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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS - 69220
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
CINEMA - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2023 (3 ans)
GENDARMERIES - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISONS DE SANTE RURALES - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS - 69430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA TERRITOIRE - 69220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZA LES TREILLES - 69220
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2023
Depuis le 17-07-2025
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) DU SURB (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ; DRACE ; TAPONAS) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements …
Avis de reprise denquête publique Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais ; Drace ; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements …
AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) DU SURB (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ; DRACE ; TAPONAS) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements …
Avis de reprise denquête publique Modification n°7 du Plan Local dUrbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais ; Drace ; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), La reprise de lenquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements …
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°3 du PLU de Lantigné Par délibération n°2025.112-8A du conseil communautaire de la CCSB du 10 juillet 2025, la modification n°3 prescrite par arrêté n°018/2024 avec pour objectifs la modification du règlement écrit et graphique, Lactualisation de la liste des bâtiments à préserver, lactualisation de la liste des emplacements réservés, et la mise en place dun STECAL, a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairi…
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de Régnié-Durette Par délibération n°2025.113-8B du conseil communautaire de la CCSB du 10 juillet 2025, la modification n°2 prescrite par arrêté n°019/2024 avec pour objectifs la modification du règlement graphique, Et la mise à jour de la liste des changements de destination, a été approuvée. Cette délibération et son annexe sont consultables en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-…
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de Cercié Par délibération n°2025.036 du conseil communautaire de la CCSB du 27 mars 2025, la modification n°2 prescrite par arrêté n°015/2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP, la mise en place dun linéaire de protection commerciale a été approuvée. Cette délib…
Avis denquête publique Modification n°7 du Plan Local Durbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais; Drace; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document de…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLUI) DU SURB (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS ; DRACE ; TAPONAS) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document …
Avis denquête publique Modification n°7 du Plan Local Durbanisme (PLUi) Du SURB (Belleville-en-Beaujolais; Drace; Taponas) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°7 du PLUi du SURB. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, du document de…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villie-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par délibération 2024.202-8A, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a approuvé la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. La modification est opposable depuis le 03 février suite à sa publication sur le Géoportail de lurbanisme.
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifi er le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête: 2 sema…
Avis denquête publique Modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête : 2 sem…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECAL…
Avis denquête publique Modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lantignie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECA…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête : 2 sema…
Avis denquête publique Modification n° 2 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Régnié-Durette. La procédure permettra notamment de modifier le règlement, graphique, la mise à jour des changements de destination. Durée de lenquête : 2 sem…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECAL…
Avis denquête publique Modification n° 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lantignie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°024-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Lantignié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés et la création dun STECA…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CERCIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cercie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Cercie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour des …
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU). DE LA COMMUNE DE CERCIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Cercié. La procédure permettra notamment de modifier le règlement écrit, graphique, le document des OAP, la mise à jour…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villie-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°022/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a décidé de prolonger la durée de lenquête publique relative à lobjet de la modification d…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Villié-Morgon Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrête n°016/2024, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°022/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a décidé de prolonger la durée de lenquête publique relative à lobjet de la modification …
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE Villié-Morgon Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté nº020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification nº3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marce…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marcel…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°020/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a également prescrit une enquête publique relative à lobjet de la modification du PLU. Lenquête publique durera du…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Modification du PLU de Villié-Morgon Par arrêté n°016/2024, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification n°3 du PLU de la commune de Villié-Morgon avec pour objet louverture à urbanisation dune partie de la zone dactivités des Marcellins. Par arrêté n°020/2024, La Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a également prescrit une enquête publique relative à lobjet de la modification du PLU. Lenquête publique durera du…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marce…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE Villié-Morgon Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête n°020-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment douvrir à urbanisation une partie de la zone des Marc…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié. Objet de la modification simplifiee n°2 : modification du règlement écrit du PLU. Par délibération du 06 juin 2024, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié du 25 juin au 25 juillet 2024. Cette mise à disposition aura lieu en mairie de Lancié aux horaires douverture de celle-ci.
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°2 du PLU de SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Par déliberation n°2024.076 du conseil communautaire de la CCSB du 02 mai 2024, la modification n°2 prescrite par arrêté n°014/2023 du 12 septembre 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP, la mise à jour des annexes. Cette délibératio…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié. Objet de la modification simplifiee n°2 : modification du règlement écrit du PLU. Par délibération du 06 juin 2024, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié du 25 juin au 25 juillet 2024. Cette mise à disposition aura lieu en mairie de Lancié aux horaires douverture de celle-ci.
