TASQ

16 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Clermont-Ferrand le 16/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Meaux le 17/05/2011

09 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Reims le 09/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Meaux le 17/05/2011

22 septembre 2014

• Par jugement en date du 18/08/2006, le tribunal de commerce de Meaux a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan la SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné avec effet au 09/01/2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16/05/2011 prononçant la clôture du plan par cession

07 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 16/05/2011 constatant la fin de la mission de la SCP Philippe CONTANT en la personne de Me Contant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan et prononçant la clöture des opétrations suite au plan de cession.

24 mai 2011

• Par jugement en date du 16/05/2011 le Tribunal de Commerce de Meaux a constaté la fin de la mission de la société Philippe Contant prise en la personne de Maître Contant en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession

23 mai 2011

• Mention d'office : Par jugement en date du 16/05/2011 le Tribunal de commerce de Meaux a prononcé la clôture des opérations suite au plan de cession, constate la fin de la mission de CONTANT Philippe en qualité de commissaire à l'exécution du plan
• Par jugement en date du 16.05.2011, le Tribunal de Commerce de Meaux, constate la fin de la mission de la société Philippe CONTANT en la personne de Me CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan et prononce la clôture des opérations suite au plan de cession

19 mai 2011

• Mention d'office - Suivant jugement en date du 16/05/2011, le Tribunal de Commerce de Meaux constate la fin de la mission de la société Philippe CONTANT, en la personne de Maître Contant, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, a prononcé la cloture des opérations suite au plan de cession de la Société G M 2 I - TASQ (rcs Meaux 418 514 337) et de la société TASQ (rcs Meaux 327 774 915)

18 mai 2011

• Radiation d'office

16 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16/05/2011 constatant la fin de la mission de la société Philippe CONTANT en la personne de Me CONTANT en qualité de commissaie à l'exécution du plan et prononçant la clôture des opérations suite au plan de cession

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 février 2007

• Observations concernant l'établissement situé 24 r ue Denis Papin Le Parc Club des Prés 59650 Villene uve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compé tence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établis sement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commer ce de LILLE était précédemment immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

21 novembre 2006

• Modification d'office la présente mention annule et remplace la mention modificative effectuée en date du 26.06.2006 sous chrono n° 3994. IL Y A LIEU DE LIRE : Par jugement du 26.06.2006, le Tribunal de commerce de MEAUX a nommé avec effet au 09.01.2006 : - la SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement de : Maître Philippe CONTANT - en qualité de COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN, dans la procèdure collective de : SA Conseil d'Administration TASQ Zône d'activités de l'Esplanade 77400 St Thibault des Vignes (Rcs Meaux 1991B01225). Date d'effet : 09/01/2006

22 août 2006

• PAR JUGEMENT DU 26/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A NOMME AVEC EFFET AU 09/01/2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT, 8 RUE DES CORDELIERS, 77100 MEAUX EN REMPLACE DE ME CONTANT EN QUALITE COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN

07 août 2006

• Rectification erreur matérielle de la mention n° 4325 du 03.07.2006 : Il fallait lire : Nomination de la Selarl Philippe Contant & Jérôme Cabooter en la Personne de Me Philippe contant En remplacement de Me contant Philippe Date d'effet : 03/07/2006

18 juillet 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26/06 /2006 avec effet au 09/01/2006 nommant la SELARL C ONTANT Philippe & CABOOTER Jérôme - 8 bis rue des Cordeliers - 77100 MEAUX, en la personne de Maître Philippe CONTANT Commissaire à l'exécution du pla n en remplacement de Me Philippe CONTANT.

10 juillet 2006

• DU 26 JUIN 2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX NOMMANT AVEC EFFET AU 09 JANVIER 2006 LA SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER EN LA PERSONNE DE ME PHILIPPE CONTANT - 8, RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE

05 juillet 2006

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 26/06/2006, le Tribunal de Commerce de MEAUX a nommé avec effet au 09/01/2006 La SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER en la personne de Me Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers, 77100 MEAUX, en remplacement de : Me Philippe CONTANT, en qualité de COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, dans la procedure collective de : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION, TASQ, ZONE D'ACTIVITE DE L'ESPLANADE, 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, Etablissement secondaire sis à REIMS, EUROPARC HENRI FARMAN, 8 ALLEE RENE FONCK, BAT M10

03 juillet 2006

• Changement de commissaire à l'exécution du plan Mention d'office : Suivant jugement en date du 26.06.2006 Le tribunal de commerce de Meaux A Nomme avec effet au 09.01.2006, la Selarl Philippe contant & Jérôme Cabooter en la personne de me Philippe contant 8 rue des cordeliers 77100 Meaux en remplacement de : Me Philippe Garnier en qualité de commissaire à l'exécution du Plan dans la procédure collective de la sa Tascq, zone d'activités de L'esplanade 77400 St-Thibault des Vignes Date d'effet : 26/06/2006

26 juin 2006

• Modification d'office Par jugement du 26.06.2006, le Tribunal de commerce de MEAUX a nommé avec effet au 09.01.2006 : - la SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux en remplacement de : Maître Philippe Garnier - en qualité de COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN, dans la procedure collective de : SA Conseil d'Administration TASQ Zône d'activités de l'Esplanade 77400 St Thibault des Vignes (Rcs Meaux 1991B01225) Date d'effet : 09/01/2006
• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 26 juin 2006 nommant avec effet au 09/01/2006 la SELARL PHILIPPE CONTANT & JEROME CABOOTER en la personne de Me Philippe CONTANT 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX en remplacement de Me Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan

03 mars 2005

• Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 24 JANVIER 2005 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (SEINE ET MARNE) PROCEDANT AU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MONSIEUR LENORMANT PATRICK JEAN SIMON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE Date d'effet : 24/01/2005

28 février 2005

• -PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005, le Tribunal de Commerce de MEAUX a désigné Mr LENORMANT Patrick en qualité de Juge-Commissaire Suppléant en remplacement de Mr ABOULY Hervé.
• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 24/01/2005 nommant Mr Patrick LENORMANT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

21 février 2005

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 24/01/05, le Tribunal de Commerce de MEAUX a nommé Juge-Commissaire supplé- ant Monsieur LENORMANT Patrick en remplace de Monsieur ABOULY Hervé dans la procédure de : SA TASQ Zone d'activités de l'Esplanade 77400 ST THIBAULT DES VIGNES

14 février 2005

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant Mention d'office : Par jugement en date du 24.01.2005, le Tribunal de commerce de Meaux à procédé Au remplacement de Mr Abouly Herve en Qualité de juge-commissaire suppléant par Mr Lenormant Patrick Date d'effet : 24/01/2005
• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.01.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE M. ABOULY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M. LENORMANT -

10 février 2005

• Notification intergreffe MO PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PROCEDE AU REMPLACEMENT DE MR ABOULY HERVE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR LENORMANT PATRICK Date d'effet : 24/01/2005

24 janvier 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24 janvier 2005 procédant au remplacement de Mr ABOULY Hervé, Juge Commissaire Suppléant par Mr LENORMANT Patrick

22 janvier 2003

• Mention d'office : Par jugement en date du 02/12/2002 le tribunal de commerce de Meaux a arrêté le plan de redressement avec cession à l'exclusion du département "hôtellerie" à l'encontre de : Sa G m 2 i - Tasq zoné d'activités de l'esplanade - 77400 St-Thibault des vignes et sa Tasq - zone d'activités de l'esplanade - 77400 St-Thibault des vignes au profit de la sas Econocom juge-commissaire : Monsieur vannier Didier juge-commissaire suppléant : Monsieur Abouly Herve administrateur : Maître contant Philippe - 8 rue des cordeliers - 77100 Meaux Commissaire à l'exécution du plan : Maître contant Philippe - 8 rue des cordeliers 77100 Meaux Représentant des créanciers : Ste Civile professionnelle Jean-Pierre Perney et Philippe Angel - 49/51 Avenue du Président Salvador Allende - 77100 Meaux Maître Garnier Philippe - 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux Date de cessation des paiements : 03/10/2002 Date d'effet : 02/12/2002

