CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 247 100 290
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 247 100 290 00011
NUMÉRO DE TVA: FR13247100290
DATE DE CREATION: 01 janvier 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: RUE MARECHAL LECLERC CHATEAU DE LA VERRERIE, 71200 LE CREUSOT
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1981 01/01/1981

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- AERODROME MONTCEAU-POUILLOUX - 71230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2006
  - SIRET 24710029000177
  - Activité Services aéroportuaires - 632E
  - Adresse AERODROME, 71230 POUILLOUX

Établissements

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03/11/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique conjointe Avis rectificatif PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU ET LA MISE EN PLACE DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) SUR LA COMMUNE DE PERRECY-LES-FORGES Dans lavis n°472494900 paru le 09/10/2025, dans le Journal de Saone-et-Loire, Il convenait de lire dans larticle 7 : par courrier postal receptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission dEnquête Publique, avant le 13 novembre 2025 à 12h00 à la place de : par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission dEnquête Publique, avant le 18 octobre 2025 à 12h00 Il convenait également de lire dans larticle 9 : Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme 03-85-67-49-70 à la place de : Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme 03-85-77-49-70
29/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU RECTIFICATIF A LANNONCE 91394491 PARUE LE 09 OCTOBRE 2025 CONCERNANT LAVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et ayant les effets de schema de coherence territorial des 34 communes de la communaute urbaine creusot montceau et la mise en place dun perimetre delimite des abords (PDA) sur la commune de PERRECY-LES-FORGES Il fallait lire : Article 7 : observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de lenquête, Consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans les 34 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listees à larticle 7. par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission dEnquête Publique, avant le 13 novembre 2025 à 12 h. Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête. Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 9 : information sur le projet Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme -03-85-67-49-70.
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE portant sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et ayant les effets de schema de coherence territorial des 34 communes de la communaute urbaine creusot montceau et la mise en place dun perimetre delimite des abords (PDA) sur la commune de PERRECY-LES-FORGES Vu larrêté du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n°25SGAAR0034 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du PLUi-H usees des 34 communes. Vu la délibération du conseil de la Communauté Urbaine CreusotMontceau n°25SGADL0111 prescrivant lenquête publique portant sur la mise en place dun périmètre délimité des abords sur la commune de Perrecy-les-Forges Article 1 : objet La présente enquête publique unique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification de droit commun du PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau du projet de mise en place dun périmètre délimité des abords sur la commune de Perrecy-les-Forges. Article 2 : Evaluation environnementale de la modification de droit commun n°1 du PLUi-H : Le projet de modification de droit commun n°2 du PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dun examen au cas par cas et a été exempté détude environnementale. Les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête. Article 3 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Au terme de lenquête publique, le projet de modification de droit commun n°2 du PLUi-H, et le projet de mise en place dun Périmètre délimité des abords sur la commune de Perrecy-les-Forges, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique, seront proposés à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 4 : Par décision en date du 08/09/25, Madame la présidente du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Alain HERR comme commissaire enquêteur et Monsieur Michel Goin comme commissaire enquêteur suppléant. Article 5 : Durée de lenquête publique Lenquête se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 27 octobre 2025 à 8 heures au 13 novembre 2025 à 12 heures. Article 6 : consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie BP 90069 71200 Le Creusot (siège de lenquête). dans les mairies des 34 communes membres. où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture. Le dossier denquête publique en versions papier et numérique est consultable : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie BP 90069 71200 Le Creusot (siège de lenquête). dans les mairies des 34 communes membres.aux jours et heures habituels douverture. Il sera également disponible à ladresse de la Communauté Urbaine : www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Dans les mairies des 34 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-leNoble, Le Creusot, Écuisses, Montcenis, Montchanin, : Montceau-lesMines, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint Laurent dAndenay, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois , Génelard , Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune,Saint-Pierre-deVarennes,Saint Symphorien de Marmagne , Essertenne, Morey, Perreuil , Mary, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud , Saint-Romain-sous-Gourdon, Torcy. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 7 : observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur dans les 34 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7. par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Commission dEnquête Publique, avant le 13 novembre 2025 à 12 h. par courriel à ladresse suivante service.urbanisme@creusot-montceau.org avant le 13 novembre 2025 à 12h00. Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête. Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 8 : permanences daccueil du public par la commission denquête Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : LIEUX DE PERMANENCES / DATES / HORAIRES: COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAUCOMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Château de la Verrerie 71200 Le Creusot : 04 novembre 2025 : 14h00-17h00. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAUCOMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Quai Jules Chagot 71300 Montceau-les-Mines : 07 novembre 2025 09h00. -12h00. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAUCOMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Château de la Verrerie 71200 Le Creusot : 13 novembre 2025 : 09h00-12h00. Article 9 : information sur le projet Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme -03-85-67-49-70. Article 10 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions motivées du commissaire seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot-Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement.
27/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES N°25SGAAR0034 ARRETE DU PRESIDENT OBJET : Arrête prescrivant la modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme intercommunal Le PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES, Vu le Code général des collectivités territoriales, VU le code de lurbanisme et notamment les articles L153-36 à L-153-46 relatifs aux procédures de modification des Plans Locaux dUrbanisme, VU le Plan local durbanisme intercommunal valant SCoT de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau approuvé le 18 juin 2020 et ayant fait lobjet dune procédure de modification de droit commun approuvée le 07/10/2022, dune mise en compatibilité le 19/02/2025 et dune modification simplifiée le 10/04/2025, VU le code de lurbanisme et notamment les articles L.104-3, L.151-13, L.153-36 et L.153-37; VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 juin 2021 autorisant le président ou lélu en charge de lurbanisme prévisionnel à prescrire la modification du PLUi et fixant les modalités de concertation, ; CONSIDERANT la mise en place dune stratégie pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la CUCM et le besoin de la traduire dans le PLUi, CONSIDERANT les demandes formulées par des propriétaires pour opérer des changements de destinations sur des bâtiments agricole ou procéder à des évolutions de zonage de zonages, CONSIDERANT le besoin de corriger, à la marge des Orientations dAménagement et dOrientation, CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement du PLUi dune part pour en préciser linterprétation lors de linstruction des autorisations durbanisme, CONSIDERANT les orientations du PLUi en termes de développement touristique ainsi que le plan canal, et la nécessité de réaliser des Secteurs de Taille Et de Capacité Limitée (STECAL), pour permettre linstallation dactivités nautiques et de camping de petites tailles, CONSIDÉRANT que cette modification na pas pour conséquence de changer les orientations du plan daménagement et de développement durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison dun risque de nuisance et quelle ne compromet pas la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, et ninduit pas une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance et quen conséquence elle nentre pas dans le champ dapplication de la procédure de révision, CONSIDÉRANT que cette modification na pas pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant, de diminuer les possibilités de construire, de diminuer la surface dune zone urbaine ou à urbaniser et quen conséquence cette modification entre dans le champ dapplication de la procédure de modification dite de droit commun, CONSIDÉRANT que la procédure de modification est menée à linitiative du président de lEPCI; CONSIDÉRANT que la procédure de modification doit être notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lurbanisme, CONSIDÉRANT que le projet sera soumis à lavis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) conformément à larticle L.151-13 du code de lurbanisme, CONSIDÉRANT que le projet sera soumis à lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAe) dans le cadre dun examen au cas par cas afin de répondre aux objectifs définis à larticle L.104-3 du code de lurbanisme, CONSIDÉRANT que le projet devra être soumis à enquête publique, Il vous est proposé de prescrire la modification de droit commun n°2 du PLUi ARRETE Article 1 : La procédure de modification de droit commun n°2 du plan local durbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau est prescrite. Article 2 : Le projet de modification est exposé dans une notice explicative en annexe de cet arrêté. Il comporte : 13 Changements de destination de bâtiments en zones A et N : * Changement de destination restaurant Triskel pour faire des logements, Blanzy * Changement de destination pour 4 appartements, Blanzy * Changement de destination vers habitation, Saint Symphorien de Marmagne * Changement de destination pour résidence secondaire, Saint Symphorien de Marmagne * Changement de destination vers habitation, Saint Symphorien de Marmagne * Changement de destination pour transmission père fils, Saint Symphorien de Marmagne * Changement de destination ancienne ferme à réhabiliter, Essertenne * Changement de destination réhabilitation dun bâtiment en partie agricole, Charmoy 23 * Changement de destination habitat, Saint-Eusèbe * Changement de destination ancien bâtiment agricole en habitat, Saint-Eusèbe * Réhabilitation dun bâtiment agricole en maison dhabitation, Gourdon * Changement de destination dun garage en maison dhabitation, Le Breuil * Régularisation habitat, Gourdon La création de 9 Secteurs de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (Stecal) : * Transformation dun bâtiment en gîte pour 50 couchages, Blanzy * Lieu de ressources agro-écologiques, Saint Symphorien de Marmagne * Projet daire naturelle de camping, Marmagne * Transformation du bâtiment La Fiesta en hébergements, Montchanin * Accueil dactivités halte nautique, Montchanin * Rénovation dune ancienne ferme en gîte et sale de réception, Perrecy-les-Forges * Activité équestre (activité éducative et salle de spectacle), Saint-Romain-sous-Gourdon * Aire campings cars, Montceau-les-Mines * Activité loisirs hébergements restauration Sanvignes-les-Mines (site des découvertes) Cette création de Stecal, saccompagne de la mise en place de 4 nouveaux zonages au PLUi : * Ah pour permettre de créer des projets de réhabilitation pour de lhébergement touristique * Ac pour permettre de créer des projets de dhébergement légers de types petits campings * Nt pour permettre de créer des projets de réhabilitation pour de lhébergement touristique * NHc : zones dédiées aux aires daccueil de camping car Des évolutions de zonage pour favoriser des projets * Reclassement en zone UE dun tènement en zone UX, Saint Symphorien de Marmagne * Reclassement en zone UE, dune parcelle en zone UX, Le Breuil * Reclassement en zone UE, dune parcelle en zone UX, Le Breuil * Création dun camping, Ecuisses * Passage dune parcelle en sous-zonage UXh sur la zone CORIOLIS, Torcy * Passage dune parcelle de NLu à NLt, à Montceau-les-Mines Suppression et remplacement dun emplacement réservé pour liaison douce, Montceau-les-Mines Des évolutions du règlement écrit afin de préciser les prescriptions générales : * Précision sur les règles de préservation des réservoirs de biodiversité et les espaces boisés, * Suppression de la sous-destination autorisant les installations de stockage de déchets inerte et des déchets non dangereux afin de faciliter linstruction des autorisations durbanisme * Eclaircissement sur la prise en compte des surfaces déjà bâties dans les surfaces dextensions autorisées. * Précision sur lemploi les matériaux et les couleurs des tuiles * Précision sur la règle dimplantation des 30m pour les annexes en zone * Précisions sur la règlementation des volets en zone UEc * Mise en compatibilité des règles sur les clôtures entre lOAP cadre et le règlement * Précisions sur les règles applicables aux toitures terrasses avec la nécessité de les végétaliser lorsquelles ne sont pas accessibles * Mise en place dune dérogation en matière dimplantation pour les parcelles sur deux voiries * Suppression dune dérogation en matière daspect extérieur des constructions * Ajout de schémas relatifs à linsertion des projets de construction dans le terrain tout en en préservant la morphologie générale * Clarification de la règle dimplantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein dune même propriété * Clarification sur lintégration des panneaux photovoltaïques au bâtiment * Implantation des constructions par rapport à la voie, avec un assouplissement sur la règle des 5m dinconstructibilité, en autorisant les annexes * Suppression de la règle relative aux décrochements denduits en zone UA * Adaptation de la règle sur les hauteurs des constructions en zone UA, UE ET UF afin de permettre la construction dun étage en attique * Adapter laspect extérieur des constructions en zone UX afin dêtre en cohérence avec la volonté de réaliser des locaux de type habitation en lien avec les nécessités de surveillances de lactivité. Des modifications dOrientations dAménagement et de Programmation existantes (OAP) * Suppression dune zone non aedificandi, Torcy * Mise en cohérence entre la zone AU et OAP, Saint Symphorien de Marmagne * Permettre la mise en place dun équipement public, Saint Eusèbe * Déplacement de cheminements sur une OAP à Torcy Lajout dune OAP sur la commune de Marmagne afin dimplanter un camping naturel. Lintégration de la stratégie pour les énergies renouvelables de la CUCM e »st traduite par : * La délimitation de 9 nouvelles zones Ne et la mise en place dOAP sur 5 dentre elles, pour préserver des zones à protéger et un nouveau règlement pour ce zonage. * La création dun zonage Ag dédié à lagrivoltaïsme et lajout dun règlement pour ce zonage, ainsi que la création de 3 zones dédiées. * La mise en place dun zonage sous conditions Lajout des annexes suivantes : * Doctrine sur les aléas miniers (Ensemble du territoire) * Plan carrière (Ensemble du Territoire) * Zonage archéologiques CUCM * Réseau de chaleur (Montceau-les-Mines) * Plan de conservation des linéaires commerciaux Article 3 : Le projet de modification fera lobjet des modalités de concertation suivantes : Un groupe de travail (comité technique/comité de pilotage) sera chargé dinstruire les demandes de modification, de juger de leur opportunité et de prendre en compte les remarques qui résulteront de la consultation des personnes publiques associées et de lenquête publique. Il est composé des élus listés en annexe et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de lurbanisme. Article 4 : Le dossier de modification du PLUi sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9, avant lenquête publique. Article 5 : Le dossier de modification du PLUi sera soumis à lavis de la CDPENAF conformément à larticle L.151-13 du code de lurbanisme, avant lenquête publique. Article 6 : Le dossier de modification du PLUi sera soumis à lavis de la MRAe dans le cadre dun examen au cas par cas afin de répondre aux objectifs de larticle L.104-3 du code de lurbanisme. Le dossier comporte ne note pour la mise en place dune procédure adhoc devant conduire la MRAe à ne pas demander dévaluation environnementale. Article 7 : La modification fera lobjet dune enquête publique conformément à larticle L153-41 du code de lurbanisme. Article 8 : A lissue de lenquête publique prévue à larticle 7 ci-dessus, le président de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau ou son représentant, en présente le bilan au conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée, Article 9 : Le présent arrêté fera lobjet de mesures de publicité définies aux articles R.153-20 à R.153-22. Il sera affiché au siège de létablissement public de coopération intercommunale et dans les mairies des communes membres pendant le délai dun mois et la mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet. Il sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs de la collectivité. Fait à Le Creusot, le Certifié pour avoir été reçu à la sous-préfecture le et publié le LE PRESIDENT, Pour le Président La Vice-Présidente Frédérique LEMOINE POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT, Pour le Président La Vice-Présidente Frédérique LEMOINE
27/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformément à la décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 de la Commission nationale du débat public Projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge au Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) Objet de la concertation préalable Framatome et RTE organisent une concertation préalable sur le projet Forge+ de construction dun nouvel atelier de forge sur la commune du Creusot (région Bourgogne Franche-Comté) et son raccordement au réseau délectricité, conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironnement. Organisation de la concertation préalable Au regard du montant du projet estimé à 579 millions deuros, Et de la catégorie du projet, un équipement industriel (R121-2 du Code de lenvironnement), les responsables du projet, Framatome et RTE ont conjointement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 13 février 2025 (décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1), la CNDP a décidé quil y avait lieu dorganiser une concertation préalable selon les articles L.121-9 du Code de lenvironnement. Cette décision est consultable sur le site légifrance.fr : Décision n° 2025/15/ATELIER FORGE/1 du 13 février 2025 relative au projet datelier de forge au Creusot (71) Légifrance Elle est organisée sous légide de Madame Nathalie DURAND, Madame Marion FURY et Monsieur Georges LECLERCQ, garants désignés par la CNDP. Tout au long de la concertation, le public pourra sadresser directement à eux par voie électronique à nathalie.durand@garant-cndp.fr et marion.fury@garant-cndp.fr ou georges.leclerc@garant-cndp.fr ou par voie postale à ladresse suivante (en mentionnant « Concertation préalable Framatome ») : Commission Nationale du Débat Public, 244, Boulevard Saint-Germain 75007 Paris. Durée et périmètre de la concertation préalable La concertation se déroule pendant une période de 9 semaines, à compter du mardi 27 mai 2025 et jusquau dimanche 27 juillet 2025 inclus sur le périmètre des 10 communes suivantes : Le Breuil, Le Creusot, Ecuisses, Marmagne, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Firmin et Torcy. Les événements de la concertation préalable se dérouleront essentiellement sur le territoire de la Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM). Selon des besoins identifiés ultérieurement à la publication de cet avis, des événements pourraient également être organisés sur les territoires de la Saône-et-Loire et de Bourgogne Industrie. Modalités de la concertation préalable Pour linformation du public : Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.forgeplus.fr Un dossier de concertation présentant le projet, ses objectifs, ses caractéristiques, ses impacts et ses alternatives ainsi que le déroulement de la concertation est disponible sur le site https://concertation.forgeplus.fr, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusé dans les mairies concernées par le projet. Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet, lors des rendez-vous de la concertation, et diffusée dans les mairies concernées par le projet. Un flyer distribué lors des rendez-vous de la concertation et mise à disposition des communes du périmètre du projet. Un courrier à destination des riverains du projet Forge+. Un kit de communication, composé dun article de présentation du projet et de la concertation et de visuels pour les sites internet et réseaux sociaux, diffusé aux collectivités et partie-prenantes concernées par le projet pour faciliter le relai de linformation. Une exposition lors des rencontres avec le public. Pour lexpression du public (renseignements à venir sur les dates, lieux et horaires sur le site https://concertation.forgeplus.fr) : Des rencontres publiques généralistes : Réunion publique douverture Débat mobile sur le marché du Creusot Débat mobile sur le territoire du Grand Chalon Réunion publique de clôture Des rencontres avec des publics ciblés et/ou sur des thématiques précises : Atelier sur les retombées économiques Atelier sur les ressources à mobiliser et la formation Atelier sur linsertion du projet dans son environnement urbain Atelier sur les enjeux et impacts environnementaux du projet Atelier avec les salariés de Framatome au Creusot Visites de lactuelle forge de Framatome au Creusot Rencontres avec les étudiants de formations du territoire Dautres modes dexpression, en dehors des temps de rencontre en présentiel, sont prévus : Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le cahier dacteur pour permettre aux personnes morales, de faire connaitre leur position sur le projet, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Le kit de débat autoporté pour permettre à chacune et chacun (association, collectif, entreprise, classe décole, etc.) dorganiser de façon autonome son propre temps de débat dans son cercle de relation et de connaissances, disponible sur le site internet https://concertation.forgeplus.fr Bilan des garants À lissue de la concertation préalable, dans un délai dun mois, les garants rédigent un bilan qui sera rendu public et transmis à Framatome et RTE qui le publient sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public, et sera joint aux dossiers denquêtes publiques. La décision du maître douvrage à lissue de la concertation préalable Framatome et RTE publient, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, un rapport indiquant les enseignements tirés de la concertation préalable et les suites données au projet. CONTACT : Framatome Le Creusot 6, allée Jean Perrin 71200 Le Creusot
14/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Déclaration de Projet emportant mise en compatibilite du PLUi AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 25SGAAR0001 du Président de la CUCM, en date du 07/02/2025, Une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local DUrbanisme intercommunal, pour modifier lOrientation dAménagement et de Programmation n°71282-001 située sur la commune de Marmagne, en vue de limplantation dune polarité commerciale a été initiée. Le projet de Déclaration de projet sera soumis à enquête publique : Du 14 au 28 AVRIL 2025 Les pièces constituant le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le PLUi et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 14 avril 2025 au 28 avril 2025 : A la Mairie de Marmagne 24, Rue du Bourg 71710 MARMAGNE Aux horaires douverture Mairie de Marmagne -Lundi : 9h-12h/13h30-17h30 -Mardi : 8h-12h / 13h30-17h30 -Mercredi : 8h-12h -Jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30 -Vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30 -Samedi : 8h-12h -sur le site internet de la CUCM : https://www.creusot-montceau.org/ Le commissaire enquêteur, Monsieur Dominique ANDRIES, tiendra trois permanences pendant la durée de lenquête : Les 14 Avril 2025 de 9h-11h, 21 Avril 2025 de 10h-12h et 28 Avril 2025 de 14h 16h Le public pourra consigner ses remarques -Dans le registre prévu à cet effet en Mairie -Par courriel à ladresse Service.Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : DP MEC OAP MARMAGNE) Le public pourra consulter le dossier denquête publique et le registre au service urbanisme de la CUCM, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil communautaire de la CUCM statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
14/04/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 25SGAAR0001 du President de la CUCM, en date du 07/02/2025, Une déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local DUrbanisme intercommunal, pour modifier lOrientation dAménagement et de Programmation n°71282-001 située sur la commune de Marmagne, en vue de limplantation dune polarité commerciale a été initiée. Le projet de Déclaration de projet sera soumis à enquête publique : Du 14 au 28 AVRIL 2025 Les pièces constituant le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité avec le PLUi et le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public du 14 avril 2025 au 28 avril 2025 : A la Mairie de Marmagne 24, Rue du Bourg 71710 MARMAGNE Aux horaires douverture Mairie de Marmagne Lundi : 9h-12h/13h30-17h30 Mardi : 8h-12h / 13h30-17h30 Mercredi : 8h-12h Jeudi : 8h-12h / 13h30-17h30 Vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30 Samedi : 8h-12h sur le site internet de la CUCM : https://www.creusot-montceau.org/ Le commissaire enquêteur, M. Dominique ANDRIES, tiendra trois permanences pendant la durée de lenquête : Les 14 Avril 2025 de 9h-11h, 22 Avril 2025 de 10h-12h et 28 Avril 2025 de 14h-16h Le public pourra consigner ses remarques Dans le registre prévu à cet effet en Mairie Par courriel à ladresse Service.Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : DP MEC OAP MARMAGNE) Le public pourra consulter le dossier denquête publique et le registre au service urbanisme de la CUCM, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le conseil communautaire de la CUCM statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la déclaration de projet éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
07/04/2025

Annonce JAL - Voirie

Communauté Urbaine Creusot Montceau Avis denquête publique Par arrête n°25SGAAR0017de son Président, en date du 03/03/2025, La Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public routier communautaire en vue de laliénation partielle de lallée Hubert Curien et de la liaison routière entre le boulevard de lindustrie et lallée Hubert Curien, zone Harfleur 2000, sur la commune de LE CREUSOT. Cette enquête aura lieu du 7 au 23 avril 2025 inclus, soit 17 jours calendaires consécutifs. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lIndustrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre denquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie, 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles douverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre denquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets numérotés non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent également être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à Madame Nadia BOGENEZ, responsable de la cellule foncier, sur la messagerie électronique de la CUCM à ladresse suivante : foncier@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : * Le 7 avril 2025 (ouverture de lenquête), de 9h00 à 12h00 * le 23 avril 2025, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête) Toute remarque ou observation reçue après le 23 avril 2025, à 17h, ne pourra pas être enregistrée. Madame Nadia BOGENEZ, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 51 55). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivra la transmission, au président, de ces documents.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 3 du PLUi-H Par delibération de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 21 novembre 2024, un projet de modification simplifiée du PLUi a été prescrit. Ce projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi sera mis à disposition du public en mairie de Montceau-les-Mines : Du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 soit 32 jours. La Communauté Urbaine Creusot Montceau, Compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document aux fins de : Reclasser les parcelles AH457 et AH456 de la zone NLu vers la zone Nlt afin de corriger une erreur matérielle. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi et joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus à la disposition du public du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 : En la mairie de Montceau, Service Urbanisme Foncier, Place Beaubernard, 71300 MONTCEAU-LES-MINES, aux horaires suivants : En matinée de 08 h 00 à 12 h 00 Laprès-midi de 13 h 30 à 17 h 30. sur le site Internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : https://www.creusot-montceau.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Montceau-les-Mines, par courriel à ladresse Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : observations modification simplifiée N° 3 du PLUi, ou par voie postale). Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public. Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Modification simplifiée n° 3 du PLUi-H AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération de la Communaute Urbaine Creusot Montceau en date du 21 novembre 2024, un projet de modification simplifiée du PLUi a été prescrit. Ce projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi sera mis à disposition du publique en maire de Montceau les Mines : Du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 soit 32 jours. La Communauté Urbaine Creusot Montceau, Compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document aux fins de : Reclasser les parcelles AH457 et AH456 de la zone NLu vers la zone Nlt afin de corriger une erreur matérielle. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus à la disposition du public du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 : En la Mairie de Montceau, Service Urbanisme Foncier, Place Beaubernard 71300 MONTCEAU-LES-MINES, aux horaires suivants : En matinée de 08 H 00 à 12 H 00 Laprès-midi de 13 H 30 à 17 H 30 sur le site internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : https://www.creusot-montceau.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations : Sur le registre papier ouvert en mairie de Montceau les Mines, Par courriel à ladresse Service.Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : observations modification simplifiée N° 3 du PLUi, ou par voie postale). Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public. Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Modification simplifiée n° 3 du PLUi-H AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération de la Communaute Urbaine Creusot Montceau en date du 21 novembre 2024, un projet de modification simplifiée du PLUi a été prescrit. Ce projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi sera mis à disposition du publique en maire de Montceau les Mines : Du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 soit 32 jours. La Communauté Urbaine Creusot Montceau, Compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document aux fins de : Reclasser les parcelles AH457 et AH456 de la zone NLu vers la zone Nlt afin de corriger une erreur matérielle. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus à la disposition du public du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 : En la Mairie de Montceau, Service Urbanisme Foncier, Place Beaubernard 71300 MONTCEAU-LES-MINES, aux horaires suivants : En matinée de 08 H 00 à 12 H 00 Laprès-midi de 13 H 30 à 17 H 30 sur le site internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : https://www.creusot-montceau.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations : Sur le registre papier ouvert en mairie de Montceau les Mines, Par courriel à ladresse Service.Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : observations modification simplifiée N° 3 du PLUi, ou par voie postale). Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public. Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
06/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n° 3 du PLUi-H Par delibération de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 21 novembre 2024, un projet de modification simplifiée du PLUi a été prescrit. Ce projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi sera mis à disposition du public en mairie de Montceau-les-Mines : Du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 soit 32 jours. La Communauté Urbaine Creusot Montceau, Compétente en matière de planification a engagé une procédure de modification simplifiée de ce document aux fins de : Reclasser les parcelles AH457 et AH456 de la zone NLu vers la zone Nlt afin de corriger une erreur matérielle. Les pièces constituant le projet de modification simplifiée n° 3 du PLUi et joint le cas échéant des avis émis par les personnes publiques associées et consultées, seront tenus à la disposition du public du 6 mars 2025 au 6 avril 2025 : En la mairie de Montceau, Service Urbanisme Foncier, Place Beaubernard, 71300 MONTCEAU-LES-MINES, aux horaires suivants : En matinée de 08 h 00 à 12 h 00 Laprès-midi de 13 h 30 à 17 h 30. sur le site Internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau : https://www.creusot-montceau.org/ Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles observations : sur le registre papier ouvert en mairie de Montceau-les-Mines, par courriel à ladresse Urbanisme@creusot-montceau.org (objet : observations modification simplifiée N° 3 du PLUi, ou par voie postale). Le public pourra consulter le dossier mis à disposition et le registre au service urbanisme de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de la mise à disposition au public. Le conseil communautaire de la Communauté Urbaine Creusot Montceau statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émises dans ce cadre.
16/12/2024

Annonce JAL - Voirie

Communauté Urbaine Creusot Montceau Avis denquête publique Par arrête n°24SGAAR0063 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement partiel du domaine public communautaire en vue de laliénation partielle du chemin des Cormaillots, Sur la commune de SAINT-FIRMIN. Cette enquête aura lieu du 16 au 30 décembre 2024 inclus, soit 15 jours calendaires consécutifs. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lIndustrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier denquête et un registre denquête, seront mis à disposition du public et consultables sur place : -En mairie de Saint-Firmin, 1 chemin du Theurot dArdon, les lundi 16 décembre, mardi 17 décembre et jeudi 19 décembre, de 9h à 18h ; -Au siège de la Communauté Urbaine, Château de la Verrerie, à LE CREUSOT, les 23 et 24 décembre et du 26 au 30 décembre, aux jours et heures habituels douverture, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre denquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à Madame Nadia BOGENEZ, responsable de la cellule foncier, sur la messagerie électronique de la CUCM à ladresse suivante : foncier@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : 1ère permanence : le lundi 16 décembre 2024, de 9h00 à 12h00 (Ouverture de lenquête), en mairie, à SAINT-FIRMIN 2ème permanence : le lundi 30 décembre 2024, de 14h00 à 17h00,(Clôture de lenquête), au Château de la Verrerie, à LE CREUSOT Toute remarque ou observation reçue après le lundi 30 décembre 2024, à 17h, ne pourra pas être enregistrée. Madame Nadia BOGENEZ, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 51 55). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivra la transmission au président de ces documents.
28/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procédure de declaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau en vue de la construction dune centrale photovoltaïque sur la commune dEcuisses La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque sur la commune dÉcuisses est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur le maire dÉcuisses mairie@ecuisses.fr 03 85 78 92 66. Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM se déroulera en mairie dÉcuisses du lundi 28 octobre 2024 à 9 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17 h 00. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a fait la demande dune évaluation environnementale par décision n° 2023-4130 du 21 décembre 2023. Lavis n° 2024-4419 de la MRAe sur lévaluation environnementale a été rendu le 27 août 2024. Le dossier denquête sera déposé en mairie dÉcuisses où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, De 8 h 00 à 17 h 00. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la préfecture de Saône-et Loire à ladresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Amenagement-du-territoire-urbanismeconstruction-habitat/Actualites/Consultation-prealable-du-public-au-titre-du-code-delenvironnement/ Enquete-publique-relative-ala DPMec-du-PLUi-valant-SCoT-de-la-CUCM M. Alain Bidault, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur (suppléant : M. Guy-Marie Lambert). Le commissaire-enquêteur recevra en mairie dÉcuisses les : Lundi 28 octobre 2024 de 9 h à 12 h, Samedi 16 novembre 2024 de 9 h à 12 h, Mercredi 20 novembre 2024 de 14 h à 17 h, Jeudi 28 novembre 2024 de 14 h à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire-enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 28 novembre 2024 à 17 h. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie dÉcuisses et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, la communauté urbaine Creusot-Montceau approuvera la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son PLUi. À défaut, le préfet pourra procéder à cette approbation.
28/10/2024

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PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communaute Urbaine Creusot-Montceau en vue de laconstruction dune centrale photovoltaïque sur la commune dEcuisses La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM)en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque sur la commune dEcuisses est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur le maire dEcuisses mairie@ecuisses.fr 03 85 78 92 66 Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM se déroulera en mairie dEcuisses du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a fait la demande dune évaluation environnementale par décision n° 2023-4130 du 21 décembre 2023. Lavis n° 2024-4419 de la MRAe sur lévaluation environnementale a été rendu le 27 août 2024. Le dossier denquête sera déposé en mairie dEcuisses où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, De 8h00 à 17h00. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire à ladresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-urbanismeconstruction-habitat/Actualites/Consultation-prealable-du-public-au-titre-du-code-de-lenvironnement/Enquete-publique-relative-a-la-DPMec-du-PLUi-valant-SCoT-de-la-CUCM M. Alain Bidault, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. Guy-Marie Lambert). Le commissaire enquêteur recevra en mairie dEcuisses les : Lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, Samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 28 novembre 2024 à 17h00. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie dEcuisses et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, la communauté urbaine Creusot-Montceau approuvera la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son PLUi. A défaut, le préfet pourra procéder à cette approbation.
28/10/2024

