CC DU MASSIF DU VERCORS

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 243 801 024
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 243 801 024 00072
NUMÉRO DE TVA: FR95243801024
DATE DE CREATION: 24 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 19 CHEMIN DE LA CROIX MARGOT MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE, 38250 VILLARD-DE-LANS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026: Insee Shal

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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC DU MASSIF DU VERCORS

Statut INSEE: Inscrite le 24 décembre 1993 24/12/1993

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- CC DU MASSIF DU VERCORS - 38250
  
  Ancien établissement du 24 décembre 1993 au 17 juillet 2013
  - SIRET 24380102400015
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 135 RUE DE LA REPUBLIQUE 135 A, 38250 VILLARD-DE-LANS

Établissements

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31/03/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR COMMISSARIAT DE MASSIF DES ALPES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DUNE DEMANDE DAUTORISATION DUNITE TOURISTIQUE NOUVELLE A VILLARD DE LANS Demande présentee par la Communauté de Communes du Massif du Vercors pour lautorisation de création dune Unité Touristique Nouvelle Structurante à Villard-de-Lans (38). Il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur la demande dautorisation susvisée, dune durée de 31 jours, Du lundi 31 mars 2025 à partir de 09h00 au mercredi 30 avril 2025 jusquà 17h00 inclus. Le préfet coordonnateur du massif des Alpes est lautorité compétente pour établir une synthèse des observations et propositions du public. La décision susceptible dintervenir à lissue de la participation du public est une autorisation ou un refus de la demande dautorisation. Le dossier en consultation comprend : le dossier de demande dautorisation UTNs prévu à larticle R.122-14 du Code de lurbanisme, dont lévaluation environnementale, les avis de la mission régionale de lautorité environnementale du 14 janvier 2025 et du 3 mai 2023, le bilan de la concertation préalable, lavis de la commission Espaces et Urbanisme du comité de massif des Alpes du 30 janvier 2025. Pendant la durée de la participation du public, ce dossier est consultable aux adresses suivantes : sur le registre numérique dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6058 , permettant au public de formuler et déposer ses observations et propositions ; sur le site internet de la préfecture de Région https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cotedazur/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Massif-des-Alpes/ sur le site internet de lEtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/ sur le site internet de la CCMV https://www.vercors.org/fr/vie-quotidienne/urbanisme/unite-touristique-nouvelle/ sur le site internet de la commune de Villard-de-Lans : https://www.villard-de-lans.fr/fr/monquotidien/urbanisme-et-habitat/utns/ Toute information sur la procédure de PPVE peut être demandée à : * la Communautés de communes du massif du Vercors à ladresse suivante : utns-villarddelans@vercors.org * le Commissariat de massif des Alpes à ladresse suivante : commissariatdemassif.alpes@anct.gouv.fr Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions sur le projet sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6058 A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour statuer sur la demande dautorisation est le préfet coordonnateur de massif des Alpes. Au moins quatre jours après la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée sur le site Internet de la préfecture de Région Provence-Alpes-Côte dAzur pendant une durée de trois mois.
24/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2025C16160 Massif du Vercors COMMUNAUTE DE COMMUNES APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLUi-H DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Par delibération n° 01/25 en date du 24 janvier 2025, la Conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat pour le territoire de la Communauté de communes du massif du Vercors. CONFORMEMENT aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, la délibération dapprobation a été affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les 6 mairies des communes membres. CONFORMEMENT aux articles L. 153-22 et L. 133-6 du code de lurbanisme, le dossier du PLUi-H modifié est tenu à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes du massif du Vercors, aux jours et heures habituels douverture au public. CONFORMEMENT à larticle L. 153-23 du code de lurbanisme, le PLUI et la délibération sont exécutoires un mois après leur transmission à lautorité administrative compétente de lEtat, soit le 7 mars 2025
08/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14876 Avis denquête publique COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Avis dENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA modification n°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUi-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS «ERRATUM : La date de la permanence du samedi 7 juillet est remplacee par la date du samedi 6 juillet.» Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformément à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, dapporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de linstruction du droit des sols, dadapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour lapplication dune politique publique communautaire. Le projet de modification porte sur : Faire évoluer les périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAg) et les orientations daménagement et de programmation (OAP) : modification de lorientation daménagement et de programmation du Grand Hôtel de Paris (OAP VDL-8 « Grand hôtel de Paris ») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUT3 (zone durbanisation future à vocation touristique) ; Ajout dune orientation daménagement et de programmation sur la zone dextension de la zone dactivités des Geymonds (OAP VDL-9 «ZAE des Geymonds») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUEg2 (zone à urbaniser à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; suppression de deux périmètres dattente de projet daménagement global sur le secteur de la colline du Chatelard et au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors ; ajout dune orientation daménagement et de programmation sur une autre partie du secteur de la colline du Chatelard, au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors en lien avec de nouveaux déclassements opérés sur ce secteur (cf. Partie évolutions du règlement graphique ci-après) ; suppression du périmètre dorientation daménagement et de programmation sur le secteur à vocation mixte dhébergement touristique et habitat sur la colline du Chatelard à Méaudre sur la commune dAutrans-Méaudreen Vercors (OAP AMV-8). Faire évoluer le règlement graphique : corrections derreurs matérielles : . numéros manquants dans les tableaux des emplacements réservés sur les plans de zonage de Lans-en-Vercors, . erreur de numéro de parcelle sur le tableau des emplacements réservés du plan de zonage de Corrençon-en-Vercors, . corrections derreurs graphiques (fusion de zones non effectuées, doublons détiquettes, intitulés dans les légendes), . erreur matérielle liée à la retranscription des zones de prescriptions des plans de prévention des risques naturels aux abords de certaines limites communales, . erreur matérielle liée à la retranscription des protections du patrimoine bâti (article L.151-19) ; modifications de zonages U (zone urbaine) et des prescriptions graphiques pour mieux adapter les règles à la vocation des bâtis concernés ou aux projets envisagés (secteurs Grand hôtel de Paris et extension de la ZAE des Geymonds à Villard-de-Lans, centre-bourg de Méaudre à Autrans Méaudre-en-Vercors) ; déclassement de zones urbaines en zone agricole ou naturelle : . à Méaudre (centre-bourg) : classement de la zone AUT3 (zone à urbaniser à vocation touristique du secteur 3) en zone N (zone naturelle) ; classement dune partie de la zone UTH2 (zone urbaine touristique de hameau du secteur 2) en zone A (zone agricole) et classement dune partie de la zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle) en zone A (zone agricole), . à Lans-en-Vercors : classement en zone agricole des parcelles B695 et B696 concernées par une zone humide ; suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid à Autrans-Méaudre-en-Vercors : classement en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) de lensemble de la zone ; évolution et toilettage des emplacements réservés : . modification demprise dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors pour permettre la sécurisation dun carrefour le long de la route départementale 531, . ajout de 3 nouveaux emplacements réservés en lien avec lévolution des projets à Villard-de-Lans (création dune extension de la Revola, parc public, cheminements piétons sur le secteur du Grand hôtel de Paris), . ajout dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors (création dune promenade le long du Furon), . ajout de 2 emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (création dune aire de camping-car à Méaudre, agrandissement dune aire dapport volontaire des déchets route du Grand champ à Autrans) ; identification de nouveaux bâtiments présentant un intérêt patrimonial : une ancienne ferme et une maison à Lans-en-Vercors (et corrections dans les références parcellaires dans linventaire du patrimoine figurant en annexes du rapport de présentation) ; identification dun bâtiment agricole situé à Bouilly (Lans-en-Vercors) pou vant faire lobjet dun changement de destination, identification dun bâtiment pouvant changer de destination en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) résultant de la suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid pour permettre une extension du bâtiment de lentreprise DEVA à Autrans-Méaudre. Faire évoluer le règlement écrit : inventaire du bâti patrimonial à protéger : corrections derreurs matérielles ; corrections ou précisions pour faciliter lapplication et linstruction sur un ensemble de dispositions : . relatives au recul par rapport à la voirie publique en zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle); . relatives à la desserte par les réseaux ; . relatives à la règlementation thermique sur les bâtiments existants. ajout dans la zone AU (zone à urbaniser) de la règle sur la mixité sociale ; modifications des destinations interdites dans les zones UEg1 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 1), AUEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) et UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; modifications des règles de la zone UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) en lien avec la mise en place de lorientation daménagement et de programmation. Le projet de modification n°2 du PLUi-H a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas. La mission régionale dautorité environnementale a rendu un avis en date du 17 mai 2024, joint au dossier denquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation dune évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera du samedi 8 juin 2024 à 9h00 jusquau mardi 9 juillet 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Les informations relatives au projet de PLUi-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUi-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV. En vue de lorganisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Marc VOSGIEN commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Marc-Jérôme HASSID commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors . Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de lenquête, à la Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier denquête en version dématérialisée. Le dossier denquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête à la Maison de lintercommunalité, siège de lenquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur un registre dématérialisé, accessible à ladresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors , Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : modification-2-plui-h-vercors@mail.registre-numerique.fr , Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de lintercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public, Par voie postale, dans un courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, Lors des permanences du commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants : Date des permanences Horaires Lieu Samedi 8 juin 9h00-12h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard-de-Lans Samedi 15 juin 9h00-12h00 Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie, 38250 Lans-en-Vercors Vendredi 5 juillet 9h00-12h00 Mairie de Villard-de-Lans, 62 place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans Samedi 6 juillet 9h00-12h00 Mairie de Méaudre, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mardi 9 juillet 15h00-17h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à lendroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de lenquête publique. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Deux réunions dinformation et déchanges seront organisées aux dates, horaires et lieux suivants : Date des réunions publiques Horaires Lieu Lundi 10 juin 20h30-22h30 Salle des fêtes de Méaudre, 144 rue des Narces, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mercredi 19 juin 18h30-20h30 Salle de la Verrière, 31 avenue du général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures douverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.
08/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, dapporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de linstruction du droit des sols, dadapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour lapplication dune politique publique communautaire. Le projet de modification porte sur : Faire évoluer les périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAg) et les orientations daménagement et de programmation (OAP) : modification de lorientation daménagement et de programmation du Grand Hôtel de Paris (OAP VDL-8 « Grand hôtel de Paris ») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUT3 (zone durbanisation future à vocation touristique) ; ajout dune orientation daménagement et de programmation sur la zone dextension de la zone dactivités des Geymonds (OAP VDL-9 « ZAE des Geymonds ») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUEg2 (zone à urbaniser à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; suppression de deux périmètres dattente de projet daménagement global sur le secteur de la colline du Chatelard et au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors ; ajout dune orientation daménagement et de programmation sur une autre partie du secteur de la colline du Chatelard, au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors en lien avec de nouveaux déclassements opérés sur ce secteur (cf. Partie évolutions du règlement graphique ci-après) ; suppression du périmètre dorientation daménagement et de programmation sur le secteur à vocation mixte dhébergement touristique et habitat sur la colline du Chatelard à Méaudre sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors (OAP AMV-8). Faire évoluer le règlement graphique : corrections derreurs matérielles : *numéros manquants dans les tableaux des emplacements réservés sur les plans de zonage de Lans-en-Vercors, *erreur de numéro de parcelle sur le tableau des emplacements réservés du plan de zonage de Corrençon-en-Vercors, *corrections derreurs graphiques (fusion de zones non effectuées, doublons détiquettes, intitulés dans les légendes), *erreur matérielle liée à la retranscription des zones de prescriptions des plans de prévention des risques naturels aux abords de certaines limites communales, *erreur matérielle liée à la retranscription des protections du patrimoine bâti (article L.151-19) ; modifications de zonages U (zone urbaine) et des prescriptions graphiques pour mieux adapter les règles à la vocation des bâtis concernés ou aux projets envisagés (secteurs Grand hôtel de Paris et extension de la ZAE des Geymonds à Villard-de-Lans, centre-bourg de Méaudre à Autrans-Méaudre-en-Vercors) ; déclassement de zones urbaines en zone agricole ou naturelle : *à Méaudre (centre-bourg) : classement de la zone AUT3 (zone à urbaniser à vocation touristique du secteur 3) en zone N (zone naturelle) ; classement dune partie de la zone UTH2 (zone urbaine touristique de hameau du secteur 2) en zone A (zone agricole) et classement dune partie de la zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle) en zone A (zone agricole), *à Lans-en-Vercors : classement en zone agricole des parcelles B695 et B696 concernées par une zone humide ; suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid à Autrans-Méaudre-en-Vercors : classement en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite)de lensemble de la zone ; évolution et toilettage des emplacements réservés : *modification demprise dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors pour permettre la sécurisation dun carrefour le long de la route départementale 531, *ajout de 3 nouveaux emplacements réservés en lien avec lévolution des projets à Villard-de-Lans (création dune extension de la Revola, parc public, cheminements piétons sur le secteur du Grand hôtel de Paris), *ajout dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors (création dune promenade le long du Furon), *ajout de 2 emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (création dune aire de camping-car à Méaudre, agrandissement dune aire dapport volontaire des déchets route du Grand champ à Autrans) ; identification de nouveaux bâtiments présentant un intérêt patrimonial : une ancienne ferme et une maison à Lans-en-Vercors (et corrections dans les références parcellaires dans linventaire du patrimoine figurant en annexes du rapport de présentation) ; identification dun bâtiment agricole situé à Bouilly (Lans-en-Vercors) pouvant faire lobjet dun changement de destination, identification dun bâtiment pouvant changer de destination en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) résultant de la suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid pour permettre une extension du bâtiment de lentreprise DEVA à Autrans-Méaudre. Faire évoluer le règlement écrit : inventaire du bâti patrimonial à protéger : corrections derreurs matérielles ; corrections ou précisions pour faciliter lapplication et linstruction sur un ensemble de dispositions : *relatives au recul par rapport à la voirie publique en zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle); *relatives à la desserte par les réseaux ; *relatives à la règlementation thermique sur les bâtiments existants. ajout dans la zone AU (zone à urbaniser) de la règle sur la mixité sociale ; modifications des destinations interdites dans les zones UEg1 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 1), AUEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) et UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; modifications des règles de la zone UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) en lien avec la mise en place de lorientation daménagement et de programmation. Le projet de modification n°2 du PLUi-H a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas. La mission régionale dautorité environnementale a rendu un avis en date du 17 mai 2024, joint au dossier denquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation dune évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera du samedi 8 juin 2024 à 9h00 jusquau mardi 9 juillet 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Les informations relatives au projet de PLUi-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUi-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV. En vue de lorganisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Marc VOSGIEN commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Marc-Jérôme HASSID commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors. Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de lenquête, à la Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier denquête en version dématérialisée. Le dossier denquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête à la Maison de lintercommunalité, siège de lenquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur un registre dématérialisé, accessible à ladresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors, Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : modification-2-plui-h-vercors@mail.registre-numerique.fr, Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de lintercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public, Par voie postale, dans un courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, Lors des permanences du commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants : Date des permanences Horaires Lieu Samedi 8 juin 9h00-12h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard-de-Lans Samedi 15 juin 9h00-12h00 Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie, 38250 Lans-en-Vercors Vendredi 5 juillet 9h00-12h00 Mairie de Villard-de-Lans, 62 place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans Samedi 7 juillet 9h00-12h00 Mairie de Méaudre, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mardi 9 juillet 15h00-17h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à lendroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de lenquête publique. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Deux réunions dinformation et déchanges seront organisées aux dates, horaires et lieux suivants : Date des réunions publiques Horaires Lieu Lundi 10 juin 20h30-22h30 Salle des fêtes de Méaudre, 144 rue des Narces, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mercredi 19 juin 18h30-20h30 Salle de la Verrière, 31 avenue du général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures douverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.
08/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Massif du Vercors Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 07/24 en date du 22 mai 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUi-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, dapporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi-H afin de renforcer son applicabilité lors de linstruction du droit des sols, dadapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour lapplication dune politique publique communautaire. Le projet de modification porte sur : Faire évoluer les périmètres dattente de projet daménagement global (PAPAg) et les orientations daménagement et de programmation (OAP) : modification de lorientation daménagement et de programmation du Grand Hôtel de Paris (OAP VDL-8 « Grand hôtel de Paris ») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUT3 (zone durbanisation future à vocation touristique) ; ajout dune orientation daménagement et de programmation sur la zone dextension de la zone dactivités des Geymonds (OAP VDL-9 « ZAE des Geymonds ») permettant la levée du périmètre dattente de projet daménagement global inscrit sur la zone AUEg2 (zone à urbaniser à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; suppression de deux périmètres dattente de projet daménagement global sur le secteur de la colline du Chatelard et au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors ; ajout dune orientation daménagement et de programmation sur une autre partie du secteur de la colline du Chatelard, au centre-bourg de Méaudre, sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors en lien avec de nouveaux déclassements opérés sur ce secteur (cf. Partie évolutions du règlement graphique ci-après) ; suppression du périmètre dorientation daménagement et de programmation sur le secteur à vocation mixte dhébergement touristique et habitat sur la colline du Chatelard à Méaudre sur la commune dAutrans-Méaudre-en-Vercors (OAP AMV-8). Faire évoluer le règlement graphique : corrections derreurs matérielles : *numéros manquants dans les tableaux des emplacements réservés sur les plans de zonage de Lans-en-Vercors, *erreur de numéro de parcelle sur le tableau des emplacements réservés du plan de zonage de Corrençon-en-Vercors, *corrections derreurs graphiques (fusion de zones non effectuées, doublons détiquettes, intitulés dans les légendes), *erreur matérielle liée à la retranscription des zones de prescriptions des plans de prévention des risques naturels aux abords de certaines limites communales, *erreur matérielle liée à la retranscription des protections du patrimoine bâti (article L.151-19) ; modifications de zonages U (zone urbaine) et des prescriptions graphiques pour mieux adapter les règles à la vocation des bâtis concernés ou aux projets envisagés (secteurs Grand hôtel de Paris et extension de la ZAE des Geymonds à Villard-de-Lans, centre-bourg de Méaudre à Autrans-Méaudre-en-Vercors) ; déclassement de zones urbaines en zone agricole ou naturelle : *à Méaudre (centre-bourg) : classement de la zone AUT3 (zone à urbaniser à vocation touristique du secteur 3) en zone N (zone naturelle) ; classement dune partie de la zone UTH2 (zone urbaine touristique de hameau du secteur 2) en zone A (zone agricole) et classement dune partie de la zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle) en zone A (zone agricole), *à Lans-en-Vercors : classement en zone agricole des parcelles B695 et B696 concernées par une zone humide ; suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid à Autrans-Méaudre-en-Vercors : classement en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite)de lensemble de la zone ; évolution et toilettage des emplacements réservés : *modification demprise dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors pour permettre la sécurisation dun carrefour le long de la route départementale 531, *ajout de 3 nouveaux emplacements réservés en lien avec lévolution des projets à Villard-de-Lans (création dune extension de la Revola, parc public, cheminements piétons sur le secteur du Grand hôtel de Paris), *ajout dun emplacement réservé à Lans-en-Vercors (création dune promenade le long du Furon), *ajout de 2 emplacements réservés à Autrans-Méaudre en Vercors (création dune aire de camping-car à Méaudre, agrandissement dune aire dapport volontaire des déchets route du Grand champ à Autrans) ; identification de nouveaux bâtiments présentant un intérêt patrimonial : une ancienne ferme et une maison à Lans-en-Vercors (et corrections dans les références parcellaires dans linventaire du patrimoine figurant en annexes du rapport de présentation) ; identification dun bâtiment agricole situé à Bouilly (Lans-en-Vercors) pouvant faire lobjet dun changement de destination, identification dun bâtiment pouvant changer de destination en zone As (zone agricole a enjeu paysager ou toute nouvelle construction est interdite) résultant de la suppression du STECAL (secteurs de taille et capacité daccueil limitées) Aid pour permettre une extension du bâtiment de lentreprise DEVA à Autrans-Méaudre. Faire évoluer le règlement écrit : inventaire du bâti patrimonial à protéger : corrections derreurs matérielles ; corrections ou précisions pour faciliter lapplication et linstruction sur un ensemble de dispositions : *relatives au recul par rapport à la voirie publique en zone UC (zone urbaine à vocation résidentielle); *relatives à la desserte par les réseaux ; *relatives à la règlementation thermique sur les bâtiments existants. ajout dans la zone AU (zone à urbaniser) de la règle sur la mixité sociale ; modifications des destinations interdites dans les zones UEg1 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 1), AUEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) et UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) ; modifications des règles de la zone UEg2 (zone à vocation économique des Geymonds secteur 2) en lien avec la mise en place de lorientation daménagement et de programmation. Le projet de modification n°2 du PLUi-H a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas. La mission régionale dautorité environnementale a rendu un avis en date du 17 mai 2024, joint au dossier denquête publique, par lequel elle a décidé que le dossier de modification ne nécessitait pas la réalisation dune évaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à cette modification se trouvent dans la notice explicative présente dans le dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera du samedi 8 juin 2024 à 9h00 jusquau mardi 9 juillet 2024 à 17h00 pour une durée de 31 jours consécutifs. Les informations relatives au projet de PLUi-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUi-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV. En vue de lorganisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Marc VOSGIEN commissaire enquêteur, ainsi que Monsieur Marc-Jérôme HASSID commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors. Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de lenquête, à la Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier denquête en version dématérialisée. Le dossier denquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête à la Maison de lintercommunalité, siège de lenquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur un registre dématérialisé, accessible à ladresse électronique suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-2-plui-h-vercors, Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : modification-2-plui-h-vercors@mail.registre-numerique.fr, Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant louverture de lenquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de lintercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public, Par voie postale, dans un courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, Lors des permanences du commissaire enquêteur aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants : Date des permanences Horaires Lieu Samedi 8 juin 9h00-12h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard-de-Lans Samedi 15 juin 9h00-12h00 Mairie de Lans-en-Vercors, 1 place de la Mairie, 38250 Lans-en-Vercors Vendredi 5 juillet 9h00-12h00 Mairie de Villard-de-Lans, 62 place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans Samedi 7 juillet 9h00-12h00 Mairie de Méaudre, Place Locmaria, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mardi 9 juillet 15h00-17h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, 38250 Villard-de-Lans Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à lendroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de lenquête publique. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Deux réunions dinformation et déchanges seront organisées aux dates, horaires et lieux suivants : Date des réunions publiques Horaires Lieu Lundi 10 juin 20h30-22h30 Salle des fêtes de Méaudre, 144 rue des Narces, 38112 Autrans-Méaudre-en-Vercors Mercredi 19 juin 18h30-20h30 Salle de la Verrière, 31 avenue du général de Gaulle, 38250 Villard-de-Lans A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures douverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUi-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.
18/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

A2024C14765 Avis de concertation prealable du public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus ARTICLE I : OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), dotée de la compétence délaboration des documents durbanisme, a été saisie par la commune de Villard de Lans pour constituer un dossier de demande dautorisation dUTNS. La demande dautorisation UTNS porte sur une surface de plancher qui permettra la réalisation dun projet immobilier comportant une résidence hôtelière, un parking souterrain, un pôle dactivités indoor, des commerces et des logements réservés aux travailleurs saisonniers à la «Côte 2000 », site stratégique du front de neige de la station Villard Corrençon. Le site dimplantation est actuellement un parking (le P1), soit une zone déjà entièrement artificialisée. Le programme dUTNS sinscrit dans une politique globale de requalification de lensemble du secteur de la Côte 2000. La copropriété des « Balcons », dune capacité daccueil denviron 7 300 lits essentiellement détenus en propriété individuelle, fait lobjet dune réflexion de rénovation globale en lien avec lappel à projet «Rénovation des stations de montagne» pour lequel la commune a été retenue. LUTNS cherche quant à elle à diversifier le parc immobilier existant via la création de nouveaux lits marchands et intègre une offre de services et de loisirs intérieurs lextérieurs dans une perspective de développement 4 saisons. Après examen de létude au cas par cas, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) dAuvergne-Rhône Alpes a soumis le programme dUTNS à évaluation environnementale le 8 août 2022. Le 3 mai 2023, la MRAe a rendu un avis sur lévaluation environnementale de IUTNS. Le programme initial dUTNS ? version 2022 ? a fait lobjet dune première phase de concertation préalable lancée le 17 avril 2023 qui a été suspendue le 3 mai 2023 suite à lavis de la MRAe. Le programme a été retravaillé par la commune avec le porteur de projet au cours du 2e semestre 2023 pour aboutir à une nouvelle version 2024. Par conséquent, une nouvelle phase de concertation portant sur le programme dUTNS version 2024 est lancée. En application de larticle L.121-15 du Code lEnvironnement, la personne publique compétente a décidé de la mise en place dune procédure de concertation préalable. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du programme, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et sur laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle a pour objet dassocier le public afin daméliorer la qualité du programme et den assurer la compréhension et lacceptation. ARTICLE 3: DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PREALABLE La concertation se déroulera du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus, soit 42 jours, conformément à larticle L121-16 du Code de lEnvironnement. Le périmètre réglementaire de la concertation est la zone géographique directement concernée par le programme riverains directs, mais également habitants de la zone dinfluence du programme, soit le périmètre de lintercommunalité du Massif du Vercors. Linformation de cette concertation (affichage réglementaire, annonce légale, sites internet) sera diffusée sur ce périmètre. ARTICLE 4: MODALITÉS DE LA CONCERTATION Les modalités pour sinformer et participer à la concertation sont les suivantes : Le dossier de concertation sera constitué des documents suivants : le dossier complet de demande dautorisation UTNS le dossier complet dévaluation environnementale Le dossier de concertation sera disponible sur le site internet de la CCMV : https://www.vercors.org/fr/vie-quotidienne/urbanisme/unitetouristique-nouvelle/ainsi que sur celui de la commune support de la demande dautorisation, Villard de Lans : https://www.villard-de-lans.fr/fr/mon-quotidien/urbanisme-et-habitat/utns Le public sera invité à formuler des observations, avis et contributions par le biais de ladresse mail : utns@villard-de-lans.frpermettant à lautorité publique compétente de recueillir lensemble de ces éléments. Une réunion publique est organisée le 13 juin 2024 à 19h à la Coupole pour débattre des éléments inscrits dans la demande dUTNS. ARTICLE 5 : SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai de deux mois, la personne publique compétente publiera les enseignements quelle tire de la concertation préalable et les mesures quelle compte mettre en oeuvre pour en tenir compte, soit au plus tard au 28 aout 2024. Ce bilan de la concertation public diffusé sur le site Internet de la CCMV et celui de la commune de Villard de Lans, support du programme. Il est ici rappelé que linstruction ultérieure du dossier UTNS comportera également une Participation du Public par Voie Electronique stipulée par larticle L.122-22 du Code de lUrbanisme, daprès les modalités prévues à larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement.
18/05/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation préalable du public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS Version 2024 (au lieu-dit Villard le Haut) du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus ARTICLE I : OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV), dotée de la competence délaboration des documents durbanisme, a été saisie par la commune de Villard de Lans pour constituer un dossier de demande dautorisation dUTNS. La demande dautorisation UTNS porte sur une surface de plancher qui permettra la réalisation dun projet immobilier comportant une résidence hôtelière, un parking souterrain, un pôle dactivités indoor, des commerces et des logements réservés aux travailleurs saisonniers à la «Côte 2000 », site stratégique du front de neige de la station Villard Corrençon. Le site dimplantation est actuellement un parking (le P1), soit une zone déjà entièrement artificialisée. Le programme dUTNS sinscrit dans une politique globale de requalification de lensemble du secteur de la Côte 2000. La copropriété des « Balcons », dune capacité daccueil denviron 7 300 lits essentiellement détenus en propriété individuelle, fait lobjet dune réflexion de rénovation globale en lien avec lappel à projet Rénovation des stations de montagne pour lequel la commune a été retenue. LUTNS cherche quant à elle à diversifier le parc immobilier existant via la création de nouveaux lits marchands et intègre une offre de services et de loisirs intérieurs lextérieurs dans une perspective de développement 4 saisons. Après examen de létude au cas par cas, la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) dAuvergne-Rhône Alpes a soumis le programme dUTNS à évaluation environnementale le 8 août 2022. Le 3 mai 2023, la MRAe a rendu un avis sur lévaluation environnementale de IUTNS. Le programme initial dUTNS version 2022 a fait lobjet dune première phase de concertation préalable lancée le 17 avril 2023 qui a été suspendue le 3 mai 2023 suite à lavis de la MRAe. Le programme a été retravaillé par la commune avec le porteur de projet au cours du 2e semestre 2023 pour aboutir à une nouvelle version 2024. Par conséquent, une nouvelle phase de concertation portant sur le programme dUTNS version 2024 est lancée. En application de larticle L.121-15 du Code lEnvironnement, la personne publique compétente a décidé de la mise en place dune procédure de concertation préalable. ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable permet de débattre des objectifs et des principales orientations du programme, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et sur laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle a pour objet dassocier le public afin daméliorer la qualité du programme et den assurer la compréhension et lacceptation. ARTICLE 3: DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PREALABLE La concertation se déroulera du 18 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus, soit 42 jours, conformément à larticle L121-16 du Code de lEnvironnement. Le périmètre réglementaire de la concertation est la zone géographique directement concernée par le programme riverains directs, mais également habitants de la zone dinfluence du programme, soit le périmètre de lintercommunalité du Massif du Vercors. Linformation de cette concertation (affichage réglementaire, annonce légale, sites internet) sera diffusée sur ce périmètre. ARTICLE 4: MODALITÉS DE LA CONCERTATION Les modalités pour sinformer et participer à la concertation sont les suivantes : Le dossier de concertation sera constitué des documents suivants : le dossier complet de demande dautorisation UTNS le dossier complet dévaluation environnementale Le dossier de concertation sera disponible sur le site internet de la CCMV: https://www.vercors.org/fr/ vie-quotidienne/urbanisme/ unite-touristique-nouvelle/ ainsi que sur celui de la commune support de la demande dautorisation, Villard de Lans : https://www.villard-de-lans.fr/ fr/mon-quotidien/urbanisme-et-habitat/utns Le public sera invité à formuler des observations, avis et contributions par le biais de ladresse mail : utns@villard-de-lans.fr permettant à lautorité publique compétente de recueillir lensemble de ces éléments. Une réunion publique est organisée le 13juin 2024 à 19h à la Coupole pour débattre des éléments inscrits dans la demande dUTNS. ARTICLE 5 : SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE A lissue de la concertation préalable, dans un délai de deux mois, la personne publique compétente publiera les enseignements quelle tire de la concertation préalable et les mesures quelle compte mettre en oeuvre pour en tenir compte, soit au plus tard au 28 aout 2024. Ce bilan de la concertation public diffusé sur le site Internet de la CCMV et celui de la commune de Villard de Lans, support du programme. Il est ici rappelé que linstruction ultérieure du dossier UTNS comportera également une Participation du Public par Voie Electronique stipulée par larticle L.122-22 du Code de lUrbanisme, daprès les modalités prévues à larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement.
07/04/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2023C12767 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application des articles, L122-1, L.121-16, L.121-17 du Code de lEnvironnement, se deroulant du 7 avril au 17 mai 2023 inclus CRÉATION DUNE UNITÉ TOURISTIQUE NOUVELLE STRUCTURANTE (UTNS) SUR LA COMMUNE DE VILLARD DE LANS OBJET DE LA CONCERTATION La Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) a la compétence élaboration des documents durbanisme. Elle a été saisie par la commune de Villard de Lans pour constituer un dossier de demande dautorisation dUTNS. Le 8 août 2022, après examen de létude au cas par cas, la Mission régionale dAutorité Environnementale (MRAe) dAuvergne Rhône-Alpes a soumis le projet dUTNS à évaluation environnementale. La personne publique compétente a décidé de la mise en place dune procédure volontaire de concertation préalable. OBJECTIFS DE LA CONCERTATION Informer le public, recueillir son avis, répondre à ses interrogations sur le projet, ses caractéristiques et les conditions de réalisation telles que définies à ce stade. Informer également des incidences potentielles sur lenvironnement. Associer le public à lélaboration de ce projet afin den améliorer la qualité et den assurer la compréhension et lacceptation. DURÉE ET PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PREALABLE La concertation se déroulera du 7 avril au 17 mai 2023 inclus. MODALITÉS DE LA CONCERTATION Le dossier de concertation sera constitué des documents suivants : . le dossier complet de demande dautorisation UTNS . le dossier complet dévaluation environnementale Le dossier de concertation sera disponible sur le site internet de la CCMV : https://www.vercors.org/ ainsi que sur celui de la commune support de la demande dautorisation, Villard de Lans : https://www.villard-de-lans.fr/ Le public sera invité à formuler des observations, avis et contributions par le biais de ladresse mail utns@villard-de-lans.fr permettant à lautorité publique compétente de recueillir lensemble de ces éléments. Une réunion publique est organisée le 12 mai 2023 pour débattre des éléments inscrits dans la demande dUTNS.
29/03/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de révision de la Charte du Parc naturel régional du Vercors Le public est informé quen application du Code de lenvironnement et de larrête du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, n°2023/03/00127 en date du lundi 6 mars 2023, Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 106 communes du périmètre détude du Parc naturel régional du Vercors. Cette enquête, qui porte sur la révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors dans le cadre du renouvellement de son classement, se déroulera : Du mercredi 29 mars 2023 à 09h00 au vendredi 28 avril 2023 à 18h00 Le dossier sera consultable dans les lieux désignés dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (www.auvergnerhonealpes.fr) et celui du Parc naturel régional du Vercors (www.parc-du-vercors.fr). Il comporte les éléments suivants : le projet de charte du Parc naturel régional du Vercors, le projet de plan du Parc naturel régional du Vercors (la carte stratégique, les cartes thématiques, le zoom Communauté de communes du Massif du Vercors, le zoom Communauté de communes du Royans-Vercors), les annexes du projet de charte du Parc naturel régional du Vercors, le cahier des Paysages inventaire, le cahier des Paysages objectifs de qualité paysagère, le diagnostic du Parc naturel régional du Vercors, le bilan-évaluation de la Charte 2008-2018 du Parc naturel régional du Vercors, le rapport de lévaluation environnementale, lavis de lAutorité Environnementale et le mémoire en réponse, les avis-notes et délibérations des différentes instances (avec une note sur linsertion de lenquête publique dans la procédure de classement du Parc et le bilan de la concertation). Pendant toute la durée de lenquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions : sur les registres déposés dans les lieux de permanence, listés dans le tableau ci-dessous, aux heures douverture habituelles de ceux-ci ; par écrit, par voie numérique à ladresse charte-parc-vercors@registredemat.fr ou par courrier postal au Parc naturel régional du Vercors à lattention de la Présidente de la Commission denquête 255 chemin des fusillés 38250 Lans-en-Vercors ; par oral aux membres de la Commission denquête lors des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ; numériquement sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/charte-parc-vercors Madame Capucine MORIN (Présidente de la Commission denquête), Madame Michele SOUCHERE et Monsieur Henri VIGIER se tiendront à la disposition du public pour recueillir les observations éventuelles des intéressés, aux jours, heures et lieux précisés dans le tableau ci-dessous. Par ailleurs, au moins un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public afin quil puisse consulter le dossier denquête et présenter ses observations et propositions, aux lieux, dates et heures suivants : VILLE PERMANENCE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Autrans-Méaudre (Mairie dAutrans) Jeudi 13 avril de 15h à 17h Beaufort-sur-Gervanne (Mairie) Mercredi 26 avril de 16h à 18h Châtillon en Diois (Mairie) Vendredi 14 avril 9h à 11h Chichilianne (Mairie) Mardi 18 avril de 9h à 11h Die (Mairie) Mercredi 5 avril de 9h à 11h Gresse-en-Vercors (Mairie) Vendredi 21 avril de 9h à 11h Hostun (Mairie) Samedi 1er avril de 9h à 11h La Chapelle en Vercors (Mairie) Mercredi 12 avril de 10h à 12h La Rivière (Mairie) Mardi 11 avril de 16h à 18h Le Gua (Mairie) Lundi 24 avril de 9h à 11h Pont-en-Royans Maison France Services Jeudi 06 avril de 16h à 18h Saint-Jean en Royans (Mairie) Jeudi 13 avril de 10h à 12h Saint-Vincent la Commanderie (Mairie) Lundi 17 avril de 16h à 18h Seyssinet-Pariset (Mairie) Mercredi 26 avril de 10h30 à 12h30 Villard-de-Lans (Mairie) Lundi 03 avril de 15h30 à 17h30 En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou voie électronique seront annexées au registre denquête mis à la disposition du public au siège de lenquête (Maison du Parc 255 chemin des fusillés 38250 Lans-en-Vercors) ainsi quau registre dématérialisé (https://www.registredemat.fr/charte-parc-vercors) dans les meilleurs délais. Par ailleurs, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux denquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais. Sauf en cas de demande danonymat, toutes les contributions reçues, quelle que soit leur forme seront mises en ligne sur le site du registre dématérialisé et pourront ultérieurement être résumées, dans le rapport denquête ou ses annexes mises en ligne après lenquête, avec mention du nom du contributeur et de sa commune de résidence. Si le contributeur demande lanonymat, sa contribution sera publiée avec les seules mentions de son prénom et de sa Commune de résidence si ces derniers sont fournis. Une copie du rapport et des conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pour une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, dans chacun des lieux de permanence de lenquête publique, les Préfectures de lIsère et de la Drôme ainsi quau Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Ils seront consultables sur les sites internet suivants : www.auvergnerhonealpes.fr et www.parc-du-vercors.fr. A lissue des consultations prévues par le Code de lenvironnement, notamment aux articles L. 333-1 et R. 333-7 et de leurs résultats, le projet de Charte du Parc naturel régional du Vercors révisé, sera adopté par décret. Il portera renouvellement du classement et nouvelle définition de son périmètre pour une durée de quinze ans.
03/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C12688 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT(PLUI-H) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Par delibération n° 26/23 en date du 03 mars 2023, la Conseil communautaire de la Communauté de communes du Massif du Vercors a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal, Tenant lieu de Programme Local de lHabitat pour le territoire de la Communauté de communes du massif du Vercors. CONFORMEMENT aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de lurbanisme, la délibération dapprobation sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les 6 mairies des communes membres. Mention de cet affichage sera également insérée dans un journal diffusé dans les départements de lIsère. En outre, elle sera téléversée sur le Géoportail de lurbanisme. CONFORMEMENT aux articles L. 153-22 et L. 133-6 du code de lurbanisme, le dossier du PLUi-H modifié sera tenu à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes du massif du Vercors, aux jours et heures habituels douverture au public. CONFORMEMENT à larticle L. 153-23 du code de lurbanisme, le PLUI et la délibération sont exécutoires un mois après leur transmission à lautorité administrative compétente de lEtat, sauf si dans ce délai elle a décidé de mettre en oeuvre les dispositions de larticle L. 153-25 ou de larticle L. 153-26.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTé DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Avis denquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 52/22 en date du 18 mai 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, dapporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI-H afin de renforcer son applicabilité lors de linstruction du droit des sols, dadapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour lapplication dune politique publique communautaire. Le projet de modification porte sur : Des évolutions dans les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : ajout dun périmètre dOAP VDL-7 « Val Achard » à Villard-de-Lans, modification des contenus des OAP pour permettre la réalisation des projets (OAP « Coeur de Village » à Corrençon-en-Vercors et OAP AMV-8 Chatelard à Autrans-Méaudre-en-Vercors) ; extension du périmètre pour lOAP « Rond-Point de Jaume » à Lans en Vercors ; création dune nouvelle OAP (L-3 OAP Jailleux) sur un secteur situé avenue Leopold Fabre à Lans en Vercors, Des corrections, des mises à jours et des ajouts de prescriptions au règlement graphique : nouveau périmètre dattente de projet daménagement à Autrans-Méaudre-en-Vercors, ajout de protections patrimoine bâti à Lans-en-Vercors, modification des linéaires de protection de la diversité commerciale à Saint-Nizier du Moucherotte et Corrençon en Vercors, lignes de recul, Des modifications de zonages U (changement de zones, sans impact sur les périmètres de zonage), Le déclassement dune zone AU indicée à vocation touristique en sous-secteur de la zone N (indice Nl) à Villard-de-Lans, Des évolutions et mises à jour des Emplacements Réservés : suppression de projets réalisés ou abandonnés, modification demprises ou corrections des intitulés, ajout de nouveaux ER en lien avec lévolution des projets (commune de Corrençon-en-Vercors et de Lans-en-Vercors), Un ajout au règlement écrit dune règle pour la production daccession sociale en zones UA, UH, UB, UC et UH dès la création de 5 logements, Des modifications des dispositions du règlement écrit concernant la densité dans le règlement écrit : modification des Coefficients dEmprise au Sol et des Coefficients dEspace Vert dans les zones UA, UB, UC, UD et UT Une modification des règles de hauteur du règlement écrit pour les serres en zone A, La suppression de la possibilité de réaliser un local accessoire à usage de logement dans les zones AUEm, Des modifications concernant les dispositions du règlement écrit relatives à la diversité commerciale et des règles de stationnement, Des corrections du règlement écrit pour en faciliter lapplication et amélioration de la présentation générale du règlement. Le projet de modification n°1 du PLUI-H a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas. La mission régionale dautorité environnementale a rendu un avis qui est joint au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 jusquau jeudi 21 juillet 2022 à 15h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Les informations relatives au projet de PLUI-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUI-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV. En vue de lorganisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Capucine MORIN commissaire enquêtrice. Le dossier denquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/3081. Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de lenquête, à la Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier denquête en version dématérialisée. Le dossier denquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête à la Maison de lintercommunalité, siège de lenquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur un registre dématérialisé, accessible à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3081, Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur-pluih@vercors.org Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice avant louverture de lenquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de lintercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public, Par voie postale, dans un courrier adressé à Madame la commissaire enquêtrice, Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, Lors des permanences de la commissaire enquêtrice aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous. Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants : Date des permanences Horaires Lieu Mercredi 22 juin 10h00-12h00 Mairie de Saint-Nizier du Moucherotte Samedi 2 juillet 9h00-11h00 Mairie de Lans-en-Vercors Lundi 4 juillet 16h00-18h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard de Lans Mercredi 13 juillet 9h00-11h00 Mairie annexe de Autrans-Méaudre en Vercors (Le village, Autrans) Mercredi 13 juillet 14h00-16h00 Mairie de Autrans-Méaudre en Vercors (place Locmaria, Méaudre) Jeudi 21 juillet 13h00-15h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard de Lans Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à lendroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de lenquête publique.Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêtrice. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures douverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUI-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUI-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.
20/06/2022

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COMMUNAUTé DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Avis denquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) Le Président de la Communauté de communes du Massif du Vercors (CCMV) fait connaître que, conformement à larrêté communautaire n° 52/22 en date du 18 mai 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de lintercommunalité portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUI-H) de la CCMV. Cette modification a pour objectif de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, dapporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUI-H afin de renforcer son applicabilité lors de linstruction du droit des sols, dadapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour lapplication dune politique publique communautaire. Le projet de modification porte sur : Des évolutions dans les Orientations daménagement et de programmation (OAP) : ajout dun périmètre dOAP VDL-7 « Val Achard » à Villard-de-Lans, modification des contenus des OAP pour permettre la réalisation des projets (OAP « Coeur de Village » à Corrençon-en-Vercors et OAP AMV-8 Chatelard à Autrans-Méaudre-en-Vercors) ; extension du périmètre pour lOAP « Rond-Point de Jaume » à Lans en Vercors ; création dune nouvelle OAP (L-3 OAP Jailleux) sur un secteur situé avenue Leopold Fabre à Lans en Vercors, Des corrections, des mises à jours et des ajouts de prescriptions au règlement graphique : nouveau périmètre dattente de projet daménagement à Autrans-Méaudre-en-Vercors, ajout de protections patrimoine bâti à Lans-en-Vercors, modification des linéaires de protection de la diversité commerciale à Saint-Nizier du Moucherotte et Corrençon en Vercors, lignes de recul, Des modifications de zonages U (changement de zones, sans impact sur les périmètres de zonage), Le déclassement dune zone AU indicée à vocation touristique en sous-secteur de la zone N (indice Nl) à Villard-de-Lans, Des évolutions et mises à jour des Emplacements Réservés : suppression de projets réalisés ou abandonnés, modification demprises ou corrections des intitulés, ajout de nouveaux ER en lien avec lévolution des projets (commune de Corrençon-en-Vercors et de Lans-en-Vercors), Un ajout au règlement écrit dune règle pour la production daccession sociale en zones UA, UH, UB, UC et UH dès la création de 5 logements, Des modifications des dispositions du règlement écrit concernant la densité dans le règlement écrit : modification des Coefficients dEmprise au Sol et des Coefficients dEspace Vert dans les zones UA, UB, UC, UD et UT Une modification des règles de hauteur du règlement écrit pour les serres en zone A, La suppression de la possibilité de réaliser un local accessoire à usage de logement dans les zones AUEm, Des modifications concernant les dispositions du règlement écrit relatives à la diversité commerciale et des règles de stationnement, Des corrections du règlement écrit pour en faciliter lapplication et amélioration de la présentation générale du règlement. Le projet de modification n°1 du PLUI-H a fait lobjet dune demande dexamen au cas par cas. La mission régionale dautorité environnementale a rendu un avis qui est joint au dossier denquête publique. Lenquête publique se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 9h00 jusquau jeudi 21 juillet 2022 à 15h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Les informations relatives au projet de PLUI-H peuvent être demandées à Monsieur Franck GIRARD, Président de la CCMV, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le PLUI-H a été élaboré sous la responsabilité de la CCMV. En vue de lorganisation de cette enquête publique, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Capucine MORIN commissaire enquêtrice. Le dossier denquête pourra être consulté en ligne par le public sur le site de la CCMV et sur un site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/3081. Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de lenquête, à la Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS. Le public pourra y consulter le dossier denquête en version dématérialisée. Le dossier denquête sur support papier pourra également être consulté par le public pendant la durée de lenquête à la Maison de lintercommunalité, siège de lenquête publique, sise 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, ainsi que dans chacune des mairies des communes membres de la Communauté de communes du Massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions : Sur un registre dématérialisé, accessible à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3081, Par courrier électronique, à ladresse électronique suivante : commissaire.enqueteur-pluih@vercors.org Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commissaire enquêtrice avant louverture de lenquête publique, mis à la disposition du public à la Maison de lintercommunalité et dans chaque mairie des communes membres de la Communauté de communes du massif du Vercors aux jours et heures habituels douverture du public, Par voie postale, dans un courrier adressé à Madame la commissaire enquêtrice, Maison de lintercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS, Lors des permanences de la commissaire enquêtrice aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous. Madame la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, aux lieux, dates et heures suivants : Date des permanences Horaires Lieu Mercredi 22 juin 10h00-12h00 Mairie de Saint-Nizier du Moucherotte Samedi 2 juillet 9h00-11h00 Mairie de Lans-en-Vercors Lundi 4 juillet 16h00-18h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard de Lans Mercredi 13 juillet 9h00-11h00 Mairie annexe de Autrans-Méaudre en Vercors (Le village, Autrans) Mercredi 13 juillet 14h00-16h00 Mairie de Autrans-Méaudre en Vercors (place Locmaria, Méaudre) Jeudi 21 juillet 13h00-15h00 Maison de lintercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, Villard de Lans Toutes les observations et propositions seront rendues publiques et consultables à lendroit où elles auront été déposées. Les observations et propositions envoyées par voie postale ou par mail, sont consultables au siège de lenquête publique.Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et lheure douverture et après la date et lheure de clôture de lenquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêtrice. A lexpiration du délai denquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêtrice. La commissaire enquêtrice disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté de communes du massif du Vercors son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pendant une période dun an à compter de la clôture de lenquête publique, au siège de la CCMV en version papier aux jours et heures douverture au public, et en version numérique, sur le site internet de la CCMV. Il est précisé que les remarques et observations du public sont collectées dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUI-H menée sous la responsabilité de la CCMV. Ces remarques et observations seront intégrées dans le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice qui sera consultable par le public sur le site internet de la CCMV et en version papier au siège de la CCMV pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le projet de modification du PLUI-H, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission denquête, sera proposé à lapprobation du conseil communautaire de la Communauté de communes du massif du Vercors.
28/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10925 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Extrait du registre des delibérations du conseil communautaire du 28 janvier 2022 Délibération n°01/22 ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN En application des dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, modifié par larticle 149 de la loi n°2014 366 pour lAccès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), La Communauté de Communes du Massif du Vercors est devenue compétente en matière de droit de préemption urbain depuis le 24 mars 2014 puisque le transfert du droit de préemption urbain aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de documents durbanisme a été automatique. Par délibération n°59/14 en date du 18 juillet 2014, la CCMV à : instauré un droit de préemption sur lintégralité des zones urbaines et durbanisation future des plans doccupation des sols et plans locaux durbanisme des communes dAutrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte et Villard-de-Lans ; instauré un droit de préemption renforcé sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la commune dEngins. Par délibération n°01/20 en date du 31 janvier 2020, la communauté de communes a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal de lhabitat (PLUi-H). Cette approbation a pour effet de faire évoluer les zones urbaines et à urbaniser du territoire de la CCMV. Or, lorsquun zonage est modifié, le droit de préemption urbain ne sapplique sur les nouvelles zones potentiellement concernées que si une nouvelle délibération linstaure postérieurement à la modification. Par conséquent, il convient de procéder à la mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain afin de tenir compte des nouvelles zones urbaines et à urbaniser du PLUi-H approuvé. Conformément aux dispositions de larticle L.2013-3 du Code de lurbanisme, dans les cas particuliers de biens intéressants directement une commune, la CCMV titulaire du droit de préemption, pourra déléguer ce dernier à loccasion de laliénation du bien, au profit de la commune concernée. Dans ce cas, le bien acquis entrera directement dans le patrimoine communal. Cette procédure fera lobjet dune délibération en conseil communautaire qui explicitera notamment le caractère temporaire de cette délégation dexercice du droit de préemption. li est précisé que les communes demeurent le guichet unique pour réceptionner les déclarations daliéner portant sur des biens situés sur leur territoire, conformément à larticle L.213-2 du Code de lurbanisme. Vu larticle L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de lurbanisme. Sur proposition de Monsieur le Président, Le conseil communautaire, après avoir délibéré : INSTAURE un droit de préemption urbain sur lintégralité des zones urbaines et des zones durbanisation future du PLUi-H approuvé le 31 janvier 2020 ; AUTORISE au nom du Président de la communauté de communes, à exercer le droit de préemption urbain tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code de lurbanisme ou à déléguer lexercice de ce droit à loccasion de laliénation dun bien conformément aux dispositions de larticles L.213-3 du même code, dans les conditions fixées par le conseil communautaire ; PRECISE que la présente délibération fera lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres ainsi que dune publication dans 2 journaux diffusés dans le département ; PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Directeur départemental des services fiscaux, à la Chambre départementale des notaires, au Barreau de Grenoble et au greffe du Tribunal de grande instance de Grenoble. Approuvé à lunanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Franck GIRARD, Président de la communauté de communes
05/02/2020

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Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) Approbation du Plan Local dUrbanisme Intercommunal et du volet Habitat detaillé (PLUi-h) Par délibération en date du 31 janvier 2020, le conseil communautaire de la CCMV a approuvé le PLUi-h. La dite délibération est affichée au siège de la CCMV et dans les communes concernées pendant un mois à compter du 5 février 2020. Le dossier du PLUi-h est tenu à la disposition du public au siège de la CCMV aux jours et heures douverture et consultable à ladresse suivante : https: //www.vercors.org/ 195052200
31/01/2020

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Déliberation n°01/22 ACTUALISATION DU PERIMETRE DAPPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN En application des dispositions de larticle L.211-2 du Code de lurbanisme, modifié par larticle 149 de la loi n°2014-366 pour lAccès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), La Communauté de communes du massif du Vercors est devenue compétente en matière de droit de préemption urbain depuis le 24 mars 2014 puisque le transfert du droit de préemption urbain aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de documents durbanisme a été automatique. Par délibération n°59/14 en date du 18 juillet 2014, la CCMV à: instauré un droit de préemption sur lintégralité des zones urbaines et durbanisation future des plans doccupation des sols et plans locaux durbanisme des communes dAutrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte et Villard-de-Lans ; instauré un droit de préemption renforcé sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la commune dEngins. Par délibération n°01/20 en date du 31 janvier 2020, la communauté de communes a approuvé le Plan local durbanisme intercommunal de lhabitat (PLUi-H). Cette approbation a pour effet de faire évoluer les zones urbaines et à urbaniser du territoire de la CCMV. Or, lorsquun zonage est modifié, le droit de préemption urbain ne sapplique sur les nouvelles zones potentiellement concernées que si une nouvelle délibération linstaure postérieurement à la modification. Par conséquent, il convient de procéder à la mise à jour du périmètre du droit de préemption urbain afin de tenir compte des nouvelles zones urbaines et à urbaniser du PLUi-H approuvé. Conformément aux dispositions de larticle L.2013-3 du Code de lurbanisme, dans les cas particuliers de biens intéressants directement une commune, la CCMV titulaire du droit de préemption, pourra déléguer ce dernier à loccasion de laliénation du bien, au profit de la commune concernée. Dans ce cas, le bien acquis entrera directement dans le patrimoine communal. Cette procédure fera lobjet dune délibération en conseil communautaire qui explicitera notamment le caractère temporaire de cette délégation dexercice du droit de préemption. Il est précisé que les communes demeurent le guichet unique pour réceptionner les déclarations daliéner portant sur des biens situés sur leur territoire, conformément à larticle L.213-2 du Code de lurbanisme. Vu larticle L.5217-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L.211-1 et suivants du Code de lurbanisme. Sur proposition de Monsieur le Président, Le conseil communautaire, après avoir délibéré : INSTAURE un droit de préemption urbain sur lintégralité des zones urbaines et des zones durbanisation future du PLUi-H approuvé le 31 janvier 2020 ; AUTORISE au nom du Président de la communauté de communes, à exercer le droit de préemption urbain tel que défini aux articles L.211-1 et suivants du Code de lurbanisme ou à déléguer lexercice de ce droit à loccasion de laliénation dun bien conformément aux dispositions de larticles L.213-3 du même code, dans les conditions fixées par le conseil communautaire ; PRECISE que la présente délibération fera lobjet dun affichage pendant 1 mois au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres ainsi que dune publication dans 2 journaux diffusés dans le département ; PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Directeur départemental des services fiscaux, à la Chambre départementale des notaires, au Barreau de Grenoble et au greffe du Tribunal de grande instance de Grenoble. Approuvé à lunanimité. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Franck GIRARD, Président de la communauté de communes

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- Émis le 11 mai 2025
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- Date limite pour réponse 11 février 2026
- Émis le 11 mai 2025
- Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la Communauté de communes du massif du Vercors
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Lot 04-Electricité -courants faibles-Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la CCMV
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- Émis le 30 avril 2025
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- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 30 avril 2025
- Travaux d'aménagement de la maison de l'intercommunalité de la CCMV- Relance du lot 2 « Menuiserie intérieure et agencement »
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Travaux renouvellement du réseau assainissement et mise en conformité d'un déversoir d'orage
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- Émis le 23 avril 2025
- Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et de la mise en conformité d'un déversoir d'orage à Correncon-en-vercors
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Travaux réseaux assainissement et eau potable Impasse du Camp d'Ambel, Villard de Lans
- Date limite pour réponse 22 août 2025
- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de renouvellement de réseau AEP et extension de réseau EU, route du Mas à LANS-EN-VERCORS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 22 avril 2025
- RENOUVELLEMENT ET MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - IMPASSE CAMP D'AMBEL VILLARD DE LANS
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- Travaux de renouvellement de réseau AEP et extension de réseau EU, route du Mas à LANS-EN-VERCORS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 22 avril 2025
- Travaux de renouvellement de réseau AEP et extension de réseau EU, route du Mas à LANS-EN-VERCORS
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE ENTRE LA BALMETTE ET LA FONT DE LA MAIE SUR LA COMMUNE DE VILLARD-DE-LANS (RD215)
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- Émis le 22 avril 2025
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- Transport et traitement des déchets-Lot 1 Transport des déchets en semi-remorques FMA
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- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries Lot 2
- Date limite pour réponse 13 février 2027
- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement des déchets-Lot3 Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
- Date limite pour réponse 13 février 2029
- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitement de déchets issus du quai de transfert et des déchèteries Lot 3
- Date limite pour réponse 13 février 2027
- Émis le 13 février 2025
- Transport et traitements des déchets-Lot 2 Issus des déchèteries
- Date limite pour réponse 13 février 2029
- Émis le 27 décembre 2024
- Lot 1 : Entretien et nettoyage des locaux - multisites CCMV
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
- Émis le 13 décembre 2024
- Maitrise d'oeuvre de travaux d'assainissement- Impasse du Camp d'Ambel à Villard-de-Lans
- Date limite pour réponse 13 décembre 2027
- Émis le 12 décembre 2024
- Contrôle des installations d'assainissement non collectif de 1 à 19 E.H. sur le territoire de la CCMV
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
- Émis le 09 août 2024
- Renforcement de la conduite d'eau potable et extension du réseau d'eaux pluviales, Chemin de Rochefort à Lans en Vercors
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
- Émis le 07 août 2024
- AMO Quel développement économique et touristique pour le territoire de la CCMV ?
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- Reprise du collecteur d'eaux usées Route des Vières sur la commune de Villard-de-Lans
- Date limite pour réponse 04 septembre 2024
- Émis le 21 mars 2024
- Lot 3 : Fournitures de composteurs collectifs ou individuels
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
- Émis le 18 mars 2024
- Suivi des composteurs collectifs et de quartier - Lot 2
- Date limite pour réponse 18 mars 2028
- Émis le 02 février 2024
- Travaux crèche - Lot 5 - Menuiseries intérieures - Mobilier
- Date limite pour réponse 02 octobre 2024
- Émis le 01 février 2024
- Travaux crèche - Lot 9 - Chauffage - Electricité courants fo
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
- Émis le 31 janvier 2024
- Travaux crèche Diablotins - Lot 8 : Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 31 janvier 2024
- Marché Travaux crèche Diablotins - LOT 1 Démolition - gros o
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Travaux crèche Les Diablotins-Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Lot 2 Ossature bois charpente
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Travaux crèche - Lot 4 Cloisons - Doublage - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 30 octobre 2023
- Entretien et maintenance métallerie serrurerie
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
- Émis le 25 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 3 : chemin de l'Ecluse (marché transféré)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
- Émis le 19 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 1 : rue Pouteil-Noble (marché transféré)
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 2 : impasse des Gauchets (marché transféré)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 18 septembre 2023
- Travaux de réseaux AEP - EU - EP commune de Villard de Lans - Lot 2 : impasse des Gauchets (marché transféré)
- Date limite pour réponse 18 décembre 2023
- Émis le 24 juillet 2023
- Travaux d'assainissement Bréduire
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
- Émis le 19 juillet 2023
- Accompagnement TCEA
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 03 juillet 2023
- Lot 4 : Contrôles des branchements et essais colorant/fumée
- Date limite pour réponse 03 juillet 2027
- Émis le 30 juin 2023
- Lot 1 - Inspection télévisée des réesaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 30 juin 2023
- Lot 1 - Essais avant réception de travaux assainissement
- Date limite pour réponse 30 juin 2025
- Émis le 30 juin 2023
- Lot 3 - Investigations réseaux assainissement -Lot 3 Campagnes de mesures
- Date limite pour réponse 30 juin 2027
- Émis le 26 avril 2023
- Magazine Vercors Inside - Edition de 3 magazines
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 24 avril 2023
- Broyage des déchets verts
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
- Émis le 21 avril 2023
- Dévoiement collecteur EU ZA Le Mornet
- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
- Émis le 15 février 2023
- MOE tvx réseaux asst Balmette Font de la Maie
- Date limite pour réponse 15 février 2028
- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 3 flotte automobile
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 2 Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
- Émis le 30 janvier 2023
- Assurances 2023-2028 Lot 4 risques statutaires
- Date limite pour réponse 30 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 2 : Exploitation des services publics d'assainissement AMV et VDL (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 1 : Exploitation des services d'eau potable - VDL & Autrans-Méaudre (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- Lot 1 : Exploitation des services d'eau potable - VDL & Autrans-Méaudre (marché transféré)
- Date limite pour réponse 16 décembre 2027
- Émis le 09 novembre 2022
- Assurances 2023-2028 Lot 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 09 novembre 2028
- Émis le 09 novembre 2022
- Lot 1 Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 09 novembre 2027
- Émis le 19 octobre 2022
- Conception, hébergement, maintenance des sites Internet de la CCMv
- Date limite pour réponse 19 octobre 2027
- Émis le 05 octobre 2022
- Logiciel facturation eau et assainissement
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
- Émis le 03 octobre 2022
- Acquisition d'un logiciel de facturation et de gestion des abonnés pour l'eau et l'assainissement
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
- Émis le 01 août 2022
- Entretien et maintenance CVS - Lot 1
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Application mobile Vercors
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
- Émis le 15 juin 2022
- Expérimentation collecte et traitement des déchets organique
- Date limite pour réponse 15 août 2023
- Émis le 03 juin 2022
- REALISATION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EN RONDINS DE BOIS - VIAVERCORS
- Date limite pour réponse 03 novembre 2022
- Émis le 01 juin 2022
- Renouvelement mur soutenement rondins bois Via Vercors
- Date limite pour réponse 01 novembre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- MO Travaux crèche Les Diablotins
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2022
- Relations presse - relatins d'influence - lobbying médias
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 12 avril 2022
- PRESTATIONS DE MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION FONCTIONNELLE ET ENERGETIQUE DE LA CRÈCHE LES DIABLOTINS - ST NIZIER DU MOUCHEROTTE
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
- Émis le 25 mars 2022
- Remplacement de deux surpresseurs dans la STEP Ecosite Vercors
- Date limite pour réponse 25 novembre 2022
- Émis le 21 mars 2022
- Location chargeuse
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
- Émis le 21 mars 2022
- Location - maintenance d'une chargeuse sur pneus avec accessoires
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
- Émis le 21 décembre 2021
- Déneigement - lot 1 ZAE et TSV
- Date limite pour réponse 21 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2021
- Prestations de déneigement des zones d'activités économiques intercommunales
- Date limite pour réponse 21 décembre 2025
- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux toiture ADMR Bessonets
- Date limite pour réponse 06 mars 2022
- Émis le 14 octobre 2021
- Schéma directeur modes actifs
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 15 juillet 2021
- FABRICATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES,LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT-Groupement de commande Vercors Nord
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 15 juillet 2021
- Restauration scolaire - lot 2 crèches
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- Réalisation du schéma directeur intercommunal d'eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 09 juillet 2021
- Schéma directeur eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 09 juillet 2021
- Schéma directeur eau potable
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Impression du magazine intercommunal de la communauté de communes du massif du Vercors
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
- Émis le 20 mai 2021
- Réalisation du magazine intercommunal de la communauté de communes du massif du Vercors
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
- Émis le 19 mai 2021
- Entretien Via Vercors
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
- Émis le 30 mars 2021
- Etude "Restructurer et démarquer l'offre Outdoor 4 saisons Vercors 4 Montagnes"
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 30 mars 2021
- Etude offre outdoor
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 23 mars 2021
- Lot 1 Transport des OM et du sélectif
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Exploitation STEP
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Location et maintenance de 2 châssis équipés de bennes à ordures ménagères avec grue auxiliaire et une benne ouverte basculante
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2021
- Location de camions de collecte avec grue
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2021
- Location de camions decollecte avec grue
- Date limite pour réponse 23 mars 2027
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 3 carburants
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants - lot 2
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 2 GNR
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- FOURNITURE DE FIOUL, GAZOLE NON ROUTIER ET CARBURANTS POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VERCORS NORD
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- EXPLOITATION DE LA STATION D'EPURATION ET DE L'USINE DE COMPOSTAGE DE L'ECOSITE DU VERCORS ET DES RESEAUX INTERCOMMUNAUX ASSOCIES
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Collecte et transport lot 3 gravats et DV
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Collecte et transport lot 2 carton bois fer
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Collecte, transport et traitement des déchets issus de déchèteries
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 1 fuel
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 23 mars 2021
- Fourniture de fuel GNR et carburants Lot 1 fuel
- Date limite pour réponse 23 mars 2025
- Émis le 20 janvier 2021
- Observatoire activité touristique
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
- Émis le 23 octobre 2020
- Passerelle Via Vercors Jarrands - Lot 2 passerelle et mobilier bois
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- Passerelle Via Vercors Jarrands - lot 1 terrassement
- Date limite pour réponse 16 octobre 2021
- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de protection et de restauration de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 16 février 2022
- Émis le 16 octobre 2020
- Travaux de ptotection et de restauration de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 16 janvier 2022
- Émis le 14 octobre 2020
- Réalisation d'une passerelle pour la VIA VERCORS aux Jarrands sur le Méaudret
- Date limite pour réponse 14 décembre 2020
- Émis le 08 juillet 2020
- CONCEPTION RÉALISATION TRAVAUX POUR LA PROTECTION ET RESTAURATION DE LA QUALITÉ DES COURS D'EAU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
- Émis le 05 février 2020
- Services d'abonnement de téléphonie mobile pour le groupement de commandes Vercors Nord
- Date limite pour réponse 05 février 2024
- Émis le 02 décembre 2019
- Relations Presse et Relations d'influence - Lobbying médias (France pour le territoire du Vercors 4 montagnes et ses stations
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 23 septembre 2019
- Travaux de voirie sur les ZAE Vercors Nord
- Date limite pour réponse 23 octobre 2019
- Émis le 23 juillet 2019
- Assistance à maitrise d'ouvrage du groupement de commandes Vercors Nord pour les sorties de contrat de délégation de service public Eau potable et Assainissement et leur renouvellement
- Date limite pour réponse 23 janvier 2021
- Émis le 12 juin 2019
- Edition du magazine "Vercors Inside n°3"
- Date limite pour réponse 12 décembre 2019
- Émis le 08 janvier 2019
- GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES FOURNITURES DE BUREAU
- Date limite pour réponse 08 janvier 2023

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Massif du Vercors communauté de communes

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 septembre 2023
- Date d'expiration
  
  25 septembre 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 1 jour

Classes :
LA VAP VERCORS A PIED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 1999
- Date d'expiration
  
  12 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
FRANCO-TECHNOLOGIES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 1997
- Date d'expiration
  
  24 mars 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VERCORS-CONNECT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TELESPACE VERCORS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUIVI PEDAGOGIQUE DES ELEVES ET ETUDIANTS A DISTANCE SPEED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cyber Champion

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 1996
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

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