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de SAINT-LAGER Par déliberation n°2024.024 du conseil communautaire de la CCSB du 15 février 2024, la modification n°3 prescrite par arrêté n°006/2023 du 27 février 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des changements de destination, la mise à jour des annexes a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de SAINT-LAGER et au siège de la CCSB (Mairie …
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de JULIENAS Par déliberation n°2023.158 du conseil communautaire de la CCSB du 14 décembre 2023, la modification n°3 prescrite par arrêté n°007/2022 du 27 février 2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour du diagnostic agricole, la mise à jour des annexes, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphi…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graph…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de Marchampt. Objet de la modification simplifiée n°2 : Ajout de changements de destination.Par delibération du 14 décembre 2023, la CCSB mettra à disposition le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Marchampt du 17 janvier au 17 février 2024. Elle traite de lajout de changements de destination.
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de Lancié Objet de la modification simplifiee n°2 : Modification du règlement écrit du PLU. Par larrêté n°020/2023 du 6 décembre 2023, la CCSB a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Lancié. Elle traitera de lévolution du règlement écrit du PLU.
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste d…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°019-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste d…
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification simplifiée N°1 du PLU de CHENAS Par delibération n°2023.127 du conseil communautaire de la CCSB du 07 septembre 2023, la modification simplifiée n°1 du PLU prescrite par arrêté n°004/2023 du 08 février 2023 a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de CHENAS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes li…
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°3 du PLU de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Par déliberation n°2023.126 du conseil communautaire de la CCSB du 07 septembre 2023, la modification n°3 du PLU prescrite par arrêté n°007/2022 du 07 avril 2022 a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ce…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JULIENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des emp…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Julienas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des em…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Julienas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des em…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE JULIENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté n°013-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Juliénas. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des emp…
CC Saône Beaujolais Délibération de mise à disposition de la modification simplifiée N°1 du PLU de CHENAS Par delibération n°2023.094 du conseil communautaire de la CCSB du 06 juillet 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition en mairie de Chénas du 20 juillet au 20 aout inclus. Cette délibération est consultable au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ce…
CC Saône Beaujolais Délibération de mise à disposition de la modification simplifiée N°1 du PLU de CHENAS Par delibération n°2023.094 du conseil communautaire de la CCSB du 06 juillet 2023, le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU sera mis à disposition en mairie de Chénas du 20 juillet au 20 aout inclus. Cette délibération est consultable au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ce…
CC Saône en Beaujolais Délibération dapprobation de la modification N°5 du PLU de ODENAS Par déliberation n°2023.068 du conseil communautaire de la CCSB du 11 mai 2023, la modification n°5 du PLU prescrite par arrêté n°018/2021 du 09 juillet 2021 a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de ODENAS et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux durant un mois.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du…
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 008-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Corcelles-en-Beaujolais. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique modification n°5 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Odenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dac…
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification simplifiée N°1 du PLU de MARCHAMPT Par délibération n°2023.003 du conseil communautaire de la CCSB du 02 février 2023, la modification simplifiée n°1 prescrite par arrêté n°005/2022 du 17 mars 2022 avec pour objectif de mettre à jour la liste des changements de destination a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de MARCHAMPT et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures hab…
CC Saône en Beaujolais Déliberation dapprobation de la modification N°2 du PLU de VILLIE-MORGON Par délibération n°2023.004 du conseil communautaire de la CCSB du 02 février 2023, la modification n°2 prescrite par arrêté n°011/2022 du 26 avril 2022 avec pour objectifs de modifier le règlement de la zone As, Modifier le règlement des zones UA et UB et mettre à jour la liste des emplacements réservés a été approuvée. Cette délibération est consultable en mairie de VILLIE-MORGON et au siège de la …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ODENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dac…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) Avis denquête publique modification n°5 du plan local durbanisme (plu) de la commune de Odenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dac…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE ODENAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 003-2023 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°5 du PLU de Odenas. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement écrit et graphique, dac…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactua…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactua…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactua…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté 027-2022 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Villié-Morgon. La procédure permettra notamment de faire évoluer certains points du règlement et dactua…
