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S.M. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - 71150
Siège social depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)
CENTRE DE TRI - 71150
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
ASSIMIL NE DEP SAONE LOIRE SMET NE71 - 71150
Ancien établissement du 13 décembre 1993 au 25 décembre 2003
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de modification des installations exploitées par le SMET 71 : modernisation et augmentation de la capacité à 30.000t par an du centre de tri des dechets non dangereux situé sur la commune de Torcy, avenue des Ferrancins. PETITIONNAIRE : SMET 71, Route de Lessard-le-National Lieu-dit « Sur les bois » 71150 CHAGNY OBJET DE LA DEMANDE : Demande de modification des installations exploitées par le SMET 71 : modernisation et augmentation de la capacité à 30.000t par an du centre de tri des déchets non dangereux situés sur la commune de Torcy, avenue des Ferrancins. CONSULTATION DU DOSSIER : A partir de la date de consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé, sur le site internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-par-voie-electronique/SMET-71-Torcy Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de lexploitant : contact@smet71.fr DUREE DE LA CONSULTATION : application de larticle L.123-19-2 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de lÉtat dans la Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours, du lundi 24 juin 2024 à 9h00 au mardi 9 juillet 2024 à 18h00, sur la demande de modification susvisée, présentée par le SMET 71. Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message « PPVE SMET 71 » Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les remarques reçues après le mardi 9 juillet 2024 à 18h00 ne seront pas prises en compte. AFFICHAGE DE LAVIS : Cet avis sera affiché quinze jours avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Torcy, sur le site internet des services de lÉtat dans la Saône-et-Loire et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dans les formes prévues par larrêté ministériel du 9 septembre 2021. ISSUE DE LA CONSULTATION : La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit un refus de cette demande.
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demande de modification des installations exploitees par le SMET 71 : modernisation et augmentation de la capacité à 30.000 t par an du centre de tri des déchets non dangereux situé sur la commune de Torcy, avenue des Ferrancins. Installations classées pour la protection de lenvironnement InInstsaItnlalslalttaaitIolnilonasntstia socl nlcasltas icsolsénaeésess sép eposouur rla protection Pétitionnaire : SMET 71, Route de Lessard le-National Lieu-dit Sur les bois 71150 CHAGNY. Objet de la demande : Demande de modification des installations exploitées par le SMET 71 : modernisation et augmentation de la capacité à 30.000 t par an du centre de tri des déchets non dangereux situés sur la commune de Torcy, avenue des Ferrancins. Consultation du dossier : À partir de la date de consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé, sur le site Internet de la préfecture : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/ Participation-du-public-parvoie electronique/SMET-71-Torcy Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de lexploitant : contact@smet71.fr Durée de la consultation : En application de larticle L.123-19-2 du code de lenvironnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site Internet des services de lÉtat dans la Saône-et-Loire pendant une période de 15 jours, du lundi 13 mai 2024 à 9 h 00 au mardi 28 mai 2024 à 18 h 00, sur la demande de modification susvisée, présentée par le SMET 71. Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique à ladresse suivante : pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr, en mentionnant en objet du message PPVE SMET 71. Seuls les courriels reçus pendant la période de participation du public par voie électronique sont pris en compte. Les remarques reçues après le mardi 28 mai 2024 à 18 h 00 ne seront pas prises en compte. Affichage de lavis : Cet avis sera affiché quinze jours avant louverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Torcy, sur le site Internet des services de lÉtat dans la Saône-et-Loire et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, dans les formes prévues par larrêté ministériel du 9 septembre 2021. Issue de la consultation : La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est soit un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit un refus de cette demande.