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PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procédure de declaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau en vue de laconstruction dune centrale photovoltaïque sur la commune dEcuisses La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) valant SCoT de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM)en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque sur la commune dEcuisses est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur le maire dEcuisses mairie@ecuisses.fr 03 85 78 92 66 Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM se déroulera en mairie dEcuisses du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 28 novembre 2024 à 17h00. La mission régionale dautorité environnementale (MRAe) a fait la demande dune évaluation environnementale par décision n° 2023-4130 du 21 décembre 2023. Lavis n° 2024-4419 de la MRAe sur lévaluation environnementale a été rendu le 27 août 2024. Le dossier denquête sera déposé en mairie dEcuisses où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : du lundi au vendredi, De 8h00 à 17h00. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire à ladresse suivante : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-urbanismeconstruction-habitat/Actualites/Consultation-prealable-du-public-au-titre-du-code-de-lenvironnement/Enquete-publique-relative-a-la-DPMec-du-PLUi-valant-SCoT-de-la-CUCM M. Alain Bidault, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. Guy-Marie Lambert). Le commissaire enquêteur recevra en mairie dEcuisses les : Lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, Samedi 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, Mercredi 20 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, Jeudi 28 novembre 2024 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de mise en compatibilité pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr avant le jeudi 28 novembre 2024 à 17h00. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie dEcuisses et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, la communauté urbaine Creusot-Montceau approuvera la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité de son PLUi. A défaut, le préfet pourra procéder à cette approbation.
14/10/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24SGAAR0005 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceaurealise une enquête publique relative au déclassement partiel de la rue Chanzy sur la commune de LE CREUSOT. Cette enquête aura lieu du lundi 14 octobre 2024 à 9h00 au lundi 28 octobre 2024 à 18h00, Soit 15 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lIndustrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre denquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles douverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre denquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à : Madame Anoudya AMRAOUI secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à l adresse suivante : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : Le lundi 14 octobre 2024 (ouverture de lenquête), de 9h30 à 12h00 Le lundi 28 octobre 2024 (fermeture de lenquête), de 15h00 à 18h00 Toute remarque ou observation reçue après le lundi 28 octobre 2024, à 18h00, ne pourra pas être enregistrée. Monsieur LEUREAUD Yves, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 50 79). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivra la transmission au président de ces documents.
13/03/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°24SGAAR0003 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau realise une enquête publique relative au déclassement du domaine public communautaire en vue de laliénation de deux anciennes voiriesen impasse et dun parking à proximité des rue Albert 1er et rue de la Pépinière, Sur la commune de LE CREUSOT. Cette enquête aura lieu du 13 au 28 mars 2024 inclus, soit 16 jours calendaires consécutifs. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lIndustrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre denquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à laCommunauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles douverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendrediUne version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registredenquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ceregistre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquêtemais avant la clôture de celle-ci : Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LECREUSOT CEDEX Soit par courriel adressé à Madame Nadia BOGENEZ, responsable de la cellule foncier, sur la messagerieélectronique de la CUCM à ladresse suivante : foncier@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement deses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : * le mercredi 13 mars 2024 (ouverture de lenquête), de 14h30 à 17h30 * le jeudi 28 mars 2024, de 9h00 à 12h00 (clôture de lenquête) Toute remarque ou observation reçue après le jeudi 28 mars 2024, à 12 h, ne pourra pas être enregistrée. Madame Nadia BOGENEZ, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif àla procédure (03 85 77 51 55). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège dela Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivrala transmission au président de ces documents.
06/03/2024

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 24 SGAAR002 de son Président, la Communauté Urbaine Creusot Montceau realise une enquête publique relative au déclassement partiel de la rue Sembat et de son intégration dans le projet daménagement de la place Schneider sur la commune de LE CREUSOT. Cette enquête aura lieu du mercredi 6 mars 2024 à 14h30 au vendredi 22 mars 2024 à 17h30, Soit 16 jours consécutifs. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lIndustrie, est désigné comme Commissaire Enquêteur.A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre denquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté Urbaine Creusot Montceau, Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT, aux jours et heures habituelles douverture, soit : De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00du lundi au vendrediUne version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : https://www.creusot-montceau.org/communaute-urbaine/enquetes-publiques/ Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation, et un registre denquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent, également, être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : -Soit par courrier adressé au Commissaire Enquêteur à la CUCM, Château de la Verrerie, BP 90069, 71206 LE CREUSOT CEDEX -Soit par courriel adressé à : Madame Anoudya AMRAOUI secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à l adresse suivante : anoudya.amraoui@creusot-montceau.org Madame Elodie MERLIER secrétariat pôle aménagement et projets de territoire, sur la messagerie électronique de la CUCM à ladresse suivante : elodie.merlier@creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le Commissaire Enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Permanences au Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot : * Le mercredi 06 mars 2024 (ouverture de lenquête), de 14h30 à 17h30 * Le mardi 12 mars 2024, de 9h00 à 12h00 * Le vendredi 22 mars 2024 (fermeture de lenquête), de 14h30 à 17h30 Permanence en mairie du Creusot, 71200 Le Creusot : * Le samedi 16 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Toute remarque ou observation reçue après le jeudi 28 mars 2024, à 12 h, ne pourra pas être enregistrée. Monsieur LEUREAUD Yves, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03 85 77 50 79). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivra la transmission au président de ces documents.
26/04/2023

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES En vertu de la déliberation du conseil communautaire n° III-3 22SGADL0173, la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines a adopté lévolution des ambitions programmatiques de la ZAC des Goujons, Située à Saint-Vallier. Ces évolutions portent sur la répartition des typologies de logements du programme global de construction et sur des points mineurs du programme déquipement public. La délibération n° III-3 22SGADL0173 est consultable sur le site internet de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org. Elle est affichée à la mairie de Saint Vallier (8 rue Gambetta, Saint Vallier 71230) et au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines (Château de la Verrerie, 71206 Le Creusot).
05/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative à lexploitation d une déchetterie (régularisation) , sur le territoire de la commune de Montceau les Mines PETITIONNAIRE : Communaute Urbaine Creusot Montceau dont le siège social est situé Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot OBJET DE LA DEMANDE : Exploitation de la déchetterie Barrat-Lucy sur le territoire de la commune de Montceau les Mines . Rubriques 2710-1 et 2 (installation et collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à lexclusion des installations visées à la rubrique 2719, Collecte de déchets dangereux : la quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présents dans linstallation étant supérieur ou égal à 7 T, et de déchets non dangereux supérieur ou égale à 300m3) Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Montceau les Mines, Saint Vallier et Sanvignes les Mines. Ce dossier comprend une étude de danger, une étude dincidence, une note de présentation non technique. Le projet est dispensé dévaluation environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès M. jean Da Eira (tél : 03 85 67 25 13 mail : jean.daeira@creusot-montceau.org) DUREE DE LENQUETE : du lundi 5 décembre 2022 à 9 h au lundi 19 décembre 2022 à 17 h 30 inclus, soit pendant 15 jours. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines (Le rayon daffichage est de 2 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Lavis denquête, lavis des services ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique) Version papier Mairie de Montceau-les-Mines, siège de lenquête, et mairies de Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires : Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Montceau-les-Mines ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de lenquête, soit le lundi 19 décembre 2022 à 17 h 30. Version numérique Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Guy Marie LAMBERT Durant lenquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Montceau-les-Mines pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 5 décembre 2022: de 9h à 12 h. jeudi 15 décembre 2022 : de 14 h à 17 h. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
05/12/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative à lexploitation d une déchetterie (régularisation) , sur le territoire de la commune de Montceau les Mines PETITIONNAIRE : Communaute Urbaine Creusot Montceau dont le siège social est situé Château de la Verrerie, 71200 Le Creusot OBJET DE LA DEMANDE : Exploitation de la déchetterie Barrat-Lucy sur le territoire de la commune de Montceau les Mines . Rubriques 2710-1 et 2 (installation et collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à lexclusion des installations visées à la rubrique 2719, Collecte de déchets dangereux : la quantité de déchets dangereux susceptible dêtre présents dans linstallation étant supérieur ou égal à 7 T, et de déchets non dangereux supérieur ou égale à 300m3) Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Montceau les Mines, Saint Vallier et Sanvignes les Mines. Ce dossier comprend une étude de danger, une étude dincidence, une note de présentation non technique. Le projet est dispensé dévaluation environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès M. jean Da Eira (tél : 03 85 67 25 13 mail : jean.daeira@creusot-montceau.org) DUREE DE LENQUETE : du lundi 5 décembre 2022 à 9 h au lundi 19 décembre 2022 à 17 h 30 inclus, soit pendant 15 jours. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines (Le rayon daffichage est de 2 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Lavis denquête, lavis des services ainsi que le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/icpe-dont-carrieres DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique) Version papier Mairie de Montceau-les-Mines, siège de lenquête, et mairies de Saint-Vallier et Sanvignes-les-Mines, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires : Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet ou les adresser par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Montceau-les-Mines ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin de lenquête, soit le lundi 19 décembre 2022 à 17 h 30. Version numérique Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections Bat B 217 rue de Strasbourg à MACON, aux jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Guy Marie LAMBERT Durant lenquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Montceau-les-Mines pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 5 décembre 2022: de 9h à 12 h. jeudi 15 décembre 2022 : de 14 h à 17 h. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Montceau-les-Mines, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et en préfecture, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
06/10/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DELIBERATIONS CONSEIL DU 06/10/2022 Le conseil communautaire du 06/10/2022 a décide : Dapprouver les modifications apportées, après enquête publique, Au projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) ; Dapprouver la modification de droit commun n°1 du PLUi, tel quelle est annexée à la présente délibération ; Dautoriser le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération ; De préciser que, conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme, la délibération sera affichée au siège de létablissement public de coopération intercommunale et en mairie des communes-membres pendant un délai dun mois ; De préciser que, conformément à larticle R.153-21 du Code de lUrbanisme, la présente délibération fera lobjet dune mention dans le Journal de Saône-et-Loire et lExploitant Agricole ; De préciser que, conformément à larticle L.153-22, le dossier de PLUi modifié sera tenu à disposition du public au siège de la Communauté Urbaine Creusot Montceau ; De préciser, conformément à larticle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, que la délibération sous format électronique sera publiée sur le site internet de la Communauté Urbaine ; De notifier la présente délibération au préfet, au président du Conseil Régional, au président du Conseil Départemental, au président de la Chambre du Commerce et de lIndustrie, au président de la Chambre dAgriculture, au président de la Chambre des Métiers et de lArtisanat, à la Chambre départementale des notaires. Lensemble du dossier du PLUi sera consultable sur place dans les locaux de la CUCM au Château de la Verrerie au Creusot aux horaires douverture au public.
