CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 200 070 431
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 070 431 00016
NUMÉRO DE TVA: FR40200070431
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026: Insee Shal

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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Contacter CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- ORDURES MENAGERES - 38160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 17 mars 2025
  - SIRET 20007043100073
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 150 ROUTE DE LA CROIX DE MAY, 38160 SAINT-SAUVEUR
- MUSEE DU GRAND SECHOIR - 38470
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 01 janvier 2024
  - SIRET 20007043100149
  - Activité Gestion des musées - 9102Z
  - Adresse 705 ROUTE DE GRENOBLE, 38470 VINAY
- ZAC LES LEVEES - 38160
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 16 décembre 2021
  - SIRET 20007043100040
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 7 RUE DU COLOMBIER MAISON DE L'ECONOMIE, 38160 SAINT-MARCELLIN

Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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27/06/2026

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Annonces légales de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

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26/09/2025

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Saint-Marcellin Vercors Isère Communaute PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de Déclaration dUtilité Publique Par arrêtés préfectoraux du 26 septembre 2025, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages Brude et La Font, Exploités par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté en vue de lalimentation en eau potable de la commune de Rencurel et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Larrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Rencurel pendant une durée de deux mois.
08/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2505577 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin Par déliberation en date du 15 avril 2025, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Marcellin portant sur : Rendre constructible une partie du secteur de la Plaine, Actuellement classé en zone 2AU, dans le cadre dun projet urbain en plusieurs phases ; Annexer au rapport de présentation du PLU un cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères intitulé «guide du bien construire» ; A compter du 8 septembre 2025, ladite délibération sera affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois. A compter du 8 septembre 2025, également, le dossier dapprobation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Marcellin sera consultable sur le Géoportail de lurbanisme et tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint Marcellin aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture de Grenoble aux jours et heures habituels douverture.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint-Marcellin Vercors Isère communaute Avis denquête publique sur le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur : * Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; * Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; * Lélaboration du Schéma Directeur dEaux potables sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; * Labrogation des cartes communales dAuberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay ; * Les propositions de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais ». Cette enquête publique aura lieu du lundi 16 juin 2025 à partir de 09h00 jusquau vendredi 1er août 2025 17h00 inclus, soit une durée de quarante-sept jours consécutifs. Le dossier denquête publique est consultable gratuitement : * En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, au siège de lintercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et horaires douverture au public ; * En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, en mairie de Vinay, 7 place de lHôtel de ville 38470 Vinay, aux jours et horaires douverture au public ; * En version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, dans lensemble des autres mairies de lintercommunalité, aux jours et horaires douverture habituels au public ; * En ligne, sur le site internet www.smvic-enquetepublique.fr accessible de manière permanente dès le jour et lheure douverture de lenquête et ce jusquau jour et à lheure de sa fermeture. Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique. A cette fin, chacun pourra également prendre connaissance du dossier denquête du PLUi et relatif à labrogation des cartes communales tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit : * Sur un des registres denquête papier présents dans les 47 communes membres ou au siège de SMVIC, * Sur le registre denquête dématérialisé disponible à ladresse www.smvic-enquetepublique.fr, dès le premier jour de lenquête et jusquà celui de sa clôture, * Par courrier à lattention de M. le Président de la commission denquête 7 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin, en précisant « Enquête publique relative à lélaboration du PLUi » en objet ; * Lors des permanences de la commission denquête, * De façon dématérialisée à ladresse smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.frLes commissaires-enquêteurs nommés par le Tribunal sont : * Monsieur Jean-Yves Bourguignon, géomètre-expert retraité, est désigné en qualité de Président de la Commission dEnquête ; * Messieurs Stéphane Mazereel, architecte-urbaniste retraité, et Monsieur Thierry Awenengo Dalberto, architecte, ingénieur et expert énergétique retraité, sont désignés en qualité de titulaires; * Monsieur Jean-Léopold Ponçon, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans les mairies, aux dates et heures suivantes : Date En mairie de Horaire Saint-Marcellin (hôtel de ville) 09h 12h Lundi 16 juin Saint-Pierre-de-Chérennes 14h 17h Saint-Bonnet-de-Chavagne 16h 18h Mardi 17 juin Chevrières 09h 12h Quincieu 15h 18h30 Mercredi 18 juin Saint-Hilaire-du Rosier 09h 12h Vinay 14h 17h Jeudi 19 juin LAlbenc 09h 12h Vinay 14h 17h Lundi 23 juin Saint-Lattier 09h 12h Mardi 24 juin Pont-en-Royans 09h 12h Saint-André-en-Royans 14h 17h Jeudi 26 juin Saint-Just-de-Claix 09h 12h Têche 14h 17h Saint-Vérand 09h 12h Vendredi 27 juin Saint-Romans 09h 12h Beaulieu 15h30 18h30 Beauvoir-en-Royans 14h 17h Montaud 09h 12h Bessins 09h 12h Lundi 30 juin Chatte 09h 12h Cras 14h 17h St-Romans 14h 17h Saint-Quentin-sur-Isère 16h 19h Mardi 1er juillet Chasselay 09h 12h Chantesse 16h 19h Mercredi 2 juillet Saint-Antoine lAbbaye 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vendredi 4 juillet Varacieux 09h 12h Vatilieu 14h 17h Lundi 7 juillet Saint-Hilaire-du Rosier 09h 12h Saint-Vérand 14h 17h LAlbenc 09h 12h Mardi 8 juillet Izeron 09h 12h Chatte 13h 16h La Rivière 16h 19h Choranche 8h30 11h30 Murinais 09h 12h Jeudi 10 juillet Pont-en-Royans 12h 15h Saint-Lattier 14h30 17h30 Morette 15h 18h Châtelus 15h30 18h Saint-Just-de-Claix 09h 12h Vendredi 11 juillet Notre-Dame-de-lOsier 09h 12h Saint-Quentin-sur-Isère 13h30 16h30 Poliénas 15h 18h Mercredi 16 juillet Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin) 09h 12h Saint-Marcellin (hôtel de ville) 14h 17h Jeudi 17 juillet Auberives-en-Royans 15h30 18h30 Vendredi 18 juillet Rencurel 09h 12h Presles 15h 18h Serre-Nerpol 09h 12h Rovon 09h 12h Mardi 22 juillet Pont-en-Royans 14h 17h Saint-Appollinard 15h 18h Poliénas 09h 12h Chatte 09h 12h Mardi 29 juillet La Sône 13h 16h Montagne 14h 16h30 Mercredi 30 juillet Varacieux 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vinay 09h 12h Saint-Gervais 09h 12h Vendredi 1er août Saint-Antoine lAbbaye 09h 12h Saint-Marcellin (siège de lintercommunalité) 14h 17h La permanence de clôture sera tenue au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, le vendredi 1er août de 14h à 17h. Lautorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Service PLUI (Maison de lintercommunalité 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à ladresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : * au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté situé 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels douverture au public ; * à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public ; * sur le site http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr * sur le site www.smvic-enquetepublique.fr Au terme de lenquête, le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, le dossier du projet de schéma directeur deau potable intercommunal, le dossier du projet de schéma directeur dassainissement intercommunal, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, seront soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Le dossier de projet concernant la définition de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais » sur les communes de Rovon et Saint-Gervais sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des deux communes concernées. Le dossier de projet concernant labrogation de 4 cartes communales de Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des quatre communes concernées. 25322148
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Saint-Marcellin Vercors Isère communaute Avis denquête publique sur le territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, une enquête publique est en cours depuis le 16 juin 2025 9h00, Et jusquau vendredi 1er août 17h00. Elle porte sur : . Lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; . Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; . Lélaboration du Schéma Directeur dEaux potables sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; . Labrogation des cartes communales dAuberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay ; . Les propositions de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais ». Le dossier denquête publique est consultable gratuitement : . En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, au siège de lintercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et horaires douverture au public ; . En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, en mairie de Vinay, 7 place de lHôtel de Ville 38470 Vinay, aux jours et horaires douverture au public ; . En version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, dans lensemble des autres mairies de lintercommunalité, aux jours et horaires douverture habituels au public ; . En ligne, sur le site internet www.smvic-enquetepublique.fr accessible de manière permanente dès le jour et lheure douverture de lenquête et ce jusquau jour et à lheure de sa fermeture. Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique. A cette fin, chacun pourra également prendre connaissance du dossier denquête du PLUi et relatif à labrogation des cartes communales tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit : . Sur un des registres denquête papier présents dans les 47 communes membres ou au siège de SMVIC, . Sur le registre denquête dématérialisé disponible à ladresse www.smvic-enquetepublique.fr, dès le premier jour de lenquête et jusquà celui de sa clôture, . Par courrier à lattention de M. le Président de la commission denquête 7 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin, en précisant « Enquête publique relative à lélaboration du PLUi » en objet ; . Lors des permanences de la commission denquête, . De façon dématérialisée à ladresse smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr Les commissaires-enquêteurs nommés par le Tribunal sont : . Monsieur Jean-Yves Bourguignon, géomètre-expert retraité, est désigné en qualité de Président de la Commission dEnquête ; . Messieurs Stéphane Mazereel, architecte-urbaniste retraité, et Monsieur Thierry Awenengo Dalberto, architecte, ingénieur et expert énergétique retraité, sont désignés en qualité de titulaires; . Monsieur Jean-Léopold Ponçon, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans les mairies, aux dates et heures suivantes : Date En mairie de Horaire Lundi 23 juin Saint-Lattier 09h 12h Mardi 24 juin Pont-en-Royans 09h 12h Saint-André-en-Royans 14h 17h Jeudi 26 juin Saint-Just-de-Claix 09h 12h Têche 14h 17h Saint-Vérand 09h 12h Vendredi 27 juin Saint-Romans 09h 12h Beaulieu 15h30 18h30 Beauvoir-en-Royans 14h 17h Montaud 09h 12h Bessins 09h 12h Lundi 30 juin Chatte 09h 12h Cras 14h 17h St-Romans 14h 17h Saint-Quentin-sur-Isère 16h 19h Mardi 1er juillet Chasselay 09h 12h Chantesse 16h 19h Mercredi 2 juillet Saint-Antoine lAbbaye 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vendredi 4 juillet Varacieux 09h 12h Vatilieu 14h 17h Lundi 7 juillet Saint-Hilaire-du Rosier 09h 12h Saint-Vérand 14h 17h LAlbenc 09h 12h Mardi 8 juillet Izeron 09h 12h Chatte 13h 16h La Rivière 16h 19h Choranche 8h30 11h30 Murinais 09h 12h Jeudi 10 juillet Pont-en-Royans 12h 15h Saint-Lattier 14h30 17h30 Morette 15h 18h Châtelus 15h30 18h Saint-Just-de-Claix 09h 12h Vendredi 11 juillet Notre-Dame-de-lOsier 09h 12h Saint-Quentin-sur-Isère 13h30 16h30 Poliénas 15h 18h Mercredi 16 juillet Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin) 09h 12h Saint-Marcellin (hôtel de ville) 14h 17h Jeudi 17 juillet Auberives-en-Royans 15h30 18h30 Vendredi 18 juillet Rencurel 09h 12h Presles 15h 18h Serre-Nerpol 09h 12h Rovon 09h 12h Mardi 22 juillet Pont-en-Royans 14h 17h Saint-Appollinard 15h 18h Poliénas 09h 12h Chatte 09h 12h Mardi 29 juillet La Sône 13h 16h Montagne 14h 16h30 Mercredi 30 juillet Varacieux 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vinay 09h 12h Saint-Gervais 09h 12h Vendredi 1er août Saint-Antoine lAbbaye 09h 12h Saint-Marcellin (siège de lintercommunalité) 14h 17h La permanence de clôture sera tenue au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, le vendredi 1er août de 14h à 17h. Lautorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Service PLUI (Maison de lintercommunalité 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à ladresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : . au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté situé 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels douverture au public ; . à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public ; . sur le site http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr . sur le site www.smvic-enquetepublique.fr Au terme de lenquête, le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, le dossier du projet de schéma directeur deau potable intercommunal, le dossier du projet de schéma directeur dassainissement intercommunal, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, seront soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Le dossier de projet concernant la définition de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais » sur les communes de Rovon et Saint-Gervais sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des deux communes concernées. Le dossier de projet concernant labrogation de 4 cartes communales de Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des quatre communes concernées.