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28 août 2023
22 juin 2021
09 mars 2020
16 octobre 2018
18 octobre 2016
16 décembre 2014
06 juin 2014
03 décembre 2013
30 juillet 2013
14 juin 2013
HUBERT DES ROTTES - 37270
Siège social depuis le 01 juillet 2008 (17 ans)
HUBERT DES ROTTES - 37270
Établissement secondaire depuis le 12 février 1987 (39 ans)
CELLIER DES DAMES - 37700
Établissement secondaire depuis le 01 février 1985 (41 ans)
HUBERT DES ROTTES - 37700
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 31 décembre 1996
Né en 1953 (72 ans)
Independant Depuis le 19 janvier 2005 (21 ans)
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Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/03312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Par jugement en date du 07 Août 2023, le Tribunal judiciaire de TOURS a modifié le plan de redressement de Regis DANSAULT Profession : Vente de vins, Demeurant 5 rue du Pic Dousy 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE, en autorisant Monsieur Régis DANSAULT à vendre les parcelles dont il est propriétaire. Pour Insertion Le Greffier
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lexécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/01568
Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/03002
Tribunal judiciaire de Tours - Par jugement en date du 13 février 2020, le tribunal judiciaire de TOURS a modifie le plan de redressement de Régis DANSAULT, Négociant en vins exerçant sous lenseigne « Le Cellier des Dames », demeurant 1, rue Gaspard-Monge, 37270 MONT LOUIS SUR-LOIRE. - Pour insertion, le greffier.
Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/02324
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/03206
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
mardi 19 janvier 2005
Regis DANSAULT démarre son activité d'indépendant.
Cette étude offre une vision détaillée du marché des distributeurs automatiques en France, avec un focus sur les machines à boissons chaudes et nourriture. Elle analyse l'évolution du secteur, du premier distributeur de timbres au 18 siècle à l'essor des machines à café en entreprise depuis les années 1960. Voir un exemple
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