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France

COMMUNE DE BRUYERES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 800 787
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 787 00010
NUMÉRO DE TVA
FR75218800787
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE BRUYERES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE BRUYERES

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Bruyères AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de devoiement de la voie communale n°3. En exécution de larrêté municipal n° AR_2023_51 en date du 13 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de dévoiement de 270 ml à hauteur de lexploitation agricole. Lenquête publique se déroulera du Mardi 9 mai 2023 au Mardi 23 mai 2023 inclus, Soit durant 15 jours. Par décision de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy du 14 décembre 2022, portan…

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Bruyères Avis denquête publique Relative au projet de dévoiement de la voie communale n°3 En exécution de larrête municipal n° AR_2023_51 en date du 13 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de dévoiement de 270 ml à hauteur de lexploitation agricole. Lenquête publique se déroulera du Mardi 9 mai 2023 au Mardi 23 mai 2023 inclus, Soit durant 15 jours. Par décision de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy du 14 décembre 2022, portan…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de Bruyères Avis denquête publique Relative au projet de dévoiement de la voie communale n°3 En exécution de larrête municipal n° AR_2023_51 en date du 13 avril 2023, il sera procédé à une enquête publique concernant le projet de dévoiement de 270 ml à hauteur de lexploitation agricole. Lenquête publique se déroulera du Mardi 9 mai 2023 au Mardi 23 mai 2023 inclus, Soit durant 15 jours. Par décision de monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy du 14 décembre 2022, portan…

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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