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2500943 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ Par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 21 mars 2025, une enquête publique est en cours depuis le 16 juin 2025 9h00, Et jusquau vendredi 1er août 17h00. Elle porte sur : Lelaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Lélaboration du Schéma Directeur dAssainissement sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Lélaboration du Schéma Directeur dEaux potables sur lensemble du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté ; Labrogation des cartes communales dAuberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay ; Les propositions de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais ». Le dossier denquête publique est consultable gratuitement : En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, au siège de lintercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et horaires douverture au public ; En version papier et en version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, en mairie de Vinay, 7 place de lHôtel de Ville 38470 Vinay, aux jours et horaires douverture au public ; En version numérique via un ordinateur dédié en accès libre, dans lensemble des autres mairies de lintercommunalité, aux jours et horaires douverture habituels au public ; En ligne, sur le site internet www.smvic-enquetepublique.fr accessible de manière permanente dès le jour et lheure douverture de lenquête et ce jusquau jour et à lheure de sa fermeture. Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique. A cette fin, chacun pourra également prendre connaissance du dossier denquête du PLUi et relatif à labrogation des cartes communales tel que défini ci-dessous, et consigner ses observations et propositions soit : Sur un des registres denquête papier présents dans les 47 communes membres ou au siège de SMVIC, Sur le registre denquête dématérialisé disponible à ladresse www.smvicenquetepublique.fr, dès le premier jour de lenquête et jusquà celui de sa clôture, Par courrier à lattention de M. le Président de la commission denquête 7 Rue du Colombier, 38160 Saint-Marcellin, en précisant « Enquête publique relative à lélaboration du PLUi » en objet ; Lors des permanences de la commission denquête, De façon dématérialisée à ladresse smvic-enquetepublique@registre-dematerialise.fr Les commissaires-enquêteurs nommés par le Tribunal sont : Monsieur Jean-Yves Bourguignon, géomètre-expert retraité, est désigné en qualité de Président de la Commission dEnquête ; Messieurs Stéphane Mazereel, architecte-urbaniste retraité, et Monsieur Thierry Awenengo Dalberto, architecte, ingénieur et expert énergétique retraité, sont désignés en qualité de titulaires ; Monsieur Jean-Léopold Ponçon, retraité de la fonction publique territoriale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales dans les mairies, aux dates et heures suivantes : Date En mairie de Horaire Lundi 23 juin Saint-Lattier 09h 12h Mardi 24 juin Pont-en-Royans 09h 12h Saint-André-en-Royans 14h 17h Jeudi 26 juin Saint-Just-de-Claix 09h 12h Têche 14h 17h Vendredi 27 juin Saint-Vérand 09h 12h Saint-Romans 09h 12h Beaulieu 15h30 18h30 Beauvoir-en-Royans 14h 17h Lundi 30 juin Montaud 09h 12h Bessins 09h 12h Chatte 09h 12h Cras 14h 17h St-Romans 14h 17h Saint-Quentin-sur-Isère 16h 19h Mardi 1er juillet Chasselay 09h 12h Chantesse 16h 19h Mercredi 2 juillet Saint-Antoine-lAbbaye 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vendredi 4 juillet Varacieux 09h 12h Vatilieu 14h 17h Lundi 7 juillet Saint-Hilaire-du-Rosier 09h 12h Saint-Vérand 14h 17h Mardi 8 juillet LAlbenc 09h 12h Izeron 09h 12h Chatte 13h 16h La Rivière 16h 19h Jeudi 10 juillet Choranche 8h30 11h30 Murinais 09h 12h Pont-en-Royans 12h 15h Saint-Lattier 14h30 17h30 Morette 15h 18h Châtelus 15h30 18h Vendredi 11 juillet Saint-Just-de-Claix 09h 12h Notre-Dame-de-lOsier 09h 12h Saint-Quentin-sur-Isère 13h30 16h30 Poliénas 15h 18h Mercredi 16 juillet Cognin-les-Gorges / Malleval (en mairie de Cognin) 09h 12h Saint-Marcellin (hôtel de ville) 14h 17h Jeudi 17 juillet Auberives-en-Royans 15h30 18h30 Vendredi 18 juillet Rencurel 09h 12h Presles 15h 18h Mardi 22 juillet Serre-Nerpol 09h 12h Rovon 09h 12h Pont-en-Royans 14h 17h Saint-Appollinard 15h 18h Mardi 29 juillet Poliénas 09h 12h Chatte 09h 12h La Sône 13h 16h Montagne 14h 16h30 Mercredi 30 juillet Varacieux 09h 12h Saint-Sauveur 13h30 17h Vendredi 1er août Vinay 09h 12h Saint-Gervais 09h 12h Saint-Antoine-lAbbaye 09h 12h Saint-Marcellin (siège de lintercommunalité) 14h 17h La permanence de clôture sera tenue au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, le vendredi 1er août de 14h à 17h. Lautorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Service PLUI (Maison de lintercommunalité 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à ladresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté situé 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public ; sur le site http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr sur le site www.smvic-enquetepublique.fr Au terme de lenquête, le dossier du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, le dossier du projet de schéma directeur deau potable intercommunal, le dossier du projet de schéma directeur dassainissement intercommunal, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête, seront soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Le dossier de projet concernant la définition de Périmètres Délimités des Abords sur les monuments historiques « Église St-Pierre de Rovon » et « Ancienne fonderie de canons de St-Gervais » sur les communes de Rovon et Saint-Gervais sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des deux communes concernées. Le dossier de projet concernant labrogation de 4 cartes communales de Auberives-en-Royans, Beauvoir-en-Royans, Chantesse et Chasselay sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi quaux conseils municipaux des quatre communes concernées.
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 décembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi de 13h30 à 16h30, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : de la commune de Saint-Marcellin : http://www.saint-marcellin.fr/ -de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gilles Dupont, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures suivants : Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h00 Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 06 janvier à 16h30, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête déposé au siège de lenquête en Mairie de Saint-Marcellin ; Par correspondance avec M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Gilles Dupont commissaire enquêteur Mairie de Saint-Marcellin, 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin ; Par courriel à ladresse suivante : « enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr » Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public dans le registre dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 décembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi de 13h30 à 16h30, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : de la commune de Saint-Marcellin : http://www.saint-marcellin.fr/ -de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gilles Dupont, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures suivants : Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h00 Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 06 janvier à 16h30, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête déposé au siège de lenquête en Mairie de Saint-Marcellin ; Par correspondance avec M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Gilles Dupont commissaire enquêteur Mairie de Saint-Marcellin, 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin ; Par courriel à ladresse suivante : « enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr » Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public dans le registre dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi de 13h30 à 16h30, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : -de la commune de Saint-Marcellin: http://www.saint-marcellin.fr/ de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gilles Dupont, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures suivants : Lundi 2 décembre de 8h30 à 12h00 Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h00 Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 06 janvier à 16h30, les intéressés pourront formuler leurs observations : Sur le registre denquête déposé au siège de lenquête en Mairie de Saint-Marcellin ; Par correspondance avec M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Gilles Dupont commissaire enquêteur Mairie de Saint-Marcellin, 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin ; Par courriel à ladresse suivante : «enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr» Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public dans les deux registres dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin, à partir du lundi 2 décembre 2024 à 8h30 jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi de 13h30 à 16h30, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : -de la commune de Saint-Marcellin: http://www.saint-marcellin.fr/ de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gilles Dupont, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures suivants : Lundi 2 décembre de 8h30 à 12h00 Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h00 Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 06 janvier à 16h30, les intéressés pourront formuler leurs observations : Sur le registre denquête déposé au siège de lenquête en Mairie de Saint-Marcellin ; Par correspondance avec M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Gilles Dupont commissaire enquêteur Mairie de Saint-Marcellin, 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin ; Par courriel à ladresse suivante : «enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr» Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public dans les deux registres dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
02/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C15762 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Marcellin est en cours depuis le 2 decembre 2024 et dure jusquau lundi 6 janvier 2025 à 16h30. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Marcellin (à laccueil des services techniques 2ème étage) sise 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi de 13h30 à 16h30, Les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les jeudi de 8h30 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : o de la commune de Saint-Marcellin : http://www.saint-marcellin.fr/o de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gilles Dupont, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures suivants : o Mercredi 11 décembre de 13h30 à 16h30 o Jeudi 19 décembre de 8h30 à 12h00 o Lundi 6 janvier de 13h30 à 16h30. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 06 janvier à 16h30, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête déposé au siège de lenquête en Mairie de Saint-Marcellin ; Par correspondance avec M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Gilles Dupont commissaire enquêteur Mairie de Saint Marcellin, 21 place darmes 38160 Saint-Marcellin ; Par courriel à ladresse suivante : « enquetepubliqueplu@saint-marcellin.fr » Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public dans le registre dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
17/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

COMMUNE DE VINAY (38470) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrêté n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet lamenagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement économique sur son territoire Dates de lenquête publique et permanences du commissaire enquêteur PERIODE DE DEROULEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE PERMANENCES Lenquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs : Du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17h Monsieur Bernard GIACOMELLI, Commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vinay, 7 Place de lHôtel de Ville, les Lundi 23 septembre 2024 de 14h à 17h -Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 17h Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Vinay. Le dossier denquête publique sera consultable pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17h00. Les pièces des dossiers seront également mises en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr -, et partagées également sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête déposé à la MAIRIE de Vinay, ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY. ou les adresser par email en spécifiant en objet quil sagit de lenquête publique relative à laménagement dune zone dactivités économiques « Les Levées 2 » sur la Commune de Vinay à ladresse suivante : concertation.levees.vinay@smvic.fr. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Maire de Vinay lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à M. le Préfet de lIsère par M. le Maire de Vinay. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège de lenquête, à la Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr et sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr) à la suite de lenquête publique.
17/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

A2024C15323 Avis denquête publique COMMUNE DE VINAY (38470) PERMIS DAMÉNAGER ZONE ÉCONOMIQUE LES LEVÉES 2 Par arrête n°2024-345 en date du 29/08/2024, il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet laménagement dune zone dactivités économiques « les Levées 2 » dans le prolongement de la zone actuelle, Aujourdhui saturée, sur la Commune de Vinay. Ce projet est porté par la Communauté de Communes Saint Marcellin Vercors Isère, qui dispose de la compétence urbanisme et de la compétence développement économique sur son territoire. Dates de lenquête publique et permanences du commissaire enquêteur PERIODE DE DEROULEMENT DE LENQUETE PUBLIQUE Lenquête publique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs : Du mardi 17 septembre 2024 à 8: 30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17: 00. PERMANENCES Monsieur Bernard GIACOMELLI, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Vinay, 7, Place de lHôtel de Ville, les : Lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 8 octobre 2024 de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 17 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Vinay. Le dossier denquête publique sera consultable pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (les lundis, mardis, mercredi, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00), du mardi 17 septembre 2024 à 8h30 jusquau jeudi 17 octobre 2024 à 17h00. Les pièces des dossiers seront également mises en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr -, et partagées également sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations : sur le registre denquête déposé à la MAIRIE de Vinay, ou les adresser par écrit à ladresse suivante : M. le commissaire enquêteur Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY. ou les adresser par email en spécifiant en objet quil sagit de lenquête publique relative à laménagement dune zone dactivités économiques « Les Levées 2 » sur la Commune de Vinay à ladresse suivante : concertation.levees.vinay@smvic.fr. Consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur A lissue de lenquête publique, le registre denquête sera clos et signé par M. le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre à M. le Maire de Vinay lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront adressées à M. le Préfet de lIsère par M. le Maire de Vinay. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : au siège de lenquête, à la Mairie de Vinay 7, Place de lhôtel de ville 38470 VINAY, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la Préfecture de lIsère située 12 Place de Verdun, 38000 Grenoble, aux jours et heures habituels douverture au public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également mis en ligne sur le site internet de la Commune de Vinay www.vinay.fr et sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (www.saintmarcellin-vercors-isere.fr) à la suite de lenquête publique.
01/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2024C00310 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par déliberation en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pont-en-Royans et à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté aux jours et heures habituels douverture
01/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2024C14624 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) ET DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) SUR LA COMMUNE DE PONT EN ROYANS Par delibération en date du 1er février 2024, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pont-en-Royans tel quapprouvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Pont-en-Royans et à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté aux jours et heures habituels douverture
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

