FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE FFC

07 janvier 2025

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 13/12/2022 a prononcé la radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

03 janvier 2023

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 09/12/2022 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE ayant en date du 9 décembre 2022 prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

23 décembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 09/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 09/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

16 décembre 2022

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/12/2022.

14 décembre 2022

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole en date du 13/12/2022 a prononcé la radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 09-12-2022 le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Suivant jugement en date du 09/12/2022, le tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la clôture des opérations de la liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décembre 2022

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/12/2022 .

12 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 02/09/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE -

07 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE ayant, en date du 02/09/15 : prononcé la liquidation judiciaire de la SACO FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F.F.C., sise 59112 CARNIN nommé en qualité de liquidateur la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Nicolas SOINNE, 65 Bld de la République 59100 ROUBAIX, mis fin à la mission de l'administrateur de Me BONDROIT Jean-Jacques.

30 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 02/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et mettant fin à la mission d'administrateur judiciaire de Me BONDROIT Jean-Jacques. Liquidateur-judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 65 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 59100 ROUBAIX

29 septembre 2015

• Par jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la Liquidation Judiciaire, a nommé es qualité de Liquidateur : SELAS BERNARD & NICOLAS SOINNE, représentée par Maître Nicolas SOINNE - 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX et met fin à la mission de l'Administrateur : Maître Jean Jacques BONDROIT.
• Par jugement en date du 2 Septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la Liquidation Judiciaire à l'égard de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. A mis fin à la mission de l'Administrateur Me Jean-Jacques BONDROIT. Liquidateur Judiciaire : la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE, représentée par Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX
• Par jugement en date du 02/09/2015, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a prononcé la liquidation judiciaire de la société SACO FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. liquidateur judiciaire : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE, 65 boulevard de la République 59100 Roubaix

03 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 02/09/2015 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2014/754 désigne comme liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE met fin a la mission de l'administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques

04 février 2015

• Par jugement en date du 23/10/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a arrêté le plan de Cession.
• Par jugement en date du 01/09/2014, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde et désigné : Juge-Commissaire : Guy CARTON Mandataire Judiciiare : SELAS SOINNE représentée par Maitre Nicolas SOINNE 68 Avenue du Peuple Belge - 59800 Lille Administrateur Judiciaire : Maitre Jean-Jacques Bondroit 119 Rue Jacquemars Giélée 59000 Lille et fixé la période d'oberservation au 01/03/2015 Date de cessation des paiements : 29/08/2014

03 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 23/10/2014 arrêtant le plan de cession.
• Suivant jugement en date du 23 OCTOBRE 2014, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a arrêté le plan de redressement par voie de cession de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE -FFC, sous le numéro 2014/754
• Par jugement en date du 23/10/2014,le Tribunal de Lille Métropole a arrêté le plan de cession.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 23/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.

31 octobre 2014

• Par jugement en date du 23 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a : arrêté le plan de cession à l'égard de Saco FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE -F.F.C. sises CD 41 à 59112 CARNIN (RCS LILLE Métropole 1978 B 132)

23 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 23/10/2014 arrête le plan de cession . Sous le n° 2014/754.

24 septembre 2014

• Suivant jugement en date du 1er Septembre 2014, le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. Date de cessation des paiements : 29 AOUT 2014 Administrateur judiciaire : Me Jean-Jacques BONDROIT 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE

23 septembre 2014

• Par jugement en date du 01/09/2014, le Tribunal de Commerce de Lille a ouvert une procédure de redressement judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde Administrateur : Me BONDROIT Jean Jacques 119 rue Jacquemars Gielee 59000 LILLE

22 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 01/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur CARTON Guy, Mandataire Judiciaire : SELAS SOINNE, représentée par Maître SOINNE Nicolas 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, Administrateur judiciaire : Maître BONDROIT Jean Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 29/08/2014.
• Par jugement en date du 01 septembre 2014 , le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE a : déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et prononcé par accessoire la résolution du plan de sauvegarde de Saco FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE -F.F.C., sise CD 41 à 59112 CARNIN ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 01 mars 2015 fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29 août 2014 désigné M. CARTON en qualité de juge-commissaire désigné la Selas SOINNE prise en la personne de Me Nicolas SOINNE, 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE, en qualité de mandataire judiciaire désigné Me BONDROIT Jean-Jacques , 119 rue Jacquemars Gielee 59000 LILLE en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 01/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS SOINNE représentée par Nicolas SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, Administrateur judiciaire : Me BONDROIT Jean-Jacques 119 RUE JACQUEMARS GIELEE 59000 LILLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

01 septembre 2014

• Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 01-09-2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014/754, date de cessation des paiements le 29-08-2014, administrateur : Me BONDROIT Jean-Jacques, 119 rue Jacquemars Giélée 59000 LILLE, avec pour mission : l'assistance, mandataire judiciaire : Selas SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 68 avenue Peuple Belge 59800 LILLE et a ouvert une période d'observation expirant le 01-03-2015. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

27 octobre 2011

• Par jugement du 9 juillet 2009, le Tribunal de Commerce de Lille a : décidé la continuation de l'exploitation de la société FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. donné acte aux créanciers des délais et remises qu'ils ont consentis arrêté le plan de sauvegarde de la SA FONDERIES FRANCAISE DE CHAUFFAGE - F.F.C. maintenu la Selàrl SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE en sa qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à l'achèvement de la vérification des créances mis fin à la mission d'administrateur judiciaire de Me BONDROIT nommé Me Jean-Jacques BONDROIT en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan de sauvegarde, conformément aux dispositions de l'article L. 626-25 du Code de Commerce

17 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 5 octobre 2011 modifiant le plan de sauvegarde.

05 mai 2009

• Cessation d'activité Radiation : Cessation complète d'activité

25 mars 2009

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 30/12/2008 du tribunal de commerce de Lille ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 30/06/2009 du chef de fonderie française de chauffage - F.F.C.,Cd 41, 59112 Carnin, établissement secondaire sis Reims, 10 rue de la maison-blanche mandataire judiciaire : Selarl Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple belge, 59800 Lille. Administrateur judiciaire : Me Bandroit Jean-jacques, 119 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

18 octobre 2002

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 18/10/2002.

12 décembre 1988

• (Divers) Historique : Siège social immatricule Aurcs de Lille sous le numéro B 311 810 600.

21 avril 1978

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 15.16/2/1978 MODIFICATION DU 3 1.7.1984 : POURSUITE DE L'ACTI- VITE DECIDEE PAR L 'AGE DU 26 JUIN 1984.

NC

• Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Lille.

NC

• Mention du 30/07/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 09/07/2009 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'excécution du plan : Maître Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE

NC

• Mention du 22/06/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 17/06/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/12/2009

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• Mention du 09/04/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 01/04/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/06/2009

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• Mention du 17/02/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 11/02/2009 maintient la période d'observation jusqu'au 30/06/2009

NC

• Mention du 02/01/2009 : Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 30/12/2008 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 30/06/2009. Mandataire Judiciaire : SELARL Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne 68 avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : Maître Bondroit Jean-Jacques 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par l loi, d'assister l'entreprise dans tous ses actes de gestion

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 610 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 92 993.90 EUR

NC

• Code Gagi - date de cessation : 28/04/2009. - Sort du fonds : Disparition du fonds.