MONSIEUR JEAN-LUC FABREGUETTES

06 février 2023

• Radiation du RCS de Rodez le 09/01/2023

12 juin 2017

• Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier - Article L. 526-2 du Code de commerce Adresse : Le Bourg 12540 Cornus Références cadastrales : Section AB , N° 300, 301, 302, 303, 304, 305, 492 Adresse : 12540 Cornus Références cadastrales : Section E , N° 0248, 0249, 0257, 0441, 0443 Acte de Guillaume GAUCI, Notaire à Belmont-sur-Rance, en date du 26 avril 2017

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Code ape : 293c Siret : 329 012 256 00015 le tribunal de commerce de Saint-Affrique A été rattaché au tribunal de commerce de Millau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.