24/03/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU Eau potable Gourdon et Marigny Modalités de fin du contrat daffermage Autorisation de signer la modification n° 7 avec la Saur En application de larticle L. 2121-24 du code général des collectivites territoriales, la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines publie, Ci-après, la délibération adoptée par les membres du conseil de communauté le 24 mars 2022 approuvant les termes du projet de modification n° 7 et ceux du projet de protocole à intervenir pour fixer les modalités pratiques de fin du contrat de délégation de service public de type affermage sur le territoire des communes de Gourdon et de Marigny Ce document est librement consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine, aux Ateliers du jour, Direction eau et assainissement, 54/56 quai Jules Chagot, 71300 Montceau-les-Mines, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. LE CONSEIL, Après en avoir débattu, Après en avoir délibéré, DECIDE -Dapprouver les termes du projet de modification n° 7 et ceux du projet de protocole à intervenir pour fixer les modalités pratiques de fin du contrat de délégation de service public de type affermage sur le territoire des communes de Gourdon et de Marigny. -Dautoriser Monsieur le Président à signer le projet de modification n° 7 et le protocole annexé à intervenir pour fixer les modalités pratiques de fin du contrat de délégation de service public de type affermage sur le territoire des communes de Gourdon et de Marigny.Le Président, Pour le Président par délégation, Le Vice-président, M. Jean-Marc FRIZOT
17/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Avis denquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat et ayant les effets de schema de coherence territorial des 34 communes de la communaute urbaine creusot montceau Vu larrêté du President de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau nº21SGAAR0083 du 20 décembre 2021 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du PLUi-H usées des 34 communes. Article 1 : objet La présente enquête publique unique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification de droit commun du PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Article 2 : Evaluation environnementale de la modification de droit commun nº1 du PLUi-H : Le projet de modification de droit commun nº1 du PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dun examen au cas par cas et a été exempté détude environnementale. Les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête Article 3 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Au terme de lenquête publique, le projet de modification de droit commun nº1 du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 4 : Composition de la commission denquête publique Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, par décision du 19 août 2021, une commission denquête. Elle est composée de Monsieur M. MALOT Daniel, président de la commission denquête et Messieurs M. LONGIN Daniel et M. MONTAGNE Dominique Article 5 : Durée de lenquête publique Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 17 janvier 2022 à 8 heures au 18 février 2022 à 12 heures. Article 6 : consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie BP 90069 71200 Le Creusot (siège de lenquête) dans les mairies des 34 communes membres. où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture Il sera également disponible à ladresse de la Communauté Urbaine : https://www.registre-dematerialise.fr/2726 Le dossier denquête publique en versions papier et numérique est consultable : au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Dans les mairies des 34 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Montcenis, Montchanin, : Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint Laurent dAndenay , Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois , Génelard , Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint Symphorien de Marmagne , Essertenne, Morey, Perreuil , Mary, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud, Saint-Romain-sous-Gourdon, Torcy. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2726 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 7 : observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par les membres de la commission denquête) dans les 16 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante du 17 janvier 8h au 18 février 12h : https://www.registre-dematerialise.fr/2726 par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Président de la Commission dEnquête Publique, avant le 18 février à 12 h. par courriel à ladresse suivante enquete-publique-2726@registre-dematerialise.fr avant le 18 février à 12 h. Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2726 avant le 18 février à 12 h. Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 8 : permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : LIEUX DE PERMANENCES DATES HORAIRES BLANZY (mairie) Vendredi 4 février 2022 9h-12h LES BIZOTS (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 9h-12h LE CREUSOT (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 : 9h-12h ; Mercredi 2 février 2022 : 14h30-17h30 ECUISSES (mairie) Mardi 1 février 2022 9h-12h GENELARD (mairie) Mardi 8 février 2022 9h-12h MARIGNY (mairie) Jeudi 17 février 2022 13h-16h MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 14h30-17h30 MONTCEAU-LES-MINES (Mairie) Vendredi 4 février 2022 : 13h30-16h30 ; Lundi 14 février 2022 : 13h30-16h30 MONTCHANIN (mairie) Mardi 1 février 2022 : 14h-17h ; Jeudi 10 février 2022 : 9h-12h PERREUIL (mairie)Lundi 2 février 2022 9h-12h SAINT-EUSEBE (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 14h-17h SAINT-LAURENT-DANDENAY (mairie)Jeudi 10 février 2022 14h-17h SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (mairie) Lundi 14 février 2022 9h-12h SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 8h45-11h45 SANVIGNES (mairie) Mardi 8 février 2022 13h30-16h30 TORCY (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 14h-17h Article 9 : information sur le projet Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme -03-85-77-51-57. Article 10 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot-Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2726 285653700
17/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU Vu larrête du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n°21SGAAR0083 du 20 décembre 2021 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du PLUi-H usées des 34 communes. Article 1 : objet : La présente enquête publique unique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification de droit commun du PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Article 2 : évaluation environnementale de la modification de droit commun n°1 du PLUi-H : Le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dun examen au cas par cas et a été exempté détude environnementale. Les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête. Article 3 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 4 : composition de la commission denquête publique : Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, par décision du 19 août 2021, une commission denquête. Elle est composée de Monsieur MALOT Daniel, président de la commission denquête et Messieurs LONGIN Daniel et MONTAGNE Dominique. Article 5 : durée de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 17 janvier 2022 à 8 heures au 18 février 2022 à 12 heures. Article 6 : consultation du dossier : Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie BP 90069 71200 Le Creusot (siège de lenquête), dans les mairies des 34 communes membres, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture. Il sera également disponible à ladresse de la Communauté Urbaine : https://www.registredematerialise. fr/2726 Le dossier denquête publique en versions papier et numérique est consultable : au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Dans les mairies des 34 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Montcenis, Montchanin, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Laurent-dAndenay, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin du-Bois, Génelard, Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Juliensur Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint Symphorien-de-Marmagne, Essertenne, Morey, Perreuil, Mary, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud, Saint-Romain-sous-Gourdon, Torcy. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site https://www. registre-dematerialise.fr/2726 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 7 : observations et propositions du public : Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par les membres de la commission denquête), dans les 16 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante du 17 janvier 8 h au 18 février 12 h : https://www.registre-dematerialise.fr/2726 par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Président de la Commission dEnquête Publique, avant le 18 février à 12 h. par courriel à ladresse suivante enquete-publique-2726@registre-dematerialise.fr avant le 18 février à 12 h. Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2726 avant le 18 février à 12 h. Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 8 : permanences daccueil du public par la commission denquête : La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : BLANZY (mairie) Vendredi 4 février 2022 ; 9 h-12 h, LES BIZOTS (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 ; 9 h-12 h, LE CREUSOT (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 et Mercredi 2 février 2022 ; 9 h-12 h 14 h 30-17 h 30, ECUISSES (mairie) Mardi 1 février 2022 ; 9 h-12 h, GENELARD (mairie) Mardi 8 février 2022 ; 9 h-12 h, MARIGNY (mairie) Jeudi 17 février 2022 ; 13 h-16 h, MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 ; 14 h 30-17 h 30, MONTCEAU-LES-MINES (Mairie) Vendredi 4 février 2022 et Lundi14 février 2022 ; 13 h 30-16 h 30, MONTCHANIN (mairie) Mardi 1 février 2022 ; 14 h-17 h et Jeudi 10 février 2022 ; 9 h-12 h, PERREUIL (mairie) Lundi 2 février 2022 ; 9 h-12 h, SAINT-EUSEBE (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 ; 14 h-17 h, SAINT-LAURENT-DANDENAY (mairie) Jeudi 10 février 2022 ; 14 h-17 h, SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (mairie) Lundi 14 février 2022 ; 9 h-12 h, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 ; 8 h 45-11 h 45, SANVIGNES (mairie) Mardi 8 février 2022 ; 13 h 30-16 h 30, TORCY (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 ; 14 h-17 h. Article 9 : information sur le projet : Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme -03-85-77-51-57. Article 10 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête : Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2726
17/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU Vu larrête du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n° 21SGAAR0083 du 20 décembre 2021 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun du PLUi-H usées des 34 communes. Article 1 : objet : La présente enquête publique unique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification de droit commun du PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Article 2 : évaluation environnementale de la modification de droit commun n°1 du PLUi-H : Le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dun examen au cas par cas et a été exempté détude environnementale. Les avis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête. Article 3 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique : Au terme de lenquête publique, le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 4 : composition de la commission denquête publique : Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, par décision du 19 août 2021, une commission denquête. Elle est composée de Monsieur MALOT Daniel, président de la commission denquête et Messieurs LONGIN Daniel et MONTAGNE Dominique. Article 5 : durée de lenquête publique : Lenquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du 17 janvier 2022 à 8 heures au 18 février 2022 à 12 heures. Article 6 : consultation du dossier : Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie BP 90069 71200 Le Creusot (siège de lenquête), dans les mairies des 34 communes membres, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture. Il sera également disponible à ladresse de la Communauté Urbaine : https://www.registredematerialise. fr/2726 Le dossier denquête publique en versions papier et numérique est consultable : au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture. Dans les mairies des 34 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Les Bizots, Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Écuisses, Montcenis, Montchanin, Montceau-les-Mines, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Laurent-dAndenay, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin du-Bois, Génelard, Charmoy, Gourdon, Marigny, Marmagne, Saint-Firmin, Saint-Juliensur Dheune, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint Symphorien-de-Marmagne, Essertenne, Morey, Perreuil, Mary, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud, Saint-Romain-sous-Gourdon, Torcy. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site https://www. registre-dematerialise.fr/2726 pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 7 : observations et propositions du public : Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet (à feuillets non mobiles cotés et paraphés par les membres de la commission denquête), dans les 16 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante du 17 janvier 8 h au 18 février 12 h : https://www.registre-dematerialise.fr/2726 par courrier postal réceptionné au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le Président de la Commission dEnquête Publique, avant le 18 février à 12 h. par courriel à ladresse suivante enquete-publique-2726@registre-dematerialise.fr avant le 18 février à 12 h. Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/2726 avant le 18 février à 12 h. Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 8 : permanences daccueil du public par la commission denquête : La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : BLANZY (mairie) Vendredi 4 février 2022 ; 9 h-12 h, LES BIZOTS (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 ; 9 h-12 h, LE CREUSOT (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 et Mercredi 2 février 2022 ; 9 h-12 h 14 h 30-17 h 30, ECUISSES (mairie) Mardi 1 février 2022 ; 9 h-12 h, GENELARD (mairie) Mardi 8 février 2022 ; 9 h-12 h, MARIGNY (mairie) Jeudi 17 février 2022 ; 13 h-16 h, MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 ; 14 h 30-17 h 30, MONTCEAU-LES-MINES (Mairie) Vendredi 4 février 2022 et Lundi14 février 2022 ; 13 h 30-16 h 30, MONTCHANIN (mairie) Mardi 1 février 2022 ; 14 h-17 h et Jeudi 10 février 2022 ; 9 h-12 h, PERREUIL (mairie) Lundi 2 février 2022 ; 9 h-12 h, SAINT-EUSEBE (mairie) Jeudi 20 janvier 2022 ; 14 h-17 h, SAINT-LAURENT-DANDENAY (mairie) Jeudi 10 février 2022 ; 14 h-17 h, SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON (mairie) Lundi 14 février 2022 ; 9 h-12 h, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE (mairie) Lundi 17 janvier 2022 ; 8 h 45-11 h 45, SANVIGNES (mairie) Mardi 8 février 2022 ; 13 h 30-16 h 30, TORCY (mairie) Vendredi 21 janvier 2022 ; 14 h-17 h. Article 9 : information sur le projet : Toute demande dinformation pourra être faite auprès de : Pour le PLUi : service urbanisme -03-85-77-51-57. Article 10 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête : Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2726
14/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par décision du President en date du 14 juin 2021, voisée par la Sous-préfecture le 14 juin 2021, La Communauté Urbaine LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES a décider dexercer les droits de préemption urbain dont elle est titulaire sur le terrain sis 31, rue des Soissons à MONTCEAU LES MINES, cadastré section AS nº298, appartenant à la SCI J A M, au prix de 700 000 EUR pour limplantation dune recyclerie communautaire. La décision en question sera affichée au siège de la Communauté Urbaine LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES, Château de la Verrerie à LE CREUSOT, ainsi quà la Mairie de MONTCEAU-LES-MINES aux jours et heures habituels douverture. Fait à Le Creusot, le 14 juin 2021 Le Président, David MARTI 260234100
17/12/2020

