Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Prenez-en le contrôle.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
MAIRIE - 71000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
AMGT VENTE TERRAINS INDUST COMMERCIAUX - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
ECOLE PRIMAIRE ARC-EN-CIEL - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
BATIMENTS INDUSTRIELS - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
PARC DES EXPOSITIONS - 71000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE PISCINES MACON - 71000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE ABATTOIRS - 71000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
SERVICE DECHETS URBAINS - 71000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
MARCEL PAGNOL - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELISE FREINET - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BIOUX - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BREART - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE GRAND FOUR - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBL PAUL ELUARD - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JULES FERRY - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALL - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB MARIE LAURENCIN - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB CAMILLE CLAUDEL - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GAUTRIATS - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PERRIERES - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PERRIERES - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SONIA DELAUNAY - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE VINCENT AURIOL - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUISE MICHEL - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB C ROBERJOT - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARIE CURIE - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ZAY - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION - 71000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1983 (42 ans)
EQUIPEMENT TOURISTIQUE - 71000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
DIRECTION DES ETUDES-MAIRIE - 71000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CRECHE COLLECTIVE - 71000
Établissement secondaire depuis le 16 novembre 1972 (53 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GRAND FOUR - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2022
ESPACE ENTREPRISE - 71000
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2020
SERVICE EAU - 71000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
CRECHE COLLECTIVE - 71000
Ancien établissement du 05 juin 1972 au 25 décembre 2009
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANATOLE FRANCE - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIREARC EN CIEL - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU STADE - 71000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
DISPENSAIRE DE SOINS - 71000
Ancien établissement du 10 janvier 1985 au 25 décembre 1996
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsEntreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE VILLE DE MACON Enquête publique déclassement du domaine public de voirie Le public est informe de ce que par arrêté n°26/25, il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement du chemin de la Lye et de différentes emprises foncières situées rue Olivier de Serres, Impasse rue de Paris et impasse de la Balme. Lenquête publique se déroulera en mairie pendant une durée de 15 jours, du 21 août au 4 septembre 2025. Le dossier est consultable en mairie : du 21 au 31 août : en semaine de 9h30 à 16h00, le samedi de 9h00 à 12h00. du 1er au 4 septembre : en semaine de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées, par écrit, à Monsieur Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, Mairie de Mâcon, Quai Lamartine, 71 000 MACON. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie le public les 21 août de 9h à 12 et 4 septembre de 14h à 17h.
Département de Saône et Loire Ville de Mâcon ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE Le public est informe de ce que par arrêté n°26/25, il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement du chemin de la Lye et de différentes emprises foncières situées rue Olivier de Serres, Impasse rue de Paris et impasse de la Balme. Lenquête publique se déroulera en mairie pendant une durée de 15 jours, du 21 août au 4septembre 2025. Le dossier est consultable en mairie : du 21 au 31 août : en semaine de 9 h 30 à 16 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. du 1er au 4 septembre : en semaine de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées, par écrit, à Monsieur Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, Mairie de Mâcon, Quai Lamartine, 71000 Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le public les 21 août de 9 h à 12 h et 4 septembre de 14 h à 17 h.
Département de Saône et Loire Ville de Mâcon ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE Le public est informe de ce que par arrêté n°26/25, il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement du chemin de la Lye et de différentes emprises foncières situées rue Olivier de Serres, Impasse rue de Paris et impasse de la Balme. Lenquête publique se déroulera en mairie pendant une durée de 15 jours, du 21 août au 4septembre 2025. Le dossier est consultable en mairie : du 21 au 31 août : en semaine de 9 h 30 à 16 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. du 1er au 4 septembre : en semaine de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées, par écrit, à Monsieur Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, Mairie de Mâcon, Quai Lamartine, 71000 Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le public les 21 août de 9 h à 12 h et 4 septembre de 12 h à 17 h.
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°6 DU PLU Par arrêté n°SG_04_25 du 17 fevrier 2025, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Marc LEVAUFRE, ingénieur de lagriculture et de lenvironnement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M. René PICCINI en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.Lenquête publique se déroulera du samedi 08 mars 2025 au mercredi 09 avril 2025 inclus, soit pendant 33 jours, au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Samedi 08 mars 2025 de 9h à 12h à lHôtel de Ville de Mâcon Mardi 11 mars 2025 de 16h à 20h au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Mercredi 19 mars 2025 de 14h à 18h au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Lundi 24 mars 2025 de 09h à 13h Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les Mâcon, Flacé et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : modification n°6 du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Marc LEVAUFRE, commissaire enquêteur, soit les adresser par courrier électronique à commissaire.enqueteur@ville-macon.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.fr (EP41837) Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON SUSPENSION DE LENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°6 DU PLU Par arrêté n°SG_06_25 du 06 mars 2025, le Maire de Mâcon a prescrit le retrait de larrête prescrivant ouverture de lenquête publique de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique initialement prévue du samedi 08 mars 2025 au mercredi 09 avril 2025 est suspendue. (EP41838)
COMMUNE DE MÂCON Avis denquête publique Enquête publique portant sur la modification n°6 du PLU Par arrêté n°SG_04_25 du 17 fevrier 2025, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Marc LEVAUFRE, ingénieur de lagriculture et de lenvironnement à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M. René PICCINI en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du samedi 08 mars 2025 au mercredi 09 avril 2025 inclus, soit pendant 33 jours, au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Samedi 08 mars 2025 de 9h à 12h à lHôtel de Ville de Mâcon Mardi 11 mars 2025 de 16h à 20h au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Mercredi 19 mars 2025 de 14h à 18h au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Lundi 24 mars 2025 de 09h à 13h Service Urbanisme de la Ville de Mâcon Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au Service Urbanisme de la Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon, Flacé et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : modification n°6 du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Marc LEVAUFRE, commissaire enquêteur, soit les adresser par courrier électronique à commissaire.enqueteur@ville-macon.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.fr Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Suspension de lenquête publique portant sur la modification n°6 du PLU Par arrêté n°SG_06_25 du 06 mars 2025, le Maire de Mâcon a prescrit le retrait de larrête prescrivant ouverture de lenquête publique de la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Lenquête publique initialement prévue du samedi 08 mars 2025 au mercredi 09 avril 2025 est suspendue.
VILLE DE MACON La Ville de MACON a souhaité se doter dun Reglement Local de Publicité (RLP) afin de mettre en oeuvre une politique en matière de publicité extérieure adaptée aux caractéristiques actuelles de la Ville et de tenir compte de linstauration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) sur le centre-ville. Le RLP a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
VILLE DE MÂCON Avis relatif au lancement de la modification n°6du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 04 novembre 2024, le Maire de la Ville de Mâcon a prescrit la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme communal. La modification a pour objet Lunification du zonage sur le secteur de La Chanaye, Afin duniformiser le reglement applicable sur le périmètre concerné par les projets du PRU La modification du règlement de la zone Ue afin de favoriser la réalisation de la ZAC Saône Digitale La modification du règlement de la zone N afin de permettre limplantation dannexes, dextensions et de piscines pour les constructions existantes à usage dhabitation (en zone Nh) La modification de lOrientation dAménagement et de Programmation des Combes, afin de préciser les objectifs daménagement de ce secteur, et suppression de la servitude de mixité sociale Lajout dune Orientation dAménagement et de Programmation « Michelet », afin de préciser les objectifs daménagement de ce secteur Lajout dun emplacement réservé en vue de la réalisation dun parc urbain rue Michelet La modification du règlement de la zone NL afin de permettre la réalisation dun projet déquipement sportif Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie ou sur le site de la ville. Après notification aux personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique dont les modalités dorganisation seront précisées par un arrêté ultérieur.
