DES PIERRES BLEUES

31 octobre 2024

• Par ordonnance du 23-10-2024, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

24 janvier 2024

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 24/01/2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex .

04 janvier 2024

• ORDONNANCE DU 03-01-2024. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M me Patricia RETAILLEAU - remplacement du juge commissaire suppléant par Mr Alain DISERBEAU

31 mai 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 31/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/07/2023

25 janvier 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 25/01/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/01/2023

28 juillet 2022

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 27/07/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022-93 date de cessation des paiements le 30/06/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jacques LEMAITRE, juge commissaire suppléant : Madame Patricia RETAILLEAU, mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL en la personne de Me Virginie SCELLES 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 27/01/2023, et a ouvert une période d'observation expirant le 27/01/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

29 février 2012

• CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME E.A.R.L. SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 01122011

23 mai 2011

• 200020110523 ********* Changement activité Date d'effet de la formalité: 01/03/2011 Changement / activité (siège-fonds) ... ancienne activité : amélioration conditions de vie & de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de leur famille, realisant un travail en commun dans les conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations à caractère familial ... nouvelle activité : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art. L 311.1 du Code Rural production d'électricité d'origine photovoltaique

25 septembre 2006

• 120020060925 ********* Transformation de GAEC en EARL Date d'effet de la formalité: 01/09/2006 Changement de dénomination de : GAEC DES PIERRES BLEUES en : EARL DES PIERRES BLEUES Changement de forme juridique de : Group.agric.exploit.en commun en : Entrep.agric.respons.limitée Changement de capital social de : 15000.00 EUR en : 9000.00 EUR Anc gerant associe : M. ROUXEL David Gérard Marie.

27 juin 2002

• 120020020627 ********* MODIFICATIONS DU RCS Date d'effet de la formalité: 01/06/2002 Changement de dénomination de : EARL DE L'ESPERANCE en : GAEC DES PIERRES BLEUES Changement de forme juridique de : E.A.R.L. en : G.A.E.C. Changement de capital social de : 15244.90 EUR GERANT ASSOCIE : M. ROUXEL David Gérard Marie. GERANT ASSOCIE : Mme HEURTEL Pascal née DETOURNE Catherine Josiane.

10 mars 1980

• Historique : - Par assemblées des 3/10 & 21/12/199 0 les asso- cés ont décidé la TRANSFORMATION DU GA EC EN EARL à compter du 1/1/1991. - Par assemblée du 1/4/1992 Mr HEURTEL Pascal, as- socié unique, a décidé la MODIFICATION DE LA DENO- MINATION SOCIA LE (anciennement : EARL DE LA FONTAI NE AUX MERCIE RS) et ce, à compter du 1/4/1992. - Au 1/11/1993 A GREMENT de Mme HEURTEL Catherine en qualité de nou velle associée & gérante (AGE du 28/10/1993) - MOD IF. du 24/01/1997 : réunis en AGE le 2/1/97, les A ssociés de l'EARL de l'ESPERANCE, ont décidé de la DEMISSION des fonctions de Gérant de Mr HEURTEL P ascal, a/c du 31/12/1996. - MODIFICATION DU 22/1/1 999 : En assemblée en date du 31/12/1998 NOMINATIO N DE Mr HEURTEL Pascal en qualité de gérant, en re mplacement de Mme HEURTEL Catherine qui devient as sociée non-exploitante.