Annonce JAL - Subventions / obtention d'aides publiques

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES MINES Publication de déliberations conseil du 17/12/2020 Le conseil communautaire du 17/12/2020 a : Autorisé le versement de subventions aux sociétés ci-après et approuvé les termes et la signature des conventions afférentes dans le cadre de lOCMACS : DEIKO : 7.676 EUR (3.838 EUR FISAC + 3.838 EUR CUCM). BOULANGERIE PETITJEAN (Creusot) : 8.512 EUR (4.256 EUR FISAC + 4.256 EUR CUCM) AN CONCEPT SOCOOC (St-Vallier) : 8.512 EUR (4.256 EUR FISAC + 4.256 EUR CUCM) Autorisé le versement dune subvention au titre du fonds daide au commerce en milieu rural dun montant de 2 395 EUR au salon BEAUTE MODERNE pour la création de son activité Approuvé le choix du délégataire, à savoir le choix de la SPL Sud Bourgogne THD, pour la délégation du service public relative à lexploitation et la commercialisation des infrastructures et réseaux de communications électroniques dinitiative publique préexistants, Et leurs évolutions pour une durée de 13 ans, et autorisé la signature et approuvé le contenu du contrat de DSP, et ses annexes. Lensemble des éléments précités sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la verrerie au Creusot aux horaires douverture au public. 235409400
19/11/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉLIBÉRATIONS CONSEIL DU 19/11/2020 Le conseil communautaire du 19/11/2020 a : Approuvé lavenant nº 1 à la Convention de delégation doctroi des aides par la Région Bourgogne-Franche-Comté et dautorisation dintervention de la CUCM pour le Fonds régional des territoires à intervenir avec la Région Bourgogne Franche-Comté, Approuvé la modification temporaire nº 2 permettant de faire face à la crise sanitaire qui vient compléter le règlement dintervention en matière dimmobilier dentreprises de la CUCM, A précisé que ce dispositif daide nest applicable que pour les établissements ayant subi une fermeture administrative dau moins 25 jours calendaires à compter 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement et a précisé que ce dispositif nest renouvelable quune seule fois pour tout bénéficiaire. Lensemble des éléments précités sont consultables sur place, dans les locaux de la CUCM au château de la verrerie au Creusot, aux horaires douverture au public. 230276100
24/07/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAULES MINES Approbation de la révision du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) ayant les effets dun Schema de Cohérence Territoriale (SCOT), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) ; Abrogation des cartes communales dEssertenne, Perreuil, Saint-Romain-sous Gourdon, Morey, Saint-Firmin et Marigny ; Approbation du zonage dassainissement collectif et non-collectif ; Suppression de la zone daménagement concerté (ZAC) des Prés située sur la commune du Creusot ; Institution dun droit de préemption urbain au bénéfice de la CUCM. Par délibération du 18/06/2020, le conseil communautaire Le Creusot Montceau les-Mines a approuvé la révision du plan local durbanisme intercommunal (PLU-i) ayant les effets dun Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) ; Par délibération du 18/06/2020 du conseil communautaire Le Creusot Montceau les-Mines et arrêté préfectoral du 16/07/2020 labrogation des cartes communales dEssertenne, Perreuil, Saint-Romainsous Gourdon, Morey, Saint-Firmin et Marigny ont été approuvées ; Par délibération du 18/06/2020, le conseil communautaire Le Creusot Montceau les-Mines a approuvé le zonage dassainissement collectif et non-collectif ; Par délibération du 18/06/2020 du conseil communautaire Le Creusot Montceau les-Mines et arrêté préfectoral du 16/07/2020 la zone daménagement concerté (ZAC) des Prés située sur la commune du Creusot est supprimée ; Par délibération du 18 juin 2020, la Communauté Urbaine, suite à lapprobation du PLUi, a décidé dinstituer un droit de préemption urbain au bénéfice de la CUCM sur les zones urbaines et durbanisation future délimitées sur les communes qui étaient précédemment soumises à une Carte Communale ou au Règlement National dUrbanisme, à savoir : Charmoy, Marigny, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Morey, Perreuil, Saint-Romain-sous-Gourdon, Essertenne et Saint-Micaud ; Ces délibérations et arrêtés sont affichés au siège de la communauté urbaine et en mairie des communes membres pendant un mois à compter du 24/07/2020. Le dossier du plan local durbanisme intercommunal approuvé, le zonage dassainissement, le rapport de présentation de la suppression de la ZAC des Prés et le droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public au siège de lEPCI, en mairie des communes membres et en sous préfecture dAutun aux jours et heures habituels douverture.
18/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis administratifs COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES Publication de Deliberations Conseil du 18/06/2020 Le conseil communautaire du 18/06/2020 a : Approuvé les modalités didentification des participants, denregistrement et de conservation des débats ainsi que les modalités de scrutin décrites dans la présente délibération pour la tenue des conseils de communauté à distance ; Pris acte des décisions prises sur le fondement de larticle 1er II de lordonnance nº2020-391 du 1er avril 2020 décidé de ne pas modifier et de ne pas mettre un terme à la délégation autorisée par larticle précité ; de ne pas réformer les décisions prises ; Adopté le compte de gestion 2019 Adopté le compte administratif 2019 : du budget principal, Des budgets annexes eau potable, assainissement collectif, Ecomusée, Transports, assainissement non collectif ; Adopté les décisions modificatives du budget principal, des budgets annexes eau potable, assainissement collectif, Ecomusée, Transports, assainissement non collectif ; Approuvé la demande de suppression de la ZAC des Prés au Creusot et la signature de tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre ; Approuvé les modifications apportées après enquête publique, au projet de PLUi.H arrêté ; décidé de mettre à jour les servitudes dutilité publiques et de demander à Monsieur le Préfet dabroger les cartes communales en vigueur sur le territoire couvert par le plan local durbanisme intercommunal (PLUi.H) (Essertenne, Perreuil, St-Romain-sous-Gourdon, Morey, St-Firmin, Marigny) ; approuvé le document de PLU valant Programme Local de lHabitat et ayant les effets dun SCoT ; autorisé la signature de tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre ; Décidé dinstituer un droit de préemption urbain au bénéfice de la CUCM sur les zones urbaines et durbanisation future délimitées sur les communes qui étaient précédemment soumises à une Carte Communale ou au Règlement National dUrbanisme (Charmoy, Marigny, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Morey, Perreuil, Saint-Romain-sous-Gourdon, Essertenne et Saint-Micaud) ; Approuvé le zonage dassainissement des eaux usées précisant les zones dassainissement collectif et les zones dassainissement non collectif sur le périmètre de compétence de la communauté urbaine. Lensemble de ces contrats administratifs sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la verrerie au Creusot aux horaires douverture au public. 210960300
30/01/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉCISIONS DE BUREAU BUREAU DU 30/01/2020 Le bureau communautaire du 30/01/2020 a décide : Dautoriser la signature dun accord-cadre à bons de commande pour la réalisation dune mission dassistance et de conseils à lexploitation du système dinformation de la CUCM avec lentreprise AVA6 SERVICES (minimum 5.000 HT maximum de 30.000 HT) ; Dautoriser la signature dun marché pour la réalisation de travaux de mise en place de dispositifs de retenue de la circulation douce (Phase 4), zone Coriolis avec lentreprise DL ÉQUIPEMENT, Pour un montant de 128.298,50 HT, soit 153.958,20 TTC : Tranche ferme Avenue de lEurope / rue Gustave Coriolis : 116.501 HT Tranche optionnelle 1 rue Evariste-Galois : 11.797,50 HT. Dapprouver le programme daménagement de lEurovélo 6 et des liaisons vers les parcs miniers et les découvertes et dautoriser, à titre préalable, la signature du marché de maîtrise doeuvre à intervenir avec le prestataire qui sera retenu ; Dapprouver lavenant à la convention de partenariat établie avec loffice de tourisme communautaire et lacadémie François Bourdon, Dautoriser, à titre préalable, la signature dun marché, avec lentreprise qui sera retenue, pour la construction du bassin de rétention situé au nord du lotissement Charleville, à proximité du site de lIME au Breuil ; Dautoriser, à titre préalable, la signature dun marché, avec le prestataire qui sera retenu, pour la réalisation des travaux de requalification de la place de léglise à Mont-Saint-Vincent, Dautoriser la signature dun accord-cadre à bons de commande pour le déploiement des applications E-Atal et Atal au sein des services et des communes de la CUCM, avec la société Berger LEVRAULT, maximum annuel de 90.000 HT ; reconductible 3 fois ; Dautoriser, à titre préalable, la signature dun accord-cadre, avec le prestataire qui sera retenu, pour linstallation de dispositif de vidéoprotection et anti-intrusion des sites communautaires, maximum annuel de 80.000 HT ; Dautoriser la signature dun marché pour la gestion du patrimoine locatif de la CUCM (Lot 2 : Mandat de gestion pour lentretien des bâtiments), avec la SEM VAL DE BOURGOGNE, pour un montant annuel de 44.850 HT (65.050 HT pour lannée 2020). Lensemble de ces contrats administratifs est consultable sur place dans les locaux de la CUCM au château de la Verrerie, au Creusot, aux horaires douverture au public. 194561000
19/12/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉLIBERATIONS CONSEIL DU 19/12/2019 Le conseil communautaire du 19/12/2019 a : Approuvé la convention avec le COS de la CUCM et le versement de la subvention pour lannee 2020 de 151.840 Approuvé la charte dengagements du nouveau réseau de proximité des finances publiques avec la DDFIP de Saône-et-Loire Approuvé lavenant nº 2 à la convention de tarification combinée pour les abonnements TER et monRéZO Approuvé lavenant nº 1 à la convention relative à la tarification multimodale TER monRéZO Approuvé la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de ville avec Action Logement et la ville de Montceau-les-Mines Volet immobilier Approuvé la Convention dutilité sociale 2019-2025 avec lOPAC Saône-et-Loire Approuvé lavenant nº 13 au contrat de délégation de service public passé avec Creusot Montceau Networks Approuvé lavenant nº 2 à la convention de partenariat pour le déploiement du réseau départemental à très haut débit de Saône-et-Loire Approuvé la convention avec la SCI Vallon de la Sorme et le versement de la subvention de 87.000 Approuvé la convention avec NUCLEAR VALLEY et le versement de la subvention de 22.000 , Approuvé la convention avec POTENTIEL et le versement de la subvention de 10.000 Approuvé la convention BGE Perpesctives et le versement de la subvention de 11.875 Approuvé les conventions avec les porteurs de projet suivants et le versement des subventions afférentes au titre de lOCMACS : Restaurant ABC Montceau (8.512 ), Bar-tabac-presse LA MAROLLE (3372 ), Sté JE LOUE UN BOX (6.894 ), restaurant LA TRATTORIA (8.512 ), pâtisserie GAUTHERON (8.512), restaurant pizza CALABRIA (8.512), restaurant LE FUT METS (7.860), salon de coiffure HAIR DU TEMPS (3.378), restaurant SUSHI NETA (4.842), tabac presse LES 4 CHEMINS (2.074), magasin TENDANCES ET DéCO (3.178) Approuvé la vente à la SARL WESER Bourgogne 300 m2 à prendre sur la parcelle AD160 ZA Rozelay à Perrecy au prix de 0,45 le mètre carré, dautoriser la signature du compromis et de lacte authentique Approuvé la convention avec Ecosphère et autorisé le versement de la subvention de 290.000 Approuvé la convention avec APOR et le versement de la subvention de 49.000 Approuvé la convention avec AGIRE et autorisé le versement de la subvention de 537.225 Approuvé la convention avec la Ligue de lenseignement BFC et autorisé le versement de la subvention de 40.000 Approuvé la convention cadre et la convention 2020 avec la Ligue de lenseignement de Saône-et-Loire pour le pôle recherche et développement du langage et autorisé le versement de la subvention de 45.000 Approuvé la convention avec Sauvegarde 71 et autorisé le versement de la subvention de 35.500 Approuvé le protocole dengagement renforcé et réciproque 2020-222 du contrat de ville valant avenant au contrat politique de la ville et pris acte du rapport 2018 sur la situation de la CUCM au regard de la politique de la ville Approuvé la convention avec lOffice de tourisme communautaire et le versement de la subvention de 349.000 Approuvé la convention avec lagence durbanisme et le versement de la subvention de 230.000 Approuvé la convention avec lOffice national des forêts pour les aménagements et marquages des itinéraires de randonnée. Approuvé la convention avec le Comité départemental de la randonnée pédestre de Saône-et-Loire Approuvé la convention avec ATMO BFC et le versement de la cotisation de 500 et de la subvention de 15.000 Approuvé le protocole de fin de contrat à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés constituant lavenant 7 au contrat de DSP conclu avec CMR Approuvé la convention avec le SMEMAC pour les équipements de défense incendie implantes sur Perreuil et Essertenne Approuvé la modification 2 à laccord-cadre 1602205DSP pour les services de transports routiers, pour la desserte des collèges du Creusot et de Montcenis, pour un montant de 11.368 HT Autorisé la signature de laccord-cadre pour la mise en décharge des déchets de voirie non valorisable avec SNTPAM sans minimum ni maximum Lensemble de ces contrats administratifs est consultable sur place dans les locaux de la CUCM, au château de la Verrerie au Creusot, aux horaires douverture au public. 187434900
25/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par décision du president en date du 25 novembre 2019, visée par la sous-préfecture le 26 novembre 2019, La Communauté urbaine LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES a décidé dexercer le droit de préemption urbain dont elle est titulaire sur le terrain sis 9009, rue de Mâcon à Montchanin, cadastré section H nº 452, appartenant à M. Abdel BENOTMANE et Mme Yamina BENCHERGUI, au prix de 11.500 pour laménagement dune liaison douce piétonne et cyclable. La décision en question sera affichée au siège de la Communauté urbaine LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES, château de la Verrerie à Le Creusot, ainsi quà la mairie de Montchanin aux jours et heures habituels douverture. Fait à LeCreusot, le 28 novembre 2019 le président, David MARTI. 182947800
21/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉLIBERATIONS CONSEIL DU 21/11/2019 Le conseil communautaire du 21/11/2019 a : Abrogé sa delibération de délégation dattributions en date du 20 décembre 2017 et de déléguer, pour la durée du mandat, Au bureau communautaire dune part, et au président de la CUCM dautre part, les attributions listées, étant précisé que le président a la possibilité de subdéléguer, par voie darrêté, telle ou telle attribution aux vice-présidents, aux conseillers communautaires délégués et aux agents bénéficiaires de délégation de signature. Crée un service commun dédié à lingénierie et aux supports techniques des services numériques qui assurera la mise à disposition partielle, au profit des communes, de certains personnels affectés à la DSIIG et la mutualisation des moyens matériels et techniques nécessaires, et dapprouver la convention de cette création. Pris acte de la tenue du débat dorientation budgétaire relatif à lexercice 2020, sur la base du rapport présenté dans la délibération. Autorisé dans le cadre de lopération de refinancement à intervenir au 1er décembre 2019, la mise en oeuvre du principe détalement de lindemnité de remboursement anticipé sur une durée de 22 ans, pour lemprunt nº MON529177EUR contracté auprès de la Caisse française de financement local sur le budget assainissement collectif. Approuvé la convention de mandat pour la perception et le reversement des recettes auprès de la trésorerie principale dans le cadre de lexécution du contrat de régie intéressée pour le service public des transports urbains. Approuvé lavenant nº 1 à la convention Action Coeur de Ville du Creusot. Approuvé le règlement dintervention daides pour le soutien des exploitations agricoles à linvestissement matériel en lien avec la ressource en eau. Approuvé le règlement de fonds de concours contribuant à alimenter en eau les exploitations agricoles. Approuvé les conventions daccès aux plans deau communautaires cités à intervenir avec les agriculteurs concernés. Approuvé le dispositif de participation financière à la mise en place de comptage différencié dit vert et de fixer à 40 % le montant de laide accordée aux exploitants agricoles sur la base de la facture dûment acquittée. De décidé de vendre à la CIVAD un tènement immobilier denviron 8 500 m2 sis ZA Henri-Paul Schneider à Montchanin, pour 241.605 HT, et de créer les servitudes listées pour un montant dindemnité globale et forfaitaire de 15.000 . Approuvé la convention avec la Région Bourgogne-Franche Comté permettant à la CUCM de soutenir le projet COMPO en complément de la Région, la convention entre la CUCM et la société SCGI pour le projet COMPO et attribué une subvention dun montant de 28.226,02 à la société SCGI. Approuvé la convention avec la SAS NOVIUM et le versement dune subvention de 100.000 . Décidé de céder à la SCI POLITI INVESTISSEMENTS une parcelle de terrain sise rue Darcy à Montceau-les-Mines, de 261 m2, pour 2 088 , à prendre sur la section CK (numéro en cours dattribution) et autorisé la signature de lacte authentique. Approuvé la convention 2020 à intervenir entre lUniversité de Bourgogne et le versement de la subvention de 100.000 . Approuvé le versement dune subvention au titre du fonds daide au commerce en milieu rural de 20.000 à la commune de Ciry-le-Noble pour la réalisation des aménagements dun commerce multiservices. Autorisé le versement dune subvention au titre du fonds daide au commerce en milieu rural de 6.925 à la boulangerie LACASSAGNE pour la réhabilitation de son local commercial. Approuvé lavenant au contrat pour laction et la performance CAP 2022 à intervenir avec CITEO. Approuvé les termes du contrat à intervenir avec lécoorganisme Eco-Mobilier pour 2018-2023. Autorisé 10 accords-cadres à bons de commande en vue de lévacuation, valorisation de déchets et mise en centre denfouissement technique des produits non valorisables provenant des 5 déchèteries de la CUCM, à conclure avec les prestataires suivants : Lot 1 Gravats et matériaux inertes : H. ROUGEOT mini-annuel de 70.000 HT Lot 2 Papiers cartons : SUEZ Centre-Est mini-annuel de 70.000 HT Lot 3 Ferrailles : PASSARD mini-annuel de 70.000 HT Lot 4 Bois : CMR/PASSARD mini-annuel de 70.000 HT Lot 5 Plâtres : BOURGOGNE Recyclage mini-annuel de 70.000 HT Lot 6 Huiles minérales : SUEZ OSIS mini-annuel de 70.000 HT Lot 7 Encombrants : CMR/PASSARD mini-annuel de 70.000 HT Lot 8 Batteries : PASSARD mini-annuel de 70.000 HT Lot 9 DDS (hors filière EcoDDS) : EDIB mini-annuel de 70.000 HT Lot 10 Amiante : SUEZ Centre Est mini-annuel de 70.000 HT Annulé la délibération nº 19SGADL0122 du 27 juin 2019 ; Approuvé la création du SMBVAS au 1/01/2020 et ladhésion de la CUCM, a transféré au SMBVAS lexercice de la compétence GEMA telle que prévue à larticle L. 211-7 du Code de lenvironnement, approuvé les statuts. Autorisé 3 accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux de proximité sur lensemble du territoire de la CUCM, à conclure avec COLAS RHÔNE-ALPES-AUVERGNE : Lot 1 : Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction douvrages de réception des eaux pluviales Lot 2 : Construction et réparation de chaussées Lot 3 : Point-à-temps manuel Approuvé lavenant nº 9 au contrat de délégation du service public de Transport de voyageurs de la CUCM à intervenir avec Creusot Montceau Transports. Lensemble de ces contrats administratifs est consultable sur place dans les locaux de la CUCM, au château de la Verrerie au Creusot, aux horaires douverture au public. 181550000
04/11/2019