A2023C14042 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dIzeron, à une enquête publique relative au projet de modification du périmètre de la ZAP située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges. La ZAP dIzeron et de Cognin-les-Gorges a été créée par arrêté préfectoral du 21 avril 2008. Son périmètre a fait lobjet dune première modification par arrêté préfectoral du 07 décembre 2015. La surface actuelle de la ZAP est de 515 ha. Le projet de modification consiste en une réduction de la surface de la ZAP en excluant intégralement une parcelle (B4) du périmètre, cette dernière étant située sur le territoire dIzeron. La partie restante encore située dans le périmètre étant de 1,83 ha, cette réduction représenterait 0,49 % de la superficie totale de la ZAP. Cette opération sinscrit dans une volonté de concilier ce dispositif avec la préservation de la diversité du tissu économique du territoire, notamment le maintien et le développement dautres activités économiques situées à proximité. Au terme de cette enquête et après avis des conseils municipaux des communes intéressées, sur proposition du conseil communautaire dSMVIC, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la modification de la ZAP. Gilles du Chaffaut, administrateur général à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Bernard Prudhomme, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête et le registre établi sur feuillets non mobiles seront déposés en mairie dIzeron pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie dIzeron, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie dIzeron À lattention de M. le commissaire-enquêteur Projet de modification de la zone agricole protégée (ZAP) 150, Grande Rue 38160 Izeron ou par courr i e l à l a d re s s e é l e c t ronique suiva n te : pref-enquete-publique-zapizeron@isere.gouv.fr Le dossier denquête est consultable à compter de la date douverture de lenquête sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr) ainsi que sur le site internet du maître douvrage (http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5688-enquetes-publiques.htm). Le dossier denquête pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie dIzeron, aux jours et heures habituels douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dIzeron les jours et heures suivants : le lundi 18 décembre 2023, de 17h00 à 19h00 ; le lundi 08 janvier 2024, de 17h00 à 19h00 ; le vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 16h00. Pour information, les jours et heures douverture au public connus de la mairie dIzeron sont : le lundi, de 08h30 à 12h00 et de 17h00 à 19h00 ; le mardi et le jeudi, de 08h30 à 12h00 ; le vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Durant les congés scolaires de fin dannée, laccueil au public sera fermé à compter du 23 décembre 2023 jusquau 3 janvier 2024. Lautorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Service PLUI (Maison de lintercommunalité 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à ladresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie dIzeron ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique ) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ).
16/10/2023

Annonce JAL - Avis administratif

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISère COMMUNAUTé Avis de Consultation du Public Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Publié le 2 octobre 2023 (Conformement à lordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016) Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après délibération n° 2017-245 du 28 juin 2018, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sest engagée dans lélaboration de son PCAET. En application de larticle L229-26 du Code de lEnvironnement, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a lobligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial. Le PCAET est un outil opérationnel permettant dinscrire le territoire dans les stratégies nationales datténuation des effets du changement climatique, et dadaptation aux effets inéluctables de ce changement. Le PCAET sinscrit dans le cadre de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui fixe des objectifs globaux aux horizons 2030 et 2050 : Emissions de gaz à effet de serre (GES) : réduction de 75% dici 2050 ; Consommation énergétique : réduction de 50% de la consommation énergétique dici 2050 par rapport à 2012 ; Développement des énergies renouvelables (EnR) : 32% dEnR dans la consommation dénergie à lhorizon 2030 ; Amélioration de la qualité de lair ; Adaptation aux changements climatiques, définis dans le plan national dadaptation aux changements climatiques en cours de révision. Le PCAET a été soumis aux avis de lAutorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président du Conseil Régional. En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre inclus Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants : La délibération du 04 mai 2023 validant le projet de PCAET Le diagnostic territorial en deux parties : Air Energie Climat et Vulnérabilités aux changements climatiques La stratégie Le plan dactions Les fiches actions LEvaluation Environnementale et Stratégique (ESS) Les avis des autorités Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : Sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5466-transition-energetique.htm Sur support papier et sur la même période dans le lieu suivant: Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Maison de lIntercommunalité 7 rue du Colombier 38160 SAINT-MARCELLIN Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public Par voie numérique à ladresse : pcaet@smvic.fr Par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible dans le lieu indiqué ci-dessus Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération. A lissue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à lapprobation du Conseil Communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
11/08/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13584 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil communautaire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Isère. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté Le dossier est à la disposition du public pendant un an à compter du 11 août 2023, à la mairie de Saint-Quentin-sur-Isère et au siège de la communauté de communes, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin aux horaires habituels douverture au public.
12/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2023C00280 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le 12 juin 2023, une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Est en cours et ce jusquau jeudi 13 juillet 2023, 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités economiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : . du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, . le Samedi, de 9h à 11h. Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, 7 rue du Colombier à Saint-Marcellin, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : . Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Sur les sites internet : . de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr. de la commune de Vinay : www.vinay.frPERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Pascale Poblet, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra à la mairie de Vinay, Place de lHôtel de Ville, les : mercredi 28 juin de 15: 00 à 17: 00 samedi 01 juillet de 9: 00 à 11: 00 jeudi 13 juillet de 15: 00 à 17: 00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau jeudi 13 juillet à 17h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur les registres denquête publique déposé à la mairie de Vinay et au siège de lintercommunalité ; Par lettre, à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice, adressée à la Mairie de Vinay, Place de lhôtel de ville, 3870 Vinay; Par courriel à : enquete.poblet@gmail.com Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
12/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2023C00279 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procéde à une enquête portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay, Du Lundi 12 juin 2023 à 8h30 au jeudi 13 juillet 2023 jusquà 17h. Lobjet de cette modification est louverture à lurbanisation dune zone dactivités économiques dans le secteur des Levées. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville de Vinay sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : . du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, . le Samedi, de 9h à 11h. Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté, 7 rue du Colombier à Saint-Marcellin, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : . Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Sur les sites internet : . de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr. de la commune de Vinay : www.vinay.frPERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, recevra à la mairie de Vinay, Place de lHôtel de Ville, les : lundi 12 juin de 10: 00 à 12: 00 mercredi 28 juin de 15: 00 à 17: 00 samedi 01 juillet de 9: 00 à 11: 00 jeudi 13 juillet de 15: 00 à 17: 00 Pendant la durée de lenquête publique, jusquau jeudi 13 juillet à 17h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur les registres denquête publique déposé à la mairie de Vinay et au siège de lintercommunalité ; Par lettre, à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice, adressée à la Mairie de Vinay, Place de lhôtel de ville, 3870 Vinay; Par courriel à : enquete.poblet@gmail.com Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
30/05/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C13194 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de preemption urbain (DPU) sur la commune de BEAUVOIR EN ROYANS. Par délibération en date du 4 mai 2023, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur les parcelles A 122, A 397 et A 609 de la carte communale approuvée de la commune de Beauvoir en Royans. Cette délibération est publiée sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère communauté et affichée en mairie de Beauvoir en Royans pendant un mois à compter du 25 mai 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Beauvoir en Royans et à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté aux jours et heures habituels douverture.
03/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2023C00270 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par déliberation du 2 février 2023, le Conseil Communautaire de SMVIC a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Quentin-sur-Isère, Fixée du lundi 3 avril 2023 au vendredi 5 mai 2023. Les modalités de mise à disposition prennent la forme suivante : Mise à disposition du dossier en Mairie de Saint-Quentin-sur-Isère, aux jours et heures habituels douverture au public : . Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 . Mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 . Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Mise à disposition sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté saintmarcellin-vercors-isere.fr, rubrique Urbanisme/habitat / Communes modifications simplifiées ; Mise à disposition dun recueil papier dobservations en Mairie de Saint-Quentin-sur-Isère aux jours et heures habituels douverture au public ; Mise à disposition dune boîte mail pour le recueil des observations du public (mairie@saint-quentin-sur-isere.fr), en précisant en objet du courriel «modification simplifiée du PLU», Envoi dun courrier adressé à Monsieur le Maire, 481 rue du Vercors, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, en précisant en objet du courrier «modification simplifiée du PLU». Il est précisé que les administrés seront informés de cette mise à disposition par laffichage à la Maison de lintercommunalité et en Mairie dun avis au public précisant lobjet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations.
13/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2023C12551 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier Par delibération en date du 02 février 2023, le Conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Lattier portant sur : Lactualisation des règles relatives aux risques naturels sur les secteurs des Fauries et des Mures ; La création dun Secteur de Taille et Capacité dAccueil Limitées (STECAL) au lieudit «la gare» ; Ladaptation de règles sur les modalités dinstallation des panneaux solaires en toiture et au sol ; Le toilettage de différentes dispositions réglementaires rendu nécessaire par lapplication du PLU approuvé en 2019. A compter du 13 février 2023, Ladite délibération sera affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois. A compter du 13 février 2023 également, le dossier dapprobation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Saint-Lattier sera consultable sur le Géoportail de lurbanisme et tenu à disposition du public au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Lattier aux jours et heures habituels douverture, ainsi quen préfecture de Grenoble aux jours et heures habituels douverture.
19/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00259 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Par déliberation en date du 17 novembre 2022, lorgane délibérant de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a approuvé le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Saint Marcellin. Ladite délibération est affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin pendant un mois, à compter du 19 décembre 2022. Le dossier dapprobation de la modification simplifiée n°1 PLU de Saint-Marcellin est tenu à disposition du public au siège de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures habituels douverture, Ainsi quen préfecture de Grenoble aux jours et heures habituels douverture.
11/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00243 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint Lattier est en cours depuis le 7 novembre 2022 et dure jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi de 8h30 à 17h30 sans interruption (sauf jours fériés, Jours de fermetures exceptionnels) ; Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sise Maison de lintercommunalité 7 rue du colombier 38162 Saint Marcellin : du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : . de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr. de la commune de Saint-Lattier : http://www.saint-lattier.fr/PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Pénélope VINCENT-SWEET, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Lattier aux jours et heures suivants : Le lundi 28 novembre de 09h30 à 12h00, Le jeudi 8 décembre de 14h00 à 17h30, Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : Lundi 30 Mai 2022 de 15h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 9 décembre à 17h00, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur les 2 registres denquête déposés au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Lattier ; Par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Madame Pénélope VINCENTSWEET commissaire enquêteur Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sise Maison de lintercommunalité 7 rue du colombier 38162 Saint-Marcellin cedex ; Par courriel à ladresse suivante « plu.saint-lattier@smvic.fr » ; Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public dans les deux registres dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C12167 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de Saint-Lattier, à partir du 7 novembre 2022 à 9h30 jusquau 9 décembre 2022 à 17h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : En mairie de Saint-Lattier sise 5 place du Souvenir Français 38840 Saint-Lattier sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : les lundi et jeudi de 8h30 à 17h30 sans interruption (sauf jours fériés, Jours de fermetures exceptionnels) ; Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sise Maison de lintercommunalité 7 rue du colombier 38162 Saint Marcellin : du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels) ; Sur les sites internet : . de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr. de la commune de Saint-Lattier : http://www.saint-lattier.fr/PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Pénélope VINCENT-SWEET, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public : En mairie de Saint-Lattier aux jours et heures suivants : . Le lundi 7 novembre de 09h30 à 12h00, . Le lundi 28 novembre de 09h30 à 12h00, . Le jeudi 8 décembre de 14h00 à 17h30, Au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : . Mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 9 décembre à 17h00, les intéressés pourront formuler leurs observations : Sur les 2 registres denquête déposés au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint-Lattier ; Par correspondance au commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Madame Pénélope VINCENT-SWEET commissaire enquêteur Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté sise Maison de lintercommunalité 7 rue du colombier 38162 Saint Marcellin cedex ; Par courriel à ladresse suivante « plu.saint-lattier@smvic.fr » . Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public dans les deux registres dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais.
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00244 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VINAY Par déliberation n° DCC_2022_09_095 en date du 22 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a adopté la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay. Cette délibération a été transmise en Préfecture de lIsère le 20 octobre 2022 et affichée au siège de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté pendant un mois à compter du 21/10/2022. Le dossier de modification n°4 du PLU ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, Sont tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi, de 9h à 11h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la communauté de communes, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin, aux horaires habituels douverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Ainsi que sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr
05/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La revision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30-13h Samedi 9h-12h Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Chantesse : www.chantesse.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur GIACOMELLI, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Chantesse aux jours et heures suivants : Le samedi 5 novembre 10h à 12h Le mardi 15 novembre de 14h à 17h Le samedi 19 novembre 10h à 12h le vendredi 25 novembre de 10h à 13h. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 25 novembre à 13h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chantesse ; Par lettre, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, 3870 Chantesse ; Par courriel à : cartecommunale-chantesse@smvic.fr Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête
28/10/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS ADMINISTRATIFS A2022C12037 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Depuis le mardi 25 octobre, est ouverte une enquête publique unique portant sur : Lelaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, Sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30-13h Samedi 9h-12h Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Chantesse : www.chantesse.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur GIACOMELLI, désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Chantesse aux jours et heures suivants : Le samedi 5 novembre 10h à 12h Le mardi 15 novembre de 14h à 17h Le samedi 19 novembre 10h à 12h le vendredi 25 novembre de 10h à 13h. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 25 novembre à 13h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chantesse ; Par lettre, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, 3870 Chantesse ; Par courriel à : cartecommunale-chantesse@smvic.fr Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
25/10/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

A2022C12036 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur : Lélaboration de la carte communale ; La révision du zonage dassainissement des eaux usées ; La révision du zonage des eaux pluviales ; sur la commune de Chantesse. Lenquête publique aura lieu du mardi 25 octobre 2022 14h00 au vendredi 25 novembre 2022 13h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, sur support papier aux jours et heures habituels douverture au public : Mardi 14h-19h Vendredi 9h30-13h Samedi 9h-12h Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Chantesse : www.chantesse.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur GIACOMELLI, Désigné commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Chantesse aux jours et heures suivants : Le vendredi 28 octobre de 10h à 13h Le samedi 5 novembre 10h à 12h Le mardi 15 novembre de 14h à 17h Le samedi 19 novembre 10h à 12h le vendredi 25 novembre de 10h à 13h. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 25 novembre à 13h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Chantesse ; Par lettre, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Chantesse, 42 place du 19 mars 1962, 3870 Chantesse ; Par courriel à : cartecommunale-chantesse@smvic.fr Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
15/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11831 Avis au public SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE SAINT-MARCELLIN MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PROJET Par delibération n°DCC2022_06_84 en date du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire de SMVIC a définit les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Marcellin. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Les modalités de mise à disposition prennent la forme suivante : Mise à disposition du dossier en Mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ( http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/ rubrique Urbanisme/ Habitat / Communes Enquêtes Publiques ) ; Mise à disposition dun recueil papier dobservations en Mairie de Saint-Marcellin aux jours et heures habituels douverture au public ; Mise à disposition dune boîte mail pour le recueil des observations du public ( saint-marcellin@saintmarcellin-vercors-isere.fr ) et dune adresse postale : Mairie de Saint-Marcellin, Hôtel de ville, 21 Place dArmes, 38160 Saint-Marcellin. Cette mise à disposition seffectuera du jeudi 15 septembre au samedi 15 octobre inclus, soit durant 31 jours consécutifs. Il est précisé que les administrés seront informés de cette mise à disposition par laffichage à la Maison de lintercommunalité et en Mairie de Saint-Marcellin dun avis au public précisant lobjet, le lieu et heures où le public pourra faire ses observations.
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11650 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinay est ouverte depuis le 25/07/2022, 9h. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : A la mairie de Vinay, Place de lhôtel de Ville sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : du Lundi au Vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le Samedi, de 9h à 11h. Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Vinay : www.vinay.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Monsieur Gérard Barrière, désigné commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Vinay aux jours et heures suivants : Lundi 25 juillet 2022 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 12 août 2022 de 09h00 à 12h00 ; Jeudi 25 août 2022 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau jeudi 25 août à 17h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la mairie de Vinay ; Par lettre, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, adressée à la Mairie de Vinay, Place de lhôtel de ville, 3870 Vinay; Par courriel à : mairie@vinay.fr . Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la mairie dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
25/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00218 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) SUR LA COMMUNE DE SAINT-BONNET DE CHAVAGNE. Par déliberation en date du 23 juin 2022, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé de la commune de Saint Bonnet de Chavagne. Cette délibération est affichée au siège de Saint -Marcellin Vercors Isère communauté et en mairie de Saint Bonnet de Chavagne pendant un mois à compter du 4 juillet 2022. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet de Chavagne et à Saint-Marcellin Vercors Isère communauté aux jours et heures habituels douverture.
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11635 COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE Prescription de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Rivière Par arrêté n° AR_022_122 du 20 juin 2022 le président a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de La Rivière. Cette modification simplifiée a pour objet : La réduction de lemprise de lemplacement réservé n°1 et lapport de précisions sur sa destination (parking public et aménagement dun carrefour). La suppression de lobligation de hauteur minimale pour les habitations en zones UB et A Urbaniser, Linterdiction doccupations du sol pas ou peu compatibles avec lhabitat en zone UB et A Urbaniser, Principalement destinées au logement, La modification de règles relatives aux clôtures, à laspect extérieur des constructions pour laisser plus de possibilités aux constructeurs, faciliter lurbanisation, tenir compte de lexistant. Cet arrêté sera affiché pendant un mois et pourra être consulté à la Maison de lintercommunalité, 7 rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin et en mairie de La Rivière.
23/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11351 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une réouverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans, du 23 mai 2022 au 27 juin 2022 jusquà 12h. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : o Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 o Mardi : 8h30 12h00 o Mercredi : 8h30 12h00 o Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 o Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur les sites internet : o de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin vercors-isere.fr o de la commune de Pont-en-Royans : www.pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la MSAP de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : o Lundi 30 Mai 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Mercredi 8 Juin 2022 de 9h00 à 11h00 ; o Jeudi 16 Juin 2022 de 15h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 27 juin à 12h, les intéressés pourront formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans ; Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la MSAP de Pont-en-Royans, 1 Ruelle Justice de Paix 38680 Pont en Royans ; Par courriel à : pontenroyans@orange.fr. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête
23/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C11466 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans est en cours depuis le 23 mai 2022 jusquau 27 juin 2022, 12h. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la duree de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, aux jours et heures habituels douverture au public : o Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 o Mardi : 8h30 12h00 o Mercredi : 8h30 12h00 o Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 o Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur les sites internet : o de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr o de la commune de Pont-en-Royans : pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, Désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la MSAP de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : o Lundi 30 Mai 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Mercredi 8 Juin 2022 de 9h00 à 11h00 ; o Jeudi 16 Juin 2022 de 15h00 à 17h00 ; Pendant la durée de lenquête publique, jusquau lundi 27 juin à 12h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans ; Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la MSAP de Pont-en-Royans, 1 Ruelle Justice de Paix 38680 Pont en Royans ; Par courriel à : urbanisme.pontenroyans@orange.fr. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête
07/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00164 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE PONT-EN-ROYANS Par arrêté communautaire n° 2022_ AR_68 en date du 02 Fevrier 2022, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a prescrit la SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet délaboration du PLU de Pont-en-Royans à compter du LUNDI 7 FEVRIER 2022 en raison de labsence davis de lautorité environnementale dans le dossier présenté à lenquête publique. Organisée initialement du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 jusquà 12h, La durée de cette suspension est de 6 mois maximum (conformément à larticle L123-14 du Code de lEnvironnement). Madame la commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, nassurera donc pas ses permanences initialement programmées les : o Lundi 7 Février 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Mercredi 16 Février 2022 de 9h00 à 11h00 ; o Vendredi 25 Février 2022 de 9h00 à 11h00. Les observations recueillies précédemment dans le cadre de la permanence du 27 janvier 2022 seront toutefois dûment prises en compte par Madame la commissaire enquêtrice. Lenquête publique reprendra après réception de lavis de lAutorité Environnementale.
02/02/2022

