SCI LE JORAT

21 octobre 2019

• Radiation du RCS le 21/10/2019 avec effet au 22/06/2019 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siege social la Chèvrerie 74470 BELLEVAUX au 1111 Route de la Ramaz le P raz de Lys 74440 TANINGES à compter du 22/06/2019 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 15/10/2019 sous le numéro A2019/008967)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR