VANDENBERGHE-VAMA

12 octobre 2016

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 07/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 07/10/2016

18 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 08/07/2016 a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois

19 juillet 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 28/06/2016 arrêtant le plan de cession.

13 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/07/2016

29 juin 2016

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 28/06/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de VANDENBERGHE-VAMA (SAS). Date d'effet : 28/06/2016

22 avril 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce de DIEPPE en date du 15/04/2016 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois

20 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 15/04/2016

15 octobre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 09/10/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. None Mandataire judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 RAMPE BEAUVOISINE 76000 ROUEN, Administrateur judiciaire : Me BRANCHU Guillaume 60 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT 76000 ROUEN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 30/09/2015

13 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements: 30/09/2015. Date d'effet : 09/10/2015

28 mai 2014

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/03/2014 : Nouveau : VANDENBERGHE Thierry, Jean-Marie, Gérard, Directeur général

18 octobre 2013

• Cession de branche d'activité négoce et réparation de matériel de motoculture au profit de la SARL VAMA FRENOY MOTOCULTURE(séparation des locaux d'exploitation en deux)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

05 mars 1975

• Historique des observations RCS : Siège social immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NEUFCHATEL EN BRAY sous le n° 2001 b 0052