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SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE - 44600
Siège social depuis le 15 février 2023 (3 ans)
AUTRES PRESTATIONS - 44600
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2019 (6 ans)
PORTS EN DSP - 44600
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2019 (6 ans)
PORTS EN REGIE - 44600
Établissement secondaire depuis le 11 décembre 2019 (6 ans)
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE - 44600
Ancien établissement du 10 décembre 2019 au 15 février 2023
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Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer AVIS Arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/084 du 18 décembre 2020 approuvant la convention de transfert de gestion du domaine public maritime, établie entre lÉtat et le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique, portant sur lextension du port de La Turballe. Le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique porte le projet dextension du port de La Turballe, Sur une dépendance du domaine public maritime. Les objectifs principaux de ce projet sont daméliorer la sécurité de laccès maritime au port, le développement des activités existantes et laccueil de nouvelles activités. Ces travaux entraînent un «changement substantiel dutilisation» du domaine public maritime naturel suivi dun transfert de gestion vers le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. La convention de transfert de gestion du domaine public maritime est consultable à la préfecture de Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes cedex 01.
Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer AVIS Arrêté préfectoral nº 2020/BPEF/084 du 18 décembre 2020 approuvant la convention de transfert de gestion du domaine public maritime, établie entre lÉtat et le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique, portant sur lextension du port de La Turballe. Le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique porte le projet dextension du port de La Turballe, Sur une dépendance du domaine public maritime. Les objectifs principaux de ce projet sont daméliorer la sécurité de laccès maritime au port, le développement des activités existantes et laccueil de nouvelles activités. Ces travaux entraînent un «changement substantiel dutilisation» du domaine public maritime naturel suivi dun transfert de gestion vers le syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire Atlantique, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques. La convention de transfert de gestion du domaine public maritime est consultable à la préfecture de Loire-Atlantique, 6, quai Ceineray, 44035 Nantes cedex 01
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PÊCHE DE LOIRE-ATLANTIQUE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de La Turballe AVIS Par délibération du 2 novembre 2020, le Syndicat Mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique a déclaré dintérêt général le projet de réaménagement et dextension du port de La Turballe. Cette déclaration de projet emporte mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de La Turballe. Ce document peut être consulté au siège du Syndicat Mixte et en mairie de La Turballe.
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA TURBALLE Réaménagement et extension du port AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 une enquête publique unique est ouverte à la mairie de La Turballe, pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 portant sur la demande présentée par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique en vue dobtenir : lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, lautorisation au titre des articles L.5314-8, R.5314-1 à R.5314-7 du Code des transports, lamise en comptabilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Turballe par déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du Code lenvironnement et L.300-6 du Code de lurbanisme, le changement substantiel doccupation du domaine public maritime au titre de larticle L.2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les travaux de réaménagement global et dextension du port de La Turballe. M. Jany Larcher, retraité de la Direction départementale des territoires et de la mer, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe), les observations du public aux dates et heures ci-après et selon les modalités mises en place par la mairie : le lundi 29 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 9 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 18 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, lemercredi 22 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 31 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Compte tenu de la crise sanitaire, le commissaire enquêteur recueille également les observations du public, par téléphone (02 40 11 40 88), au cours des permanences dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier » denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, enmairie de La Turballe aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr ou directement sur la plateforme numérique accessible ici : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement Le dossier comporte une étude dimpact du projet, une évaluation environnementale du document durbanisme ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de La Turballe. Un registre dématérialisé seramis en place à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe) ou par voie électronique à ladresse suivante : port-laturballe-amenagement@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de La Turballe pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique, Tour Météor 2, 8, place Pierre Semard à Saint-Nazaire (44600). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus, une autorisation dextension portuaire au titre du Code des transports délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus, lapprobation de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme par une délibération du conseil municipal de La Turballe, prise dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, une déclaration de projet sur lintérêt général de la présente opération, celle-ci emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan local durbanisme de la commune de La Turballe, prononcée par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique, une convention de transfert de gestion entre lÉtat et le Syndicat Mixte Portuaire, approuvée par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, et actant le changement substantiel doccupation du domaine public maritime. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières ») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, semunir de son propre stylo, etc...).
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA TURBALLE Réaménagement et extension du port AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 une enquête publique unique est ouverte à la mairie de La Turballe, pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 portant sur la demande présentée par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique en vue dobtenir : lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement, lautorisation au titre des articles L.5314-8, R.5314-1 à R.5314-7 du Code des transports, la mise en comptabilité du Plan local durbanisme (PLU) de La Turballe par déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du Code lenvironnement et L.300-6 du Code de lurbanisme, le changement substantiel doccupation du domaine public maritime au titre de larticle L.2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les travaux de réaménagement global et dextension du port de La Turballe. M. Jany Larcher, retraité de la Direction départementale des territoires et de la mer, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe), les observations du public aux dates et heures ci-après et selon les modalités mises en place par la mairie : le lundi 29 juin 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 9 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 18 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, lemercredi 22 juillet 2020, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 31 juillet 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Compte tenu de la crise sanitaire, le commissaire enquêteur recueille également les observations du public, par téléphone (02 40 11 40 88), au cours des permanences dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, enmairie de La Turballe aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr ou directement sur la plateforme numérique accessible ici : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement Le dossier comporte une étude dimpact du projet, une évaluation environnementale du document durbanisme ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de La Turballe. Un registre dématérialisé seramis en place à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe) ou par voie électronique à ladresse suivante : port-laturballe-amenagement@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de La Turballe pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique, Tour Météor 2, 8, place Pierre-Semard à Saint-Nazaire (44600). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus, une autorisation dextension portuaire au titre du Code des transports délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus, lapprobation de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme par une délibération du conseil municipal de La Turballe, prise dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur, une déclaration de projet sur lintérêt général de la présente opération, celleci emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan local durbanisme de la commune de La Turballe, prononcée par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche de Loire-Atlantique, une convention de transfert de gestion entre lÉtat et le Syndicat Mixte Portuaire, approuvée par arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, et actant le changement substantiel doccupation du domaine public maritime. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid 19, toutepersonne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par la mairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port dumasque, semunir de son propre stylo, etc...).
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA TURBALLE Réaménagement et extension du port AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/027 en date du 5 juin 2020 une enquête publique unique est ouverte à la mairie de La Turballe, pendant une période de 33 jours consécutifs, Du lundi 29 juin 2020 au vendredi 31 juillet 2020 portant sur la demande présentée par le Syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique en vue dobtenir : lautorisation environnementale unique IOTA/loi sur leau au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement ; lautorisation au titre des articles L.5314-8, R.5314-1 à R.5314-7 du Code des transports ; la mise en comptabilité du plan local durbanisme (PLU) de la Turballe par déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du Code lenvironnement et L.300-6 du Code de lurbanisme ; le changement substantiel doccupation du domaine public maritime au titre de larticle L.2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour les travaux de réaménagement global et dextension du port de la Turballe. M. Jany Larcher, retraité de la direction départementale des territoires et de la mer, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur est chargé de diriger lenquête et de recevoir en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe), les observations du public aux dates et heures ci-après et selon les modalités mises en place par la mairie : le lundi 29 juin 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 9 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 18 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 22 juillet 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 31 juillet 2020 de 14 h 00 à 17 h 00. Compte-tenu de la crise sanitaire, le commissaire enquêteur recueille également les observations du public, par téléphone (02 40 11 40 88), au cours des permanences dont les dates et horaires sont précisés ci-dessus. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de La Turballe aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr ou directement sur la plate-forme numérique accessible ici : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement Le dossier comporte une étude dimpact du projet, une évaluation environnementale du document durbanisme ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de La Turballe. Un registre dématérialisé sera mis en place à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/port-laturballe-amenagement accessible également sur le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr). Les observations et propositions pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de La Turballe (10, rue de la Fontaine, BP 51009, 44420 La Turballe) ou par voie électronique à ladresse suivante : port-laturballeamenagement@registredemat.fr La taille des pièces jointes ne pourra excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Les observations seront mises à la disposition du public sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) dès la publication de larrêté douverture denquête. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de La Turballe pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès du Syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique, tour Météor 2, 8, place Pierre-Semard à Saint-Nazaire (44600). Les décisions susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation environnementale unique, assortie de prescriptions, délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus ; une autorisation dextension portuaire au titre du Code des transports délivrée par le préfet de la Loire-Atlantique, ou un refus ; lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme par une délibération du conseil municipal de la Turballe, prise dans un délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur ; une déclaration de projet sur lintérêt général de la présente opération, celleci emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local durbanisme de la commune de La Turballe, prononcée par le Syndicat mixte des ports de plaisance et de pêche de Loire-Atlantique ; une convention de transfert de gestion entre lEtat et le Syndicat mixte portuaire, approuvée par arrêté du Préfet de la Loire-Atlantique, et actant le changement substantiel doccupation du domaine public maritime. En raison des circonstances exceptionnelles sanitaires relatives à lépidémie de Covid-19, toute personne devra veiller au respect des mesures dhygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale et, le cas échéant, se conformer aux modalités pratiques mises en place par lamairie en raison de la crise sanitaire. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (éventuellement prise de rdv, port du masque, se munir de son propre stylo, etc...).
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 05-12-2020
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des panneaux de signalisation : importance de la signalisation pour la sécurité routière et l'économie locale, acteurs clés du secteur (fabricants, graphistes, groupes du BTP, autorités publiques), croissance motivée par le développement des réseaux routiers en Asie et la modernisation des infrastructures en Europe et Amérique du Nord. Un document pour comprendre la dynamique d'un marché stable, dominé par des acteurs traditionnels, et les enjeux de la formation spécialisée dans le secteur. Voir un exemple
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