SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES DU CHAROLLAIS BRIONNAIS ET AUTUNOIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

En application de larticle L121-18 du Code de lenvironnement AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE MODERNISATION ET DEXPLOITATION DE LUNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (UVE) DES DÉCHETS DE BAYET (03) objet de la concertation prealable Le groupement dautorités concédantes GAC Bayet, regroupant les cinq syndicats mixtes de lAllier et de louest de la Saône-et-Loire (SICTOM Sud Allier, SICTOM Nord Allier, SICTOM de Cérilly, SICTOM Région Montluçonnaise, SMEVOM du Charolais Brionnais et de lAutunois) et la Communauté dagglomération Vichy Communauté, porte un projet visant à moderniser lUnité de Valorisation Énergétique (UVE) des déchets de Bayet (03). Ce projet sinscrit dans le cadre des objectifs fixés par lÉtat et la région Auvergne-Rhône-Alpes en matière de gestion et de valorisation des déchets. Il consiste à améliorer les performances environnementales et énergétiques de lensemble de léquipement et à étendre ses capacités de traitement. Le renouvellement de loutil permettrait de : Doter le territoire de lAllier et de louest de la Saône-et-Loire dune solution performante et pérenne en matière de traitement des déchets ; Anticiper la fermeture programmée des centres de stockage de Cusset, Maillet et Granges ; Accompagner la transition énergétique du territoire en participant à laugmentation de la production dénergie renouvelable et de récupération (production délectricité et de vapeur) ; Faire bénéficier les clients de lUVE dune énergie décarbonée à conditions technico-économiques stables et compétitives ; Maintenir un coût de traitement acceptable pour lusager du service public de gestion des déchets. Le projet comprend plusieurs volets : La création dune nouvelle ligne de traitement pour augmenter la capacité du site de 74 1000 t/an à 115 000 t/an de déchets ménagers et assimilés à Haut PCI ; La refonte de linstallation de traitement des déchets dactivité de soins à risques infectieux (DASRI) ; Linstallation dun groupe turbo-alternateur permettant la valorisation de la chaleur produite par lusine (production délectricité pour un total équivalent à la consommation annuelle de 18 000 foyers) ; La création dune installation de tri-préparation des encombrants, en grande partie aujourdhui enfouis, pour faciliter leur valorisation énergétique ; Ladaptation de la capacité de traitement de lInstallation de Maturation et dElaboration (IME) des mâchefers ; Lintégration dun circuit de visite pédagogique pour informer et sensibiliser le grand public à la question des déchets. Linvestissement prévisionnel global du projet est de 140 millions deuros. Organisation de la concertation préalable À linitiative du maître douvrage, le projet fait lobjet dune concertation préalable volontaire au titre de larticle L.121-18 du Code de lenvironnement. durée de la concertation préalable La concertation préalable se déroule du 30 juin 2025 au 30 septembre 2025 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation concerne lensemble du territoire des six structures adhérentes au GAC Bayet, soit lAllier et louest de la Saône-et-Loire. Le périmètre réglementaire dinformation et daffichage de la concertation sétend sur un rayon de 2 kilomètres autour du site de lUVE et comprend la commune de BAYET (03). Modalités de la concertation préalable Information du public : Un site internet dédié à la concertation : www.concertation-uvebayet.fr; Un dossier de concertation présentant lintégralité du projet et ses impacts ainsi que sa synthèse ; Des annonces dans la presse locale ; Un affichage dannonce règlementaire de la concertation. Participation du public : Pendant toute la concertation, le public peut formuler ses avis, observations et questions via un formulaire dédié sur le site internet et sur les registres papier mis à disposition dans la commune du périmètre ainsi quau siège des 6 structures adhérentes au GAC Bayet. À lissue de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, dans un délai de 1 mois, les maîtres douvrage établiront et publieront le bilan de cette concertation, ainsi que les éventuelles mesures quils estiment nécessaires pour répondre aux enseignements quils en ont tirés. Ce bilan sera publié sur le site internet de la concertation (www.concertation-uvebayet.fr)et celui du SICTOM Sud Allier (www.sictomsudallier.fr). Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation, dans les mairies de chaque commune du périmètre de la concertation ainsi quau siège de SICTOM Sud Allier. 273147