MONSIEUR GABY BATTISTON

27 février 2019

• 13/0857 - Ordonnance du 31/01/2019 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Henri LAMBERT en qualilté de Juge-commissaire en remplacement de M. Christophe GUILLAUME

09 avril 2014

• Jugement du 21 mars 2014 rendu par la chambre commerciale du TGI de Metz arrête la cession de l'officine de pharmacie exploitée par M. Gabril BATTISTON. Ordonne la cession à Mamdame Sandrine LE MARCHAND MULLER Autorise Mamdame Sandrine LE MARCHAND MULLER à se faire substituer par toute société qu'elle viendrait à constituer pour recueillir l'activité cédée, conformément à l'article L642-9 du Code de Commerce, étant précisé qu'elle restera garante des engagements qu'elle a présentement souscrits.

30 décembre 2013

• Jugement du18/12/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des affaires 13/979 et 13/980 à la procédure 13/857 AUTORISE la poursuite exceptionnellle de l'activité jusqu'au 11/03/2014 FIXE le délai de dépôt des offres aux fins de cession de l'officine pharmaceutique au 15/02/2014 AUTORISE Mme BAUDOIN Laetitia à formuler une offre d'acquisition

19 décembre 2013

• Jugement du 11/12/2013 du TGI DE METZ - PRONONCE la résolution du plan CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 12/06/2012 PRONONCE la liquidation judiciaire et AUTORISE la poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2013 DESIGNE M. GUILLAUME Christophe en qualité de juge-commissaire et comme suppléant M. WURM Bernard DESIGNE Me GANGLOFF Christine 36 rue des Jardins à LE BAN ST MARTIN en qualité de mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP BOOB huissier de justice à METZ

13 octobre 2010

• Jugement du 13/10/2010 du TGI DE METZ - PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORDONNE l'inscription d'une clause d'inaliénabilté NOMME Me GANGLOFF Chrsitine en qualité de commissaire à l'exécution du plan FIXE la durée du plan à 10 ans

02 juillet 2010

• III 10/00607 JUGT DU TGI DE METZ DU 16 JUIN 2010 RENVOIE A L AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2010.

12 juin 2009

• Liquidation judiciaire Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Prononcé la liquidation judiciaire.Maintient la date de cessation des paiements au 01 juin 2006. Maintient m Guillaume Christophe en qualité de juge-commissaire. Désigné en Qaulite de mandataire à la Liquidatiion la Selarl Gangloff-Nardi prisé en la personne de Me Gangloff au ban St Martin. Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de deux ans. Date d'effet : 27/05/2009

30 décembre 2008

• Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 17 décembre 2008. Renouvelle à titre exceptionnel la période D observation pour une durée de six mois à compter du 19 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de l entreprise de m Battiston à l audience du mercredi 27 mai 2009. Date d'effet : 17/12/2008

08 octobre 2008

• Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI de Metz en date du 24 septembre 2008. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du mercredi 17 décembre 2008. Date d'effet : 24/09/2008

16 juin 2008

• Prolongation de la période d'observation Jugement du TGI de Metz en date du 11 juin 2008. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à compter du 19 juin 2008. Di qu il sera procédé a un nouvel examen Pealable de la situation de l entreprise et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 24 septembre 2008. Date d'effet : 11/06/2008

20 février 2008

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 13 février 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11 juin 2008 à 14 H. Date d'effet : 13/02/2008

07 janvier 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jgt du TGI de Metz du 19 décembre 2007 Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 01 juin 2006. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire. Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire M. Guillaume Christophe. En qualité de mandataire judiciaire la Selarl Gangloff-Nardi prisé en la personne de Me Christine Gangloff 36 rue des jardins 57050 Le Ban St Martin. En qualité d'administrateur la Scp bayle et Chanel-Geoffroy prise en la personne de Me pierre bayle 2bis rue Winston Churchill 57000 Metz Avec mission assistance. Date d'effet : 19/12/2007