Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE VINAY
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 805 591 213805591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 591 00012 21380559100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR17213805591 FR17213805591
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VINAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38470
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380559100012 21380559100012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
-
CHATEAU MONTVINAY - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2024 (2 ans)
- SIRET 21380559100095 21380559100095
- Activité Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 38470 VINAY
-
VINAY CHALEUR BOIS - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2018 (8 ans)
- SIRET 21380559100087 21380559100087
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
-
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38470
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380559100079 21380559100079
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
-
ECOLE MATERNELLE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100038 21380559100038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 12 AVENUE BRUN FAULQUIER, 38470 VINAY
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA MAYETTE - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100046 21380559100046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 AVENUE PAUL MARTINAIS, 38470 VINAY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 - 38470
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380559100053 21380559100053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DE MALLEVAL, 38470 VINAY
-
-
-
CONSTRUCTION D UNE TRESORERIE - 38470
Ancien établissement du 16 octobre 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET 21380559100061 21380559100061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 38470 VINAY
-
CAMP MUNICIPAL CAMPING - 38470
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 2010
- SIRET 21380559100020 21380559100020
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 38470 VINAY
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE VINAY
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement économique sur son territoire. Dates de lenquête publique et permanences du commissaire enquêteur PERIODE DE DEROULEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE PERMANENCES Lenquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs : Du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17h Monsieur Bernard GIACOMELLI, Commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vinay, 7 Place de lHôtel de Ville, les Lundi 23 septembre 2024 de 14h à 17h -Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Vinay. Le dossier denquête publique sera consultable pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17h00. Les pièces des dossiers seront également mises en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr -, et partagées également sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête déposé à la MAIRIE de Vinay, ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY. ou les adresser par email en spécifiant en objet quil sagit de lenquête publique relative à laménagement dune zone dactivités économiques « Les Levées 2 » sur la Commune de Vinay à ladresse suivante : concertation.levees.vinay@smvic.fr. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Maire de Vinay lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à M. le Préfet de lIsère par M. le Maire de Vinay. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège de lenquête, à la Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr et sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr) à la suite de lenquête publique.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VINAY Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 09 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n° 01 du PLU. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-Préfecture
-
Annonce JAL - Avis administratif
M2022C00226 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du second trimestre 2022 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2022C00215 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay est ouverte depuis le 25/07/2022, 9h. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville sur support papier et sur un poste informatique dedié, Aux jours et heures habituels douverture au public : du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le Samedi, de 9h à 11h. Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.frde la commune de Vinay : www.vinay.frPERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gérard Barrière, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Vinay aux jours et heures suivants : Lundi 25 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 12 août 2022 de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 25 août 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau jeudi 25 août à 17h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Vinay ; Par lettre, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Vinay, Place de lhôtel de ville, 3870 Vinay; Par courriel à : mairie@vinay.fr . Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête
-
Annonce JAL - Avis administratif
A2022C11314 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du premier trimestre 2022 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
-
Annonce JAL - Avis administratif
M2021C00122 Commune de VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelles. Le Maire, Philippe ROSAIRE
-
