Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE GENAS dans le Rhône (69).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69).
MAIRIE - 69740
Siège social depuis le 02 septembre 2002 (23 ans)
CALINCADOU - 69740
Établissement secondaire depuis le 24 décembre 2007 (18 ans)
LOCATION DE LOCAUX USAGE COMMERCIAL - 69740
Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2007 (18 ans)
ETS ACCUEIL ENFANTS LA TURBULINE - 69740
Établissement secondaire depuis le 07 mars 2006 (20 ans)
ETS ACCUEIL ENFANTS LA TURBULETTE - 69740
Établissement secondaire depuis le 14 février 2006 (20 ans)
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 69740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
SCE DE L EAU - 69740
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB NELSON MANDELA - 69740
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK - 69740
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN D'AZIEU - 69740
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JOANNY COLLOMB - 69740
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE AM STRAM GRAM - 69740
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2023
LOTISSEMENTS DU FORT - 69740
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 juin 2013
ECOLE MATERNELLE PUB JOANNY COLLOMB - 69740
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA COCCINELLE - 69740
Ancien établissement du 01 septembre 1986 au 31 août 2006
LOCAL DE COMMERCE LES JARDINS DU PARC - 69610
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2003
MAIRIE - 69740
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 02 septembre 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VUREY 3628U - 69740
Ancien établissement du 12 décembre 1994 au 31 décembre 1997
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DE GENAS ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) POUR LA CONSTRUCTION DUNE MAISON FAMILIALE RURALE (MFR) Monsieur le Maire, par arrêté n°2024-0277-06, En date du 11 octobre 2024, a ordonne louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la construction dune Maison Familiale Rurale (MFR) sur la zone du Triangle du Dormont. Les pièces du dossier comportant …
Commune de Genas Enquête Publique Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la construction dune Maison Familiale Rurale (MFR) Monsieur le Maire, par arrêté n°2024-0277-06, En date du 11 octobre 2024, a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la construction dune Maison Familiale Rurale (MFR) sur la zone du Triangle du Dormont. Les pièces du dossier comportant …
Commune de Genas Enquête Publique Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la construction dune Maison Familiale Rurale (MFR) Monsieur le Maire, par arrêté n°2024-0277-06, En date du 11 octobre 2024, a ordonne louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la construction dune Maison Familiale Rurale (MFR) sur la zone du Triangle du Dormont. Les pièces du dossier comportant…
Commune de Genas Enquête Publique Transfert doffice dans le domaine public de la rue Saint-Exupéry Monsieur le Maire, par arrête n°2024-0120-06, En date du 9 avril 2024, a ordonné louverture dune enquête publique relative au transfert doffice dans le domaine public de la Rue Saint-Exupéry. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en Mairie de Genas sise place du Général-de-Gaulle BP 206 69741 GENAS cedex et consultables aux jours et heures habituels douverture de la m…
COMMUNE DE GENAS Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération n°2023.06.07 en date du 27 novembre 2023, le Conseil municipal de GENAS a approuve la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Genas pendant un mois à compter du 15/12/2023. Le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est consultable au Centre Technique Municipal service urbanisme sis 10 rue Fr…
Commune de Genas Enquête Publique Déclassement du domaine public routier communal Place du Vercors, ainsi que ses accotements et accessoires et les places de stationnement existants relevant du domaine public routier communal, Situés à Vurey entre les rues Jean Bornicat et Carnot Monsieur le Maire, par arrêté n°2023-0248-06, en date du 26 septembre 2023, a ordonne louverture dune enquête publique relative au déclassement de la Place du Vercors, ainsi que ses accotements et accessoires et les p…
COMMUNE DE GENAS Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 juin 2023, le conseil municipal de la commune de GENAS a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise à : Modifier un certain nombre de règles (évolutions législatives et réglementaires) ainsi quun principe de desserte inscrit sur lOAP du secteur 11 « triangle…
Commune de Genas Modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire a décidé par arrête n°2023-089-06 en date du 21 mars 2023 de procéder à la modification simplifiée n°3 du PLU visant à modifier un certain nombre de règles (évolutions législatives et réglementaires) ainsi quun principe de desserte inscrit sur lOAP du secteur 11 « triangle du Dormont ». Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, cet arrêté est affiché en Mairie et au CTM dura…
Commune de Genas Modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire a decidé par arrêté nº2020-0377-06 en date du 17 novembre 2020 de procéder à la modification simplifiée nº2 du PLU visant à : 1) Modifier le contenu des OAP nº 2 Secteur Rue Lamartine Rue Roybet, nº 6 Rue Gambetta Sud Rue Pasteur, Nº 7 Rue Gambetta Nord et nº 10 Rue Jean-Jaurès et Rue des Fileuses afin de supprimer les dispositions fixant trop précisément les caractéristiques des constructions et de le…
N° dannonce: LPR-231489500 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU Commune de Genas Modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Monsieur le Maire a decidé par arrêté n°2020-0377-06 en date du 17 novembre 2020 de procéder à la modification simplifiée n°2 du PLU visant à: 1)Modifier le contenu des OAP n° 2 Secteur Rue Lamartine Rue Roybet, n° 6 Rue Gambetta Sud Rue Pasteur, N° 7 Rue Gambetta Nord et n° 10 Rue Jean-Jaurès et Rue des Fileuses afin de supprimer les dispositions fixant trop…
COMMUNE DE GENAS Modification Simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que par arrêté en date du 17 novembre 2020, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU et que le Conseil municipal a délibéré le 22 février 2021 sur les conditions de la mise à disposition de ce projet au public. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération nº2021.01.13 est consultable en mairie de Genas, où elle est affichée penda…
COMMUNE DE GENAS Avis de mise à disposition au public relative au projet de modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme (PLU) du lundi 22 mars 2021 à 8h30 au samedi 24 avril 2021 à 12h00 inclus Le public est informe que par arrêté en date du 17 novembre 2020, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée nº2 du PLU et que le Conseil municipal a délibéré le 22 février 2021 sur les conditions de la mise à disposition du projet au public. Le dossier de modification simplifiée nº2…
MODIFICATION SIMPLIFIEE 2 PLU N° dannonce: LPR-247126500 Le public est informé que par arrête en date du 17 novembre 2020, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU et que le Conseil municipal a délibéré le 22 février 2021 sur les conditions de la mise à disposition de ce projet au public. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération n°2021.01.13 est consultable en mairie de Genas, où elle est affichée pendant un mois minimum,…
N° dannonce: LPR-247332200 Le public est informé que par arrêté en date du 17 novembre 2020, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU et que le Conseil municipal a delibéré le 22 février 2021 sur les conditions de la mise à disposition du projet au public. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU a été joint à cette délibération. Pendant toute la durée de la mise à disposition au public, Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé e…
Commune de Genas Enquête Publique Déclassement du domaine public routier communal 1 rue de lAvenir Monsieur le Maire, par arrête n°2021-0170-06, En date du 29 juin 2021, a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de trois tènements relevant du domaine public routier communal, situés au 1 rue de lAvenir, en vue de leur cession. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en Mairie de Genas sis place du Général-de-Gaulle BP 206 69741 GENAS cedex et…
COMMUNE DE GENAS Enquête Publique Déclassement du domaine public routier communal 1 rue de lAvenir Monsieur le Maire, par arrête nº2021-0170-06, En date du 29 juin 2021, a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de trois tènements relevant du domaine public routier communal, situés au 1 rue de lAvenir, en vue de leur cession. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en Mairie de Genas sis place du Général-de-Gaulle BP 206 69741 GENAS cedex et…
COMMUNE DE GENAS Enquête Publique Déclassement du domaine public routier communal 1 rue de lAvenir Monsieur le Maire, par arrête nº2021-0170-06, En date du 29 juin 2021, a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de trois tènements relevant du domaine public routier communal, situés au 1 rue de lAvenir, en vue de leur cession. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en Mairie de Genas sis place du Général-de-Gaulle BP 206 69741 GENAS cedex et…
Commune de Genas Enquête Publique Déclassement du domaine public routier communal 1 rue de lAvenir Monsieur le Maire, par arrête n°2021-0170-06, En date du 29 juin 2021, a ordonné louverture dune enquête publique relative au déclassement de trois tènements relevant du domaine public routier communal, situés au 1 rue de lAvenir, en vue de leur cession. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête, seront déposés en Mairie de Genas sis place du Général-de-Gaulle BP 206 69741 GENAS cedex et…
COMMUNE DE GENAS Approbation de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Suite à la mise à disposition du projet au public qui sest deroulée du 22 mars 2021 au 24 avril 2021, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº2 du PLU de Genas, Par délibération nº2021-05-04 en date du 28 juin 2021. Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, cette délibération est affichée en Mairie durant un mois minimum, du 8 juillet 2021 au 8 …
Commune de Genas MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Monsieur le Maire a décide par arrêté nº2019-0323-06 en date du 30 septembre 2019 de procéder à la modification simplifiée nº1 du PLU visant à modifier la limite de zonage entre les zones Uib et Uic, dans la ZAC des Grandes Terres sise rue Antoine Pinay. Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, Cet arrêté est affiché en Mairie durant un mois minimum, du 8 octobre 2019 au 8 novembre 2019 incl…
Commune de Genas MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Le public est informé que par arrête en date du 30 septembre 2019, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU et que le Conseil Municipal a délibéré le 25 novembre 2019 sur les conditions de la mise à disposition de ce projet au public. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Cette délibération nº2019.08.03 est consultable en mairie de Genas, où elle est affichée pen…
Avis administratifs Commune de Genas AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC Relative au projet de Modification Simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Du lundi 6 janvier 2020 à 8h30 au samedi 8 février 2020 à 12h00 inclus Le public est informé que par arrêté en date du 30 septembre 2019, le Maire de Genas a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU et que le Conseil Municipal a délibéré le 25 novembre 2019 sur les conditions de la mise à disposition du projet au public. Une note de synt…
Commune de Genas Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Suite à la mise à disposition du projet au public qui sest deroulée du 6 janvier 2020 au 8 février 2020 inclus, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée nº1 du PLU de Genas, Par délibération nº2020.01.01 en date du 24 février 2020. Conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, cette délibération est affichée en mairie durant un mois minimum, du 27 févr…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 8 années, 9 mois et 11 jours
Classes :
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA