COMMUNE DE BEVENAIS

Annonce JAL - Avis administratif

A2021C09762 Commune de BÉVENAIS Mairie 76 rue de la Charriere 38690 BÉVENAIS Tél : 04 76 SS 80 98 Fax : 04 76 55 85 81 mairie@bevenais.fr Monsieur le Maire de BEVENAIS (Isère) informe le public que par arrêté municipal du 03 mai 2021 ont été présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire lobjet dun transfert dans le domaine privé de la commune de BEVENAIS au sens de larticle L.1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens immobiliers ciaprès désignés, Classés par section, n° cadastral, lieu-dit et, superficie : Section Numéro Lieu-dit Surface (m2) A 148 Bois Marchand 1529 A 200 Michenant 500 A 201 (lot B) Michenant 4430 AH 27 Au Combeau 1906 AC 38 La Charrière 478 Au cas où les propriétaires ne se seront pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de laccomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues, les biens susvisés seront présumés sans maître, et le conseil municipal pourra les incorporer dans le domaine privé communal. Larrêté est consultable en mairie aux jours et heures douverture de la mairie.