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VINAY Le recueil des actes administratifs du deuxième trimestre 2021 est consultable en Mairie aux jours et heures douverture habituelle. Le Maire, Philippe Rosaire. 265993400
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Approbation de la Modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 30 juin 2021 le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification nº3 portant sur : Lintégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le ruisseau des Bauches. La relocalisation de la Gendarmerie à la Buissonnière. Le reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. La création dun emplacement réservé pour aménager le carrefour des 3 rois. La Suppression de lobligation de réalisation de toitures à 2 pans en zone Ud. La définition, dans les zones agricoles et naturelles, De règles dextension des habitations existantes et de création dannexes (notamment de piscines) pour les habitations. Cette délibération est transmise en Préfecture de lIsère en date du 13 juillet 2021. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois à compter du 13/07/2021. Le dossier de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture, du lundi au vendredi de 8h30-12h00/13h30-17h00 et le samedi de 9h00 à 11h00 et à la Préfecture de lIsère. 264150100
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
M2021C00108 Avis de publicité suite à manifestation dinterêt spontanée Installation et exploitation de centrales photovoltaïques en toiture du boulodrome et création dun hangar sur la commune. I - Description du projet : Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public, la manifestation dun intérêt spontanée dune entreprise qui a fait une proposition doccupation pour linstallation de centrale photovoltaïque sur la toiture du boulodrome ainsi que sur la toiture dun hangar attenant (création du hangar). Conformément à larticle L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques et afin dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation du domaine public de la Commune pour lexercice dactivités économiques, La Commune est tenue de procéder à une publicité préalable du titre doccupation temporaire du domaine public défini auparavant afin de sassurer de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente. II - Redevance : Cette occupation du domaine public donne lieu au versement dune redevance à la Commune par le prestataire. III Attribution : Les dossiers seront analysés au regard des critères dappréciation suivants : Les modalités de construction, dexploitation, de maintenance des installations par le prestataire ainsi que le caractère innovant du projet : 50% Capacités techniques et financières du candidat : 40% La redevance doccupation proposée : 10% Des négociations pourront être menées avec les candidats. La signature dune convention doccupation temporaire du domaine public entérinera le choix de la Commune. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, le domaine public pourra être occupé par lentreprise ayant initialement manifesté son intérêt. Les candidats sont informés que la commune se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. IV Modalités de réponse : La transmission des documents par voie électronique est effectuée par mail, à ladresse suivante : marchespublics@vinay.fr Date et heure limite de réponse : le mardi 2 juin 2021 à 12h00. V - Documents à remettre : Extrait Kbis, statuts ou équivalent Attestations fiscales et sociales à jour Effectifs et moyens matériels de la société Références similaires sur les trois dernières années Une note détaillée précisant les propositions faites par la société pour chacun des critères dattribution fixés auparavant Un projet détaillé de convention doccupation temporaire (droits et obligations des parties, durée justifiée, conditions techniques et financières de lexploitation, autorisations, redevance, résiliation etc) accompagné de toutes annexes utiles Un planning prévisionnel Attestation dassurance Envoi à la publication : le 11 Mai 2021.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Par déliberation nº 2021-45 en date du 26 mai 2021 a adopté une décision visant à : Louverture partielle à lurbanisation de la zone AU de Gérifondière en vue de la relocalisation et de lextension du supermarché de lAvenue de la Gare et de la création dun programme de logements. Cette délibération est consultable en Mairie de Vinay et sur le site officiel de la commune : vinay.fr. Cette délibération est transmissible également sur simple demande écrite. 257573900
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY (38470) Avis denquête publique projet de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification Nº3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmerie située Hameau de Buissonnière. -Reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. -Création dun emplacement réservé pour aménager le carrefour des 3 Rois. -Suppression de lobligation de réalisation de toitures à 2 pans en zone Ud. -Définition, Dans les zones agricoles et naturelles, de règles dextension des habitations existantes et de création dannexes (notamment de piscines) pour les habitations Cette enquête se déroulera du mercredi 28 avril 2021 à partir de 13h30 au samedi 29 mai 2021 à 11h00 inclus, y compris par voie électronique, soit 32 jours consécutifs. M. DU CHAFFAUT Gilles, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de modification Nº3 du PLU sera tenu à la disposition du public en Mairie de Vinay : (7 Place de lHôtel de Ville-38470 Vinay) aux jours et heures douverture, accompagné dun registre denquête : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. samedi de 9h00 à 11h00 Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site Internet de la mairie : vinay.