France

SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

Active 3 à 5 salariés
SIREN
318 636 479
SIRET DU SIEGE SOCIAL
318 636 479 00038
NUMÉRO DE TVA
FR57318636479
DATE DE CREATION
03 juin 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Isabelle BAYSSET
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocats, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Type d'activité
Commerciale
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

Dirigeants de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Documents de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification des statuts

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

11 Documents officiels

Annonces légales de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    RUFFIE Sophie nom d'usage : RUFFIE n'est plus gérant. RUFFIE Sophie nom d'usage : RUFFIE n'est plus Associé

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    MARGUERIT Alain nom d'usage : MARGUERIT n'est plus gérant. MARGUERIT Alain nom d'usage : MARGUERIT n'est plus Associé.

3 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCP D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET

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Historique

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