France

DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

Active PME
SIREN
317 612 158
SIRET DU SIEGE SOCIAL
317 612 158 00020
NUMÉRO DE TVA
FR54317612158
DATE DE CREATION
30 septembre 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 PLACE DE LA MAIRIE, 78790 SEPTEUIL
DIRIGEANTS
David PELARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice de la profession de notaire
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
139948,20 €
Noms commerciaux
DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D
Statut RCS
Inscrite le 30 septembre 1987 30/09/1987
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1979 01/01/1979
Statut RNE
Inscrite le 30 septembre 1987 30/09/1987
Observations RNE

  • 28 septembre 2017

    • - MAIRIE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

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Établissements

    • DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D - 78790

      Siège social depuis le 01 octobre 1992 (33 ans)

Établissements

Dirigeants de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

Dirigeants

Structure capitalistique

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

  • Projet de traité de fusion

    Projet de fusion

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

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  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    Adeline RICHARD-MICHELET Avocate specialisée en Droit des Sociétés Qualification spécifique : «Professions libérales et réglementées sous forme de sociétés» AUTHENTICIA Société par actions simplifiée au capital de 640.800 porté à 1.130.800 Siège social : 1 rue de la Porte Saint Martin 78770 THOIRY RCS VERSAILLES 494 702 798 Aux termes dune AGM en date du 29/05/2023, il a été définitivement approuvé le traité de fusion par absorption de la société «David PELARD et Michel RENOUARD, Notaires associés de la Société civile professionnelle titulaire dun office notarial » (317 612 158 RCS VERSAILLES), par la société « AUTHENTICIA». En conséquence, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 490.000,00 euros par suite de la fusion absorption de la société «David PELARD et Michel RENOUARD, Notaires associés de la Société civile professionnelle titulaire dun office notarial» et ce avec effet au 29/05/2023. Le capital social est ainsi porté à la somme de 1.130.800,00 euros. Les statuts ont été corrélativement modifiés.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    Gérant Associé : PELARD David en fonction le 15 Novembre 2006 ; Gérant Associé : RENOUARD Michel en fonction le 28 Septembre 2017

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de DAVIDE PELARD ET MICHEL RENOUARD NOTAIRES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL D depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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