France

COMMUNE DE PARMILIEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 952
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 952 00019
NUMÉRO DE TVA
FR54213802952
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38390 PARMILIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38390

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE PARMILIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique relative à la retrocession du chemin rural situé entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515. Au terme de lenquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural. Lenquête publique se déroulera durant quinze jours du vendredi 25 novembre à 15 heures (ouverture de lenquête) au vendredi 9 décembre 2022.à 18 heures (clôture de lenquête) Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Parmilieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : secretariat@parmilieu.fr en indiquant en objet du mail « Enquête publique à lattention de monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515, Mairie de Parmilieu, 6, place de la mairie, 38390 Parmilieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Parmilieu aux jours et heures suivants : -25 novembre de 15 heures à 18 heures -09 décembre de 15 heures à 18 heures A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de la commune de Parmilieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.Le Maire, Eric TERUEL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE PARMILIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural situé entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515. Au terme de lenquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural. Lenquête publique se déroulera durant quinze jours du vendredi 25 novembre à 15 heures (ouverture de lenquête) au vendredi 9 décembre 2022.à 18 heures (clôture de lenquête) Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Parmilieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : secretariat@parmilieu.fr en indiquant en objet du mail Enquête publique à lattention de monsieur le commissaire enquêteur . Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515, Mairie de Parmilieu, 6, place de la mairie, 38390 Parmilieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Parmilieu aux jours et heures suivants : 25 novembre de 15 heures à 18 heures 09 décembre de 15 heures à 18 heures A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de la commune de Parmilieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées. Le Maire, Eric TERUEL (EP14917)

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE PARMILIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique relative à la retrocession du chemin rural situé entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515. Au terme de lenquête publique le conseil municipal pourra par délibération approuver le projet de rétrocession du chemin rural. Lenquête publique se déroulera durant quinze jours du vendredi 25 novembre à 15 heures (ouverture de lenquête) au vendredi 9 décembre 2022.à 18 heures (clôture de lenquête) Monsieur Thierry BLONDEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Parmilieu pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres déposés à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : secretariat@parmilieu.fr en indiquant en objet du mail « Enquête publique à lattention de monsieur le commissaire enquêteur ». Le public pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à ladresse suivante : monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique relative à la rétrocession du chemin rural entre les parcelles E366, 367, 368, 369, 370 et E514, E515, Mairie de Parmilieu, 6, place de la mairie, 38390 Parmilieu. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Parmilieu aux jours et heures suivants : -25 novembre de 15 heures à 18 heures -09 décembre de 15 heures à 18 heures A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au maire de la commune de Parmilieu les dossiers avec ses rapports et ses conclusions motivées.Le Maire, Eric TERUEL

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