20 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 14-11-2002 , prononce l'extension du redressement judiciaire de LA STE GM2 I - TASQ , sous le numéro RCS MEAUX 418 514 360 , à LA SA TASQ , sous le numéro RCS MEAUX B 327 774 915 , juge commissaire M. VANNIER DIDIER - , représentant des créanciers SCP PERNEY-ANGEL 49-51 AVE DU PDT SALVADOR ALLENDE 771000 MEAUX - , administrateur ME CONTANT PHILIPPE, 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX , avec pour mission de ASSISTANCE -
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02-12-2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A RRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE -

18 décembre 2002

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//DU 2 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, DEP. SEINE ET MARNE, ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION, A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT "HOTELLERIE" A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE A LA SA GM2I - TASQ AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOME JUGE COMMISSAIRE : MR VANNIER DIDIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ABOULY HERVE ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE - 8, RUE DES CORDELIERS -77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS: SCP JEAN PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL -49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE -77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 02/12/2002

16 décembre 2002

• -Par jugement en date du 02.12.2002, le Tribunal de Commerce de MEAUX a arrêté le plan de redressement portant cession, à l'exclusion du département "Hôtellerie" au profit de la SA ECONOCOM, des entreprises ci dessous désignées dont la confusion des patrimoines avait été ordonnée : 1°) La SA TASQ (ex TASQ INTERNATIONAL) Zone d'activité de l'Esplanade à SAINT THIBAULT DES VINGES 77400 LAGNY SUR MARNE activité : maintenance de matériel informatique - Ets secondaire sis à Mini Parc des Béalières 17 Avenue du Granier 38240 MEYLAN 2°) la SA GM2I TASQ - Zone d'activité de l'Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES activité : Installation et maintenance de logiciels et de systèmes informatiques - Ets secondaire : Mini parc 17 Avenue du Granier 38240 MEYLAN Date de cessation des paiements : 03.10.2002 Juge commissaire titulaire : Mr VANNIER Juge commissaire suppléant : Mr ABOULY Administrateur : Me CONSTANT 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise. co représentants des créanciers : SCP PERNEY ET ANGEL demeurant 49/51 Avenue du Président salvatore Allendé 77100 MEAUX Me GARNIER demerrant 55 avenue aristide Briand 77100 MEAUX commissaire à l'éxécution du lan : Me CONSTANT 8 Bis Rue des Cordeliers 77100 MEAUX

10 décembre 2002

• Mention d'office : Suivant jugement en date du 14.11.2002 le tribunal de commerce de Meaux a prononcé le redressement judiciaire régime général et a fixé la fin de la période d'observation au 02.05.2002 à l'encontre de la sa Tasq, zone d'activités de l'esplanade 77400 Saint Thiebault des vignes sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de la sa gm2i Tasq zoné d'activité de l'esplanade 77400 St-Thibault des vignes établissement à Orléans la source 2 rue du Cristal Bat à Rcs Meaux 418.514.337 prononcé la confusion des masses et patrimoines a nommé : Administrateur judiciaire : Maître Philippe contant, 8 rue des cordeliers 77100 Meaux Avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise représentant des créanciers : Scp Jean pierré Perney et Philippe Angel 49.51 Avenue du Pdt Salvador Allende 77100 Meaux et maître Philippe Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Juge commissaire : M. Didier vannier jugé commissaire suppléant : M. Herve Abouly date de cessation des paiements : Date d'effet : 14/11/2002
• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE A L'EXCLUSION DU DEPARTEMENT HOTELLERIE AU PROFIT DE LA SOCIETE ECONOCOM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PHILIPPE CONTANT 8 BIS RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX LA CROIX DU MIDI DU 13/12/2002
• Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12/2002 arretant le plan de redressement avec cession à l'exclusion du département "HOTELLERIE" DE LA SA G M 2 I - TASQ - SA TASQ au profit de la SAS ECONOCOM COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CONTANT _ RUE DES CORDELIERS A MEAUX avec mission d'assis- tance et de controle de l'Entreprise Juge Commissaire : M; Didier VANNIER Juge Commissaire suppléant : M; Hervé ABOULY REPRESENTANTS DES CREANCIERS : SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 AVE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX - MAITRE GARNIER Philippe - 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002
• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION A L'EXCLUSION DU DEPARTE MENT HOTELLERIE A L'ENCONTRE DE SA G M 2 I - TASQ ET SA TASQ AU PROFIT DE LA SAS ECONOCOM COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX Date d'effet : 02/12/2002

