France

COMMUNE DU PEAGE DE ROUSSILLON

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 802 986
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 986 00017
NUMÉRO DE TVA
FR59213802986
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE ADOLPHE GARILLAND, 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    eM-Rhône LE PROJET DE PRODUCTION DE MOLÉCULES BAS-CARBONE SUR LA PLATEFORME LES-ROCHES-ROUSSILLON CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC DU 04 DÉCEMBRE 2023 AU 25 FÉVRIER 2024 eM Rhône : Le projet de production de molécules bas-carbone sur la plateforme Les-Roches-Roussillon PARTICIPEZ AU FORUM DE LANCEMENT LE 6 DÉCEMBRE-18K30 ESPACE KEMIO, 70 Rue des Vêpres, 38550 Le Péage-de-Roussillon Découvrez le projet et le programme de la concertation sur : em-rhone-concertation.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DU PEAGE-DE-ROUSSILLON APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 30 octobre 2023, le Conseil communautaire a décide dapprouver la modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie du Péage-De-Roussillon et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint-Maurice-lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUDU PEAGE-DE-ROUSSILLON Conformément à larticle L. 153-47 du code de lurbanisme et à la délibération n°2023/210 du 17 juillet 2023, le conseil communautaire a decidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon portant sur la correction dune erreur matérielle concernant lintégration de la parcelle A 284 dans une zone à urbaniser (à reclasser en zone U), Lautorisation des clôtures jusquà 1,80 mètres de hauteur, la modification du périmètre du « linéaire commercial », la modification des règles relatives au stationnement dans les zones UA et UB (ne plus imposer de place couverte), lautorisation des annexes, extensions et piscines en zones Agricole et Naturelle (dans le respect des règles relatives aux périmètres de captage), et labaissement du coefficient de plein terre dans la zone UA. La mise à disposition se déroulera à : la Mairie du Péage-De-Roussillon, 35 Rue Adolphe-Garilland 38550 Le-Péage-De-Roussillon sur le site Internet de la Communauté de communes du 28 août 2023 à 8h00 au 28 septembre 2023 à 17h00, aux jours et heures habituels douverture au public de la Mairie. Le dossier comprendra le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées, la décision de la MRAE, ainsi quun registre ou formulaire en ligne. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou via le formulaire en ligne. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée n°1 du PLU du Péage-De-Roussillon » auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté Rue du 19 Mars 1962, 38550 Saint-Maurice-lExil. A lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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    • Émis le 24 octobre 2024
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    • Date limite pour réponse 24 février 2026
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