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête de son président, la Communauté urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement du domaine public communautaire de la rue du Stade, Sur la commune de Blanzy, cette enquête aura lieu du 4 novembre au 20 novembre inclus, soit 17 jours. A cet effet, Monsieur Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers, retraité de lindustrie, demeurant 16, rue de lArcy, 71640 Givry, est désigné comme commissaire enquêteur. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique en version papier et un registre denquête, seront tenus à disposition du public et consultables sur place à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, château de la Verrerie, 71206 Le Creusot cedex, aux jours et heures habituelles douverture, soit : Lundi 4 novembre 2019 au mercredi 20 novembre 2019 à 18 heures. Une version électronique du dossier sera disponible sur le site internet de la CUCM à ladresse suivante : www.creusotmontceau. org (rubrique Habitat/Urbanisme). Ce dossier comprend notamment une notice explicative, différents plans dont un plan de situation et un registre denquête. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations peuvent également être adressées à la CUCM pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : Soit par courrier adressé au commissaire enquêteur à la CUCM, château de la Verrerie au Creusot ; Soit par courriel sur la messagerie de la CUCM : info @creusot-montceau.org Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : Le lundi 4 novembre 2019 de 9 à 12 heures à la mairie de Blanzy, le mercredi 20 novembre 2019 de 15 à 18 heures à la mairie de Blanzy. Toutes remarques ou observations reçues après le mercredi 20 novembre à 18 heures ne pourront pas être enregistrées. Monsieur Pierre LITTNER, responsable de lenquête publique, se tient à disposition pour tout renseignement relatif à la procédure (03.85.77.51.02). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, au siège de la Communauté urbaine Creusot-Montceau, ainsi que sur le site internet de la CUCM, et cela pendant lannée qui suivra la transmission au président de ces documents. 174159500
16/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU Vu larrête du président de la Communauté urbaine Creusot Montceau nº 19 SGAAR0013 du 26 septembre 2019 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de PLUi-H des 34 communes. Article 1 : Objet La présente enquête publique, organisée conformément à larticle L. 123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi-H des 34 communes de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Article 2 : Décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la communauté urbaine. Article 3 : Composition de la commission denquête publique Le tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 14 août 2019, une commission denquête, composée de Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission denquête et de Mme Joëlle IELO, M. Guy LONGEPIERRE, Mme Séverine OPSOMER et M. Bernard PLET en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 16 octobre 2019 à 9 heures au 15 novembre 2019 à 17 heures. Article 5 : Consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé : A la Communauté urbaine Creusot-Montceau, château de la Verrerie, BP 90069, 71200 Le Creusot. Le dossier denquête publique en versions papier et numérique sur poste informatique dédié est consultable aux heures habituels douverture : Au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au château de la Verrerie, 71200 Le Creusot (siège de lenquête), Dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR, 54, quai Jules-Chagot, 71300 Montceau-les-Mines. Le dossier denquête publique en version numérique sur poste informatique dédié est consultable : Dans les mairies des 12 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Blanzy, Montchanin, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois, Génelard , Gourdon, Marmagne, Essertenne, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site www.creusot-montceau.org/plui pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : Observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : Sur les registres papiers ouverts à cet effet * Dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, * Au siège de lenquête publique, * Ainsi que dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR à Montceau-les-Mines. Par courrier postal adressé au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête publique, du 16 octobre 9 hheures au 15 novembre 17 heures. Par courriel à ladresse suivante enquete-publique 1634@registre-dematerialise.fr Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui Toutes ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www.creusotmontceau. org/plui Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 7 : Permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : LIEUX DE PERMANENCES DATES HORAIRES BLANZY (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures. Samedi 9/11, 9-12 heures. LE CREUSOT (siège de la CUCM, château de la Verrerie 1er étage) Mercredi 16/10, 9-12 heures. Mardi 29/10, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. ESSERTENNE (mairie) Vendredi 18/10, 14-17 heures. Mardi 5/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. GÉNELARD (mairie) Mercredi 6/11, 9-12 heures. GOURDON (mairie), jeudi 24/10, 9-12 heures. Jeudi 7/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. MARMAGNE (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures. Samedi 26/10, jeudi 14/11, 9-12 heures. MONTCEAU-LES-MINES (Maison de ladministration, quai Chagot) Mercredi 16/10, samedi 26/10, 9-12 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. MONTCHANIN (mairie) Mardi 29/10, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. MONT-SAINT-VINCENT (mairie) Mercredi 30/10, 9-12 heures. SAINT-BÉRAIN-SOUS-SANVIGNES (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures. SAINT-MICAUD (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures. SAINT-SERNIN-DU-BOIS (mairie) Vendredi 18/10, 9-12 heures. Mardi 5/11, 9-12 heures. Jeudi 14/11, 14-17 heures. SAINT-VALLIER (mairie) Samedi 26/10, 9-12 heures. Mercredi 6/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. SANVIGNES (mairie) Jeudi 24/10, 14-17 heures. Jeudi 7/11, 9-12 heures. Article 8 : Information sur le projet Toute demande dinformation pourra être faite auprès du service urbanisme, tél. 03.85.77.51.58. Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la Communauté urbaine Creusot Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R. 123-21 du Code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante: www.creusotmontceau. org/plui Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi-H : Le PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête. 171184200
16/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Vu larrête du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n°19 SGAAR0013 du 26 septembre 2019 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de PLUi-H des 34 communes. Article 1 : objet. La présente enquête publique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Article 2 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 3 : Composition de la commission denquête publique. Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, par décision du 14 août 2019, une commission denquête, composée de Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission denquête et de Mme Joëlle IELO, M. Guy LONGEPIERRE, Mme Séverine OPSOMER et M. Bernard PLET en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 16 octobre 2019 à 9 heures au 15 novembre 2019 à 17 heures. Article 5 : consultation du dossier. Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Le dossier denquête publique en versions papier et numérique sur poste informatique dédié est consultable aux heures habituels douverture : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie 71200 Le Creusot (siège de lenquête) ; dans les bureaux communautaires des Ateliers du Jour, 54 Quai Jules Chagot 71300 Montceau les Mines. Le dossier denquête publique en version numérique sur poste informatique dédié est consultable : dans les mairies des 12 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Blanzy, Montchanin, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois , Génelard , Gourdon, Marmagne, Essertenne, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site www.creusot-montceau.org/plui pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : observations et propositions du public. Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet. * dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, * au siège de lenquête publique, * ainsi que dans les bureaux communautaires des Ateliers du Jour à Montceau les Mines. par courrier postal adressé au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête publique du 16 octobre 9h au 15 novembre 17h. ; par courriel à ladresse suivante enquete-publique-1634@registre dematerialise.fr ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui. Toutes ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www.creusot-montceau.org/plui . Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 7 : permanences daccueil du public par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : BLANZY (mairie) Mercredi 16/10 de 14h-17h Samedi 09/11 de 09h-12h. LE CREUSOT (siège de la CUCM Château de la Verrerie 1er étage) Mercredi 16/10 de 09h-12h -Mardi 29/10 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 14h-17h. ESSERTENNE (mairie) Vendredi 18/10 de 14h-17h Mardi 05/11 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. GENELARD (mairie) Mercredi 06/11 de 09h-12h. GOURDON (mairie) Jeudi 24/10 de 09h-12h Jeudi 07/11 de 14h-17h -Vendredi 15/11 de 14h-17h. MARMAGNE (mairie) Mercredi 16/10 de 14h-17h Samedi 26/10 de 09h-12h Jeudi 14/11 de 09h-12h. MONTCEAU-LES-MINES (maison de ladministration Quai Chagot) Mercredi 16/10 de 09h-12h Samedi 26/10 de 09h-12h Vendredi 15/11 de 14h-17h. MONTCHANIN (mairie) Mardi 29/10 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. MONT-SAINT-VINCENT (mairie) Mercredi 30/10 de 09h-12h. SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES (mairie) Mardi 29/10 de 09h-12h. SAINT-MICAUD (mairie) Mardi 29/10 de 09h-12h. SAINT-SERNIN-DU-BOIS (mairie) Vendredi 18/10 de 09h-12h Mardi 05/11 de 09h-12h Jeudi 14/11 de 14h-17h. SAINT-VALLIER (mairie) Samedi 26/10 de 09h-12h Mercredi 06/11 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. SANVIGNES (mairie) Jeudi 24/10 de 14h-17h Jeudi 07/11 de 09h-12h. Article 8 : information sur le projet. Toute demande dinformation pourra être faite auprès du service urbanisme : téléphone 03-85-77-51-58. Article 9 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot-Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui. Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi-H: Le PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête.
16/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU Vu larrête du Président de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau n°19 SGAAR0013 du 26 septembre 2019 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de PLUi-H des 34 communes. Article 1 : objet. La présente enquête publique, organisée conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi-H des 34 communes de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Article 2 : décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique. Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine. Article 3 : Composition de la commission denquête publique. Le Tribunal Administratif de Dijon a désigné, par décision du 14 août 2019, une commission denquête, composée de Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission denquête et de Mme Joëlle IELO, M. Guy LONGEPIERRE, Mme Séverine OPSOMER et M. Bernard PLET en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 16 octobre 2019 à 9 heures au 15 novembre 2019 à 17 heures. Article 5 : consultation du dossier. Le siège de lenquête publique est situé : à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, Château de la Verrerie BP 90069 -71200 Le Creusot. Le dossier denquête publique en versions papier et numérique sur poste informatique dédié est consultable aux heures habituels douverture : au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au Château de la Verrerie 71200 Le Creusot (siège de lenquête) ; dans les bureaux communautaires des Ateliers du Jour, 54 Quai Jules Chagot 71300 Montceau les Mines. Le dossier denquête publique en version numérique sur poste informatique dédié est consultable : dans les mairies des 12 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Blanzy, Montchanin, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois , Génelard , Gourdon, Marmagne, Essertenne, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site www.creusot-montceau.org/plui pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : observations et propositions du public. Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : sur les registres papiers ouverts à cet effet. * dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, * au siège de lenquête publique, * ainsi que dans les bureaux communautaires des Ateliers du Jour à Montceau les Mines. par courrier postal adressé au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête publique du 16 octobre 9h au 15 novembre 17h. ; par courriel à ladresse suivante enquete-publique-1634@registre dematerialise.fr ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui. Toutes ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www.creusot-montceau.org/plui . Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 7 : permanences daccueil du public par la commission denquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : BLANZY (mairie) Mercredi 16/10 de 14h-17h Samedi 09/11 de 09h-12h. LE CREUSOT (siège de la CUCM Château de la Verrerie 1er étage) Mercredi 16/10 de 09h-12h -Mardi 29/10 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 14h-17h. ESSERTENNE (mairie) Vendredi 18/10 de 14h-17h Mardi 05/11 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. GENELARD (mairie) Mercredi 06/11 de 09h-12h. GOURDON (mairie) Jeudi 24/10 de 09h-12h Jeudi 07/11 de 14h-17h -Vendredi 15/11 de 14h-17h. MARMAGNE (mairie) Mercredi 16/10 de 14h-17h Samedi 26/10 de 09h-12h Jeudi 14/11 de 09h-12h. MONTCEAU-LES-MINES (maison de ladministration Quai Chagot) Mercredi 16/10 de 09h-12h Samedi 26/10 de 09h-12h Vendredi 15/11 de 14h-17h. MONTCHANIN (mairie) Mardi 29/10 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. MONT-SAINT-VINCENT (mairie) Mercredi 30/10 de 09h-12h. SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES (mairie) Mardi 29/10 de 09h-12h. SAINT-MICAUD (mairie) Mardi 29/10 de 09h-12h. SAINT-SERNIN-DU-BOIS (mairie) Vendredi 18/10 de 09h-12h Mardi 05/11 de 09h-12h Jeudi 14/11 de 14h-17h. SAINT-VALLIER (mairie) Samedi 26/10 de 09h-12h Mercredi 06/11 de 14h-17h Vendredi 15/11 de 09h-12h. SANVIGNES (mairie) Jeudi 24/10 de 14h-17h Jeudi 07/11 de 09h-12h. Article 8 : information sur le projet. Toute demande dinformation pourra être faite auprès du service urbanisme : téléphone 03-85-77-51-58. Article 9 : consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la communauté Urbaine Creusot-Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui. Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi-H: Le PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête.
16/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT ET AYANT LES EFFETS DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIAL DES 34 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU Vu larrête du président de la Communauté urbaine Creusot Montceau nº 19 SGAAR0013 du 26 septembre 2019 prescrivant lenquête publique portant sur le projet de PLUi-H des 34 communes. Article 1 : Objet La présente enquête publique, organisée conformément à larticle L. 123-1 du Code de lenvironnement, A pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi-H des 34 communes de la Communauté urbaine Creusot Montceau. Article 2 : Décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Au terme de lenquête publique, le projet de PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête publique, sera proposé à lapprobation du Conseil communautaire de la communauté urbaine. Article 3 : Composition de la commission denquête publique Le tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 14 août 2019, une commission denquête, composée de Monsieur Jean-Philippe BOUDET en qualité de président de la commission denquête et de Mme Joëlle IELO, M. Guy LONGEPIERRE, Mme Séverine OPSOMER et M. Bernard PLET en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 16 octobre 2019 à 9 heures au 15 novembre 2019 à 17 heures. Article 5 : Consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé : A la Communauté urbaine Creusot-Montceau, château de la Verrerie, BP 90069, 71200 Le Creusot. Le dossier denquête publique en versions papier et numérique sur poste informatique dédié est consultable aux heures habituels douverture : Au siège de la communauté urbaine Creusot-Montceau au château de la Verrerie, 71200 Le Creusot (siège de lenquête), Dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR, 54, quai Jules-Chagot, 71300 Montceau-les-Mines. Le dossier denquête publique en version numérique sur poste informatique dédié est consultable : Dans les mairies des 12 communes suivantes aux jours et heures douverture (se référer à larrêté) : Blanzy, Montchanin, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines, Saint-Sernin-du-Bois, Génelard , Gourdon, Marmagne, Essertenne, Mont-Saint-Vincent, Saint-Micaud. Le dossier soumis à lenquête publique est également consultable sur le site www.creusot-montceau.org/plui pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir le dossier denquête en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : Observations et propositions du public Le public pourra, pendant la durée de lenquête, consigner ses observations et propositions : Sur les registres papiers ouverts à cet effet * Dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission denquête qui sont listées à larticle 7, * Au siège de lenquête publique, * Ainsi que dans les bureaux communautaires des ATELIERS DU JOUR à Montceau-les-Mines. Par courrier postal adressé au siège de lenquête, à lattention de Monsieur le président de la commission denquête publique, du 16 octobre 9 hheures au 15 novembre 17 heures. Par courriel à ladresse suivante enquete-publique 1634@registre-dematerialise.fr Sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : www.creusot-montceau.org/plui Toutes ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public au siège de lenquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www.creusotmontceau. org/plui Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête. Article 7 : Permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : LIEUX DE PERMANENCES DATES HORAIRES : BLANZY (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures. Samedi 9/11, 9-12 heures. LE CREUSOT (siège de la CUCM, château de la Verrerie 1er étage) Mercredi 16/10, 9-12 heures. Mardi 29/10, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. ESSERTENNE (mairie) Vendredi 18/10, 14-17 heures. Mardi 5/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. GÉNELARD (mairie) Mercredi 6/11, 9-12 heures. GOURDON (mairie), jeudi 24/10, 9-12 heures. Jeudi 7/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. MARMAGNE (mairie) Mercredi 16/10, 14-17 heures. Samedi 26/10, jeudi 14/11, 9-12 heures. MONTCEAU-LES-MINES (Maison de ladministration, quai Chagot) Mercredi 16/10, samedi 26/10, 9-12 heures. Vendredi 15/11, 14-17 heures. MONTCHANIN (mairie) Mardi 29/10, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. MONT-SAINT-VINCENT (mairie) Mercredi 30/10, 9-12 heures. SAINT-BÉRAIN-SOUS-SANVIGNES (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures. SAINT-MICAUD (mairie) Mardi 29/10, 9-12 heures. SAINT-SERNIN-DU-BOIS (mairie) Vendredi 18/10, 9-12 heures. Mardi 5/11, 9-12 heures. Jeudi 14/11, 14-17 heures. SAINT-VALLIER (mairie) Samedi 26/10, 9-12 heures. Mercredi 6/11, 14-17 heures. Vendredi 15/11, 9-12 heures. SANVIGNES (mairie) Jeudi 24/10, 14-17 heures. Jeudi 7/11, 9-12 heures. Article 8 : Information sur le projet Toute demande dinformation pourra être faite auprès du service urbanisme, tél. 03.85.77.51.58. Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public aux heures douverture, au siège de la Communauté urbaine Creusot Montceau et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R. 123-21 du Code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne, pendant la même durée, à ladresse suivante: www.creusotmontceau. org/plui Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi-H : Le PLUi-H des 34 communes de la CUCM a fait lobjet dune évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation. Lavis de lautorité environnementale et les avis des personnes publiques associées figurent dans le dossier denquête. 171184200
10/10/2019

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉCISIONS DE BUREAU BUREAU DU 10/10/2019 Le bureau communautaire du 10/10/2019 a décide : Dautoriser la modification nº 1 au marché de maîtrise doeuvre avec le cabinet GINGER CEBTP pour le projet de remise en état de louvrage dart 50 de la plateforme des Chavannes à Montceau-les-Mines ; Dautoriser la modification nº 1 aumarché conclu avec le grpt PYRRHUS CONCEPTION/A4 DESIGNERS pour la conception et la réalisation dune oeuvre à usage de type kiosque dans le nouvel espace public du pont-gare au Creusot, pour un montant de 22.500 HT ; Dautoriser, Dans le cadre de la protection du barrage de la Sorme et des Ressources Nord, les conventions dindemnisation à intervenir avec les personnes concernées ; Dapprouver la convention de maîtrise douvrage unique avec la ville de Saint-Vallier et le procès-verbal de remise des ouvrages dans le cadre des travaux daménagement de la place de la salle des mariages à Saint-Vallier ; Dautoriser la signature dun marché avec COLAS pour les travaux daménagement du centre bourg, rue Gambetta à Saint Vallier Lot nº 1 (voirie et abords), pour un montant de 334.568,40 TTC. Lensemble de ces contrats administratifs sont consultables sur place dans les locaux de la CUCM au château de la Verrerie au Creusot aux horaires douverture au public. 173988500
26/09/2019

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ URBAINE LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES PUBLICATION DE DÉLIBERATIONS CONSEIL DU 26/09/2019 Le conseil communautaire du 26/09/2019 a : Approuvé la convention de preparation au reclassement (PPR) avec lagent concerné et le CDG 71, Approuvé la convention entre Action Logement, La Ville du Creusot et la CUCM pour le volet immobilier de la convention cadre pluriannuelle Action coeur de ville du Creusot, Approuvé la participation de la CUCM au SIMI 2019 et la convention de partenariat entre Dijon Métropole Développement, la CUCM, le Grand Chalon et Mâconnais Beaujolais Agglomération, Approuvé la convention de coopération avec lentreprise SO BAG pour le salon France Attractive 2019, Approuvé la convention dapplication 2019/2020 avec lUniversité de Bourgogne et lIUT du Creusot et le versement dune subvention de 40.000 pour le financement déquipements dune salle du village ressource apprenant, Approuvé la convention à intervenir avec Active 71 et le versement de 10.000 au titre de laccompagnement GBFC Révélez et développez les potentiels de votre territoire, Approuvé la convention de coopération avec lassociation AgIRE pour la promotion de lemploi à travers la commande publique, Approuvé la convention dobjectifs avec lassociation La Ligue de lenseignement de Saône-et-Loire Pôle de recherche et de développement sur les langages et le versement dune subvention de 45.000 , Approuvé la convention dobjectifs et de financement 2019 relative à lanimation territoriale du contrat local de santé à intervenir avec lARS BFC, Approuvé la liste des actions présentées au titre du contrat de ruralité pour lannée 2019 et la convention financière annuelle 2019 à intervenir avec lEtat, Approuvé la convention de partenariat avec la CA du Grand Chalon pour la campagne de promotion du Village des sciences 2019, Approuvé les avenants 1 et 2 à la convention avec Eco-DDS, Approuvé la convention dobjectifs 2019-2020 avec le CAUE de Saône-et-Loire et le versement dune subvention de 8.000 , Approuvé les protocoles dindemnisations Sorme et Ressources Nord dans le cadre des arrêtés préfectoraux déclarant dutilité publique les nouveaux périmètres de protection réglementaires, Approuvé le projet de convention avec la SAFER BFC, Approuvé le projet de convention avec le SMi2B pour la 3e tranche de travaux daménagement des cours deau sur les communes de Charmoy, Les Bizots et Saint-Bérainsous Sanvignes, Approuvé la convention avec la Ville du Creusot pour le raccordement de matériel de vidéoprotection au réseau dalimentation électrique des feux de signalisation, aux feux de signalisation et à un candélabre propriétés de la CUCM, Autorisé la signature dun accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec la société S.A.M.L. (Service assistance maintenance location) pour la location de balayeuses aspiratrices sans chauffeur. Lensemble de ces contrats administratifs est consultable sur place, dans les locaux de la CUCM, au château de la Verrerie au Creusot, aux horaires douverture au public. 171441800

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2012

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Entreprises dirigées

Depuis le 18-08-2012

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
- SIREN 424673531
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Administrateur
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Depuis le 21-01-2012

SEM PATRIMONIALE SUD BOURGOGNE
- SIREN 539090696
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Administrateur
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Depuis le 18-04-2015

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
- SIREN 810676858
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Président
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Depuis le 18-04-2015

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE
- SIREN 810676858
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 18-02-2020

SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
- SIREN 878755594
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Administrateur
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Depuis le 22-06-2024

SEML MONTCEAU
- SIREN 930171905
- FONCTION CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES est Administrateur
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Entreprises dirigées

