- Dernière modification le08/12/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200912 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BATI'GROUPE
- SIREN408 426 179408426179
- SIRET DU SIEGE SOCIAL408 426 179 0004540842617900045
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60408426179FR60408426179
- DATE DE CREATION30 juillet 1996
- CODE NAF ou APE4120A - Construction de maisons individuelles4120A - Construction de maisons individuelles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE19 RUE MARCEL BODELOT, 62940 HAILLICOURT France19 RUE MARCEL BODELOT, 62940 HAILLICOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBATI'GROUPE BATI'GROUPE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 décembre 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 1996
Observations RNE 04 décembre 2020
- Radiation du RCS le 04/12/2020 avec effet au 04/12/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BATI'GROUPE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/03/2013 ) Date d'effet : 04/12/2020
28 mars 2013
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BATI'GROUPE (SARL) SOUS LE NUMERO 4156626, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 10/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2013
22 février 2011
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/01/2010
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23 avril 2007
- Changement de gérant PARTANT : Philippe KLOS ENTRANT : Thierry BREFORT Date d'effet : 01/10/2006
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSArras B 408426179Arras B 408426179
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction de maisons individuelles (4120A) Construction de maisons individuelles (4120A)
- Activité principale déclaréeBâtiment tout corps d'état rénovation Bâtiment tout corps d'état rénovation
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1082 entreprises du secteur "Construction de maisons individuelles" dans le Pas-de-Calais (62)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la construction de maisons individuelles - France
Le marché de la construction de maisons individuelles en France désigne l'activité économique relative : Aux entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (63% des constructions en 2018) L'assemblage et la construction de maisons préfabriquées Le marché se divise par ailleurs en deux segments : Le secteur pur (terrains à bâtir isolés) Le secteur groupé (terrains à bâtir dans des lotissements). L'étude analyse principalement le secteur pur, le secteur groupé étant plus souvent lié à la promotion immobilière.
Cartographie de BATI'GROUPE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 05 juin 2007 au 04 décembre 2020
Thierry BREFORT
Ancien Gérant
Du 21 décembre 2004 au 05 juin 2007
Philippe KLOS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 octobre 2004 (20 ans)
BATI'GROUPE - 62940
Siège social
- SIRET40842617900045
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 4120A
- Adresse19 RUE MARCEL BODELOT, 62940 HAILLICOURT France
- Fermés
Du 15 octobre 2001 au 12 octobre 2004
BATI'GROUPE - 62940
Ancien établissement
- SIRET40842617900037
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale - 452V
- AdresseRUE DE BIR HAKEIM, 62940 HAILLICOURT France
Du 10 novembre 1999 au 15 octobre 2001
BATI'GROUPE - 62232
Ancien établissement
- SIRET40842617900029
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- AdresseRUE DE STALINGRAD ZONE INDUSTRIELLE B, 62232 ANNEZIN France
Du 01 juillet 1996 au 10 novembre 1999
BATI'GROUPE - 62940
Ancien établissement
- SIRET40842617900011
- ActivitéConstruction de maisons individuelles - 452A
- Adresse26 RUE DE LA LIBERATION, 62940 HAILLICOURT France
Historique de BATI'GROUPE
2 événements depuis 2004
lundi 05 juin 2007
Thierry BREFORT prend le relais de Philippe KLOS en tant que gérant.
lundi 21 décembre 2004
Philippe KLOS est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BATI'GROUPE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BATI'GROUPE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BATI'GROUPE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BATI'GROUPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BATI'GROUPE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de BATI'GROUPE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 04/12/2020, le tribunal de commerce dArras a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs L.643-9 al.2 et R.643-18. Dans laffaire : BATIGROUPE (SARL) 19 rue Marcel Bodelot 62940 HAILLICOURT. Bâtiment tout corps detat rénovation. Numéro de registre du commerce Arras : B 408 426 179. 90196780 | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brefort Thierry pour une durée de 15 ANS ans. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2005) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2004) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2003) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2002) |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de BATI'GROUPE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat BATI'GROUPE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise BATI'GROUPE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise BATI'GROUPE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 1075000 | 1185000 | -9,28 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 1075000 | 1185000 | -9,28 % |
Valeur ajoutée (VA) | 373000 | 569000 | -34,45 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -174000 | 43000 | -504,65 % |
Résultat d'exploitation | -154000 | 49000 | -414,29 % |
RCAI | -151000 | 50000 | -402,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -160000 | 49000 | -426,53 % |
Effectif moyen | 12 | 15 | -20,00 % |
Bilan Actif BATI'GROUPE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société BATI'GROUPE.
Date de clôture | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 13000 | 20000 | -35,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 7000 | 14000 | -50,00 % |
immobilisations financières | 6000 | 6000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 290000 | 458000 | -36,68 % |
stocks et en-cours | 1000 | 1000 | 0,00 % |
créances | 224000 | 312000 | -28,21 % |
disponibilités : trésorerie | 65000 | 145000 | -55,17 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 312000 | 492000 | -36,59 % |
Bilan Passif BATI'GROUPE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise BATI'GROUPE doit en date 31-03-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2009 | 31-03-2008 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -22000 | 138000 | -115,94 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 334000 | 353000 | -5,38 % |
dettes financières et emprunts | 2000 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 1670 | 1980 | -15,66 % |
dettes fiscales et sociales | 162000 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 3000 | 155000 | -98,06 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 312000 | 492000 | -36,59 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société BATI'GROUPE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -7,05 % | 28,05 % | 23,48 % |
Endettement | -9,09 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | -33000 EU | 119000 EU | 68000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 90,72 % | 106,18 % | 127,41 % |
Taux de VA | 34,70 % | 48,02 % | 45,52 % |
Rentabilité d'exploitation | -16,19 % | 3,63 % | -0,72 % |
Rentabilité nette finale | -14,88 % | 4,14 % | 2,33 % |
Capacité d'autofinancement | -15,07 % | 4,98 % | 4,57 % |
Rentabilité financière | 727,27 % | 35,51 % | 29,21 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 48,00 % | 42,36 % | 43,82 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,00 an | 0,00 an |
Coût de la dette | N/C | 0,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 50,00 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -33,27 jours | -8,03 jours | -32,38 jours |
Poids des stocks | 0,34 jour | 0,31 jour | 0,33 jour |
Délai clients | 76,06 jours | 96,36 jours | 57,56 jours |
Délai Fournisseurs | 0,57 jour | 0,61 jour | 0,52 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 22,07 jours | 44,78 jours | 54,95 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de BATI'GROUPE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1075000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 236000 €
* Sur 17932 sociétés de Construction de bâtiments
CA médian en Hauts-de-France : 274000 €
* Sur 1229 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 295000 €
* Sur un total de 58122 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -154000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5000 €
* Sur 17932 sociétés de Construction de bâtiments
REX médian en Hauts-de-France : 6000 €
* Sur 1229 sociétés de Construction de bâtiments
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 8000 €
* Sur un total de 58122 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
09/04/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.