France

APICIL PREVOYANCE

Active Grande
SIREN
321 862 500
SIRET DU SIEGE SOCIAL
321 862 500 00022
NUMÉRO DE TVA
FR42321862500
DATE DE CREATION
01 janvier 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE
Organisme de retraite à adhésion non obligatoire
ADRESSE
51 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Convention collective déduite
Sociétés d'assurances (1672)
Noms commerciaux
APICIL PREVOYANCE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981

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Annonces légales d'APICIL PREVOYANCE

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  • Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

    GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021 , la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382-1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (A22010786

  • Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

    GRESHAM SA au capital de 22.091.117,51 EUR Siège social : 20, rue de la Baume 75008 Paris 338 746 464 RCS Paris Par decisions des Associés en date du 21 décembre 2021, Il a été décidé de transférer le siège social de la Société (20, rue de la Baume, 75008 Paris) à compter du 31/12/2021 à ladresse suivante : 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de la dénomination sociale de la Société. A compter du 31/12/2021, GRESHAM se dénomme APICIL EPARGNE RETRAITE. Par décisions des Associés en date du 21 décembre 2021, il a été décidé du changement de lobjet social de la Société. A compter du 31/12/2021, la Société a pour objet social : « La Société est agréée, par décision de lACPR en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire « FRPS », régi par le titre VIII du livre III du Code des assurances, ayant pour objet principal la couverture dengagements de retraite professionnelle supplémentaire telle que définie à larticle L 143-1 du Code des assurances et pour la couverture des garanties complémentaires à larticle L 143-2 qui en découlent. La Société a pour objet directement ou indirectement, en France ou dans tous les pays de lEspace économique européen : Effectuer des opérations en assurance, coassurance ou réassurance conformément à lagrément de lACPR ; Prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises dans le secteur de lassurance ; Et généralement effectuer toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles et commerciales se rattachant directement à lobjet social ci-dessus. La Société effectue ces opérations dans le cadre de lagrément administratif quelle a obtenu en application de larticle L 382 1 du Code des assurances ». Aux termes dun traité dapport dactif approuvé définitivement par décisions dAssemblée Générale du 21 décembre 2021, linstitution de prévoyance APICIL PRÉVOYANCE a fait apport à la Société GRESHAM de son portefeuille dactifs éligible au FRPS ainsi que tous les actifs et passifs liés à celui-ci. En rémunération de cet apport, il a été décidé daugmenter le capital social de GRESHAM pour le porter de 22.091.117,51 EUR à 25.021.455,50 EUR par attribution à APICIL PRÉVOYANCE de 192.191 actions nouvelles de 15,25 EUR de valeur nominale entièrement libérées et une prime dapport de 4.662 EUR, à compter du 31/12/2021, date de réalisation de lopération. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt fait au RCS. (T22002925)

  • Annonce JAL - Evénement divers

    APICIL PREVOYANCE Institution de prevoyance Siège social : 38, rue François-Peissel 69300 Caluire-et-Cuire APICIL PREVOYANCE va procéder à lélection des membres du Comité de Surveillance du Plan dEpargne Retraite Obligatoire PER-OB. 20 postes sont à pourvoir. Les membres du Comité de Surveillance sont élus pour les Représentants des titulaires du plan par les adhérents au plan ayant un contrat ouvert au 1er janvier 2021. Les membres du Comité de Surveillance sont élus pour les Représentants des entreprises par les entreprises ayant un contrat ouvert au 1er janvier 2021. Les membres du Comité de Surveillance sont élus pour une durée de 6 ans renouvelable. Les candidatures doivent être adressées au Secrétariat des Instances dAPICIL PREVOYANCE, 38, Rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, au plus tard le 30 mars 2021. (W6392482)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises dirigées

Entreprises dirigées

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 16 novembre 2022
    • Marché PREVOYANCE

    • Montant120000 €

      Durée48 mois

    • Acheteur MUSEE DES CONFLUENCES

Marques déposées

  • L'AUTRE RETRAITE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 mois et 8 jours

    Classes :

  • L'AUTRE RETRAITE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'assurance crédit - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine.. Voir un exemple

  • Le marché des complémentaires santé - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires. Voir un exemple

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