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) Demande dautorisation environnementale relative à la poursuite de lactivité de linstallation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de CHAGNY PETITIONNAIRE : Syndicat Mixte dEtudes et de Traitement des Dechets 71 (SMET71) route de Lessard-le-National 71150 CHAGNY OBJET DE LA DEMANDE : Autorisation de poursuivre lactivité de linstallation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de CHAGNY Rubriques n° 2760-2-b, 3540-1, 2791-1, 3531 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature au titre de la loi sur leau. Lensemble des caractéristiques de linstallation projetée figure dans le dossier établi par le pétitionnaire. Ce dossier, auquel sont joints, Les avis de la DDT de Saône-et-Loire, du SDIS, de lunité départementale de lARS, de lunité territoriale de lINOQ, comprend une évaluation environnementale, une étude de dangers, une note de présentation non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Coralline BLIND, directrice générale des services (06.01.41.14.89 mail : c.blind@smet71.fr) ou M. Léonard LANDRY (06.72.01.82.63 mail : landry@leonard-fr.com ou M. Grégory BARBIEUX (06.26.45.69.26 mail : g.barbieux@smet71.fr) SIEGE ET DUREE DE LENQUETE : Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Chagny. Elle se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h au mercredi 3 août 2022 à 17 h 30, soit pendant 31 jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite. PUBLICITE DE LENQUETE : Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes de Chagny, Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud, et du Grand Chalon (le rayon daffichage est de 3 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Il sera également publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr et dans la presse Journal de Saône-et-Loire et Exploitant Agricole. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Version papier Mairie de Chagny, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud et du Grand Chalon, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Sur le site internet de la Préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr ainsi que sur un ordinateur à la préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. OBSERVATIONS DU PUBLIC Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Chagny ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chagny ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) impérativement avant la fin de lenquête, soit le mercredi 3 août 2022 à 17 h 30. Par ailleurs, durant lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Chagny pour recevoir les observations orales ou écrites les : mercredi 6 juillet 2022 : de 9 h 30 à 12 h mardi 19 juillet 2022 : de 9 h 30 à 12 h jeudi 28 juillet 2022 : de 15 h à 17 h 30 mercredi 3 août 2022 : de 15 h à 17 h 30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Chagny, Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud et du Grand Chalon ainsi quà la préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) Demande dautorisation environnementale relative à la poursuite de lactivité de linstallation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de CHAGNY PETITIONNAIRE : Syndicat Mixte dEtudes et de Traitement des Dechets 71 (SMET71) route de Lessard-le-National 71150 CHAGNY OBJET DE LA DEMANDE : Autorisation de poursuivre lactivité de linstallation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de CHAGNY Rubriques n° 2760-2-b, 3540-1, 2791-1, 3531 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature au titre de la loi sur leau. Lensemble des caractéristiques de linstallation projetée figure dans le dossier établi par le pétitionnaire. Ce dossier, auquel sont joints, Les avis de la DDT de Saône-et-Loire, du SDIS, de lunité départementale de lARS, de lunité territoriale de lINOQ, comprend une évaluation environnementale, une étude de dangers, une note de présentation non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Coralline BLIND, directrice générale des services (06.01.41.14.89 mail : c.blind@smet71.fr) ou M. Léonard LANDRY (06.72.01.82.63 mail : landry@leonard-fr.com ou M. Grégory BARBIEUX (06.26.45.69.26 mail : g.barbieux@smet71.fr) SIEGE ET DUREE DE LENQUETE : Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Chagny. Elle se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h au mercredi 3 août 2022 à 17 h 30, soit pendant 31 jours. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite. PUBLICITE DE LENQUETE : Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes de Chagny, Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud, et du Grand Chalon (le rayon daffichage est de 3 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Il sera également publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr et dans la presse Journal de Saône-et-Loire et Exploitant Agricole. MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Version papier Mairie de Chagny, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud et du Grand Chalon, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Sur le site internet de la Préfecture de Saône-et-Loire : http://www.saone-et-loire.gouv.fr ainsi que sur un ordinateur à la préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. OBSERVATIONS DU PUBLIC Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet à la mairie de Chagny ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chagny ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) impérativement avant la fin de lenquête, soit le mercredi 3 août 2022 à 17 h 30. Par ailleurs, durant lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Chagny pour recevoir les observations orales ou écrites les : mercredi 6 juillet 2022 : de 9 h 30 à 12 h mardi 19 juillet 2022 : de 9 h 30 à 12 h jeudi 28 juillet 2022 : de 15 h à 17 h 30 mercredi 3 août 2022 : de 15 h à 17 h 30. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie de Chagny, Chaudenay, Rully, Lessard-le-National, Fontaines, Demigny et aux sièges des communautés dagglomération Beaune Côte et Sud et du Grand Chalon ainsi quà la préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 7 mois et 17 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 5 années, 5 mois et 7 jours
Classes :
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets.. Voir un exemple
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