France

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 102 631
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 631 00017
NUMÉRO DE TVA
FR47217102631
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DES BORDES, 71500 LOUHANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAURENAUD - 71500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD Approbation de la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 20 mai 2021, le Conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan locale durbanisme (PLU). Cette délibération est afichée en mairie de Louhans et à lannexe de la mairie à Châteaurenaud pendant un mois à compter du 4 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approouvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Louhans et à lannexe de la mairie de Châteaurenaud aux jours et heures habituels douverture. 258487400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LOUHANS-CHÂTEAURENAUD Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº 1 du Plan local durbanisme Par délibération en date du 8 octobre 2020, le conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 20/10/2020 au 20/11/2020 en mairie de Louhans et à lannexe de la mairie à Châteaurenaud aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie et à lannexe de pendant un mois à compter du 12/10/2020. 225398800

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 19 juin 2024
    • TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 1 TERRASSEMENTS STRUCTURE ET RESEAUX REVETEMENTS ET EQUIPEMENTS
    • Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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