France

COMMUNE D ARTAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 154
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 154 00063
NUMÉRO DE TVA
FR02213800154
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU 8 MAI 1945, 38440 ARTAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • MAIRIE - 38440

      Siège social depuis le 10 avril 2012 (14 ans)

    • RESTAURANT SCOLAIRE - 38440

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2003 (22 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DARTAS (ISERE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIENATION DE DEUX CHEMINS RURAUX Par arrêté n° 2020-131 en date du 12 octobre 2020, Monsieur le Maire dArtas a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de deux chemins ruraux. A cet effet, M. GIACOMELLI Bernard, retraité, domicilié à Villefontaine, a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020 aux jours et heures habituels douverture (du lundi au samedi de 9h30 à 12h00). Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h00 le lundi 16 novembre 2020 de 9h30 à 12h00 en vue de recueillir les observations éventuelles. Le dossier denquête publique sera disponible en mairie et il sera également téléchargeable sur le site internet officiel de la commune : www.artas-mairie.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation des deux chemins ruraux pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au plus tard le mardi 17 novembre 2020, au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : À lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dArtas Place du 8 mai 1945 38440 ARTAS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. A Artas, le 12 octobre 2020 Le Maire M. SIMONDANT (EP2542)

  • Annonce JAL - Voirie

    A2020C08999 Commune dARTAS (ISERE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet dalienation de deux chemins ruraux Par arrêté n° 2020-131 en date du 12 octobre 2020, Monsieur le Maire dArtas a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de deux chemins ruraux. A cet effet, M. GIACOMELLI Bernard, retraité, domicilié à Villefontaine, a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020 aux jours et heures habituels douverture (du lundi au samedi de 9h30 à 12h00). Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 2 novembre 2020 de 9h30 à 12h00 le lundi 16 novembre 2020 de 9h30 à 12h00 en vue de recueillir les observations éventuelles. Le dossier denquête publique sera disponible en mairie et il sera également téléchargeable sur le site internet officiel de la commune : www.artas-mairie.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet daliénation des deux chemins ruraux pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, au plus tard le mardi 17 novembre 2020, au siège de lenquête où toute correspondance doit être adressée, à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») : À lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dArtas Place du 8 mai 1945 38440 ARTAS. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. A Artas, le 12 octobre 2020 Le Maire M. SIMONDANT

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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