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie de Vinay ou par courrier électronique aux adresses suivantes : mairie@vinay.fr ou urbanisme@vinay.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : mercredi 28 avril 2021 de 13h30 à 17h00 lundi 17 mai 2021 de 8h30 à 12h00 samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 11h00 (clôture de lenquête) à ladresse suivante : Mairie de Vinay-7 Place de lHôtel de Ville-38470 VINAY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et ce, durant une année, consultables également sur le site internet de la commune : vinay.fr A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la modification du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Vinay. Lautorité compétente est le Conseil Municipal de la Commune. La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Commissaire Enquêteur. 250003600
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09629 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmerie située Hameau de Buissonnière. -Reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. -Création dun emplacement réservé pour aménager le carrefour des 3 Rois. -Suppression de lobligation de réalisation de toitures à 2 pans en zone Ud. -Définition, Dans les zones agricoles et naturelles, de règles dextension des habitations existantes et de création dannexes (notamment de piscines) pour les habitations Cette enquête se déroulera du mercredi 28 avril 2021 à partir de 13h30 au samedi 29 mai 2021 à 11h00 inclus, y compris par voie électronique, soit 32 jours consécutifs. M. DU CHAFFAUT Gilles, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de modification N°3 du PLU sera tenu à la disposition du public en Mairie de Vinay : (7 Place de lHôtel de Ville-38470 Vinay) aux jours et heures douverture, accompagné dun registre denquête : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. samedi de 9h00 à 11h00 Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site Internet de la mairie : vinay.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie de Vinay ou par courrier électronique aux adresses suivantes : mairie@vinay.fr ou urbanisme@vinay.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : mercredi 28 avril 2021 de 13h30 à 17h00 lundi 17 mai 2021 de 8h30 à 12h00 samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 11h00 (clôture de lenquête) à ladresse suivante : Mairie de Vinay 7 Place de lHôtel de Ville 38470 VINAY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et ce, durant une année, consultables également sur le site internet de la commune : vinay.fr A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la modification du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Vinay. Lautorité compétente est le Conseil Municipal de la Commune. La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Commissaire Enquêteur.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
M2021C00096 Commune de VINAY (38470) AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2021-093 en date du 25 mars 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Vinay. Les principales caractéristiques du projet de modification sont : -Intégration de létude hydraulique et de mise à jour de la cartographie des aléas sur le Rif du Coulange et le Ruisseau des Bauches -Relocalisation de la Gendarmerie située Hameau de Buissonnière. -Reclassement en zone agricole de la zone AUi des Levées. -Création dun emplacement réservé pour aménager le carrefour des 3 Rois. -Suppression de lobligation de réalisation de toitures à 2 pans en zone Ud. -Définition, Dans les zones agricoles et naturelles, de règles dextension des habitations existantes et de création dannexes (notamment de piscines) pour les habitations Cette enquête se déroulera du mercredi 28 avril 2021 à partir de 13h30 au samedi 29 mai 2021 à 11h00 inclus, y compris par voie électronique, soit 32 jours consécutifs. M. DU CHAFFAUT Gilles, retraité de la fonction publique territoriale a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le projet de modification N°3 du PLU sera tenu à la disposition du public en Mairie de Vinay : (7 Place de lHôtel de Ville-38470 Vinay) aux jours et heures douverture, accompagné dun registre denquête : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. samedi de 9h00 à 11h00 Le dossier dématérialisé sera également consultable sur le site Internet de la mairie : vinay.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie de Vinay ou par courrier électronique aux adresses suivantes : mairie@vinay.fr ou urbanisme@vinay.fr Pendant lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : mercredi 28 avril 2021 de 13h30 à 17h00 lundi 17 mai 2021 de 8h30 à 12h00 samedi 29 mai 2021 de 9h00 à 11h00 (clôture de lenquête) à ladresse suivante : Mairie de Vinay 7 Place de lHôtel de Ville 38470 VINAY. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie et ce, durant une année, consultables également sur le site internet de la commune : vinay.fr A lissue de cette enquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des résultats de lenquête et des avis des personnes publiques consultées, la décision pouvant être adoptée sera lapprobation de la modification du PLU par le Conseil Municipal. La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Vinay. Lautorité compétente est le Conseil Municipal de la Commune. La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le Commissaire Enquêteur.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINAY Approbation de la Modification Nº2 du Plan Local d Urbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20 novembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Vinay a décidé dapprouver la modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme portant sur : -La mise en conformité du Plan Local d Urbanisme avec le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 15 décembre 2016. -Des modifications diverses du règlement écrit. -La suppression de lemplacement réservé nº3. Cette délibération est transmise en Préfecture de lIsère le 26 novembre 2019. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois à compter du 26 novembre 2019. Le dossier de modification approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture, (du lundi au vendredi de 8h30-12h / 13h30 -17h et le samedi 9h-l I h) et à la Préfecture de lIsère. 182319000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 11 décembre 2024
- RACCORDEMENT DE SIX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR - LOT 2 SOUS-STATION
- Date limite pour réponse 11 août 2025
-
- Émis le 11 décembre 2024
- RACCORDEMENT DE SIX BATIMENTS AU RESEAU DE CHALEUR - LOT 1 RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 11 août 2025
-
- Émis le 26 août 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 1 - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 26 octobre 2025
-
- Émis le 21 août 2024
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 août 2027
-
- Émis le 02 août 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 2- MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 octobre 2025
-
- Émis le 18 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 12 OSSATURE BOIS - CHARPENTE BARDAGE
- Date limite pour réponse 18 août 2025
-
- Émis le 10 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 9 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 10 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 7 REVETEMENT DE SOL
- Date limite pour réponse 10 août 2025
-
- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 2 - ETANCHEÏTE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
-
- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 11 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRES VENTILATION
- Date limite pour réponse 07 août 2025
-
- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 5 PLATRERIE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 07 août 2025
-
- Émis le 07 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 1 GROS-OEUVRE MACONNERIE
- Date limite pour réponse 07 août 2025
-
- Émis le 03 juin 2024
- CONSTRUCTION DE L'ECOLE MAYETTE 2 - LOT 13 - TERRASSEMENT - VRD
- Date limite pour réponse 03 août 2025
-
- Émis le 04 avril 2024
- CONTRAT DE TONTE DES ESPACES VERTS ET ABORDS DES STADES MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
-
- Émis le 21 mars 2024
- DECONSTRUCTION SCI LES AUGUSTINS
- Date limite pour réponse 21 septembre 2024
-
- Émis le 14 mars 2024
- EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
-
- Émis le 04 mars 2024
- ENTRETIEN MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
-
- Émis le 31 décembre 2023
- ASSURANCE STATUTAIRE - AGENTS CNRACL
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
-
- Émis le 21 décembre 2023
- AMENAGEMENT DU 2EME ETAGE DE L'HÔTEL DE VILLE - CLOISONS
- Date limite pour réponse 21 avril 2024
-
- Émis le 14 décembre 2023
- CHANGEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DE L'HÔTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse 14 avril 2024
-
- Émis le 05 décembre 2023
- MISSION DE MOE - AMENAGEMENT DU CHATEAU DE MONTVINAY
- Date limite pour réponse 05 décembre 2026
-
- Émis le 30 novembre 2023
- FAUCHAGE ET ELAGAGE DES TALUS ET ACCOTEMENTS DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
-
- Émis le 29 juin 2023
- DEMOLITION DE BATIMENTS DU CENTRE D'ENTRETIEN ROUTIER
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
-
- Émis le 12 décembre 2022
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE COMMUNAL - LOT No16 MUR MOBILE
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
-
- Émis le 12 juin 2022
- CONTRAT D'INFOGERANCE
- Date limite pour réponse 12 juin 2023
-
- Émis le 01 juin 2022
- FOURNITURE ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - GPT TE 38
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
-
- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOT 4 TELEPHONIE MOBILE
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
-
- Émis le 25 avril 2022
- FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOT 2 FIXE/INTERNET
- Date limite pour réponse 25 avril 2023
-
- Émis le 09 juillet 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON ENSILEE DE COMBUSTIBLE BOIS DECHIQUETE
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
-
- Émis le 22 septembre 2020
- LOT01-RACCORDEMENT SDH AU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
-
- Émis le 22 septembre 2020
- LOT02-RACCORDEMENT SDH AU RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2022
-
- Émis le 10 juillet 2019
- Location, installation,maintenance de photocopieurs et imprimantes
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
-
- Émis le 10 juillet 2019
- Eclairage du stade de football de la Commune de Vinay
- Date limite pour réponse 10 septembre 2019
-
- Émis le 05 juin 2019
- Nettoyage du réseau de pluviales, curage des canalisations et bacs à graisse des équipements communaux
- Date limite pour réponse 05 juin 2022
-
- Émis le 14 mai 2019
- Désamiantage et démolition de divers bâtiments
- Date limite pour réponse 14 août 2019
-
- Émis le 06 mai 2019
- Fauchage et élagage des talus et accotements de la voirie communale
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus