France

COMMUNE DE SUSVILLE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 804 990
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 990 00017
NUMÉRO DE TVA
FR57213804990
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
NANTIZON, 38350 SUSVILLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38350

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • TRANSPORT DE VOYAGEURS - 38350

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SUSVILLE Avis Public Par déliberation n° D_09_13102025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Conformément à larticle L.153-47 de lurbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 04 novembre 2025 et peut être consulter aux jours et heures habituels douverture à la Mairie de Susville et à la préfecture de lIsère.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SUSVILLE Avis Public Par déliberation n° D_09_13102025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Conformément à larticle L.153-47 de lurbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 04 novembre 2025 et peut être consulter aux jours et heures habituels douverture à la Mairie de Susville et à la préfecture de lIsère.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C09848 Commune de SUSVILLE Avis au public Par delibération n° D_03_1705 2021, en date du 17 mai 2021, Le Conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme, conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie de la commune pendant un mois à compter du 20 mai 2021 et peut être consultable aux jours et heures habituels douverture à la Mairie de Susville et à la Préfecture de lIsère

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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