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France

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

Active 10 à 19 salariés
SIREN
306 733 254
SIRET DU SIEGE SOCIAL
306 733 254 00024
NUMÉRO DE TVA
FR59306733254
DATE DE CREATION
31 octobre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Karine CHAUVET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Notariat.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Ouvert
    • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO - 34130

      Siège social depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)

Établissements

Dirigeants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

Dirigeants

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    Dirigeants : Karine CHAUVET , Lydia HERRERO , Patrick SUTILS

    • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET - Société Civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires d'une Scoiété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Jeanne CADERAS DE KERLEAU/ Patrick SUTILS, Lydia HERRERO

Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

  • P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Lydia MARTINEZ, Patrick SUTILS/ Karine CHAUVET - Société Civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, notaires d'une Scoiété Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Démission(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Jeanne CADERAS DE KERLEAU/ Patrick SUTILS, Lydia HERRERO

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Au 282 rue Merlot Zac la Louvade 34130 Mauguio - Modification(s) statutaire(s)

12 Documents officiels

Annonces légales de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

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  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    20218804 PROROGATION DE DUREE Société civile Professionnelle Patrick SUTILS, Lydia HERRERO et Karine CHAUVET, Notaires dune societé Civile Professionnelle Titulaire dun Office Notarial, société civile professionnelle au capital de 198 488,60 Euros, Siège social : 282 rue Merlot ZAC la Louvade Est 34130 MAUGUIO, 306 733 254 RCS MONTPELLIER Par délibération du 18 septembre 2023 à MAUGUIO suivant procès-verbal des décisions de la collectivité des associés, il a été décidé de proroger la durée de l…

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    Gérant, Associé : SUTILS Patrick, Jean-François, Alain ; Gérant, Associé : HERRERO Lydia, Christine né(e) MARTINEZ ; Gérant, Associé : CHAUVET Karine, Elisabeth, Marie

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

3 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO

11 événements depuis 2005

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Historique

11 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICK SUTILS, LYDIA HERRERO ET KARINE CHAUVET, NOTAIRES D'UNE SCOIETE CIVILE PROFESSIO depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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