- Émis le 22 décembre 2021
- 21033PAP - Fournitures et équipements nécessaires à l'emballage et au transfert des collections de l'Ecomusée Creusot Montceau - Fournitures spécifiques
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- 21033PAP - Fournitures et équipements nécessaires à l'emballage et au transfert des collections de l'Ecomusée Creusot Montceau - Fournitures courantes
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
- Émis le 21 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Revêtement de sol souple
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Plâtrerie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Peinture / tapisserie
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Faux plafond / Cloison modulaire
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 17 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- 21042PRP - Gestion et exploitation des services de transport public à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
- Émis le 15 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Toiture terrasse / étanchéité
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Menuiserie métallique / serrurerie
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 15 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Menuiserie PVC
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Plâtrerie
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Peinture / tapisserie
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Electricité / Courant fort / Courant faible
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Gros ½uvre / purge
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Charpente bois / couverture / zinguerie
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 14 décembre 2021
- 21044PR - Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines - Informatique
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 09 décembre 2021
- 21031PAP - Dépollution et transfert d'éléments de patrimoine industriel hors format pour l'Ecomusée Creusot Montceau
- Date limite pour réponse 09 août 2022
- Émis le 08 décembre 2021
- 21040PRP - Pouilloux - Pont sur le Tamaron - Aménagement hydraulique - Mission de maîrise d'oeuvre complète
- Date limite pour réponse 08 décembre 2022
- Émis le 07 décembre 2021
- 21034PRP - Blanzy - Rue de la République - Distribution d'eau potable - Mise en ½uvre d'une passerelle technique provisoire pendant le chantier de réaménagement de la RCEA puis démontage Mission de maitrise d½uvre
- Date limite pour réponse 07 mars 2023
- Émis le 24 novembre 2021
- 21038PRP - Sensibilisation à la prévention et au tri des déchets dans les établissements scolaires de la CUCM
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
- Émis le 22 novembre 2021
- 21045PR - Location et entretien des vêtements de protection (vêtements de travail et vêtements de pluie et de froid) pour les agents des services de la CUCM
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- 21041PRP - Montceau Les Mines - Rue des Chavannes - Restructuration du réseau de distribution d'eau potable au niveau de la RCEA - Mission de maitrise d'½uvre
- Date limite pour réponse 19 février 2023
- Émis le 09 novembre 2021
- 21039PRP - Etudes sur les activités de regroupement et de traitement des déchets pour le compte de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 23 septembre 2021
- 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 mai 2022
- Émis le 22 septembre 2021
- 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Travaux préparatoires / VRD
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 septembre 2021
- 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Enrobés / Signalisation horizontale
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 22 septembre 2021
- 21035PAP - Travaux d'aménagement de l'Eurovélo 6 - Phase 1 - Mobilier / Glissières bois
- Date limite pour réponse 22 mai 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- 21037PAP - Montceau-Les-Mines - Rue Rouget de Lisle - Aménagement du parking
- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 09 septembre 2021
- 21026PAP - Saint Vallier - Requalification de la place des Gueules Noires - Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 09 novembre 2021
- Émis le 28 juillet 2021
- 21027PR - Acquisition, assistances (techniques et fonctionnelles), maintenance et formation de la gestion électronique des documents de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- 21019PR - Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites - Téléphonie fixe et accès Internet principaux, liaisons d'interconnexions VPN/IP
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- 21019PR - Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites - Téléphonie fixe et accès Internet isolés
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- 21019PR - Fourniture de services de téléphonie fixe, Internet et d'interconnexions de sites - Liaisons d'interconnexions Ethernet
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
- Émis le 08 juillet 2021
- 21023PRP - Travaux sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble des communes - du territoire communautaire. - - Eau potable
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
- Émis le 08 juillet 2021
- 21008ACPAP - Prestations d'études géotechniques à mener sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau
- Date limite pour réponse 08 juillet 2025
- Émis le 06 juillet 2021
- 21025PRP - Périmètres de protection des captages de la CUCM - Assistance à maîtrise d'ouvrage privée pour la mise aux normes de puits, cuves à fuel et assainissements non collectifs
- Date limite pour réponse 06 juillet 2023
- Émis le 29 juin 2021
- 21021PR - Prestation de formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules poids-lourds de la CUCM
- Date limite pour réponse 29 juin 2022
- Émis le 29 juin 2021
- 21017PAP - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un projet Smart 5G sur le territoire de la CUCM
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
- Émis le 25 juin 2021
- 21020PR - Fourniture d'une plateforme téléphonique externalisée pour la pépinière d'entreprises, services associés
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 juin 2021
- 21014PRP - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de 8 communes de la CUCM
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 25 juin 2021
- 21016DSF - Fourniture de 4 véhicules utilitaires neufs de type camion benne d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 T pour les services de la CUCM
- Date limite pour réponse 25 octobre 2021
- Émis le 25 juin 2021
- 21014PRP - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de 2 communes de la CUCM
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
- Émis le 24 juin 2021
- 21018PRP - Entretien des exutoires de déversoirs d'orage et curage de fossés sur le territoire de la CUCM
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 24 juin 2021
- 21015DED - Réalisation du jalonnement des sentiers de randonnées labellisés "balades vertes" sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau.
- Date limite pour réponse 24 juin 2024
- Émis le 10 juin 2021
- 21024PRP - Le Creusot - Travaux de réfection de la rue du Pas de Cible
- Date limite pour réponse 10 juillet 2021
- Émis le 09 juin 2021
- Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau.
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
- Émis le 28 mai 2021
- 21022PRP Montceau les Mines Travaux détanchéité et de peinture des deux ponts mobiles du canal du centre
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Marmagne - Pont Rue de la Gare - 282.03
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Montcenis - Mur des Arquebusiers
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21012DSP - Etude préalable à linstauration dun dispositif de tri à la source des - bio-déchets incluant leur collecte sur le territoire de la CUCM -
- Date limite pour réponse 18 novembre 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Saint-Sernin-du-Bois - Pont Route des Gautherons - 479.11
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Ciry-le-Noble - Pont les Filiatres - 132.06
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Le Creusot - Pont rue du Président Wilson - 153.03
- Date limite pour réponse 18 août 2021
- Émis le 18 mai 2021
- 21009DSP - Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Blanzy - Pont de l'Ours - 040.02
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
- Émis le 11 mai 2021
- 21011DSP - Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
- Date limite pour réponse 11 mai 2025
- Émis le 27 avril 2021
- 21010DSF - Fournitures et prestations diverses pour le progiciel AIRS DELIB de la CUCM
- Date limite pour réponse 27 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- 21007DPD - Le Creusot - Rue de lUniversité - Travaux daménagement de la voirie et des abords de la résidence étudiante - Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 08 novembre 2021
- Émis le 08 avril 2021
- 21003DSP - Torcy - Le Thiellay - Construction d'un réservoir de stockage d'eau brute et démolition de quatre réservoirs et ouvrages - Mission de maitrise d'½uvre -
- Date limite pour réponse 08 octobre 2023
- Émis le 07 avril 2021
- 21007DPD - Le Creusot - Rue de lUniversité - Travaux daménagement de la voirie et des abords de la résidence étudiante - Eclairage public
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
- Émis le 06 avril 2021
- 21006DPD - Travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Signalisation horizontale et verticale
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
- Émis le 06 avril 2021
- 21006DPD - Travaux d'aménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau - Effacement du marquage routier
- Date limite pour réponse 06 juillet 2021
- Émis le 11 mars 2021
- 20050DPD - Mary - Création du lotissement Rue Maugrand
- Date limite pour réponse 11 août 2021
- Émis le 09 mars 2021
- 20051DPD - Le Creusot - Démolition de la barre Jaurès de l'ancien lycée Léon Blum Travaux préalables de désamiantage, déplombage et curage - Travaux de curage
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
- Émis le 09 mars 2021
- 20051DPD - Le Creusot - Démolition de la barre Jaurès de l'ancien lycée Léon Blum Travaux préalables de désamiantage, déplombage et curage - Travaux de désamiantage, déplombage
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
- Émis le 08 mars 2021
- 21001DPD - Le Creusot - Rue de Nevers - Aménagement d'une bande cyclable - Espaces verts
- Date limite pour réponse 08 avril 2021
- Émis le 08 mars 2021
- 21001DPD - Le Creusot - Rue de Nevers - Aménagement d'une bande cyclable - V.R.D.
- Date limite pour réponse 08 mai 2021
- Émis le 10 février 2021
- 20047DSP - Fourniture d'émulsions, d'enrobés à chaud et graves traitées - Fourniture et transport d'enrobés à froid pour les services de la CUCM - 1 - Zone Nord CUCM (centre technique du Bois-Morey)
- Date limite pour réponse 10 février 2025
- Émis le 21 janvier 2021
- 1900905DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 5 : restauration céramique
- Date limite pour réponse 21 avril 2021
- Émis le 21 janvier 2021
- 21002DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 6 : restauration peinture décorative -
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
- Émis le 30 décembre 2020
- 20053DPD - Mont Saint Vincent - Le Bourg - Requalification de la place de l'église - Chemin de la Ronde
- Date limite pour réponse 02 mars 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- 20044DSF - Installation de systèmes de vidéo-protection et anti-intrusion sur les sites de la CUCM
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2020
- 20052DSP - Saint Vallier Bourg - Réfection de l'acrotère et étanchéité de la coupole du réservoir d'eau potable
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 16 décembre 2020
- 20043DSP - Blanzy - Barrage de la Sorme - Travaux de mise aux normes - Tranche 1 / Phase 1 : Travaux de dépose et de diagnostic de la vanne de vidange amont - Visite obligatoire le jeudi 08 octobre 2020 à 9h30
- Date limite pour réponse 16 février 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- 20046DSP - Dératisation des réseaux publics d'assainissement sur l'ensemble du territoire communautaire
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
- Émis le 11 décembre 2020
- 20041DSF - Location d'un camion avec benne et grue pour la collecte du verre sur le territoire de la CUCM
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- 20034DSF - Refonte des sites internet de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines -
- Date limite pour réponse 07 décembre 2023
- Émis le 03 décembre 2020
- 20040DSP - St Laurent d'Andenay - Réhabilitation / reconstruction du système de traitement des eaux usées - Mission de maîtrise d'½uvre.
- Date limite pour réponse 03 octobre 2021
- Émis le 19 novembre 2020
- 20035DPD - Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Etude pré-opérationnelle d'OPAH RU incluant une étude de faisabilité RHI-THIRORI sur 4 îlots.
- Date limite pour réponse 19 novembre 2021
- Émis le 18 novembre 2020
- 20045DSP - Montceau-Les-Mines - St Bérain-Sous-Sanvignes - Quartier du Bois Du Verne - Installation de réducteurs de pression sur le réseau d'eau potable.
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
- Émis le 13 novembre 2020
- 20036DSP - Fourniture de matériaux de construction nécessaires aux besoins des services techniques de la CUCM - Produits PVC et dérivés
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
- Émis le 12 novembre 2020
- 20036DSP - Fourniture de matériaux de construction nécessaires aux besoins des services techniques de la CUCM - Produits de maçonnerie
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
- Émis le 09 novembre 2020
- Ressources en eau de la CUCM - Mission d'étude
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
- Émis le 29 octobre 2020
- 20033DSP - Ciry le Noble - Rue Henri Mugnier - Travaux d'étanchéité de la coupole du réservoir d'eau potable - - Visite obligatoire le 02/09/2020 à 10h00
- Date limite pour réponse 29 décembre 2020
- Émis le 28 octobre 2020
- 20048DSF - Fourniture dun camion laveuse pour les services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines
- Date limite pour réponse 28 janvier 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- 20038DSF - Assistance à l'analyse et la gestion de la flotte de véhicules professionnels de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 09 octobre 2020
- 20014DSP - Exploitation de l'usine de traitement des déchets de la CUCM
- Date limite pour réponse 09 janvier 2025
- Émis le 08 octobre 2020
- 20032DSP - Etude de préfiguration de paiements pour services environnementaux sur les aires d'alimentation de captage en plan d'eau de l'Ouest Saône et Loire.
- Date limite pour réponse 08 avril 2021
- Émis le 24 septembre 2020
- 20017DSP - Le Breuil - Gestion des eaux pluviales - Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif et construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales au nord du lotissement Charleville
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- 20030DPD - Perrecy les Forges - Création du lotissement "Les coteaux du soleil" - Réseaux secs et éclairage
- Date limite pour réponse 22 janvier 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- 20037DSF - Fourniture, assistance, formation et maintenance des logiciels de gestion du temps de travail de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
- Émis le 22 septembre 2020
- 20010DSF - Mission daudit organisationnel du service de la commande publique de la CUCM
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 22 septembre 2020
- 20030DPD - Perrecy les Forges - Création du lotissement "Les coteaux du soleil" - Voirie et réseaux humides
- Date limite pour réponse 22 février 2021
- Émis le 25 août 2020
- 20028DPD - Le Creusot - Plaine des Riaux - Mach 2 - Travaux d'aménagement du parvis de la maison médicale - Eclairage public
- Date limite pour réponse 25 octobre 2020
- Émis le 21 août 2020
- 20023DPD - Blanzy - Plan de circulation et esquisse d'aménagement du centre ville
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 19 août 2020
- 20028DPD - Le Creusot - Plaine des Riaux - Mach 2 - Travaux d'aménagement du parvis de la maison médicale - VRD
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
- Émis le 03 août 2020
- 20016DPD - Le Creusot - Travaux de restauration du mur de soutènement du Jardin des Terrasses
- Date limite pour réponse 03 mars 2021
- Émis le 24 juillet 2020
- 20027DSP - Génelard - La Grande Laugère - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 24 juillet 2020
- 20022DSP - Le Breuil - Rue de Naples, rue et impasse Beausoleil - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 24 octobre 2020
- Émis le 15 juillet 2020
- 20026DSF - Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté urbaine Creusot Montceau Lot 7 : protection fonctionnelle.
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 08 juillet 2020
- 20013DED - MONTCHANIN - Réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l'installation des réserves de l'Ecomusée Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
- Émis le 02 juillet 2020
- 20012DSP - Travaux sur réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable sur l'ensemble des communes du territoire communautaire - Eau
- Date limite pour réponse 02 juillet 2021
- Émis le 30 juin 2020
- 20003DED - Communauté urbaine Le Creusot Montceau - Aménagement de l'Eurovélo 6 et de liaisons cyclables avec les sites miniers - Mission de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 29 juin 2020
- 20020DPD - Génelard - Requalification de la rue Nationale - V.R.D
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 29 juin 2020
- 20020DPD - Génelard - Requalification de la rue Nationale - Revêtements de sol
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 29 juin 2020
- 20020DPD - Génelard - Requalification de la rue Nationale - Espaces verts
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 29 juin 2020
- 20020DPD - Génelard - Requalification de la rue Nationale - Eclairage public
- Date limite pour réponse 29 août 2020
- Émis le 24 juin 2020
- 20009DPD - Mont Saint Vincent - Le Bourg - Requalification de la place de l'église - Lot 2 : Travaux de voirie
- Date limite pour réponse 24 juillet 2020
- Émis le 23 juin 2020
- 20009DPD - Mont Saint Vincent - Le Bourg - Requalification de la place de l'église - Lot 1 : Pavage
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
- Émis le 03 juin 2020
- 20001DSP - Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM - Desserte établissement scolaire Montchanin
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 03 juin 2020
- 20001DSP - Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM - Desserte établissements scolaires Le Creusot et Montcenis
