France

COMMUNE DU BOURG D OISANS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 800 527
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 527 00011
NUMÉRO DE TVA
FR54213800527
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE HUMBERT, 38520 LE BOURG-D'OISANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE MARRONNIER - 38520

      Établissement secondaire depuis le 29 juin 2021 (4 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    Le Bourg dOisans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE désaffectation et declassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » commune du Bourg dOisans Par arrêté n°016-2025 du 24 avril 2025, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » de la commune du Bourg dOisans. Objet de lenquête : Désaffectation et déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » Il sera procédé à une enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg dOisans qui se déroulera du lundi19 mai 2025 au lundi 02 juin 2025 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. Commission denquête : Monsieur BESSIERE Marc, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, a été désigné par M. le Maire, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête. Constitution et consultation du dossier : les pièces du dossier et un registre denquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG DOISANS, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Présentation des observations : le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. BESSIERE Marc, Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG DOISANS ou par courrier électronique à urbanisme@mairie-bourgdoisans.fr Accueil du public : Le commissaire enquêteur sera présent lors de plusieurs permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes à la Mairie 1 rue Humbert 38520 LE BOURG-DOISANS : mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 16h30 lundi 02 juin 2025 de 14h00 à 16h30 Décision à la suite de lenquête : Au terme de lenquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation de la désaffectation et du déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg dOisans. Rapport et conclusions de lenquête publique : Toute personne intéressée pourra, après lenquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Mairie du Bourg dOisans. Le Maire, Guy VERNEY

  • Annonce JAL - Voirie

    Le Bourg dOisans AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE désaffectation et declassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » commune du Bourg dOisans Par arrêté n°016-2025 du 24 avril 2025, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » de la commune du Bourg dOisans. Objet de lenquête : Désaffectation et déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » Il sera procédé à une enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg dOisans qui se déroulera du lundi19 mai 2025 au lundi 02 juin 2025 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. Commission denquête : Monsieur BESSIERE Marc, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, a été désigné par M. le Maire, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête. Constitution et consultation du dossier : les pièces du dossier et un registre denquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG DOISANS, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture du public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Présentation des observations : le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. BESSIERE Marc, Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG DOISANS ou par courrier électronique à urbanisme@mairie-bourgdoisans.fr Accueil du public : Le commissaire enquêteur sera présent lors de plusieurs permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes à la Mairie 1 rue Humbert 38520 LE BOURG-DOISANS : mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 16h30 lundi 02 juin 2025 de 14h00 à 16h30 Décision à la suite de lenquête : Au terme de lenquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal, en tant quautorité compétente pour prendre la décision dapprobation de la désaffectation et du déclassement dune partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg dOisans. Rapport et conclusions de lenquête publique : Toute personne intéressée pourra, après lenquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Mairie du Bourg dOisans. Le Maire, Guy VERNEY

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune LE bourg doisans AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification de Droit Commun n°1 du Plan Local dUrbanisme ( P.L.U) ARTICLE 1 : Par arrêté n°13/2024 en date du 28 février 2024, le Maire de la Commune du Bourg dOisans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Bourg dOisans. Le projet de modification de droit commun n°1 mis à lenquête publique vise à : Mettre en conformite les documents du PLU avec le plan de prévention des risques naturels approuvé en décembre 2022 ; Modifier les objectifs de logements par sous-secteur dans lOAP n°1 du Bourg ; Reformuler les enjeux architecturaux et environnementaux inscrits dans les OAP n°1 et n°2 ; Modifier certains emplacements réservés dans leur périmètre et/ou dans leurs objectifs. Enfin des erreurs matérielles qui pourront apparaître au cours du travail, Pourront être corrigées. ARTICLE 2 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune du Bourg dOisans ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Le Plan Local dUrbanisme sera ensuite transmis à lautorité compétente de lEtat. ARTICLE 3 : Monsieur Xavier RHONE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E24000013/38 et Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE commissaire enquêtrice suppléante. ARTICLE 4 : Il sera procédé, du 25 mars 2024, 10 heures au 29 avril 2024, 16 heures 30 à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme du Bourg dOisans pour une durée de 36 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique Pour la version papier : En Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg dOisans, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du : lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 Pour la version numérique : Sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-bourgdoisans.fr/la-mairie/marches-publics-appels-doffres/enquetes-publiques/ Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 25 mars 2024 au 29 avril 2024 inclus aux horaires précisés à larticle5 ci-dessus : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 5). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquetepubliqueplu@mairie-bourgdoisans.fr où elles seront annexées au registre denquête publique ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie du Bourg dOisans à ladresse suivante : Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur Mairie du Bourg dOisans, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 Le Bourg dOisans. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 7 : Monsieur Xavier RHONE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Lundi 25 mars 2024 de 10 heures à 12 heures Mercredi 03 avril 2024 de 13h30 à 16h30 Jeudi 18 avril 2024 de 16 heures à 18h15 Lundi 29 avril 2024 de 13h30 à 16h30 ARTICLE 8 : Le projet de modification de droit commun n°1 du PLU nest pas soumis à évaluation environnementale, lavis rendu par lAutorité Environnementale est joint au dossier denquête publique. ARTICLE 9 : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie du Bourg dOisans, et seront publiés sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. ARTICLE 10 : Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, en mairie du Bourg dOisans, 1, rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, et aux lieux daffichage habituels sur le territoire communal. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Guy VERNEY, Maire de la Commune du Bourg dOisans.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Gagné le 31 mars 2022
    • Marché CONVENTION DE PARTENARIAT ONF-COMMUNE MISE EN VALEURDU SITE DE BUCLET

    • Montant252725 €

      Durée24 mois

    • Acheteur COMMUNE DU BOURG D OISANS
    • Émis le 27 mars 2025
    • PARKING MAISON DE L OISANS
    • Date limite pour réponse 27 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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