Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE VELANNE
Fermée definitivement
Radiée
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 805 310 213805310
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 805 310 00017 21380531000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47213805310 FR47213805310
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 13 PLACE DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE 13 PLACE DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VELANNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380531000017 21380531000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 PLACE DE LA MAIRIE, 38620 VELANNE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380531000025 21380531000025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 38620 VELANNE
-
Dirigeants de COMMUNE DE VELANNE
-
-
Marcel CHOLLAT NAMY
Né en 1946 (80 ans)
Ancien Gérant Du 26 mars 2011 au 12 septembre 2014
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE VELANNE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par acte du 07/07/25, la Commune de Velanne, 13 place de mairie 38620 VELANNE, A confié en location-gerance à la SARLU « Au 1884 » au capital de 100 sise 184 route du bourg 38620 VELANNE en cours dimmatriculation au RCS de Vienne représentée par M. MERCIER Nicolas, son fonds de commerce de Bar, Restauration sis et exploité au 184 route du bourg 38620 VELANNE. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 2 ans à compter du 01/08/25 renouvelable de façon expresse.
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Par acte du 07/07/25, la Commune de Velanne, 13 place de mairie 38620 VELANNE, A confié en location-gerance à la SARLU « Au 1884 » au capital de 100 sise 184 route du bourg 38620 VELANNE en cours dimmatriculation au RCS de Vienne représentée par M. MERCIER Nicolas, son fonds de commerce de Bar, Restauration sis et exploité au 184 route du bourg 38620 VELANNE. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 2 ans à compter du 01/08/25 renouvelable de façon expresse.
-
Annonce JAL - Voirie
A2024C14615 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VELANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes determinées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VELANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes determinées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
-
Annonce JAL - Voirie
A2024C14614 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14324 Commune de VELANNE La commune de Velanne a approuve la modification de droit commun de son PLU par délibération en date du 14 décembre 2023. Le dossier est consultable sur Géoportail urbanisme et cette délibération est affichée en mairie et sur le site internet de la commune.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13873 Avis denquête publique PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIT PAR ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 01/12/2023 Il sera procedé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet de modification de droit commun du plan local durbanisme prescrit par arrêté du maire en date du 01/02/2023. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification du plan local durbanisme pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, Des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Toute information relative au plan local durbanisme peut être demandée auprès de la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE, 04 76 07 61 15) ou par courrier électronique à : mairie@velanne.fr. Par décision n° E23000155/38 du 04/10/2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER, professeure agrégée de géographie, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique sur le projet modification du plan local durbanisme se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du mardi 7 novembre 2023 à 9h jusquau vendredi 8 décembre 2023 à 18h inclus. Lenquête publique aura lieu à la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE). Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://velanne.fr Le dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie de VELANNE, à ladresse susvisée. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique, un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de VELANNE, aux jours et heures habituels douverture au public Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir copie de tout ou partie du dossier denquête publique. La demande devra être adressée à la mairie de VELANNE ou par courrier électronique :
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C13874 Avis denquête publique PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIT PAR ARRETE DU MAIRE EN DATE DU 01/12/2023 Il sera procedé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet de modification de droit commun du plan local durbanisme prescrit par arrêté du maire en date du 01/02/2023. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification du plan local durbanisme pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, Des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Toute information relative au plan local durbanisme peut être demandée auprès de la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE, 04 76 07 61 15) ou par courrier électronique à : mairie@velanne.fr. Par décision n° E23000155/38 du 04/10/2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER, professeure agrégée de géographie, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique sur le projet modification du plan local durbanisme se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du mardi 7 novembre 2023 à 9h jusquau vendredi 8 décembre 2023 à 18h inclus. Lenquête publique aura lieu à la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE). Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://velanne.fr Le dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie de VELANNE, à ladresse susvisée. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique, un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de VELANNE, aux jours et heures habituels douverture au public Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir copie de tout ou partie du dossier denquête publique. La demande devra être adressée à la mairie de VELANNE ou par courrier électronique :
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VELANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur les dispositions du projet de modification de droit commun du plan local durbanisme prescrit par arrêté du maire en date du 01/02/2023. Au terme de lenquête publique, le conseil municipal pourra approuver la modification du plan local durbanisme pour tenir compte des avis qui ont eté joints au dossier, Des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Toute information relative au plan local durbanisme peut être demandée auprès de la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE, 04 76 07 61 15) ou par courrier électronique à : mairie@velanne.fr. Par décision n° E23000155/38 du 04/10/2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Marie-France BACUVIER, professeure agrégée de géographie, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur.Lenquête publique sur le projet modification du plan local durbanisme se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du mardi 7 novembre 2023 à 9h jusquau vendredi 8 décembre 2023 à 18h inclus. Lenquête publique aura lieu à la mairie de Velanne (mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE). Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier denquête publique en version numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http://velanne.frLe dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la mairie de VELANNE, à ladresse susvisée. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, Par ailleurs, pendant toute la durée de lenquête publique, un poste informatique sera tenu à la disposition du public à la mairie de VELANNE, aux jours et heures habituels douverture au public Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir copie de tout ou partie du dossier denquête publique. La demande devra être adressée à la mairie de VELANNE ou par courrier électronique : mairie@velanne.frPendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur le registre denquête papier soit auprès du commissaire enquêteur aux jours et heures de ses permanences soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie@velanne.fr soit par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie 13 place de la mairie 38620 VELANNE. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de VELANNE lors des permanences suivantes : Mardi 7 novembre 2023 de 10h à 12h Vendredi 17 novembre 2023 de15h à 17h Vendredi 1er décembre 2023 de 15h à 17h Vendredi 8 décembre de 16h à 18h Un avis douverture de lenquête publique sera publié par la commune de VELANNE, quinze jours au moins avant le début de lenquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département de lIsère : le Dauphiné libéré et les Affiches de Grenoble. Cette formalité est justifiée par un extrait des journaux annexés au dossier denquête publique à lissue de celle-ci. En outre, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, lavis sera publié: sur le site internet de la commune de VELANNE par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux daffichage de la commune de VELANNE Ces formalités sont justifiées par un certificat de publication et daffichage du maire, établi à la clôture de lenquête publique. Au terme de la période douverture denquête fixée à larticle 6 du présent arrêté, le registre denquête publique est mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur transmet à la commune, dans un délai de trente jours à compter de la date de la clôture de lenquête publique, le dossier et le registre denquête, ainsi que son rapport Le commissaire enquêteur transmettra une copie de son rapport et ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble La commune de VELANNE transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lIsère. À lissue de la procédure denquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de VELANNE, aux jours et heures habituels douverture, dès quils seront reçus et pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://velanne.frLe maire, Denis Mollière
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A2022J51642 Suivant acte SSP en date du 26 avril 2022, la commune de VELANNE, Ayant son siege à VELANNE, Place de la Mairie (38620), identifiée au SIREN sous le numéro 213 805 310 a donné en location gérance à la société SASSOSIX, SAS au capital de 1 000 EUR dont le siège social est à VELANNE, 184 Route du Bourg (38620), en cours dimmatriculation au RCS de VIENNE, un fonds de commerce de restaurant, bar, restauration à emporter, et toutes activités connexes à la restauration sis et exploité à VELANNE, 184 Route du Bourg (38620) à lenseigne « Au 1884 », pour une durée dun an allant du 17 mai 2022 au 16 mai 2023, renouvelable par tacite reconduction. Pour avis
-
Annonce JAL - Fin de Location gérance
FIN DE LOCATION GERANCE Suivant acte SSP en date du 31/03/2021, il a éte décidé de résilier la location-gérance du fonds de commerce de restauration traditionnelle, Sis et exploité 184 route du bourg 38620 VELANNE, consentie depuis le 26/11/2019 par la COMMUNE DE VELANNE, sise mairie de Velanne 38 620 VELANNE N RCS 213 805 310, représenté par M MOLLIERE Denis au profit de la société HABANERA SAS au capital de 1 500 EUR, sise 184 route du bourg 38620 VELANNE Nº879251197 RCS de Vienne représentée par FOTI Hélène, la résilitation a pris effet le 31/03/2021. 265624400
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08672 Commune de VELANNE Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU Par délibération en date du 7 février 2020, le conseil municipal de Velanne a approuvé la modification simplifiée n°2 de son plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Velanne aux jours et heures douverture et à la préfecture
-
Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A2019J29192 Par acte SSP en date du 22/11/2019, il a eté constitué une SAS dénommée Habanera Enseigne: Au 1884. objet social : Bar, Restaurant. siège social : 184 Route du Bourg 38 620 VELANNE. capital : 1500 euros. présidente : Mme FOTI Hélène 569 Rue du Grand Champ 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX. directeur général : M. ROBERT-QUATRE Stéphane 569 Rue du Grand Champ 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX. durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VIENNE. Par acte SSP en date du 26/11/2019, la commune de VELANNE située Place de la Mairie 38620 VELANNE, 213 805 310 RCS VIENNE, a confié en location gérance à la société susnommée en cours dimmatriculation son fond de commerce de Bar Restaurant à compter du 13/12/2019
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07688 Commune de VELANNE Modification simplifiee n°2 du PLU La commune de Velanne met à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) à compter du lundi 25 novembre jusquau vendredi 10 janvier 2020. Ce dossier sera consultable aux horaires douverture au public de la mairie, les mardis de 9h à 12h et les vendredis de 14h à 18h, Hors 24 et 31 décembre. Deux permanences seront assurées en mairie pour cette mise à disposition : samedi 30 novembre de 9h à 12h et mardi 17 décembre de 9h à 12h. Un registre recueillant les observations sera également mis à disposition du public et consultable en mairie aux dates et heures précitées.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de COMMUNE DE VELANNE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
-
- Émis le 06 février 2024
- Construction pôle associatif lot 11
- Date limite pour réponse 06 février 2025
-
- Émis le 05 février 2024
- Construction pôle associatif lot 09
- Date limite pour réponse 05 février 2025
-
- Émis le 05 février 2024
- Construction pôle associatif lot 07
- Date limite pour réponse 05 février 2025
-
- Émis le 18 janvier 2024
- Construction pôle associatif
- Date limite pour réponse 18 janvier 2026
-
- Émis le 26 septembre 2023
- Construction pôle associatif
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de COMMUNE DE VELANNE
1 événement depuis 2011
-
vendredi 26 mars 2011
-
Marcel CHOLLAT NAMY assume maintenant la fonction de gérant.
-
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus