France

COMMUNE DE SAINTE MARIE D ALLOIX

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 804 172
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 804 172 00012
NUMÉRO DE TVA
FR28213804172
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38660 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2510673 Commune de SAINTE-MARIE-DALLOIX Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 16 octobre 2025, le Conseil Municipal de Sainte Marie-dAlloix a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 octobre 2025.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2500120 COMMUNE DE SAINTE MARIE DALLOIX ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant lélaboration du PLU de la commune de Sainte Marie dAlloix pour une durée de 31 jours du mercredi 11 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 16h30. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local de lUrbanisme (PLU), éventuellement amendé, Sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Madame Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : En mairie : Aux heures habituelles douverture au public : Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi de 13h30 à 17h00 Le mercredi de 08h30 à 12h00 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le mercredi 18 juin de 10h00 à 12h00, Le Mardi 24 Juin de 17h00 à 19h00 Le Vendredi 11 juillet de 14h30 à 16h30 Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.saintemariedalloix.fr/ Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public aux jours et heures mentionnés ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie. Par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Mairie Place de la mairie 38660 Sainte-Marie-dAlloix. Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie. Par mail, à ladresse suivante : enquetepublique-plu@saintemariedalloix.fr Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Sainte-MariedAlloix où sest déroulée lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINTE MARIE DALLOIX ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant lélaboration du PLU de la commune de Sainte Marie dAlloix pour une durée de 31 jours du mercredi 11 juin 2025 à 8h30 au vendredi 11 juillet 2025 à 16h30. Au terme de lenquête, le projet de Plan Local de lUrbanisme (PLU), éventuellement amendé, Sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Madame Michèle SOUCHERE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Patrick JANOLIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : *En mairie : Aux heures habituelles douverture au public : Le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Le mardi de 13h30 à 17h00 Le mercredi de 08h30 à 12h00 Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00 *Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le mercredi 18 juin de 10h00 à 12h00, Le Mardi 24 Juin de 17h00 à 19h00 Le Vendredi 11 juillet de 14h30 à 16h30 *Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.saintemariedalloix.fr/*Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public aux jours et heures mentionnés ci-dessus. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : *Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie *Par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Madame le commissaire enquêteur Mairie Place de la mairie 38660 Sainte-Marie-dAlloix *Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne les observations lors de ses permanences en Mairie *Par mail, à ladresse suivante : enquetepublique-plu@saintemariedalloix.fr Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Sainte-Marie dAlloix où sest déroulée lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 13 mai 2025
    • TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES GARAGES EN LOCAL SOCIO CULTUREL ET CONSTRUCTION D'UN LOCAL TECHNIQUE LOT 4 MENUISERIES BOIS
    • Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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