AUX DELICES DE CAYLUS

24 avril 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 18/04/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 18/04/2017
• Radiation du RCS le 24/04/2017 avec effet au 18/04/2017 En date du 18/04/2017 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.

27 novembre 2015

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 18/11/2015, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 18/11/2015

13 octobre 2015

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 06/10/2015, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire: Maître Jean Claude ENJALBERT Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 29/09/2015 Date d'effet : 06/10/2015

02 juin 2015

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 12/09/2014, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 12/09/2014

16 juillet 2014

• Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 08/07/2014, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître ENJALBERT Jean-Claude en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 08/07/2014

11 juillet 2013

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de AUX DELICES DE CAYLUS. Date d'effet : 09/07/2013

24 janvier 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 22/01/2013, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 22/01/2013

27 juillet 2010

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2010

NC

• 05 2013-07-09 POURSUITE PERIODE D'OBSERVATION 2013-07-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,19 2017-04-18 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2017-05-16 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,28 2015-10-06 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LJ 2016-01-19 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,41 2015-11-18 FIN MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUD. 2016-01-27 COUR D'APPEL DE TOULOUSE COUR D'APPEL DE TOULOUSE,43 2013-01-22 OUVERTURE PROCED. DE SAUVEGARDE 2013-01-30 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,46 2014-07-08 ADOPTION DU PLAN DE SAUVEGARDE 2014-07-22 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82,48 2014-09-12 CLOTURE OPERATIONS RJ ET FIN PERIODE OBS 2015-06-17 GREFFE DU TC 82 GREFFE DU TC 82