Communauté de Communes Saône Beaujolais Commune de Marchampt Avis de mise à disposition du public Par arrête n°005/2022, la Communauté de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Marchampt. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 29/09/22 et seront affichées au siège de la CCSB et en mairie de Marchampt pendant un mois. Objet de la modificat…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Par arrête du 07/04/22, la CCSB a prescrit la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Corcelles-en-Beaujolais portant notamment sur la modification du règlement écrit, Graphique, la mise à jours des OAP, la mise à jour des changements de destination. Larrêté est consultable en Mairie de Corcelles-en-Beaujolais et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux j…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU DE VILLIE-MORGON Par arrête du 26/04/22, la CCSB a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Villié-Morgon portant notamment sur la modification du règlement écrit et la mise à jour de la liste des emplacements réservés. Larrêté est consultable en Mairie de Villié-Morgon et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification nº2 du PLU de Saint-Étienne-la-Varenne Par arrêté nº031/2020 du 15/09/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Étienne-la-Varenne portant notamment sur la modification du contenu des pieces réglementaires afin douvrir à urbanisation une zone destinée à lactivité économique, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification nº2 du PLU de Fleurie Par arrêté nº033/2020 du 16/09/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Fleurie portant notamment sur la mise à jour de certains articles du reglement, Lactualisation de la liste des changements de destination, de celle des bâtiments patrimoniaux et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Fleurie et au siège de la CCSB aux jours…
N° dannonce: LPR-222312700 PRESCRIPTION MODIF N°2 PLU DE FLEURIE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification n°2 du PLU de Fleurie Par arrêté n°033/2020 du 16/09/2020, la CCSB a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Fleurie portant notamment sur la mise à jour de certains articles du règlement, Lactualisation de la liste des changements de destination, de celle des bâtiments patrimoniaux et la correction derreurs matérielles. Cet arrête est…
N° dannonce: LPR-222308800 PRESCRIPTION MODIF N°2 PLU ST ETIENNE LA VARENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification n°2 du PLU de Saint-Étienne-la-Varenne Par arrêté n°031/2020 du 15/09/2020, la CCSB a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Étienne-la-Varenne portant notamment sur la modification du contenu des pièces régle mentaires afin douvrir à urbanisation une zone destinee à lactivité économique, La mise à jour de la liste de…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification nº2 du PLU de Lantignié Par arrête du 01/10/20, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Lantignié portant notamment sur la modification du contenu de certaines OAP, La mise à jour la liste des emplacements réservés, lévolution de certains points du règlement et plan de zonage, lactualisation de la liste des changements de destination et de celle des bâtiments patrimoniaux, la mise à jour de…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Chénas Par delibération nº2020.117 du 22/10/2020, la CCSB a approuvé la modification nº3 du PLU de Chénas. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Chénas et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 228289500
N° dannonce: LPR-228289500 APPROBATION MODIFICATION 3 PLU CHENAS COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Chénas Par délibération n°2020.117 du 22/10/2020, la CCSB a approuve la modification n°3 du PLU de Chénas. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Chénas et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) pen dant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mê…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS Approbation de la révision avec examen conjoint nº1 et de la modification nº1 du PLU de Regnié-Durette Par délibérations nº2020-140 et nº2020-141 du 10 décembre 2020, la CCSB a approuvé la modification nº1 et la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. Ces délibérations font lobjet dun affichage en mairie de Régnié Durette et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elles sont également consultables, Ave…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Arrêté de la revision avec examen conjoint nº1 du PLU de Marchampt Par delibération du 10 décembre 2020, la CCSB a arrêté la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Marchampt. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Marchampt et au siège de la CCSB Mmairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de Plan Local dUrbanisme (PLU) modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Par déliberation nº2020.143 du 10 décembre 2020, la CCSB a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les 12 mairies membres ainsi quau siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier darrêt du …
N° dannonce: LPR-237770100 BILAN CONCERTATION ARRET PLUI HAUT BEAUJOLAIS Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Par déliberation n°2020.143 du 10 décembre 2020, la CCSB a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage dans les 12 mairies membres ainsi quau siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 ET MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE MARCHAMPT Objets de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 19 mars 2021, Une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint n°1 et à la modification n°2 du PLU de Marchampt. La procédu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Révision avec examen conjoint Nº1 et modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Marchampt Objets de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 19 mars 2021, Une enquête publique unique relative à la révision avec examen conjoint nº1 et à la modification nº2 du PLU de Marchampt. La procéd…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 11 mai 2021, Une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Durée de lenquête : du 7 juin 2021 à 9h au …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU HAUT-BEAUJOLAIS Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 11 mai 2021, Une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Durée de lenquête: du 7 juin 2021 à 9h au 8 …
Avis administratifs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification simplifiee Nº1 du PLU de Villie-Morgon Par arrêté du 14/05/21, la CCSB a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Villié-Morgon portant notamment sur la suppression de lemplacement réservé nº1 pour sa partie située en zone Nt du PLU. Larrêté est consultable en Mairie de Villié-Morgon et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Presciption de la modification Nº4 du PLU de Chenas Par arrêté du 14/05/21, la CCSB a prescrit la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de Chenas portant sur la mise à jour de la liste des changements de destination et la mise à jour de certains articles du règlement écrit. Larrêté est consultable en Mairie de Chénas et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 11 mai 2021, Une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Durée de lenquête : du 7 juin 2021 à 9h au …
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE IT 4 in 1 la ffre )S ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU HAUT-BEAUJOLAIS Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 11 mai 2021, Une enquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais. Durée de lenquête: du 7…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (GCSB) AVIS DE PROLONGATION DE LENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU HAUT-BEAUJOLAIS Delais de prorogation de lenquête publique: Par arrêté n°013/2021 du 9 juin 2021, lenquête publique du PLUi du Haut-Beaujolais est prolongée. Initialement prévue du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00, La durée de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommun…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis de prolongation de lenquête publique Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) du Haut-Beaujolais Delais de prorogation de lenquête publique : Par arrêté nº013/2021 du 9 juin 2021, lenquête publique du PLUi du Haut-Beaujolais est prolongée. Initialement prévue du lundi 7 juin 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00, La durée de lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommu…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête : du 30 août 2021 à 9h au 30 s…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête: du 30 août 2021 à 9h au 30 sep…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête: du 30 août 2021 à 9h au 30 sep…
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) Avis denquête publique Modification Nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 09 juin 2021, Une enquête publique relative à la modification nº2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fleurie. Durée de lenquête : du 30 août 2021 à 9h au 30 s…
Enquêtes publiques Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Chénas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Chénas. La procédure vise à créer un Secteur de Taille et de Capacité dA…
PB009243 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Chénas. La procédure vise à créer un Secteur de Taille Et de Capacité dAccue…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter les évol…
PB009357 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporte…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLU DE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Par déliberation du 03/10/19, la CCSB a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme de Saint-Etienne-la-Varenne. Cette délibération est consultable en Mairie de Saint-Etienne-la-Varenne et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174753000
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Chénas. La procédure vise à créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (ST…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE MARCHAMPT Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la Mairie de Marchampt et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174648200
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Quincié-en-Beaujolais. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la Mairie de Quincié-en-Beaujolais et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174648800
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Etienne-la-Varenne. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la Mairie de Saint-Etienne-la-Varenne et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 1746…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Villié-Morgon. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Villié-Morgon et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174652900
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE LA COMMUNE DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Corcelles-en-Beaujolais. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Corcelles-en-Beaujolais et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 1746540…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU DE SAINT-GEORGES-DE-RENEINS Par déliberation du 3/10/2019, la CCSB a approuvée la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Saint-Georges-de-Reneins portant sur lapport de précisions sur lOAP nº2 des Gravins. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en mairie de Saint-Georges-de-Reneins et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle …
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CERCIE Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Cercié. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Cercié et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174655100
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE LANTIGNIE Par déliberation du 3/10/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Lantignié. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Lantignié et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 174655600
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par déliberation du 03/10/19, la CCSB a prescrit la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme de Régnié-Durette portant sur lactualisation de la carte des aléas. Cette délibération est consultable en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois.…
PB009243 Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 27 septembre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Chénas. La procédure vise à créer un Secteur de Taille Et de Capacité dAccueil Li…
Plan local durbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par arrêté nº27/2019 du 30/08/2019, la CCSB a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Regnié-Durette portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels d…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fleurie Objet de lenquête : il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter les évol…
PB009357 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE FLEURIE Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 octobre 2019, Une enquête publique relative à la modification nº1 du PLU de Fleurie. La procédure vise à lever le périmètre de gel sur le secteur AUa, apporter…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº5 et révision avec examen conjoint nº9 du Plan Local dUrbanisme (PLU) du Syndicat dUrbanisme de la Region de Belleville (SURB) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 22 octobre 2019, Une enquête publique unique relative à la modification nº5 et à la révision avec exam…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHARENTAY Par delibération du 07/11/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Charentay. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Charentay et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 180453500