06 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/2003 A L'ENCONTRE DE LA SA TASQ ZONE D'ACTIVITES DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE GM2I - TASQ ZONE D'ACTIVITE DE L'ESPLANADE 77400 ST THIBAULT DES VIGNES PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE COMMISSAIRE : DIDIER VANNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : HERVE ABOULY ADMINISTRATEUR : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : STE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL 49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ME GARNIER PHILIPPE 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03/10/2002 Date d'effet : 14/11/2002
• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 arrêtant le plan de redressement par cession , à l'exclusion du département hôtellerie, au prof it de la SAS ECONOCOOM. Commissaire à l'exécution du plan : ME CONTANT Philippe 8, bis rue des Corde liers - 77100 MEAUX

03 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//DU 14/11/02 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, DEP DE SEINE ET MARNE, OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 02/05/03 SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE SA GM2I TASQ RCS MEAUX B 418 514 337 ET PRONONCE LA CONFUSION DES DES MASSES ET PATRIMOINES JUGE COMMISSAIRE : DIDIER VANNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : HERVE ABOULY ADMISTRATEURS : ME CONTANT PHILIPPE 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONTROLE DE L'ENTREPRISE REPRESENTANTS DES CREANCIERS : -SCP JEAN-PIERRE PERNEY ET PHILIPPE ANGEL-49/51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE - 77100 MEAUX - ME GARNIER PHILIPPE-55 RUE ARISTIDE BRIAND-77100 MEAUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03 OCTOBRE 2002 Date d'effet : 14/11/2002

02 décembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 14.11.2002. D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. par voie d'extension du redressement judiciaire (Régime général) de la SA G M 2 I - TASQ (418 514 337 RCS GRENOBLE). et ordonnant la confusion des masses et des patrimoines. Administrateur judiciaire : Me CONTANT 8 Bis rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise. Co- Représentants des créanciers : SCP PERNEY et ANGEL 49/51 Avenue du Président Salvadore Allendé 77100 MEAUX. -Maitre GARNIER 55 Avenue Aristide Briand 77100 MEAUX. - Juge Commisaire : M. VANNIER. Juge Commissaire suppléant : M. ABOULY. Date de Cessation des Paiements : 03.10.2002.
• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12/2002 arrêtant le plan de redressement avec cession à l'exclusion du département HOTELLERIE à l'encontre de la SA GM2I et la SA TASQ au profit de la SAS ECONOCOM Commissaire à l'exécution du plan : Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX

26 novembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/11/2002 étendant la procédure de redressement judiciaire de GM2I-TASQ A SA TASQ Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Fin de la période d'observation : 02/05/2003 Cessation des paiements en date du 03/10/2002 Juge Commissaire : M. Didier VANNIER Juge Commissaire suppléant : M. Hervé ABOULY Représentant des Créanciers : SCP PERNET ET ANGEL 49/51 AVENUE DU Pdt SALVADOR ALLENDE - 7710 MEAUX Administrateur : MAITRE CONTANT - 8 RUE DES CORDELIERS - 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de controle de l'entreprise.

