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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL
- SIREN
- 217 302 199 217302199
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 302 199 00013 21730219900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR67217302199 FR67217302199
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 257 RUE FRANCOIS CACHOUD HOTEL DE VILLE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL 257 RUE FRANCOIS CACHOUD HOTEL DE VILLE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
327 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL dans le 73.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 73610
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21730219900013 21730219900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 257 RUE FRANCOIS CACHOUD HOTEL DE VILLE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 73610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 21730219900039 21730219900039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
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ECOLE PRIMAIRE - 73610
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21730219900021 21730219900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 277 RUE FRANCOIS CACHOUD CHEF LIEU, 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02483 Commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL Par déliberation n° DCM-2023-032 en date du 26 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Saint Alban de Montbel a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U» et «AU» définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 19 juin 2023. Cette délibération est affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL Par délibération n° DCM-2023-032 en date du 26 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Saint Alban de Montbel a approuvé linstitution du Droit de Preemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 19 juin 2023. Cette délibération est affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL Par déliberation n° DCM-2023-XXX en date du 26 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Saint Alban de Montbel a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 19 juin 2023. Cette délibération est affichée en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Saint Alban de Montbel (73610) Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°20-2023 en date du 19 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Saint Alban de Montbel a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de son territoire. La délibération est publiée sur le site de la commune et affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 juin 2023. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douv…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02187 Avis au public Commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL Enquête publique conjointe portant sur la révision de PLU et lelaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales Par arrêté n°03-2023 du 03 février 2023, le Maire de la commune de Saint Alban de Montbel a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et lélaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Saint Alban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de St Alban de Montbel Avis au public Enquête publique conjointe portant sur la révision de PLU et le zonage dassainissement volet eaux pluviales Par arrêté n°03-2023 du 03 février 2023, le Maire de la commune de Saint Alban de Montbel a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et lélaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Saint Alban de Montbel représentée par…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2023C02186 Avis au public Commune de SAINT ALBAN DE MONTBEL Enquête publique conjointe portant sur la révision de PLU et lelaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales Par arrêté n°03-2023 du 03 février 2023, le Maire de la commune de Saint Alban de Montbel a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et lélaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Saint Alban…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de St Alban de Montbel Avis au public Enquête publique conjointe portant sur la révision de PLU et le zonage dassainissement volet eaux pluviales Par arrêté n°03-2023 du 03 février 2023, le Maire de la commune de Saint Alban de Montbel a ordonne louverture de lenquête publique sur la révision du plan local durbanisme (PLU) et lélaboration du zonage dassainissement volet eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Saint Alban de Montbel représentée par…
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