France

COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU ROSIER

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 803 943
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 943 00017
NUMÉRO DE TVA
FR20213803943
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS, 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU ROSIER

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Par déliberation nº2021-01, le conseil municipal de Saint-Hilaire-du-Rosier a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan Local de lUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant 1 mois. 243169100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    M2021C00082 Commune de SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER Par déliberation n°2021-01, le conseil municipal de Saint-Hilaire du Rosier a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU du Plan Local de lUrbanisme. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie pendant 1 mois

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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