PLUI HAUT-BEAUJOLAIS : RÉUNIONS PUBLIQUES Dans le cadre de lélaboration du PLUi du Haut-Beaujolais, une reunion publique a été organisée le mercredi 13 novembre 2019 à 18h30 à Ouroux (Deux-Grosnes) afin de présenter le projet de territoire et létat davancement du document durbanisme intercommunal. Une seconde réunion publique aura lieu le mercredi 27 novembre 2019 à 18h30 à Propières (salle du mille club). Les observations des habitants peuvent être effectuées sur les registres disponibles en ma…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE LA COMMUNE DE JULIENAS Par delibération du 07/11/19, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Juliénas. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Juliénas et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 180453800
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) DEBAT DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI DU HAUT-BEAUJOLAIS Par delibération du 07/11/19, la CCSB a débattu du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi du Haut-Beaujolais. Cette délibération est consultable, Avec le PADD, au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ce même lieu pendant un mois. 180454000
PB009649 PLUI HAUT-BEAUJOLAIS : RÉUNIONS PUBLIQUES Dans le cadre de lélaboration du PLUi du Haut-Beaujolais, une réunion publique a éte organisée le mercredi 13 novembre 2019 à 18h30 à Ouroux (Deux-Grosnes) afin de présenter le projet de territoire et létat davancement du document durbanisme intercommunal. Une seconde réunion publique aura lieu le Mercredi 27 novembre 2019 à 18h30 à Propières (salle du mille club). Les observations des habitants peuvent être effectuées sur les registres disponi…
PB009418 Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº5 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº9 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DU SYNDICAT DURBANISME DE LA REGION DE BELLEVILLE (SURB) Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 22 octobre 2019, Une enquête publique unique relative à la modification nº5 et à la révision…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº3 DU PLU DE CHENAS Par arrêté nº37/2019 du 09/12/2019, la CCSB a prescrit la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme de Chenas portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Chénas et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Il fait lobjet dun affichage dans c…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par arrêté nº38/2019 du 11/12/2019, la CCSB a prescrit la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Regnié-Durette portant notamment sur la création de STECAL, La mise à jour de la liste des changements de destination, la rectification de lOAP Les chênes et la correction derreurs matérielles. Cet arrêté est consultable en Mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB aux jours et heu…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE BEAUJOLAIS Commune de Corcelles-en-Beaujolais AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté du 25/11/19, la Communaute de Communes Saône Beaujolais (CCSB) a prescrit la modification simplifiée nº1 du PLU de la commune de Corcelles-en-Beaujolais. Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée nº1 ont été définies par délibération du conseil communautaire du 19/12/19 affichée au siège de la CCSB et en mairie de Corcelles-en Beaujolais pendan…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHENAS Par delibération du 19/12/19, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Chénas. Cette délibération est consultable, Avec le dossier de PLU modifié, à la mairie de Chénas et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elle fait lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux pendant un mois. 189441500
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE JULLIE ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibérations du 19/12/19, la CCSB a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme de Jullié et instauré le Droit de Préemption Urbain. Ces délibérations sont consultables, Avec le dossier de PLU révisé, à la mairie de Jullié et au siège de la CCSB aux jours et heures habituels douverture. Elles font lobjet dun affichage dans ces mêmes lieux …
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lager Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplacements réservés, …
PB010114 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de SAINT-LAGER. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplaceme…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE MARCHAMPT Par arrête nº003/2020 du 28/01/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur la modification de certaines OAP et lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination. Cet arrêté est consultable en Mairie de Marchampt et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Il f…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lager Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrête du Président de la Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de Saint-Lager. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplacements réservés, …
PB010114 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SAINT-LAGER Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du President de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) en date du 10 juillet 2019, Une enquête publique relative à la modification nº2 du PLU de SAINT-LAGER. La procédure permettra notamment la mise à jour des emplacem…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº2 DU PLU DE CHENAS Par delibération du 6 février 2020, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chénas. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Chénas et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 197445500
Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) PRESCRIPTION DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº1 DU PLU DE MARCHAMPT Par delibération 2020.3 du 6 février 2020, la CCSB a prescrit la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur le reclassement de parcelles de la zone N vers la zone A. Cette délibération est consultable en mairie de Marchampt et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituels douverture. Ell…
Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) ARRET DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº1 DU PLU DE REGNIE-DURETTE Par déliberation du 6 février 2020, la CCSB a arrêté la révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Régnié-Durette. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Régnié-Durette et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jou…
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Permis damenager de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais NºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la zone dactivités Les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 06/03/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Sa…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DU PLU DE FLEURIE Par delibération du 5 mars 2020, la CCSB a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Fleurie. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Fleurie et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et heures habituels douverture. 202855700
