ETABL MARIO COSTAGLIOLA

21 février 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

02 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

13 avril 2017

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/04/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

07 avril 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/04/2017 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 15/04/2017.

24 février 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/02/2017 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 31/03/2017. Date de cessation des paiements : 02/01/2017. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.

19 février 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/02/2016 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

03 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 03/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 février 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/11/2014 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/08/2015 .

18 mars 2004

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A NOMME ME GUIGON PASCAL EXERCANT 5 RUE KRUG 25000 BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME AUBERT JEAN-YVES. JEAN-YVES

17 septembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR ORTELLI ANDRE , COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.

25 octobre 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGM DU 12 AOUT 1994 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 03 SEPTEMBRE 1994 A COMPTER DU 12 AOUT 1994

23 juin 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SA MARIO COSTAGLIOLA A DESIGNE ME AUBERT JEAN-YVES, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

02 mai 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA COSTAGLIOLA MARIO A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 15 JUIN 1994 A MAINTENU ME AUBERT JEAN-YVES REPRESENTANT DES CREANCIERS

28 février 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA COSTAGLIOLA MARIO A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 16 FEVRIER 1994 A MAINTENU ME AUBERT JEAN-YVES, REPRESENTANT DES CREANCIERS
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA COSTAGLIOLA MARIO A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 20 AVRIL 1994 A MAINTENU ME AUBERT JEAN-YVES, REPRESENTANT DES CREANCIERS

08 décembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA COSTAGLIOLA MARIO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 18 NOVEMBRE 1993 JUGE COMMISSAIRE : M SADOSKY ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT JEAN-YVES, 1 RUE DEWET, TOUR VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE

NC

• 05 2015-07-03 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-08-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,18 2017-02-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-03-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,28 2015-02-20 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2015-03-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,30 2016-02-19 ADOPTION DU PLAN DE CONTINUATION 2016-03-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON