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France

COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 902 007
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 902 007 00014
NUMÉRO DE TVA
FR60216902007
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
51 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 69490 SAINT-FORGEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT FORGEUX

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Saint-Forgeux (69490) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet daliénation des chemins ruraux Par arrête nº85/2025 en date du 8 octobre 2025, le Maire de Saint Forgeux a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation des chemins ruraux situés aux lieux-dits : Impasse des 4 vents qui longe les parcelles AS42 AS43 AS45 AS50 ; chemin rural Le Gantillon qui longe les parcelles AY172 AY173 ; chemin rural des Farges qui ne dessert que les parcelles AX256 AX266 ; un tronçon d…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-FORGEUX (Rhône) Approbation de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 09 mai 2023, le Conseil Municipal de Saint-Forgeux a approuve la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 11 mai 2023. Le dossier de la modification simplifiée N°3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du Public à la Mairie aux jours et heures habituels do…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-FORGEUX (69) Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLAN LOCAL DURBANISME Vu le Code de lUrbanisme, articles L 153-45 et L 153-47 notamment ; Monsieur le maire de Saint-Forgeux informe quune mise à disposition du public relative au projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme prescrit par arrêté n°09/2023 en date du 02 fevrier 2023 sera ouverte du mardi 28 février au 31 mars 2023 inclus. Ce projet de modification simpl…

10 Annonces

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 24 avril 2025
    • Réfection église
    • Date limite pour réponse 24 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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