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France

COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 801 488
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 488 00014
NUMÉRO DE TVA
FR44218801488
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 PLACE DE L'EGLISE, 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT Plan Local dUrbanisme Approbation de la modification simplifiée Par delibération du 23 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception à la Mairie de Dommartin les Remiremont.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT Approbation de la modification simplifiée Par delibération du 15 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception : à la Mairie de Dommartin les Remiremont

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 21 mai 2025
    • ÉLECTRICITÉ 2025-2028 BATIMENTS COMMUNAUX-ECLAIRAGE PUBLIC-CENTRE BOURG
    • Date limite pour réponse 21 décembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

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