25 novembre 2002

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14.11.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A ETENDU A LA SOCIETE, LA PROCEDURE DE REDRESSMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERTE EN FAVEUR DE LA SA GM2I-TASQ (B418 514 337) ET PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ET PATRIMOINES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 03.10.2002 JUGE COMMISSAIRE : M DIDIER VANNIER ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : ME PHILIPPE CONTANT 8 RUE DES CORDELIERS 77100 MEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP PERNEY ET ANGEL 49-51 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX ET ME PHILIPPE GARNIER 55 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX L'OPINION DU 29/11/2002

22 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/11 /2002 étendant la procédure de redressement judici aire de la SA GM2I TASQ à la SA TASQ. Fin de la pé riode d'observation : 02/05/2003. Cessation des pa iements en date du 03/10/2002. Juge Commissaire : M VANNIER Didier Représentant des créanciers : ME GARNIER Philippe 55, rue Aristide Briand - Résiden ce du Palais 77100 MEAUX Administrateur : ME CONTA NT Philippe 8, bis rue des Cordeliers - 77100 MEAU X dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur d ans tous ses actes de gestion.

14 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 14/11/2002 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime général) à l'encontre de la SA TASQ, sur extension de la procédure ouverte à l'encontre de la SA GM2I TASQ et prononçant la confusion des masses et patrimoines Fin de la période d'observation : 02/05/2003 Juge commissaire : Didier VANNIER Juge commissaire suppléant : Hervé ABOUY Administrateur : Me CONTANT Philippe 8 rue des Cordeliers 77100 MEAUX avec mission d'assistance et de contrôle de l'entreprise Représentant des créanciers : SCP JEAN-PIERRE PERNEY et Philippe ANGEL 49-51 avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX ET Me GARNIER Philippe 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 3 octobre 2002

15 novembre 1999

• MISE EN LOCATION DU FONDS SIS 20 BOULEVARD PIERRE LEFAUCHEUX ZI SUD 72100 LE MANS A LA SOCIETE GM2I-TASQ RCS MEAUX B 327 774 915 POUR UNE PERIODE DE 2 ANNEES RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 26/04/99 Date d'effet : 26/04/1999
• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GM2I TASQ Date d'effet : 26/04/1999

12 novembre 1999

• Fonds donné en location-gérance DU FONDS SIS A RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) - 3, RUE HERMES BAT M8 - EUROPARC ZAC DU CANAL - A S.A. GM2I - TASQ - 418 514 337 RCS MEAUX - Date d'effet: 26/04/1999

21 juin 1996

• Transfert de l'ETS secondaire : Ancien : 7 rue Le moyne de bienville à Orléans (45100) Nouveau : Les vallées RN 20 à Saran (45770) à compter du 01/06/96

28 décembre 1994

• Changement de dénomination : Ancienne dénomination : Tasq international nouvelle dénomination : Tasq à compter du 20/12/94

27 décembre 1994

• (Ancienne dénomination : TASQ INTERNATIONAL)

17 mai 1994

• Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX - ANC IENNE DENOMINATION : TASQ INTERNATIONAL

16 avril 1992

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC DE MEAUX.

NC

• Observations concernant l'établissement situé 130 rue du Rempart 37000 Tours : Observation depuis le 17/05/1994 : - FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A SA G M 2 I - TASQ 35 AVENUE ST GERMAIN DES NOYERS 77400 ST THIBAULT DES VIGNES (RCS MEAUX B 418 514 337) POUR 2 ANS A COMPTER DU 26/04/1999, RENOUVE- LABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION POUR 1 AN, SAUF DENONCIATION.

NC

• Mention d'office par jugement du 26/06/2006 le tribunal de commerce de Meaux a nommé au 09/01/2006 la SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER en la personne de Philippe CONTANT 8 rue des Cordeliers -77100- MEAUX en remplacement de Me philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.