Annonce JAL - Avis administratif

M2022C00164 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE DE PONT-EN-ROYANS Par arrêté communautaire n° 2022_ AR_68 en date du 02 Fevrier 2022, Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a prescrit la SUSPENSION DE LENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet délaboration du PLU de Pont-en-Royans à compter du LUNDI 7 FEVRIER 2022 en raison de labsence davis de lautorité environnementale dans le dossier présenté à lenquête publique. Organisée initialement du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 jusquà 12h, La durée de cette suspension est de 6 mois maximum (conformément à larticle L123-14 du Code de lEnvironnement). Madame la commissaire enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble, nassurera donc pas ses permanences initialement programmées les : o Lundi 7 Février 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Mercredi 16 Février 2022 de 9h00 à 11h00 ; o Vendredi 25 Février 2022 de 9h00 à 11h00. Les observations recueillies précédemment dans le cadre de la permanence du 27 janvier 2022 seront toutefois dûment prises en compte par Madame la commissaire enquêtrice. Lenquête publique reprendra après réception de lavis de lAutorité Environnementale.
27/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10910 SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du Droit de Preemption Urbain Renforcé (DPUR) sur la commune de SAINT MARCELLIN Par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil communautaire a instauré le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de lOpération Programmée de lAmélioration de lHabitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU), Soit la zone UAa, du Plan Local dUrbanisme approuvé de la commune de Saint Marcellin. Cette délibération sera affichée au siège de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint Marcellin pendant un mois. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sont tenus à disposition du public au siège de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté et en Mairie de Saint Marcellin aux jours et heures habituels douverture.
24/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10858 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il est procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en Royans, depuis le 24 janvier 2022 jusquau 25 février 2022 jusquà 12h. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 Mardi : 8h30 12h00 Mercredi : 8h30 12h00 Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur les sites internet : de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : www.saintmarcellin-vercors-isere.fr de la commune de Pont-en-Royans : www.pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la MSAP de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : Lundi 7 Février 2022 de 15h00 à 17h00 ; Mercredi 16 Février 2022 de 9h00 à 11h00 ; Vendredi 25 Février 2022 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 25 février à 12h, les intéressés peuvent formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans ; Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la MSAP de Pont-en-Royans, 1 Ruelle Justice de Paix 38680 Pont en Royans ; Par courriel à : urbanisme.pontenroyans@orange.fr. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites sont tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public peuvent être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête
24/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2022C10771 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Il sera procedé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de Pont-en-Royans, du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 jusquà 12h00. CONSULTATION DU DOSSIER pendant toute la durée de lenquête : A la MSAP de Pont-en-Royans 1 Ruelle Justice de Paix sur support papier et sur un poste informatique dédié, Aux jours et heures habituels douverture au public : o Lundi : 10h30 12h30 / 13h00 17h00 o Mardi : 8h30 12h00 o Mercredi : 8h30 12h00 o Jeudi : 8h30 12h00 / 14h00 18h00 o Vendredi : 8h30 12h00 (Uniquement sur rendez-vous) Sur les sites internet : o de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : saintmarcellin-vercors-isere.fr o de la commune de Pont-en-Royans : pontenroyans-vercors.fr PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR : Madame Françoise ROUDIER, désignée commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, recevra les observations écrites ou orales du public à la MSAP de Pont-en-Royans aux jours et heures suivants : o Jeudi 27 Janvier 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Lundi 7 Février 2022 de 15h00 à 17h00 ; o Mercredi 16 Février 2022 de 9h00 à 11h00 ; o Vendredi 25 Février 2022 de 9h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête publique, jusquau vendredi 25 février à 12h, les intéressés pourront formuler leurs observations : Sur le registre denquête publique déposé à la MSAP de Pont-en Royans ; Par lettre, à lattention de Madame le commissaire-enquêteur, adressée à la MSAP de Pont-en-Royans, 1 Ruelle Justice de Paix 38680 Pont en Royans ; Par courriel à : pontenroyans@orange.fr. Toutes les observations, propositions et contre-propositions écrites seront tenues à la disposition du public à la MSAP dans les meilleurs délais. Les observations du public pourront être communicables à toute personne en faisant la demande et à ses frais. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont inclues dans le dossier denquête.
16/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2022C00156 SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par déliberation n°DCC2021_12_92, en date du 16 décembre 2021, Le conseil communautaire a décidé de prescrire lélaboration dun Plan Local dUrbanisme Intercommunal sur lensemble du territoire communautaire (47 communes) conformément à larticle L153-11 du code de lurbanisme. Le projet de PLUi aura pour objectifs dorienter le territoire : Vers un développement économique équilibré, Vers un modèle de développement respectant les ressources, moins consommateur despace et sobre en énergie, Vers un renforcement de lattractivité et un rééquilibrage du territoire pour soutenir lagglomération centrale et la vitalité des villages, Vers une plus grande solidarité humaine et territoriale. Par délibération n°DCC2021_12_93, en date du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a également décidé des modalités de concertations entre Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et ses communes membres pour lélaboration du PLUi. Ces deux délibérations sont consultables au siège et sur le site internet de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ainsi que dans chaque Mairie de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
03/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M2021C00150 SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de CRAS Par delibération en date du 25 novembre 2021, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé de la commune de Cras. Cette délibération est affichée au siège de Saint Marcellin Vercors Isère communauté et en mairie de Cras pendant un mois à compter du 3 décembre 2021. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Cras aux jours et heures habituels douverture.
08/10/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2021C10450 SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ Approbation de lelaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER Par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil de Saint Marcellin Vercors Isère communauté a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune de NOTRE DAME DE LOSIER. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes à compter du 08 octobre 2021 et pourra être consultée dans ces locaux. Le dossier du Plan Local dUrbanisme et du zonage des eaux pluviales de la commune DE NOTRE DAME DE LOSIER sont tenus à la disposition du public au siège de Saint Marcellin Vercors Isère communauté 7 rue du Colombier 38160 Saint Marcellin aux jours et heures habituels douverture. A Saint Marcellin, Le 08 octobre 2021 Frédéric DE AZEVEDO Président
12/10/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C09093 Abrogation davis denquête publique Mairie de CRAS Arrête municipal N° A 18 2020 portant abrogation de lenquête publique unique ayant pour objet lélaboration du plan local durbanisme, le projet de zonage dassainissement, Et le projet de zonage des eaux pluviales. Le Maire de la Commune de CRAS (Isère) Vu le code général des collectivités ; Vu les articles L.153-19, L.153-33 et R 153-8 et R 153-11 du Code de lUrbanisme ; Vu les articles L.123.2 et R.123-1 à R.123-27 du Code de lEnvironnement ; Vu les articles L123-6 et R123-7 du code de lenvironnement relatifs à lenquête publique unique ; Vu la délibération en date du 21 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a prescrit la révision du P.O.S et défini les modalités de concertation ; Vu la délibération en date du 11 septembre 2019 arrêtant le projet du PLU et tirant le bilan de la concertation ; Vu lavis de synthèse des Services de lEtat en date du 7 février 2020 ; Vu la décision de lAutorité environnementale après examen au cas par cas, relative à lélaboration du PLU, en date du 19 août 2019 ; Vu la décision de lAutorité environnementale après examen au cas par cas, relative à lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées, en date du 24 mars 2020 ; Vu la décision de lAutorité environnementale après examen au cas par cas, relative à lélaboration du zonage assainissement des eaux pluviales en date du 24 mars 2020 ; Vu les avis des Personnes Publiques associées / consultées ; Vu la délibération en date du 30 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal décide de louverture dune enquête publique unique ; Vu lordonnance en date du 02 octobre 2020 de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble désignant M. Léon SERT en qualité de commissaire enquêteur. Vu larrêté de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté autorisant la commune à mettre en oeuvre louverture dune enquête publique unique en date du 12 octobre 2020. Vu les pièces soumises à lenquête publique, Concernant le PLU : La note de présentation et les autres informations liées à lenquête publique prévues à larticle R.123-8 du code de lEnvironnement : La décision dexamen au cas par cas de lautorité environnementale, La mention des textes qui régissent lenquête publique, Les avis émis sur le projet, Le bilan de la concertation, Les délibérations. Le projet de Plan Local dUrbanisme, version Arrêt en date du 11/09/2019 comprenant : Le rapport de présentation, Le PADD, (Projet dAménagement et de Développement Durables), Les OAP, (Orientations dAménagement et de Programmation), Le règlement et ses documents graphiques, Les annexes dont le zonage dassainissement eaux usées - eaux pluviales, Les documents informatifs sur les risques naturels prévisibles. Concernant le zonage dassainissement pluvial : La note de présentation et les autres informations liées à lenquête publique à larticle R.123-8 du code de lEnvironnement, et notamment la décision dexamen au cas par cas de lautorité environnementale. Le projet de zonage dassainissement pluvial, comprenant : Le rapport de présentation, Le zonage dassainissement pluvial. Concernant le zonage dassainissement eaux usées : La note de présentation et les autres informations liées à lenquête publique à larticle R.123-8 du code de lEnvironnement, et notamment la décision dexamen au cas par cas de lautorité environnementale. Le projet de zonage dassainissement eaux usées : Le rapport de présentation, Le zonage dassainissement eaux usées. ARRÊTE Article 1 - Lenquête publique unique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de Cras, ainsi que sur le zonage dassainissement pluvial (compétence communale), et le zonage dassainissement eaux usées (compétence communauté de communes Saint Marcellin Vercors Isère) conduite par la mairie de CRAS, avec laccord de la communauté de communes de Saint Marcellin Vercors Isère (pour le zonage dassainissement eaux usées) est annulée et se tiendra à une date ultérieure. Article 2 - Un avis faisant connaître louverture de lenquête au public ayant été publié dans « Les Affiches de GRENOBLE » et dans « Le Dauphiné Libéré » (rubrique annonces légales) un nouvel avis sera pub lié dans ces journaux pour informer le public de lannulation de lenquête publique. Cet avis sera également publié en Mairie de Cras et aux lieux habituels daffichage. Article 3 - Des copies du présent arrêté seront adressées : au Préfet, au Commissaire Enquêteur, et à Saint Marcellin Vercors Isère Communauté. Fait à CRAS, le 28 octobre 2020. Le Maire, DI MARIA
09/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarel Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St-Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral nº 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 16h30. Au terme de cette enquête, la décision pouvant être adoptée au titre du code de lenvironnement est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, au titre du défrichement en application du code forestier et déclarant le projet dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de St Romans pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 09 décembre 2019, de 09h30 à 11h30 Samedi 21 décembre 2019, de 09h00 à 11h00 Lundi 30 décembre 2019, de 14h30 à 16h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, seront consultables à la mairie de St Romans aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de lensemble des pièces en version papier et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.saintmarcellin-vercors-isere.fr sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de St Romans, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romans, siège de lenquête (292, Grande Rue 38160), en mentionnant Restauration ruisseau le Merdarei à lattention du commissaire enquêteur , transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr jusquau lundi 30 décembre 2019 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Misesa disposition-Consultations-enquetes-publiques-concerta tions-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques Toutes les observations transmises par voie électronique, par voie postale et sur le registre seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Fabien CHAIX, chargé de mission auprès de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (7, rue du Colombier 38160 St Marcellin Tél.: 0456333023 -fabien.chaix@saintmarcellin-vercors-isere.fr). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Saint Romans, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. 180531100
09/12/2019

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

M2019C00041 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 16h30. Au terme de cette enquête, la décision pouvant être adoptée au titre du code de lenvironnement est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, au titre du défrichement en application du code forestier et déclarant le projet dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de St Romans pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 09 décembre 2019, de 09h30 à 11h30 Samedi 21 décembre 2019, de 09h00 à 11h00 Lundi 30 décembre 2019, de 14h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, seront consultables à la mairie de St Romans aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de lensemble des pièces en version papier et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.saintmarcellinvercors-isere.fr sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de St Romans, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romans, siège de lenquête (292, Grande Rue 38160), en mentionnant «Restauration ruisseau le Merdarei à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-d4@ isere.gouv.fr jusquau lundi 30 décembre 2019 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-a-disposition -Consultations-enquetespubliques concertations -prealables-declarations-deprojets/ Enquetes-publiques Toutes les observations transmises par voie électronique, par voie postale et sur le registre seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Fabien CHAIX, chargé de mission auprès de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (7, rue du Colombier 38160 St Marcellin Tél. : 0456333023 fabien.chaix@saintmarcellinvercors-isere.fr). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Saint Romans, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
09/12/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

M2019C00040 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Avis denquête publique SAINT ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarei Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral n° 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 16h30. Au terme de cette enquête, la décision pouvant être adoptée au titre du code de lenvironnement est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, au titre du défrichement en application du code forestier et déclarant le projet dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêenquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de St Romans pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 09 décembre 2019, de 09h30 à 11h30 Samedi 21 décembre 2019, de 09h00 à 11h00 Lundi 30 décembre 2019, de 14h30 à 16h30. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, seront consultables à la mairie de St Romans aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de lensemble des pièces en version papier et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.saintmarcellinvercors isere.fr sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de St Romans, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romans, siège de lenquête (292, Grande Rue 38160), en mentionnant «Restauration ruisseau le Merdarei à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-d4@ isere.gouv.fr jusquau lundi 30 décembre 2019 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-a-disposition -Consultations-enquetespubliques concertations -prealables-declarations-deprojets/ Enquetes-publiques Toutes les observations transmises par voie électronique, par voie postale et sur le registre seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Fabien CHAIX, chargé de mission auprès de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (7, rue du Colombier 38160 St Marcellin Tél. : 0456333023 fabien.chaix@saintmarcellinvercors isere.fr ). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Saint Romans, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
09/12/2019

