France

COMMUNE DE GUEUGNON

Active 200 à 249 salariés
SIREN
217 102 300
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 300 00019
NUMÉRO DE TVA
FR24217102300
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA LIBERTE, 71130 GUEUGNON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT DU VIEUX FRESNE - 71130

      Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2023 (2 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Du 19 juin au 19 juillet 2024 Sur les projets de modification n°1, Révisions allégées n°1 à 4 et definition du Périmètre délimité des abords des Pavillons Fillod afin de permettre lévolution du PLU de la commune de Gueugnon Par arrêté n°A2024-73 du 23 mai 2024, une enquête publique unique sur les projets susvisés dune durée de trente et un jours consécutifs, est prescrite du 19 juin 2022 au 19 juillet 2024 inclus. Elle a pour objet : * Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Gueugnon afin de permettre : -Le reclassement de la zone UX de La Bluze en zone agricole -Lévolution de la zone UX à louest du hameau de Chazey par la création dun secteur UXm ou équivalent -La possibilité de recourir au changement de destination en zone A ou N pour les ensembles bâtis présentant une valeur patrimoniale -La modification de lOAP de la zone dactivité de Chazey -La modification du règlement littéral de la zone UX du PLU -La modification du règlement littéral de la zone 1AUX du PLU -La modification du règlement des zones urbaines impactées par la réduction du périmètre de monument historique * Le projet de révision allégée n°1 du PLU consiste à corriger une erreur de zonage du PLU en vigueur, afin de permettre une activité de restauration au lieudit Le Trou du Lait, actuellement classée en secteur Nca (carrières et extraction.de matériaux), à intégrer à la zone UL de loisirs contiguë, ce qui aurait dû être son affectation initiale. * Le projet de révision allégée n°2 du PLU consiste à intégrer une parcelle artificialisée, classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, en limite directe de lenveloppe urbaine du hameau de lEtang du Chat/ Les Raux. * Le projet de révision allégée n°3 du PLU consiste à intégrer une parcelle du hameau de Mercully / Les Saulins Renard, située en dent creuse et classée en A au PLU en vigueur, en zone UD, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie. * Le projet de révision allégée n°4 du PLU consiste à intégrer deux parcelles au hameau de Mercully / Les Devants classées en A au PLU en vigueur leur classement en zone UD est envisagé, une orientation daménagement et de programmation (OAP) a notamment été définie. * Le projet de définition dun Périmètre Délimité des Abords pour les 5 pavillons Fillod (situés 4-6 rue de la Paix) inscrits Monuments Historiques réduit aux parcelles dimplantation (références cadastrales AN 24 et 25). Pendant toute la durée de lenquête publique unique, les pièces du dossier seront consultables en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15 ainsi que sur une tablette informatique en entrée de mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions : -sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Gueugnon aux heures habituelles douverture, -par courrier postal réceptionné avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, CCEALS BP44 1 Rue Pasteur 71130 Gueugnon -ou par courriel avant le 19 juillet 2024 à 18 h 00 à ladresse suivante : urbanisme@cceals.fr Les observations et propositions faites par le public, seront consultables sur le registre denquête mis à sa disposition à la mairie de Gueugnon pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Gueugnon (salle des mariages) aux dates et horaires suivants : * Le mercredi 19 juin 2024 de 10 h 00 à 13 h 00 * Le jeudi 4 juillet 2024 de 10 h 00 à 13 h 00 * Le vendredi 19 juillet 2024 de 15 h 00 à 18 h 00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : www.cceals.fr

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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