GUILAINE

10 février 2006

• JUGEMENT DU 19.01.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.BADILLET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

30 juillet 1996

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23 07 1996 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE M. ET MME NADJAR COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE STACKLER; DUREEDU PLAN: 10 ANS AVEC 1 AN DE FRANCHISE MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS DANS SES FONCTIONS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. REINS .

17 novembre 1995

• JUGEMENT DU 16 11 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

07 juin 1995

• JUGEMENT DU 01 06 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS; DIT QUE LA PROCEDURE SUIVRA LES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL

07 décembre 1994

• PAR JUGEMENT RENDU LE 01 12 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS.

07 novembre 1994

• .JUGEMENT DU 03 11 1994 REPORTE AU 01 12 1994 LA FIN DE LA PERIODE D ENQUETE

07 octobre 1994

• JUGEMENT DU -06.10.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -944810-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -03.11.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -06.04.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.REINS-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -SCP BROUARD DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME STACKLER 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

29 mars 1993

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :15 JUIN 1992