Commune de Mâcon AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU RLP Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de Mâcon en date du 12 Août 2024 une enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité. Durée de lenquête : du jeudi 29 août 2024 à 14h au lundi 30 septembre 2024 à 16h00 inclus, Soit pendant 31 jours Siège de lenquête : Mairie Annexe de MACON 23 rue Mathieu 71000 MACON Commissaire-enquêteur : Monsieur René MARTIN, nommé par décision n°E24000055/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet délaboration du RLP et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de MACON aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet délaboration du RLP. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.macon.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la : COMMUNE DE MÂCON Service Urbanisme et Accessibilité Mairie Annexe 23 rue Mathieu 71000 MACON Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à Lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ville-macon.fr Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier délaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes (en mairie annexe 23 rue Mathieu) : Jeudi 29 août 2024 de 14h à 17h Mercredi 19 septembre 2024 de 9h à 12h Lundi 30 septembre 2024 de 14h à 16h A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en MAIRIE DE MACON et sur le site internet de la commune : https://www.macon.com A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant lavis du commissaire-enquêteur. (EP36728)
Commune de Mâcon Avis rectificatif denquête publique Elaboration du RLP Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Mâcon en date du 12 Août 2024 une enquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité. Durée de lenquête : du jeudi 29 aout 2024 à 14h au lundi 30 septembre 2024 à 16h00 inclus, Soit pendant 31jours. Siège de lenquête : Mairie Annexe de Mâcon 23 Rue Mathieu. Commissaire-enquêteur : Monsieur René MARTIN, nommé par décision n°E24000055/21 du Président duTribunal Administratif de Dijon. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet délaboration du RLP et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de Mâcon aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet délaboration du RLP. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.macon.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Mâcon (Service Urbanisme et Accessibilité, Mairie Annexe 23 Rue Mathieu 71000 MACON). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à Lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ville-macon.fr Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier délaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Jeudi 29 aout 2024 de 14h à 17h en mairie annexe 23 rue Mathieu Mercredi 19 septembre 2024 de 9h à 12h en mairie annexe 23 rue Mathieu Lundi 30 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie annexe 23 rue Mathieu. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Mâcon et sur le site internet de la commune : https://www.macon.com A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant lavis du commissaire-enquêteur.
Commune de Mâcon AVIS RECTIFICATIF DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU RLP Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Maire de MÂCON en date du 12 août 2024 une enquête publique relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité. Durée de lenquête : du jeudi 29 aout 2024 à 14h au lundi 30 septembre 2024 à 16h00 inclus, Soit pendant 31 jours Siège de lenquête : Mairie Annexe de MACON 23 rue Mathieu 71000 MACON Commissaire-enquêteur : Monsieur René MARTIN, nommé par décision n° E24000055/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet délaboration du RLP et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de MACON aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet délaboration du RLP. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.macon.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la : Commune De Mâcon Service Urbanisme et Accessibilité Mairie Annexe 23 rue Mathieu 71000 MACON Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à Lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ville-macon.fr Cette enquête concerne uniquement les objets défi nis dans le dossier délaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes (en mairie annexe 23 rue Mathieu) : Jeudi 29 août 2024 de 14h à 17h Mercredi 19 septembre 2024 de 9h à 12h Lundi 30 septembre 2024 de 14h à 16h A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en MAIRIE DE MACON et sur le site internet de la commune : https://www.macon.com A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifi é pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant lavis du commissaireenquêteur. (EP36727)
Commune de Mâcon Avis rectificatif denquête publique Elaboration du RLP Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Mâcon en date du 12 Août 2024 une enquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité. Durée de lenquête : du jeudi 29 aout 2024 à 14h au lundi 30 septembre 2024 à 16h00 inclus, Soit pendant 31jours. Siège de lenquête : Mairie Annexe de Mâcon 23 Rue Mathieu. Commissaire-enquêteur : Monsieur René MARTIN, nommé par décision n°E24000055/21 du Président duTribunal Administratif de Dijon. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet délaboration du RLP et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de Mâcon aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet délaboration du RLP. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.macon.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Mâcon (Service Urbanisme et Accessibilité, Mairie Annexe 23 Rue Mathieu 71000 MACON). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à Lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ville-macon.fr Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier délaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Jeudi 29 aout 2024 de 14h à 17h en mairie annexe 23 rue Mathieu Mercredi 19 septembre 2024 de 9h à 12h en mairie annexe 23 rue Mathieu Lundi 30 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie annexe 23 rue Mathieu. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Mâcon et sur le site internet de la commune : https://www.macon.com A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant lavis du commissaire-enquêteur.
