France

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 800 774
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 774 00019
NUMÉRO DE TVA
FR19213800774
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38150 LA CHAPELLE-DE-SURIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 31 janvier 2022, le Conseil communautaire a décidé dapprouver le projet de PLU de La Chapelle De Surieu. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en mairie de La Chapelle De Surieu et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis de mise à disposition du public Modification simplifiee Nº1 du PLU de la Chapelle de Surieu Conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme et à la délibération du 26 juillet 2021, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée nº1 du PLU de La Chapelle de Surieu portant sur lévolution de lOAP nº2 et de la mise en compatibilité avec le Scot des rives du Rhône. La mise à disposition se déroulera à : la mairie de La Chapelle de Surieu, Place de la mairie, 38150 La Chapelle de Surieu au siège de « Entre Bièvre et Rhône communauté », rue du 19 mars 1962, 38550 Saint Maurice lExil du 20 septembre 2021 à 15h au 22 octobre 2021 à 17h30, aux jours et heures habituels douverture au public de ces établissements. Le dossier comprendra le projet de modification, lexposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, ainsi quun registre. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier en mentionnant lobjet « modification simplifiée nº1 du PLU de La Chapelle De Surieu» auprès de : Madame la Présidente de Entre Bièvre et Rhône communauté rue du 19 mars 1962, 38550 Saint Maurice lExil. À lissue, le bilan de la mise à disposition du public sera présenté en Conseil communautaire qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 269511200

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 06 février 2023
    • Gros oeuvre - Construction d'un bâtiment pour les services techniques - Route de Roussillon - 38150nLA CHAPELLE DE SURIEU
    • Date limite pour réponse 06 juillet 2023

Aucune marque enregistrée ni déposée

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