France

COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 802 804
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 804 00012
NUMÉRO DE TVA
FR95213802804
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE VICTOR COLLOMB, 38144 NOTRE-DAME-DE-VAULX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE EAU & ASSAINISSEMENT NOTRE DAME VAUX - 38144

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Suivant acte SSP du 17/05/2023 COMMUNE DE NOTRE DAME DE VAULX, ayant son siège social HOTEL DE VILLE 38144 Notre-Dame-de-Vaulx, A confie en location-gérance à Mme BONIN (née COTON) Anouk, demeurant 1 rue Jean Jaurès 38350 La Mure, un fonds de commerce de : Gestion du service dun bar restaurant, dune épicerie de dépannage, dun dépôt de pain, de vente de journaux. sis et exploité 2 place de la République 38144 Notre-Dame-de-Vaulx du 17/05/2023 au 16/05/2026, renouvelable par tacite reconduction.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    ASSP du 01/07/2022, la Mairie de NOTRE DAME DE VAULX, Représentée par son Maire Madame Bernadette GARCIA, a confié à la societé DOLAB, SARL au capital de 3000 , dont le siège social est actuellement situé 1 Rue des Thénevaux, 38350 LA MURE, 820 624 781 RCS GRENOBLE, Lexploitation à titre de location-gérance de lAuberge des Quatre Chemins, propriété et fonds de commerce de bar, restaurant, dune épicerie de dépannage, dun dépôt de pain, de vente de journaux et de tabac éventuellement, situés 2 Place de la République, 38144 NOTRE DAME DE VAULX pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2022 renouvelable ensuite à la demande expresse du preneur par période triennale. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds de commerce dont il sagit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique avis Le locataire-gérant.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    FIN DE LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte notarié en date du 9 juillet 2019 et modifie selon lavenant du 21 octobre 2019, à La Mure, entre la Commune de Notre Dame de Vaulx, 1 place Victor Collomb, 38144 Notre Dame de Vaulx Et M GALZY Patrice, Gérant de lauberge des 4 chemins, 2 place de la République, 38144 Notre Dame de Vaulx, immatriculé au registre du commerce sous le nº885 041 251 Le tribunal de commerce de Grenoble, par lordonnance du vingt-huit septembre deux mille vingt et un a prononcé la résiliation de plein-droit, à la date du 30 octobre 2020, du contrat de location-gérance du 9 juillet 2019 et modifié selon lavenant du 21 octobre 2019, et lexpulsion de M. Patrice GALZY et de tous occupants de son chef des locaux occupés, sis 2 Place de la République à la commune de Notre Dame de Vaulx, sous astreinte de 50EUR par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification de cette décision, avec le concours de la force publique si nécessaire, M. Patrice GALZY devra restituer le fonds de commerce à la commune de Notre Dame de Vaulx, et laisser les améliorations faites au matériel, au mobilier et aux locaux, A ordonné la publication de la fin de la location-gérance dans un journal ou un support local, et autorisé la partie la plus diligente à procéder à cette formalité, aux frais de M. Patrice GALZY, La modification sera portée au RCS de Grenoble. Pour avis. 273467300

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