Commune de Mâcon Avis denquête publique ELABORATION DU RLP Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Maire de Mâcon en date du 1er Août 2024 une enquête publique relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité. Durée de lenquête : du lundi 19 aout 2024 à 9h au jeudi 19 septembre 2024 à 16h00 inclus, Soit pendant 31 jours. Siège de lenquête : Mairie Annexe de Mâcon 23 Rue Mathieu. Commissaire-enquêteur : Monsieur René MARTIN, nommé par décision n°E24000055/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon. Composition du dossier : note de présentation du dossier denquête, le projet délaboration du RLP et les avis des Personnes Publiques Associées. Le dossier denquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie annexe de Mâcon aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet délaboration du RLP. Il est également consultable sur les pages internet : https://www.macon.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Mâcon (Service Urbanisme et Accessibilité, Mairie Annexe 23 Rue Mathieu 71000 MACON). Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ; Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures douverture habituels ; Par courrier envoyé au siège de la commune de Mâcon, sous pli cacheté à Lattention du commissaire-enquêteur ; Par mail à ladresse : urbanisme@ville-macon.fr Cette enquête concerne uniquement les objets définis dans le dossier délaboration du RLP. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de lenquête seront prises en compte. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes : Lundi 19 aout 2024 de 14h à 17h en mairie annexe ; Mercredi 28 aout 2024 de 9h à 12h en mairie annexe ; Jeudi 19 septembre 2024 de 14h à 16h en mairie annexe. A lissue de lenquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Mâcon et sur le site internet de la commune : https://www.macon.com A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le projet de RLP, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et des avis des personnes publiques associées, et suivant lavis du commissaire-enquêteur.
COMMUNE DE MÂCON Par la délibération n°DEL_101_2023 en date du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a décide la prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicité communal. Cette délibération sera affichée pendant un mois à lHôtel de Ville ainsi que dans les mairies annexes, Aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon Par arrêté n°SG/38/23 du 5 juillet 2023, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique en vue du declassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique jusquà sa clôture est la Ville de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Maire pourra, suite à la prise en compte du rapport rédigé par le commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées, décider par arrêté, du déclassement de lemprise concernée du domaine public fluvial. M. le Préfet de Saône-et-Loire a désigné, par arrêté en date du 9 mai 2023, M. Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 28 août 2023 à 9h00 au 12 septembre 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à lHôtel de Ville le 28 août 2023 de 9h00 à 12h00 et le 12 septembre 2023 de 9h00 à 12h00. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant le projet de déclassement de dépendances du domaine public fluvial communal situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance rue Alain Colas. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://www.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser par courrier postal, avec la mention : « Objet : déclassement dune emprise du domaine public fluvial Port de Plaisance de Mâcon », à lattention de M. Marc LESCOUET, commissaire-enquêteur, au siège de lenquête : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex soit les adresser par courrier électronique à declassement-emprise-port@ville-macon.fr, soit par écrit ou oral auprès du commissaire-enquêteur au cours des permanences. Les observations et propositions transmises seront consultables sur le registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique en vue du déclassement de dependances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Par arrêté n° SG/38/23 du 05 juillet 2023, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique jusquà sa clôture est la Ville de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. À lissue de lenquête publique, le Maire pourra, suite à la prise en compte du rapport rédigé par le commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées, décider par arrêté, du déclassement de lemprise concernée du domaine public fluvial. M. le Préfet de Saône-et-Loire a désigné, par arrêté en date du 9 mai 2023, M. Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 28 août 2023 à 9 h 00 au 12 septembre 2023 à 12 h 00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à lHôtel de Ville le 28 août 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 12 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant le projet de déclassement de dépendances du domaine public fluvial communal situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance rue Alain Colas. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://www.