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France

DEPARTEMENT DU RHONE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
226 900 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
226 900 017 00014
NUMÉRO DE TVA
FR41226900017
DATE DE CREATION
01 septembre 1973
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
29 COURS DE LA LIBERTE 29-31, 69003 LYON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique
Département
Noms commerciaux
DEPARTEMENT DU RHONE
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1973 01/09/1973

Secteur d'activité de DEPARTEMENT DU RHONE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE - 69003

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)

Établissements
Entreprises dirigées

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de DEPARTEMENT DU RHONE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) Consultation du public portant sur la revision du Schéma dAménagement et de gestion des eaux (SAGE) de lEst Lyonnais Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation par voie électronique du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé par la Commission…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LA REVISION DU SCHEMA DAMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LEST LYONNAIS Conformement aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une participation par voie électronique du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, portant sur le dossier de révision du SAGE Est Lyonnais déposé par la Commission…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    AVIS DORGANISATION DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Dans le cadre de la directive europeenne 2002/49/CE sur lévaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement et sa transposition en droit français dans le code de lenvironnement, le Département du Rhône reconduit son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) le long des routes départementales de plus de 3 millions de véhicules par an. (4ieme échéance) Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois du 8 avri…

20 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

    • Gagné le 15 avril 2024
    • Marché 2025 MOA restaurant scolaire

    • Montant66560 €

      Durée48 mois

    • Acheteur COMMUNE DE HAUTE RIVOIRE
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 24 janvier 2025
    • Maitrise d'oeuvre pour la rénovation thermique et énergétique de 2 collèges « BOIS FRANC » à SAINT GEORGES DE RENEINS et « LE BASSENON » à CONDRIEU
    • Date limite pour réponse 24 janvier 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • LES TUTOS GALLO

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 7 mois et 22 jours

    Classes :

  • CEZUR

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 3 mois et 15 jours

    Classes :

  • RHONE MEGAWATT

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 5 mois et 18 jours

    Classes :

Marques déposées

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