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 03 juin 2020
- 20001DSP - Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du second degré de la CUCM - Desserte établissement scolaire Saint-Vallier
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 02 juin 2020
- 20011DSP - Marmagne - Rétablissement de la continuité écologique sur le captage en rivière du pont d'Ajoux - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 02 juin 2021
- Émis le 24 mars 2020
- 19071DPD - Torcy/Le Creusot - Travaux d'aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 - Eclairage public
- Date limite pour réponse 24 mars 2021
- Émis le 18 mars 2020
- 19071DPD - Torcy/Le Creusot - Travaux d'aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 - Espaces verts
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
- Émis le 18 mars 2020
- 19071DPD - Torcy/Le Creusot - Travaux d'aménagement urbain Boulevard du 8 mai 1945 - VRD, maçonneries, mobiliers
- Date limite pour réponse 18 avril 2023
- Émis le 13 mars 2020
- 20006DSP - Diagnostic des voiries de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
- Émis le 05 mars 2020
- Saint-Firmin - Travaux d'aménagement de la place Blondeau - VRD
- Date limite pour réponse 05 août 2020
- Émis le 26 février 2020
- 19073DED -Sanvignes-les-Mines - Etude de faisabilité et programmation pour le développement du site des Découvertes
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
- Émis le 17 février 2020
- 19068DPD - Communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines - Etude de structuration commerciale pour la ville du Creusot
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
- Émis le 13 février 2020
- 20005DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Traitement de l'humidité par air chaud
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
- Émis le 05 février 2020
- 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines - Mandat de gestion pour lentretien des bâtiments
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 05 février 2020
- 19070DSF - Gestion du patrimoine locatif de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines - Accueil téléphonique et qualification des demandes des locataires
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 04 février 2020
- 19062DPD - Zone Coriolis - Travaux de mise en place de dispositifs de retenue de la circulation douce de l'Avenue de l'Europe - Phase 4
- Date limite pour réponse 04 mars 2020
- Émis le 01 février 2020
- 19063DPD - Gestion des 3 aires d'accueil et d'habitat permanentes des gens du voyage et de l'aire de grand passage sur le territoire de la CUCM
- Date limite pour réponse 01 février 2024
- Émis le 10 janvier 2020
- 19045DPD - Ecuisses - Parvis de la Villa Perruson - Travaux d'aménagement de la rue de la Gare et de valorisation des entrées de la villa - Lot n° 2 : Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
- Émis le 10 janvier 2020
- 19045DPD - Ecuisses - Parvis de la Villa Perruson - Travaux d'aménagement de la rue de la Gare et de valorisation des entrées de la villa - Lot n° 1 : VRD
- Date limite pour réponse 10 juin 2020
- Émis le 07 janvier 2020
- 19060DPD - Montceau-les-Mines - Quartier du Magny - Schéma directeur paysager et programmation urbaine
- Date limite pour réponse 07 juillet 2020
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Flotte véhicules et risques annexes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Responsabilité civile et risques annexes
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Tous risques expositions
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 01 janvier 2020
- 19064DSF - Mise à disposition de matériels de sonorisation, équipements audiovisuels et informatiques pour les réunions de la CUCM
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
- Émis le 01 janvier 2020
- Contrats dassurances pour les besoins de la Communauté Urbaine Creusot - Montceau - - PHASE OFFRES. - - Atteintes à lenvironnement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 23 décembre 2019
- 19037DSP - Mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents - Barrages flottants
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- 19037DSP - Mise en place de stations d'alerte et de barrages flottants sur le lac de la Sorme et ses affluents - Stations d'alerte
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 21 décembre 2019
- 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier Rives du Plessis Montceau-les-Mines
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2019
- 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier Bellevue Lopofa Montceau-les-Mines
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2019
- 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier des Tennis Le Creusot
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 21 décembre 2019
- 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Résidence du Lac Champ Batard Torcy
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
- Émis le 20 décembre 2019
- 1903905DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Lot 5 : enduits de façades
- Date limite pour réponse 20 janvier 2020
- Émis le 05 décembre 2019
- 19058DSP - Etude de programmation pour la mise en place d'une recyclerie sur le territoire de la CUCM
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
- Émis le 21 novembre 2019
- 19054DSP - Services d'insertion et de qualification professionnelle dans le cadre d'activités de nettoyage du domaine public dans les quartiers GPRU de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - Quartier Harfleur République Lapérouse Le Creusot
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 05 novembre 2019
- 19055DSP - Lac de la Sorme - Assistance à l'élaboration d'un programme de travaux d'ingénierie écologique
- Date limite pour réponse 05 décembre 2020
- Émis le 28 octobre 2019
- 19034DED - Ecomusée Creusot Montceau - Chantier des collections - Etude de faisabilité d'une réserve - Attention : visite obligatoire le mardi 4 juin 2019 à 14 h 30. -
- Date limite pour réponse 28 septembre 2020
- Émis le 25 octobre 2019
- 19056DSF - mise en place dun outil en ligne pour la gestion et loptimisation de la dette et le suivi de la dette garantie
- Date limite pour réponse 25 octobre 2023
- Émis le 16 octobre 2019
- 19047DPD - Saint Vallier - Rue Gambetta - Travaux d'aménagement du centre bourg - Voirie et aménagement des abords
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 16 octobre 2019
- 19047DPD - Saint Vallier - Rue Gambetta - Travaux d'aménagement du centre bourg - Eclairage public
- Date limite pour réponse 16 février 2020
- Émis le 08 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Carrelage, faïence, chape
- Date limite pour réponse 08 novembre 2019
- Émis le 07 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Clôture, portail, serrurerie
- Date limite pour réponse 07 février 2020
- Émis le 07 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Menuiserie extérieure PVC
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 07 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
- Émis le 05 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Electricité
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Chauffage, ventilation, plomberie
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Plâtrerie, peinture, plafonds
- Date limite pour réponse 04 février 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Charpente, couverture métallique
- Date limite pour réponse 04 décembre 2019
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 04 février 2020
- Émis le 04 octobre 2019
- 19039DPD - Saint Vallier - Construction d'un point d'appui aux services techniques territorialisés de la CUCM - Portes sectionnelles
- Date limite pour réponse 04 novembre 2019
- Émis le 03 octobre 2019
- 1900904DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Lot 4 carrelage
- Date limite pour réponse 03 mai 2020
- Émis le 27 septembre 2019
- 19046DPD - Montceau les Mines - Requalification de lavenue de Lattre de Tassigny - Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
- Émis le 27 septembre 2019
- 19049DED - Relevé topographique pour l'aménagement de l'Eurovélo 6
- Date limite pour réponse 27 novembre 2019
- Émis le 16 septembre 2019
- 19035DPD Travaux daménagement dune voirie au nord de la ZI de TORCY - VRD
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 16 septembre 2019
- 19035DPD Travaux daménagement dune voirie au nord de la ZI de TORCY - Eclairage public
- Date limite pour réponse 16 novembre 2019
- Émis le 11 septembre 2019
- 19031DSP - Marmagne - Quartier compris entre le lotissement des Champs de la Croix et la RD61 - Renouvellement/restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - mission de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
- Émis le 22 août 2019
- 19040DPD - Blanzy - Aménagement de la rue de la Fiolle aux abords de l'entreprise Michelin
- Date limite pour réponse 22 novembre 2019
- Émis le 08 août 2019
- 19038DPD - Zone Coriolis - Travaux de mise en place de dispositifs de retenue et balisage lumineux de la circulation douce de l'Avenue de l'Europe - Phase 4 - Eclairage public
- Date limite pour réponse 08 octobre 2019
- Émis le 06 août 2019
- 19030DPD - Le Creusot - Requalification de l'avenue de Verdun
- Date limite pour réponse 06 octobre 2019
- Émis le 25 juillet 2019
- 19041DSP - Fourniture et installation dun abri modulaire sur le centre technique sud de la CUCM
- Date limite pour réponse 25 août 2019
- Émis le 19 juillet 2019
- 19042DSF - Fourniture et paramétrage d'une plateforme logicielle d'analyse des données pour les services de la CUCM
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 15 juillet 2019
- 19033DPD - Le Creusot - Aménagement des espaces publics du secteur Foch/Verdun - Mission de maîtrise d'oeuvre -
- Date limite pour réponse 15 juillet 2021
- Émis le 05 juillet 2019
- 19027DSP - Ecuisses - Lieu-dit Bondilly - Rues des Mésanges et des fauvettes - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
- Émis le 02 juillet 2019
- 19026DSP - Montceau les Mines - Rue de la Bruyère - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
- Émis le 02 juillet 2019
- 19028DPD - Saint Symphorien de Marmagne - Travaux d'aménagement des rues de l'Eglise et du Vieux Bourg
- Date limite pour réponse 02 octobre 2019
- Émis le 27 juin 2019
- 19002DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Pouilloux (rue des Seux), Sanvignes (rue de la Garenne et rue Emile Zola) et Saint Vallier (rue Victor Hugo) - Lot 1 - Pouilloux - Rue des Seux
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
- Émis le 24 juin 2019
- SAINT SERNIN DU BOIS - Travaux daménagement de lentrée sud du bourg - - VRD
- Date limite pour réponse 24 août 2019
- Émis le 24 juin 2019
- 19025DPD - Montceau-les-Mines - Quartier Salengro - Travaux de VRD - Eclairage public
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
- Émis le 24 juin 2019
- 19025DPD - Montceau-les-Mines - Quartier Salengro - Travaux de VRD - VRD
- Date limite pour réponse 24 novembre 2019
- Émis le 21 juin 2019
- 19020DSF - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE DOUVRAGE POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME DINFORMATION DE LA CUCM (2020-2022)
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
- Émis le 20 juin 2019
- 19022DSP - Saint Julien sur Dheune - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable du bourg
- Date limite pour réponse 20 août 2019
- Émis le 05 juin 2019
- 19023DPD- Le Creusot - Rue de l'étang de la Forge - Aménagement d'une liaison douce - VRD
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- 1902303DPD - Le Creusot - Rue de l'Etang de la Forge - Aménagement d'une liaison douce - Lot 3: éclairage public
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
- Émis le 05 juin 2019
- 19023DPD- Le Creusot - Rue de l'étang de la Forge - Aménagement d'une liaison douce - Travaux de battage de palplanches
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
- Émis le 29 mai 2019
- 19018DPD Montchanin - Travaux daménagements qualitatifs rue de Mâcon - VRD
- Date limite pour réponse 29 août 2019
- Émis le 29 mai 2019
- 19019DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Montceau les Mines (rue Jean Bouveri), Montchanin (rue 11 novembre et avenue des Mouettes), Perrecy les Forges (Pré st Martin) et Torcy (Les Perraudins) - Montchanin - Rue du
- Date limite pour réponse 29 juin 2019
- Émis le 28 mai 2019
- 19019DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Montceau les Mines (rue Jean Bouveri), Montchanin (rue 11 novembre et avenue des Mouettes), Perrecy les Forges (Pré st Martin) et Torcy (Les Perraudins) - Perrecy les Forges -
- Date limite pour réponse 28 juin 2019
- Émis le 28 mai 2019
- 19019DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Montceau les Mines (rue Jean Bouveri), Montchanin (rue 11 novembre et avenue des Mouettes), Perrecy les Forges (Pré st Martin) et Torcy (Les Perraudins) - Montceau les Mines -
- Date limite pour réponse 28 juin 2019
- Émis le 27 mai 2019
- 19014DED Mission de définition et de formalisation du contrat de canal du Centre
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
- Émis le 27 mai 2019
- 19021DPD - Le Breuil - Travaux daménagement du Carrefour - rue Pesselière - rue de la Liberté - - VRD
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
- Émis le 27 mai 2019
- 19021DPD - Le Breuil - Travaux daménagement du Carrefour - rue Pesselière - rue de la Liberté - - Eclairage public
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Electricité
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Platrerie - Peinture - Staff - Papier peint
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Marbrerie cheminées
- Date limite pour réponse 26 août 2019
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Menuiserie - Ebénisterie - Serrurerie
- Date limite pour réponse 26 février 2020
- Émis le 26 avril 2019
- 19009DED - Ecuisses - Travaux de restauration intérieure de la Villa Perrusson - Elévateur
- Date limite pour réponse 26 septembre 2019
- Émis le 25 avril 2019
- 19011DSP - Montchanin - Assainissement quartier des Goulottes à l'angle des rues du Puits Wilson et des Goulottes
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
- Émis le 16 avril 2019
- Ecuisses - Travaux d'aménagement du parvis de l'espace multi-activités - V.R.D.
- Date limite pour réponse 16 juin 2019
- Émis le 16 avril 2019
- 19007DSF - Montceau-les-Mines - Rue Saint Eloi - Bâtiment WEBHELP - Remplacement des installations de chauffage et de rafraichissement
- Date limite pour réponse 16 juillet 2019
- Émis le 15 avril 2019
- 19010DSP - Le Creusot - Site industriel - Rénovation du mur aval de la chambre de prise d'eau de l'Etang de la Forge
- Date limite pour réponse 15 août 2019
- Émis le 03 avril 2019
- 19002DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Pouilloux (rue des Seux), Sanvignes (rue de la Garenne et rue Emile Zola) et Saint Vallier (rue Victor Hugo) - Lot 2 - Sanvignes - Rue de la Garenne
- Date limite pour réponse 03 mai 2019
- Émis le 03 avril 2019
- 19002DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Pouilloux (rue des Seux), Sanvignes (rue de la Garenne et rue Emile Zola) et Saint Vallier (rue Victor Hugo) - Lot 4 - Saint Vallier - Rue Victor Hugo
- Date limite pour réponse 03 mai 2019
- Émis le 03 avril 2019
- 19002DSP - Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie sur les communes de Pouilloux (rue des Seux), Sanvignes (rue de la Garenne et rue Emile Zola) et Saint Vallier (rue Victor Hugo) - Lot 3 - Sanvignes - Rue Emile Zola
- Date limite pour réponse 03 mai 2019
- Émis le 27 mars 2019
- 19006DSF - Fourniture de deux balayeuses aspiratrices de voirie sur châssis pour les besoins des services de la CUCM
- Date limite pour réponse 27 septembre 2019
- Émis le 19 mars 2019
- 19001DPD-Les Bizots - Requalification du centre-bourg et travaux de création d'un lotissement d'habitation -Mission de maitrise d'½uvre
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
- Émis le 05 mars 2019
- 18074DSP - Fourniture de petits matériels thermiques pour les besoins des services de la Communautéurbaine Creusot-Montceau
- Date limite pour réponse 05 avril 2019
- Émis le 20 février 2019
- 18070DPD - Perrecy les Forges - Travaux de création du lotissement "Les coteaux du soleil" - Mission de maîtrise d'uvre
- Date limite pour réponse 20 décembre 2019
- Émis le 19 février 2019
- 18077DSP-Travaux de réalisation d'enrobés coulés à froid sur les communes de Montceau-les-Mines, Le Creusot, Perrecy-les-Forges, Ciry-le-Noble et Montchanin
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
- Émis le 19 février 2019
- 18055DSP - Le Creusot - Réfection de l'escalier extérieur et de l'étanchéité du parvis de la salle "l'Alto"
- Date limite pour réponse 19 juin 2019
- Émis le 19 février 2019
- 18075DSP - Blanzy - Travaux de mise aux normes du barrage de la Sorme (tranche 1) - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 11 février 2019
- 18069DPD_Travaux de création d'un lotissement d'habitation - Mission de maitrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 11 février 2023
- Émis le 31 janvier 2019
- Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM - Audit financier du contrat de DSP et de la SEM-CMR
- Date limite pour réponse 31 mai 2019
- Émis le 30 janvier 2019
- Audit du site de traitement des déchets ménagers et assimilés de la CUCM - Audit technique du contrat de DSP
- Date limite pour réponse 30 mai 2019
- Émis le 21 janvier 2019
- 18073DPD - Marmagne - Chemin des Camuzeaux - Travaux de création dun parking poids-lourds
- Date limite pour réponse 21 mars 2019
- Émis le 07 janvier 2019
- 18067DPD - Le Breuil - Travaux d'aménagement du lotissement de l'ancien stade - Tranche 4 - V.R.D.
- Date limite pour réponse 07 mai 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

CREUSOT MONTCEAU COMMUNAUTE URBAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2011
- Date d'expiration
  
  01 avril 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRETIBUS DES TRANSPORTS PRES DE CHEZ VOUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 août 2007
- Date d'expiration
  
  17 août 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES Rives DE Bourgogne

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 2004
- Date d'expiration
  
  23 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
e communauté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2004
- Date d'expiration
  
  06 août 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
la Communauté Creusot . Montceau

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 novembre 2002
- Date d'expiration
  
  21 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :

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