SCI DE NEUVILLE

07 février 2020

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 septembre 2014

• Pli Non Distribuable R123-100 du Code de Commerce

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• dépot constitution : Greffe du tribunal de Commerce de Nanterre journal constitution : Affiches Parisiennes des 21/12/1982 et 22/12/1982 dépot transfert : Greffe du tribunal de Commerce Mamers le 14/11/2008 dépot 2008 A 606 journal transfert : Echo Fertois du 30/10/2008 Les Petites Affiches du 28/10/2008