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur les registres denquête, soit les adresser par courrier postal, avec la mention : Objet : déclassement dune emprise du domaine public fluvial Port de Plaisance de Mâcon, à lattention de M. Marc LESCOUET, commissaire-enquêteur, au siège de lenquête : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex, soit les adresser par courrier électronique à declassement-emprise-port@villemacon.fr, soit par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur au cours des permanences. Les observations et propositions transmises seront consultables sur le registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique en vue du declassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Par arrêté n° SG/38/23 du 05 juillet 2023, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique jusquà sa clôture est la Ville de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. À lissue de lenquête publique, le Maire pourra, suite à la prise en compte du rapport rédigé par le commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées, décider par arrêté, du déclassement de lemprise concernée du domaine public fluvial. M. le Préfet de Saône-et-Loire a désigné, par arrêté en date du 9 mai 2023, M. Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera, du 28 août 2023 à 9 h 00 au 12 septembre 2023 à 12 h 00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à lHôtel de Ville le 28 août 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 et le 12 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant le projet de déclassement de dépendances du domaine public fluvial communal situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance rue Alain Colas. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://www.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur les registres denquête, soit les adresser par courrier postal, avec la mention : Objet : déclassement dune emprise du domaine public fluvial Port de Plaisance de Mâcon, à lattention de M. Marc LESCOUET, commissaire-enquêteur, au siège de lenquête : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex, soit les adresser par courrier électronique à declassement-emprise-port@villemacon.fr, soit par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur au cours des permanences. Les observations et propositions transmises seront consultables sur le registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
COMMUNE DE MÂCON Avis denquête publique Enquête publique en vue du déclassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon Par arrêté n°SG/38/23 du 5 juillet 2023, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique en vue du declassement de dépendances du domaine public fluvial au Port de Plaisance de Mâcon. Lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique jusquà sa clôture est la Ville de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Maire pourra, suite à la prise en compte du rapport rédigé par le commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées, décider par arrêté, du déclassement de lemprise concernée du domaine public fluvial. M. le Préfet de Saône-et-Loire a désigné, par arrêté en date du 9 mai 2023, M. Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 28 août 2023 à 9h00 au 12 septembre 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. Le commissaire-enquêteur recevra le public : à lHôtel de Ville le 28 août 2023 de 9h00 à 12h00 et le 12 septembre 2023 de 9h00 à 12h00. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant le projet de déclassement de dépendances du domaine public fluvial communal situées sur la commune de Mâcon, au Port de Plaisance rue Alain Colas. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://www.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser par courrier postal, avec la mention : « Objet : déclassement dune emprise du domaine public fluvial Port de Plaisance de Mâcon », à lattention de M. Marc LESCOUET, commissaire-enquêteur, au siège de lenquête : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex soit les adresser par courrier électronique à declassement-emprise-port@ville-macon.fr, soit par écrit ou oral auprès du commissaire-enquêteur au cours des permanences. Les observations et propositions transmises seront consultables sur le registre. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
AOP « POUILLY LOCHE » Avis de consultation publique Lors de sa seance du 30 juin 2023, le comité national des appellations dorigine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, Et des boissons spiritueuses de lINAO a décidé la mise en consultation publique du projet daire parcellaire des premiers crus de lappellation dorigine susmentionnée. Ce projet daire parcellaire des premiers crus concerne la seule commune de Loché commune associée de Mâcon située dans le département de Saône-et-Loire. La consultation se déroulera du 22/07/2023 au 22/09/2023 inclus. Les plans cadastraux matérialisant le projet daire parcellaire des premiers crus pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels douverture pendant la durée de consultation. Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03-Rev1, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de lINAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à ladresse suivante : INAO MACON 37 Boulevard Henri Dunant 71040 MACON CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : INAO-MACON@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 22/09/2023, le cachet de la poste ou laccusé de réception électronique faisant foi. Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi quau siège de lODG Union des producteurs de Pouilly-Loché et Pouilly-Vinzelles ATRIUM du Pouilly-Fuissé 332 Route de la Roche 71960 SOLUTRÉ-POUILLY aux jours et heures habituels douverture des bureaux.
COMMUNE de MACON APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°DEL_025_2023 en date du 3 avril 2023, le Conseil Municipal a décide dapprouver la modification simplifiée n°4 du PLU. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie ainsi que dans les mairies annexes. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie ainsi que dans les mairies annexes, Aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE MÂCON Par délibération en date du 03 avril 2023, le Conseil municipal a renouvelé linstauration du droit de preemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) inscrites au Plan Local dUrbanisme de la Ville de Mâcon, Ainsi que linstauration dun DPU renforcé sur le secteur de la Chanaye. La délibération est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Par déliberation en date du 03 avril 2023, le conseil municipal a renouvelé linstauration du droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) inscrites au Plan Local dUrbanisme de la Ville de Mâcon, Ainsi que linstauration dun DPU renforcé sur le secteur de la Chanaye. La délibération est à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS.
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à lamenagement dun centre sportif sur le secteur La Chanaye-Résidence, à Mâcon PETITIONNAIRE: Mairie de Mâcon, direction de laménagement, Pôle du développement et de la prospective, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 MACON Cedex OBJET DE LA DEMANDE: aménagement dun centre sportif sur le secteur La Chanaye-Résidence Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Adrien ORLANDI, pôle du développement et de la prospective à la mairie de Mâcon (tél : 03.85.39.71.67, mail : adrien.orlandi@ville-macon.fr). DUREE DE LENQUETE: Pendant 31 jours, du lundi 20 février 2023 à 9 h au mercredi 22 mars 2023 à 17 h LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE: Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 10 mars 2023 à 17 h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Alain HERR, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite Durant lenquête publique, M. HERR sera présent à la mairie de Mâcon les: * lundi 20 février 2023 de 9 h à 12 h * vendredi 10 mars 2023 de 14h à 17h * mercredi 22 mars 2023 de 14h à 17h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUETE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le maire de Mâcon sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement dun centre sportif sur le secteur La Chanaye-Résidence, à Mâcon Pétitionnaire: Mairie de Mâcon, direction de laménagement, Pôle du déveto12pement et de la prospective, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 MACON Cedex. Objet de la demande : Aménagement dun centre sportif sur le secteur La Chanaye-Résidence. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Mâcon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Adrien ORLANDI, pôle du développement et de la prospective à la mairie de Mâcon (tél : 03.85.39.71.67, mail : adrien. orlandi@vi lle-macon.fr). Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du lundi 20 février 2023 à 9 h au mercredi 22 mars 2023 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Mâcon. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saoneet-loire.gouv.fr. Dépôt des dossiers de dup et parcellaire: Mairie de Mâcon (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures d ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h à 12 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enqueteur en mairie de Mâcon ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-etloire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le vendredi 1 0 mars 2023 à 1 7 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquete: M. Alain HERR, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite. Durant lenquête publique, M. HERR sera présent à la mairie de Mâcon les : lundi 20 février 2023 de 9 h à 12 h, vendredi 10 mars 2023 de 14 h à 17 h, mercredi 22 mars 2023 de 14 h à 17 h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Mâcon sera faite à la diligence de Monsieur le maire de Mâcon sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou a leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Mâcon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.