Communauté de Communes Saône-Beaujolais APPROBATION DE LA REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT Nº9 ET DE LA MODIFICATION Nº5 DU PLU DU SURB Par delibérations du 5 mars 2020, la CCSB a approuvé la révision avec examen conjoint nº9 et la modification nº5 du PLU du SURB portant sur les communes de Belleville-en-Beaujolais, Dracé et Taponas. Ces délibérations font lobjet dun affichage, pendant un mois, au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais), ainsi que dans chacune des mairies concernées.…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº1 DU PLU DE CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS Par delibération du 5 mars 2020, la CCSB a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Corcelles-en-Beaujolais. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Corcelles-en-Beaujolais et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes l…
PB010944 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) PERMIS DAMENAGER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS NºPA 069 0651900001 CONCERNANT LAMENAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITES LES AYOLLES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Co…
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Permis dAmenager de la communauté de communes Saône-Beaujolais nºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la Zone dActivités les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Sa…
PB010990 CCSB Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION Nº3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification nº3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone a…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification nº3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de me…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification nº3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de me…
Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Permis dAmenager de la communauté de communes Saône-Beaujolais nºPA 069 0651900001 concernant laménagement de la Zone dActivités les Ayolles Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAménager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de Communes Sa…
PB010944 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Corcelles-en-Beaujolais et Dracé (69220) PERMIS DAMENAGER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS NºPA 069 0651900001 CONCERNANT LAMENAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITES LES AYOLLES Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté de M. le Maire de Corcelles-en-Beaujolais en date du 25/05/2020, Une enquête publique relative au Permis dAmenager nºPA 069 0651900001 déposé par la Communauté de C…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº3 du PLU de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification nº3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de me…
Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE CHÉNAS Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitées pour permettre lactivité artisanale en zone agricole, de met…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification Nº2 du PLU de Marchampt Par arrêté nº013/2020 du 10/07/2020, la CCSB a prescrit la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur la modification de certaines OAP, Lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination, la mise à jour des emplacements reservés et la correction derreur matérielles. Cet arrêté est consultable en mairie de Marchampt et au siège de la CCSB (Mair…
N° dannonce: LPR-208464400 ENQUETE MODIFICATION 3 PLU CHENAS Communauté de Communes Saône-Beaujolais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du PLU de la Commune de Chenas Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 4 juin 2020, Une enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Chénas. La procédure a notamment pour objectifs de créer un secteur de taille et de capacité daccueil limitée…
N° dannonce: LPR-214939800 PRESCRIPTION MODIFICATION N°2 PLU MARCHAMPT COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Prescription de la modification N°2 du PLU de Marchampt Par arrêté n°013/2020 du 10/07/2020, la CCSB a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Marchampt portant notamment sur la modification de certaines OAP, Lidentification de bâtiments susceptibles de changer de destination, la mise à jour des emplacements réservés et la correction derreur materielles. Cet ar…
Plan local durbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification nº2 du PLU de Saint-Lager Par déliberation nº2020.84 du 23 juillet 2020, la CCSB a approuvé la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de St-Lager. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Lager et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier de PLU modifié, en ces mêmes lieux, aux jours et…
N° dannonce: LPR-216343800 APPROBATION MODIFICATION 2 PLU SAINT LAGER COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) Approbation de la modification n°2 du PLU de Saint-Lager Par délibération n°2020.84 du 23 juillet 2020, la CCSB a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de St-Lager. Cette delibération fait lobjet dun affichage en mairie de Saint-Lager et au siège de la CCSB (mairie de Belleville-en-Beaujolais) pendant un mois. Elle est également consultable, Avec le dossier…
N° dannonce: LPR-217046500 ENQUETE MODIFICATION 1 PLU REVISION PLU REGNIE DURETTE COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 et révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Régnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification n°1 et à la révision avec exame…
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 et révision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Regnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification nº1 et à la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modification nº1 vise nota…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification n°1 et à la révision avec examen conjoint n°1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modification n°1 vise notam…
Enquêtes publiques COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS (CCSB) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº1 et revision avec examen conjoint nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Régnié-Durette Objet de lenquête : Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification nº1 et à la révision avec examen conjoint nº1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modific…
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communaute de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) MODIFICATION N°1 ET REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE REGNIE-DURETTE Objet de lenquête: Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de lenvironnement et par arrêté du Président de la CCSB en date du 14 août 2020, Une enquête publique unique relative à la modification n°1 et à la révision avec examen conjoint n°1 du PLU de Régnié-Durette. La procédure de modification n°1 vise notam…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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