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COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS - 69440
Siège social depuis le 23 février 2001 (25 ans)
ZAE LA RONZE - 69440
Ancien établissement du 18 mai 2004 au 29 juin 2021
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
Ancien établissement du 07 février 2006 au 18 décembre 2018
GITE LES ARCHES - 69440
Ancien établissement du 26 février 2009 au 01 janvier 2018
PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO - 69440
Ancien établissement du 23 février 2001 au 12 novembre 2013
ZAE ARBORA - 69510
Ancien établissement du 18 mai 2004 au 01 janvier 2008
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS - 69440
Ancien établissement du 26 décembre 1996 au 23 février 2001
PARC D'ACTIVITES INDUSTRIELLES COPAMO - 69440
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 23 février 2001
Depuis le 17-07-2025
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Avis denquêtes publiques Par arrêtés en date du 28 février 2024, le Président de la Communaute de communes du Pays Mornantais a ordonné louverture de deux enquêtes publiques relatives : -au déclassement partiel de la rue Capitaine François Garbit à Mornant ZAE des Platières (arrêté n°048/24). -au déclassement partiel de la rue du Petit Bois à Mornant ZAE des Platières (arrêté n°049/24) ; Les deux enquêtes publiques se dérouleront au siège de la Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO)…
PRÉFETURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) Renouvellement de lautorisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC 2 des Platieres sur la commune de Mornant Par arrêté préfectoral du 28 mai 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Il consiste dans le renouvellement de la…
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône Avis denquête publique Maître douvrage : Communaute de communes du Pays Mornantais (COPAMO) renouvellement de lautorisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC 2 des Platières sur la commune de Mornant Par arrêté préfectoral du 28 mai 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Il consiste dans le renou…
PREFECTURE DU RHONE Direction départementale des territoires COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS Communes de Mornant, Saint-Laurent-dAgny et Beauvallon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme (PLU) des communes de Mornant, Saint-Laurent-dAgny et Beauvallon en vue de lextension de la zone dactivités économique des platières Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2019, dans les formes prescrites par les articles…
ES184914 PRÉFET DU RHÔNE PRÉFECTURE DU RHONE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS COMMUNES DE MORNANT SAINT-LAURENT-DAGNY ET BEAUVALLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX DURBANISME (PLU) DES COMMUNES DE MORNANT,SAINT-LAURENT-DAGNY ET BEAUVALLON EN VUE DE LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUE DES PLATIÈRES Lyon, Le 26 septembre 2019 Par arrêté préfectoral du 26 septembr…
PREFECTURE DU RHONE Direction départementale des territoires COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS Communes de Mornant, Saint-Laurent-dAgny et Beauvallon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme (PLU) des communes de Mornant, Saint-Laurent-dAgny et Beauvallon en vue de lextension de la zone dactivités économique des platières Par arrêté préfectoral du 26 septembre 2019, dans les formes prescrites par les articles…
ES184914 Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PRÉFET DU RHÔNE PRÉFECTURE DU RHONE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS COMMUNES DE MORNANT SAINT-LAURENT-DAGNY ET BEAUVALLON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX DURBANISME (PLU) DES COMMUNES DE MORNANT,SAINT-LAURENT-DAGNY ET BEAUVALLON EN VUE DE LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUE DES PLATIÈRES Lyon, Le 26 s…
PRÉFETURE DU RHÔNE Direction Départementale des Territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) Renouvellement de lautorisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC 2 des Platieres sur la commune de Mornant Par arrêté préfectoral du 28 mai 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Il consiste dans le renouvellement de la…
PRÉFET DU RHÔNE Direction départementale des territoires du Rhône Avis denquête publique Maître douvrage : Communaute de communes du Pays Mornantais (COPAMO) renouvellement de lautorisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC 2 des Platières sur la commune de Mornant Par arrêté préfectoral du 28 mai 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Il consiste dans le renou…
ENQUETE PUBLIQUE AUTORISATION GESTION EAUX PLUVIALES DDT RHONE PRÉFETURE DU RHÔNE Direction Departementale des Territoires du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) Renouvellement de lautorisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC 2 des Platières sur la commune de Mornant Par arrêté préfectoral du 28 mai 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale dans les formes déterminées par le c…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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