COMMUNE DE MÂCON Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par la délibération n°DEL_137_2022 du 12 decembre 2022, la Ville de Mâcon a défini les modalités de mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La mise à disposition se déroulera du lundi 6 février 2023 au 10 mars 2023 inclus, à lHôtel de Ville et dans les mairies annexes de Sennecé-les-Mâcon, Saint-Jean-le-Priche et Loché, aux jours et heures douverture habituels. Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur les registres des avis déposéz à lHôtel de Ville et dans les mairies annexes. Elles peuvent également être adressées par écrit au service urbanisme de la Mairie (Annexe Lamartine Service Urbanisme Accessibilité et Habitat 23 rue Mathieu 71000 Mâcon) ou par messagerie électronique (urbanisme@ville-macon.fr). A lissue de la mise à disposition, le bilan en sera présenté devant le Conseil Municipal qui, par délibération motivée, pourra adopter ledit projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Par arrêté n°SG/47/22 du 18 novembre 2022, le Maire de Mâcon a prescrit la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le present arrêté sera diffusé selon les règles légales en vigueur. Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE de MACON APPROBATION DE LA MODIFICATION n°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération n°DEL_076_2022 en date du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a décide dapprouver la modification n°5 du PLU. Cette délibération sera affichée pendant deux mois du 8 juillet au 8 septembre 2022 en mairie ainsi que dans les mairies annexes. Pendant cette période, Le dossier du PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public en mairie ainsi que dans les mairies annexes, aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE MÂCON Enquête publique portant sur la révision du PLU Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la revision du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la commission denquête. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique dEtat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique dEtat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres. Lenquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. La commission denquête recevra le public : à lHôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h, à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant lensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://revisionplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur les registres denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission denquête, soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission denquête au cours des permanences, Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible dêtre consultée par tous. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://revisionplu.macon.frLe Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision du PLU Par arrête n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la révision du PLU est la Ville de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la commission denquête. Le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique dEtat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique dEtat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres. Lenquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. La commission denquête recevra le public : à lHôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 de 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h, à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant lensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://revisionplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur les registres denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission denquête, soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission denquête au cours des permanences, Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible dêtre consultée par tous. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://revisionplu.macon.fr Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Enquête publique portant sur la révision du PLU Par arrêté n°SG/11/22 du 6 mai 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique relative à la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la revision du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis de la commission denquête. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de M. Guy-Marie LAMBERT, géomètre-expert retraité, domicilié à Chalon-sur-Saône en qualité de président, et M. Alain HERR, retraité de la fonction publique dEtat, domicilié à Châtenoy-le-Royal, et Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique dEtat, domiciliée à Chalon-sur-Saône, en qualité de membres. Lenquête publique se déroulera, du 31 mai 2022 à 9h au 1er juillet 2022 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le siège de lenquête est lHôtel de Ville de Mâcon, quai Lamartine à Mâcon. La commission denquête recevra le public : à lHôtel de Ville le 31 mai 2022 de 9h à 12h, le 9 juin 2022 9h à 12h, le 18 juin 2022 de 9h à 12h et le 1er juillet 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Saint-Jean-le-Priche le 16 juin 2022 de 13h30 à 16h30 et le 28 juin 2022 de 14h à 17h, à la mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon le 7 juin 2022 de 9h à 12h et le 22 juin 2022 de 9h à 12h, à la mairie annexe de Loché le 2 juin 2022 de 14h à 17h, et le 13 juin 2022 de 14h à 17h. Au cours de ces permanences, le public pourra émettre des observations concernant lensemble du territoire communal, indépendamment du lieu où la permanence est tenue. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par un membre de la commission seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse https://revisionplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations et propositions : soit sur les registres denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : révision du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Guy-Marie LAMBERT, président de la commission denquête, soit les adresser par courrier électronique à revisionplu@ville-macon.fr soit par écrit ou oral auprès des membres de la commission denquête au cours des permanences, Les observations et propositions transmises seront consultables sur les registres. Lattention du public est attirée sur le fait que toute contribution sera donc susceptible dêtre consultée par tous. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://revisionplu.macon.frLe Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU Par arrêté n°SG_03_22 du 16 février 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentee par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Pierre FAVRE, ancien cadre de banque à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Mâcon, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Lundi 14 mars 2022 de 9h à 12h Mercredi 23 mars 2022 de 14h à 17h Samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h Vendredi 15 avril 2022 de 14h à 17h Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : modification n°5 du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, soit les adresser par courrier électronique à modif.plu.enquetepublique@ville-macon.fr ou à pierrefavre1@orange.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.frLe Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU Par arrêté n°SG_03_22 du 16 fevrier 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M.Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaireenquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Pierre FAVRE, ancien cadre de banque à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Mâcon, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire-enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Lundi 14 mars 2022 de 9 h à 12 h. Mercredi 23 mars 2022 de 14 h à 17 h. Samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h. Vendredi 15 avril 2022 de 14 h à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : modification n°5 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; a lattention de M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur soit les adresser par courrier électronique à modif.plu.enquetepublique@villemacon. fr ou à pierrefavre1@orange.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.fr Le Maire. Jean-Patrick COURTOIS.
COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU Par arrêté n°SG_03_22 du 16 fevrier 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M.Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaireenquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Pierre FAVRE, ancien cadre de banque à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Mâcon, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire-enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Lundi 14 mars 2022 de 9 h à 12 h. Mercredi 23 mars 2022 de 14 h à 17 h. Samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h. Vendredi 15 avril 2022 de 14 h à 17 h. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : modification n°5 du PLU, par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; a lattention de M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur soit les adresser par courrier électronique à modif.plu.enquetepublique@villemacon. fr ou à pierrefavre1@orange.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.fr Le Maire. Jean-Patrick COURTOIS
Réference de lannonce: JSL-294613200 ENQUETE MOIFICATION N°5 PLU COMMUNE DE MÂCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°5 du PLU Par arrêté n°SG_03_22 du 16 février 2022, le Maire de Mâcon a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Mâcon, Représentée par M. Jean-Patrick COURTOIS, son Maire, et dont le siège administratif est situé à lHôtel de Ville, quai Lamartine à Mâcon. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Pierre FAVRE, ancien cadre de banque à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à lHôtel de Ville de Mâcon, du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public à lHôtel de Ville aux dates et heures suivantes: Lundi 14 mars 2022 de 9h à 12h Mercredi 23 mars 2022 de 14h à 17h Samedi 2 avril 2022 de 9h à 12h Vendredi 15 avril 2022 de 14h à 17h Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à lHôtel de Ville de Mâcon ainsi que dans les mairies annexes de Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-Mâcon et Loché, et seront consultables aux heures habituelles douverture. Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la ville, à ladresse enqueteplu.macon.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête, soit les adresser, avec la mention : « Objet : modification n°5 du PLU », par courrier postal à : Mairie de Mâcon, Hôtel de Ville, Quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex 9 ; à lattention de M. Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, soit les adresser par courrier électronique à modif.plu.enquetepublique@ville-macon.fr ou à pierrefavre1@orange.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lHôtel de Ville de Mâcon et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : enqueteplu.macon.fr Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS
COMMUNE DE MÂCON Par arrêté nº SG/19/21 du 28 avril 2021, le Maire de Mâcon a prescrit la procedure de modification nº5 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le présent arrêté sera diffusé selon les règles légales en vigueur. Le Maire, Jean-Patrick COURTOIS 251956300
COMMUNE DE MÂCON APPROBATION DE LA PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DE PUBLICITÉ Par déliberation en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la prescription de la révision du Règlement Local de Publicité RLP. Cette délibération sera affichée jusquau 15 septembre 2020 en mairie ainsi que dans les mairies annexes, Aux jours et heures habituels douverture. 214175400
COMMUNE DE MÂCON APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 23 septembre 2019, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 3 du PLU. Cette délibération sera affichée pendant un mois, Du 14 octobre au 14 novembre 2019 en mairie, ainsi que dans les mairies annexes, aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier du PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public en mairie ainsi que dans les mairies annexes, aux jours et heures habituels douverture. 171619400
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 01-07-2014
Depuis le 31-01-2020
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 7 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 29 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 2 mois et 29 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plusOuvrir un compte bancaire pro
En savoir plusGérer sa comptabilité
En savoir plusRécupérer ses impayés
En savoir plusGérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA