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France
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COMMUNE DE CHAINTRE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 100 742 217100742
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 100 742 00014 21710074200014
- NUMÉRO DE TVA
- FR06217100742 FR06217100742
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 36 PLACE DU LUMINAIRE, 71570 CHAINTRE 36 PLACE DU LUMINAIRE, 71570 CHAINTRE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE CHAINTRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71570
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710074200014 21710074200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 36 PLACE DU LUMINAIRE, 71570 CHAINTRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC - 71570
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710074200022 21710074200022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 25 RUE DES PLESSYS CIDEX 401, 71570 CHAINTRE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAINTRE Prescription de la révision allegée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 23 septembre 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Chaintré, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAINTRE Prescription de la révision à modalités simplifiées du plan local durbanisme Par delibération du 25 mai 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire larévision « à modalités simplifiées » n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de Chaintré, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Cette délibérationeut être consultée dans ses locaux.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAINTRE Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 26/01/2023, le conseil municipal de Chaintré a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAINTRE APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 26/01/2023, le conseil municipal de Chaintré a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30/01/2023. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 24 octobre 2022 du maire de Chaintré, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chaintré pour une durée de 1 mois à partir du lundi 21 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12 h 00 (soit 30 jours consécutifs). Cette mise en compatibilité a pour objet le développement des infrastructures du pôle Equi-Handi de Mâcon-Chaintré. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Madame Catherine SECCHI, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de CHAINTRE, siège de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8 h 00 / 12 h 00 les lundis, mercredi et vendredi) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de CHAINTRE, à lattention de Mme Catherine SECCHI, commissaire-enquêteur. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquete@chaintre.fr Cette adresse mail sera accessible du lundi 21 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de CHAINTRE : Lundi 21 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 7 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Mercredi 21 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaireenquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site Internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site Internet sur lequel le dossier peut être consulté : chaintre.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Maire de Chaintré Avis denquête publique portant sur la modification N°1 du PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 24 octobre 2022 du Maire de Chaintré, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chaintré pour une durée de 1 mois à partir du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12h00 (soit 30 jours consécutif). Cette mise en compatibilité a pour objet le développement des infrastructures du pôle Equi-Handi de Mâcon-Chaintré La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Madame Catherine SECCHI, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de CHAINTRE, siège de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h00/12h00 les lundis, mercredi et vendredi) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de CHAINTRE, à lattention de Mme. Catherine SECCHI, commissaire enquêteur. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquete@chaintre.fr Cette adresse mail sera accessible du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de CHAINTRE: Lundi 21 novembre de 9h00 à 12h.00. Mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00. Mercredi 21 décembre de 9h00 à 12h.00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le Maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône et Loire et au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : www.chaintre.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Maire de Chaintré Avis denquête publique portant sur la modification N°1 du PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 24 octobre 2022 du Maire de Chaintré, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Chaintré pour une durée de 1 mois à partir du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12h00 (soit 30 jours consécutif). Cette mise en compatibilité a pour objet le développement des infrastructures du pôle Equi-Handi de Mâcon-Chaintré La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Madame Catherine SECCHI, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de CHAINTRE, siège de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (8h00/12h00 les lundis, mercredi et vendredi) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de CHAINTRE, à lattention de Mme. Catherine SECCHI, commissaire enquêteur. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquete@chaintre.fr Cette adresse mail sera accessible du lundi 21 novembre 2022 à 9h00 jusquau mercredi 21 décembre 2022 à 12h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de CHAINTRE: Lundi 21 novembre de 9h00 à 12h.00. Mercredi 7 décembre de 9h00 à 12h00. Mercredi 21 décembre de 9h00 à 12h.00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le Maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône et Loire et au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : www.chaintre.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHAINTRE Prescription de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU n°1 Par arrêté du maire n° 2022_010 du 11 février 2022 et délibération du conseil municipal n°2022 05 du 3 mars 2022, il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet de développement des infrastructures du pôle Equi-Handi de Mâcon-Chaintré en vue de laccueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme n°1 de la commune de CHAINTRÉ Les modalités de concertation préalables suivantes ont été définies : information du public : sur le site Internet de la commune et en mairie le public pourra faire part de ses observations : par mail sur ladresse : mairie.chaintre@wanadoo.fr sur le cahier mis à disposition en mairie.Cet arrêté et cette délibération sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 7 mars 2022 et ils peuvent être consultés en mairie.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte reçu par Me C. DELAYAT-DUTHY, notaire associée à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71), Le 08.12.2020, enreg. au SPFE MACON 1, le 16 /02/2022, Dossier 2022 00005610 ref. 7104P01 2022 N 00352, a été établi un acte de location-gérance de fonds de commerce Siège : CHAINTRE (71), Le Bourg Objet : Bar, Restauration, Pâtisserie, Café, Petite épicerie, Dépôt de pain et Meublé de tourisme Durée : Pour une durée de 23 mois à compter du 08 février 2022 pour finir le 07 janvier 2024. Bailleur : COMMUNE DE CHAINTRE (71) Locataire-gérant : EURL au capital de 1.000, siège à CHAINTRE (71), 15 Pl. du Luminaire, RCS MACON n° 908 939 317 Le locataire exploitera ce fonds sous sa seule responsabilité sans que le fonds puisse être considéré comme le gage des créanciers du locataire.Pour insertion unique Me DELAYAT
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
AVIS DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte notarie en date du 8 février 2022 à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71), la COMMUNE DE CHAINTRE, Ayant son siège à CHAINTRE (71570) 36 place du Luminaire, identifiée sous le numéro SIREN 217 100 742 00014, a donné en location-gérance à la société JUCANEL, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 15 place du Luminaire 71570 CHAINTRE, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 908 939 317, un fonds de commerce de bar, restauration, pâtisserie, café, petite épicerie, dépôt de pain et meublé de tourisme sis et exploité au 15 place du Luminaire 71570 CHAINTRE, pour une durée de vingt-trois mois à compter du 8 février 2022, renouvelable par tacite reconduction. Pour unique insertion
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Suivant acte reçu par Me C. DELAYAT-DUTHY, notaire à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71), Le 08.12.2020, enregistré à SPFE lACON L le 15.12.2020 Dossier 2020 00036414 ref. 7104PO1 2020N01924, a été établi un acte de location-gérance de fonds de commerce Siège : CHAINTRE (71), Le Bourg Objet : Bar, restaurant, pâtisserie, café, petite épicerie, dépôt de pain Durée : 1 an à compter rétroactivement du 01.11.2020 pour finir le 31 octobre 2021. Bailleur : COMMUNE DE CHAINTRE (71) Locataire-gérant : URIEL, SAS au capital de 1.000EUR, siège à CHAINTRE (71), 15 Pl. du Luminaire, RCS MACON nº 890 721 285 Le locataire exploitera ce fonds sous sa seule responsabilité sans que le fonds puisse être considéré comme le gage des créanciers du locataire. La location-gérance précédente établie suivant acte du 27.04.2015 au profit de JELLO VINZELLES a été résiliée le 31.10.2020 Pour insertion unique Me DELAYAT 236134900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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