France

COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 766
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 766 00015
NUMÉRO DE TVA
FR92213800766
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
117 BOULEVARD DE LA MAIRIE, 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2022C11755 Par delibération n° 19-2022 en date du 20 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de La Chapelle de la Tour a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux. Cette délibération et les plans annexés sont affichés et consultables en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR Droit de préemption urbain Par delibération n° 19-2022 en date du 20 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de La Chapelle de la Tour a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux. Cette délibération et les plans annexés sont affichés et consultables en Mairie.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de Declaration dUtilité Publique du projet de reconstruction partielle de la ligne à 63000 Volts AOSTE-LISLE DABEAU-LA TOUR DU PIN entre les supports nº 400 et 436 sur supports communs avec la ligne AOSTE-LA TOUR DU PIN nº2 En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du 27/12/2021 au 14/01/2022 inclus, En mairies de la CHAPELLE DE LA TOUR et de FAVERGES DE LA TOUR, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit : Mairie de la CHAPELLE DE LA TOUR 117, boulevard de la Mairie 38110 LA CHAPELLE DE LA TOUR Le lundi de 16h à 18h30, Les Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h30. Mairie de FAVERGES DE LA TOUR 66, rue Rolandière 38110 FAVERGES DE LA TOUR du Lundi au Samedi : de 8h30 à 12h, Le Jeudi : de 13h30 à 17h Pendant cette période, le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet qui sera tenu à sa disposition. Toutes informations sur le projet peuvent être demandées, par écrit, auprès des responsables du projet identifiés en 1ère page du mémoire descriptif. 285029000

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 31 mai 2022
    • Marché 2022-TX-0005-Lot 6 : Electricité - Courant faible - Chauffage

    • Montant27000 €

      Durée2 mois

    • Acheteur COMMUNE DE BRIANCON

Aucune marque enregistrée ni déposée

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