France

SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
329 844 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 844 526 00023
NUMÉRO DE TVA
FR21329844526
DATE DE CREATION
05 janvier 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Jean-Jacques GATINEAU  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
L'exercice en commun par ses membres de la profession Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation dans l'Office d'avocat au Conseil d'Etat et la Cour de Cassation présentée à l'agrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
    • SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL - 75008

      Siège social depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)

Établissements

Dirigeants de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

Dirigeants

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

7 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL SCP au capital de 198336,17 Siège social : 18 avenue de Friedland 75008 PARIS RCS PARIS 329844526 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 18/01/2024, il a été décidé de proroger la durée de la société de 40 ans soit jusquau 18/01/2064 à compter du 18/01/2024 . Modification au RCS de PARIS.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Prorogation de la durée de la société

    SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU CAROLE FATTACCINI SCP au capital de 198.337,45 Siège : 18, avenue de Friedland 75008 PARIS 329 844 526 R.C.S. Paris LAGE du 5/02/2020 a change la dénomination pour SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU CAROLE FATTACCINI VINCENT REBEYROL, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DAVOCATS AU CONSEIL DETAT ET À LA COUR DE CASSATION, prorogé la durée de la Société jusquau 5/02/2060, nommé Cogérant M. Vincent REBEYROL, 6, rue Jean-Renoir, 75012 Paris. RCS Paris. V0604422

  • Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

    nomination du Gérant : Rebeyrol, Vincent

4 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

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Historique de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL

4 événements depuis 2009

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL depuis 2009

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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