CUMA LES GARS DE LA FORET

Annonce JAL - Modifications diverses

A.G.E. DU 10 DÉCEMBRE 2021 La CUMA LES GARS DE LA FORÊT de ST MARTIN DES NOYERS RCS N° 323 234 997 N° dagrement : 85 1071 a décidé de mettre en conformité ses statuts avec du larrêté du 20 février 2020, dadopter les options Revalorisation du Capital Social, Groupement Employeurs, Période probatoire, de supprimer loption Tiers Non associés et de modifier les articles 2 §2 : Circonscription territoriale Art.8 Obligations des associés §1 : Nature, §4 : Durée de lengagement, §5 : Renouvellement et §7: Pénalités Art.11bis Radiation Art.14 Capital social §4 : Souscription et §5 : Libération Art.21 Composition du Conseil dAdministration §1 et §4 Art.29 §3 Pouvoirs du conseil Art.35 Convocation aux assemblées générales Art.37-2 Bureau de lassemblée et Art 49bis Révision. Ces résolutions sont adoptées à lunanimité des présents. Le Président : GOURAUD François