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-ROMANS Restauration eco-morphologique du ruisseau le Merdarel Demande dautorisation environnementale et de déclaration dintérêt général au titre du code de lenvironnement par St-Marcellin Vercors Isère Communauté Par arrêté préfectoral nº 38-2019-319-DDTSE02 du 15 novembre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 22 jours, est prescrite du lundi 09 décembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 16h30. Au terme de cette enquête, la décision pouvant être adoptée au titre du code de lenvironnement est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, au titre du défrichement en application du code forestier et déclarant le projet dintérêt général. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraire, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de St Romans pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Lundi 09 décembre 2019, de 09h30 à 11h30 Samedi 21 décembre 2019, de 09h00 à 11h00 Lundi 30 décembre 2019, de 14h30 à 16h30 Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, seront consultables à la mairie de St Romans aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de lensemble des pièces en version papier et le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier pourra également être consulté : sur le site internet suivant : http: //www.saintmarcellin-vercors-isere.fr sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environnement 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de St Romans, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de St Romans, siège de lenquête (292, Grande Rue 38160), en mentionnant Restauration ruisseau le Merdarei à lattention du commissaire enquêteur , transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr jusquau lundi 30 décembre 2019 à 16h30. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Misesa disposition-Consultations-enquetes-publiques-concerta tions-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques Toutes les observations transmises par voie électronique, par voie postale et sur le registre seront consultables à la mairie siège en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées à M. Fabien CHAIX, chargé de mission auprès de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (7, rue du Colombier 38160 St Marcellin Tél.: 0456333023 -fabien.chaix@saintmarcellin-vercors-isere.fr). Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Saint Romans, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr. 180531100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Appel d'offres gagné par l'entreprise

- Gagné le 25 octobre 2024
- Marché DELEGATION MAITRISE OUVRAGE PLACE D'ARMES
- Montant235000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINT MARCELLIN

- Émis le 09 juillet 2025
- Accord-cadre de travaux d'extension, de renouvellement, de réhabilitation ou de renforcement des canalisations et travaux divers sur les ouvrages communautaires
- Date limite pour réponse 09 juillet 2026
- Émis le 01 mai 2025
- PRI : Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs
- Date limite pour réponse 01 mai 2028
- Émis le 01 mai 2025
- PRI : Vérifications périodiques des moyens de lutte contre l'incendie
- Date limite pour réponse 01 mai 2028
- Émis le 16 avril 2025
- PRI : Lot 03 - Menuiserie intérieure bois - Cloisons - Doublage - Faux plafonds - Carrelage - Faïence - Peinture Travaux de réorganisation de l'espace Saint-Laurent pour la mise en conformité incendie
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 avril 2025
- Travaux de réorganisation de l'espace Saint-Laurent pour la mise en conformité incendie
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 avril 2025
- ENTRETIEN MANUEL DES CHEMINS DE RANDONNEE CLASSES AU PLAN DEPARTEMENTAL D'ITINERAIRE DE PROMENADE ET RANDONNEES (PDIPR)
- Date limite pour réponse 16 avril 2028
- Émis le 14 avril 2025
- Extension de la maison de santé à Pont en Royans
- Date limite pour réponse 14 septembre 2025
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 01 - Sites sensibles
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 02 - Bâtiments et ouvrages
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 13 mars 2025
- PRI : Lot no 03 - Zones d'activités
- Date limite pour réponse 13 mars 2026
- Émis le 12 mars 2025
- OM : Lot 2 - Acquisition d'un camion de collecte grue d'occasion reconditionné
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2025
- Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2025
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2025
- MOE ET PI OUVRAGES
- Date limite pour réponse 12 mars 2033
- Émis le 12 mars 2025
- OM : Lot 1 - Acquisition d'un camion de type ampliroll 26T de type 6*2 d'occasion
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
- Émis le 12 mars 2025
- MOE ET PI CANALISATIONS
- Date limite pour réponse 12 mars 2033
- Émis le 14 janvier 2025
- LOT 2 REHABILITATION/ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 14 janvier 2025
- Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande
  Génie civil de station de pompage, de réservoirs et de petits ouvrages du génie civil de l'eau
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
- Émis le 13 janvier 2025
- MIXTE MO SAINT HILAIRE DU ROSIER VILLAGE
- Date limite pour réponse 13 février 2026
- Émis le 08 janvier 2025
- MISE EN PLACE INTRANET
- Date limite pour réponse 08 octobre 2031
- Émis le 28 octobre 2024
- PRI : Lot 06 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 28 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 15 : Électricité CFO CFA - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 04 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 02 : Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- Réhabilitation et transformation d'usage de l'ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale à Vinay (38470)
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 17 : Terrassement - VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 16 : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 03 : Revêtement de façade - Échafaudage
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 08 : Cloisons - Doublage - Faux plafonds
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 06 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 09 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 07 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 03 avril 2026
- Émis le 03 octobre 2024
- PRI : Lot 01 : Gros oeuvre / Maçonnerie
- Date limite pour réponse 03 octobre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 3 : Menuiseries extérieures PVC
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 2 : Menuiserie extérieure bois et aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 6 : Chauffage - Ventilation - Sanitaire
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 7 : Electricité CFO - CFA
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 1 : Façades - ITE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Marcellin Lot 5 : Aménagements intérieurs
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 19 juin 2024
- PRI : Réhabilitation thermique des bâtiments de la gendarmerie de Saint-MarcellinLot 4 : Charpente - Couverture
- Date limite pour réponse 19 décembre 2025
- Émis le 29 avril 2024
- PRI : Lot 2 - Aménagements paysagers / Aménagements urbains
- Date limite pour réponse 29 avril 2027
- Émis le 24 avril 2024
- PRI : Aménagements urbains Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
- Émis le 15 avril 2024
- Travaux de reprographie pour le PLUi
- Date limite pour réponse 15 octobre 2026
- Émis le 04 mars 2024
- PRI : ENTRETIEN MAINTENANCE RENOVATION DES INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC
- Date limite pour réponse 04 mars 2028
- Émis le 01 février 2024
- Rédaction des Orientations d'Aménagement et de Programmation dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal
- Date limite pour réponse 01 février 2025
- Émis le 11 avril 2023
- PRI : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la transformation d'usage de l'ancienne caserne des pompiers en médiathèque intercommunale de Vinay
- Date limite pour réponse 11 juin 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- Système Informatique de Gestion des Bibliothèques (SIGB) et portail public des bibliothèques du réseau Pass'thèque
- Date limite pour réponse 28 octobre 2027
- Émis le 28 octobre 2022
- Gestion de la ressourcerie
- Date limite pour réponse 28 octobre 2030
- Émis le 04 août 2022
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide
- Date limite pour réponse 04 août 2025
- Émis le 28 juillet 2022
- Refonte de la plateforme web intercommunale
- Date limite pour réponse 28 janvier 2023
- Émis le 26 juillet 2022
- Réaménagement parking de Beauvoir en Royans
- Date limite pour réponse 26 novembre 2022
- Émis le 19 juillet 2022
- Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, hors PPRI approuvés
- Date limite pour réponse 19 juillet 2026
- Émis le 11 juillet 2022
- Location d'un engin de damage pour le site nordique des Coulmes
- Date limite pour réponse 11 juillet 2029
- Émis le 04 juillet 2022
- Elaboration du PLUi : Modalités de concertation
- Date limite pour réponse 04 juillet 2026
- Émis le 09 juin 2022
- Réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation du réseau d'itinéraires de randonnée PDIPR
- Date limite pour réponse 09 juin 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Entretien pluriannuel des espaces verts des sites intercommunaux
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
- Émis le 21 avril 2022
- Broyage des déchets verts issus de la plate-forme de Saint Sauveur
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
- Émis le 21 avril 2022
- Vérifications périodiques obligatoires
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
- Émis le 19 avril 2022
- Fournitures de bureau et de papeterie à usage administratif_Lot2
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 19 avril 2022
- Fournitures de bureau et de papeterie à usage administratif_Lot1
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
- Émis le 18 février 2022
- Aménagement d'une ressourcerie à Saint-Sauveur
- Date limite pour réponse 18 février 2023
- Émis le 21 décembre 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation thermique de la compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
- Émis le 09 décembre 2021
- PRI : Lot 5 - Risques statutaires
- Date limite pour réponse 09 décembre 2025
- Émis le 09 décembre 2021
- Prestations d'assurance
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
- Émis le 26 octobre 2021
- Exploitation et le transport des déchets des 3 déchetteries publiques de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté.
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
- Émis le 11 octobre 2021
- Rénovation de la ventilation et création de bureaux à la médiathèque La Halle à Pont en Royans
- Date limite pour réponse 11 février 2022
- Émis le 29 septembre 2021
- Traitement des déchets issus des déchetteries de Vinay, Saint-Sauveur et Saint Quentin sur Isère
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 28 septembre 2021
- Construction d'une Maison de santé à Pont en Royans
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
- Émis le 20 juillet 2021
- EAU ASS : AC-LOT1- Canalisations
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2021
- Fourniture, pose et dépose de divers panneaux de signalétique interne sur les parcs d'activités communautaires
- Date limite pour réponse 01 août 2021
- Émis le 17 mai 2021
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